Déliberation - bxsj7fsjuzzhp

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Déliberation - bxsj7fsjuzzhp Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Jonchery-sur-Suippe. Lien du pdf (Déliberation - bxsj7fsjuzzhp)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Compte rendu de la séance du 25 avril 2023

Président : BOUVEROT Roland

Secrétaire : BATISTA Sylvie

Présents :

Monsieur Roland BOUVEROT, Madame Catherine MARET-THOUVENIN, Madame Céline GERARD, Madame Sylvie BATISTA, Madame Angélique LACONDEMINE, Monsieur Cédric MOUGEL

Excusés :

Absents : Monsieur Gilles GUILLIER

Réprésentés :

Monsieur Michel DEZ par Monsieur Roland BOUVEROT, Monsieur Jean-Charles REVEL par Monsieur Cédric MOUGEL

Ordre du jour:

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1/ Validation Compte Rendu Séances du 30 septembre et du 06 décembre 2022 Approuvé à l'unanimité

2/ Délibérations :

Décision Modificative Budget 2023 ( DE_2023_015)

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'un retour, suite à l'envoi du budget, de la Trésorerie nous ai parvenu nous informant d'erreurs budgétaires.

La trésorerie nous informe que les écritures de cession ne sont plus à prévoir depuis 2006. De plus, les chapitres 040 et 042, après la suppression des écritures de cession, ne sont plus équilibrés. Les écritures d'amortissements doivent être obligatoirement équilibrées en dépense de fonctionnement et en recette d'investissement.

Il convient donc d'apporter les modifications suivantes au budget :

1. Effacement des écritures de cession :

· Suppression de la somme de 2 000 € au compte 7751 Recettes de fonctionnement, · Suppression de la somme de 2 000 € au compte 6751 Dépenses de fonctionnement, Ce qui donnera un résultat global de 188 550.45 € pour la section de fonctionnement qui sera donc équilibrée.

2. Dotations aux amortissement :

· Remplacement de la somme de 19 721.44 € au compte 681, Chapitre 042 Dépenses de fonctionnement par la somme de 20 071.56 € dans le but que l'équilibre se fasse entre le compte 681 et la somme de tous les articles d'amortissements en Recettes d'investissement, · Diminution du compte 615221 Chapitre 011 par la somme de 350.42 € dans le but d'équilibrer les Dépenses de fonctionnement

3. Erreur de saisie :· Diminution de la somme de 2 000 € au compte 2184 Dépenses d'investissement pour obtenir un solde du compte de 1 350 € et dans le but d'équilibrer la section d'investissement, Ce qui donnera un résultat global de 59 364.68 € pour la section d'investissement qui sera donc équilibrée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal de Jonchery Sur Suippe :

· décide d'appliquer les modifications budgétaires présentées ci-dessus, · Autorise Monsieur Le Maire à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à l'éxecution de la présente délibération

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie

Le Maire,

Monsieur BOUVEROT Roland

Fixation Tarif Taxe Locale sur la Publicité 2023 ( DE_2023_016)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2333-6 à L. 2333-16 dans leur rédaction issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Considérant la possibilité de taxer les enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires implantés sur le territoire de la commune,

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal de Jonchery Sur Suippe, à l’unanimité des membres présents : · décide de conserver le même montant que les années précédentes et d’appliquer le tarif annuel de 15 €/m2 pour l'année 2023.

Revalorisation Tarif Droit de Place ( DE_2023_017)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2224-18,

Vu le principe de la liberté du commerce et de l’industrie issu du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ayant valeur constitutionnelle selon la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 1982,

Vu le code de commerce et notamment son article L.123-29,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Jonchery Sur Suippe, à l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE :

- de revaloriser le droit de place à 60 € annuel

- ce tarif est proratisable en fonction de la date d'arrivée du commerçant et sera révisable annuellement.

AUTORISE :- Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3/ Elections Sénatoriales :

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023 pour le département de la Marne. Afn de pouvoir procéder au vote, la commune doit désigner le 09 juin prochain un délégué et trois suppléants.

4/ Questions Diverses :

- Point sur l'accident de travail de Willy.

- Archives : Devis pour 4 armoires de rangement: environ 1070 €

- Chaises : Devis 75 € la chaise

- Balayage : Semaine du 02 au 05 mai