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Déliberation - 1707122630 crcm
Déliberation - CRCM 20240228
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20240228)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BELLENAVES
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 28 FEVRIER 2024
Séance du 28 Février 2024
Session ordinaire
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 12 Absents : 2 par procuration : 2
Date de la convocation : 21 Févier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 Février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bellenaves, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle de réunion du Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme
Nicole HAUCHART, Maire.
PRESENTS :
Mesdames HAUCHART Nicole, GIRAUDOT Stéphanie, PINEL Christiane, RYAN-SCHUBERT Corine, ZOLOTOFF
Pascale, Messieurs BORREL Serge, LARTIGAUD Patrice, MASSARD Michel, POUILLEN Alain, BOSBARGE Salma,
BARBIER Henri, BRUN Éric
ABSENT(S) EXCUSE(S): De COLLASSON Hugues, POUILLEN Mireille.
ABSENT(S) : -
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme RYAN-SCHUBERT Corine
PROCURATION(S) : de de COLLASSON Hugues à BORREL Serge, POUILLEN Mireille à POUILLEN Alain.
2024_007
Recensement de zones d’accéléraƟon pour l’implantaƟon d’ENR au sol
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relaƟve à l’accéléraƟon de la producƟon des énergies renouvelables qui demande
aux communes de recenser des zones d’accéléraƟon pour l’implantaƟon d’installaƟons terrestres de producƟon
d’énergies renouvelables (ENR) ;
Vu le courrier de Mme la Préfète en date du 6 juin 2023 concernant la mise en œuvre de ce recensement à l'échelon
communal et la réunion de présentaƟon de ce disposiƟf organisée par l’Etat le 8 septembre 2023 ;
Vu le registre de consultaƟon du public par voie électronique, mis en ligne du 2 au 31 janvier 2024, comme ouƟl de
concertaƟon mutualisé pour toutes les communes de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne,
sur le sujet des recensements de zones d'accéléraƟon pour l'implantaƟon d'installaƟons de producƟon d'énergie
renouvelable ; le site a été consulté par 1464 personnes. 25 contribuƟons ont été déposées par 16 visiteurs différents.
Aucune ne concerne Bellenaves.
Vu la concertaƟon mise en place à l’échelle communale sous la forme d’une réunion publique organisée avec les
agriculteurs le 11 décembre 2023
DEPARTEMENT : ALLIER
ARRONDISSEMENT : VICHY
CANTON : GANNAT
COMMUNE : BELLENAVES2
Considérant que certains secteurs de la commune auraient pu être retenus comme soulevant peu d’obstacles à
l’implantaƟon de projets d’ENR, au regard notamment d’impacts potenƟels sur l’environnement, le paysage, ou
d’enjeux agricoles :
- Zone de Maugarat YL classée au PLU UI et AUI
- Les zones A : les VIGNES secƟon YH, YL, et ZA sur la parƟe plate au nord
- BALADY secƟons YB et ZY
- CROUZAT secƟons YP et YO
- Le BRAY, les QUARTIERS secƟon ZP
- ROCHE secƟon ZV
Considérant que les agriculteurs présents n’ont pas présenté de projets en cours d’élaboraƟon, à part la construcƟon
de hangars à toitures photovoltaïques,
Considérant que dans le Schéma de Cohérence territoriale, le territoire est hors champ d’implantaƟon d’éoliennes,
Considérant par ailleurs la poliƟque volontariste de la municipalité pour :
- Réduire : passage de l’éclairage communal en LED en 2020, réhabilitaƟon de la salle des fêtes et du Point Info
Tourisme, projets de réhabilitaƟon futurs de la résidence autonomie et de l’école.
- Produire : centrale au sol du Pain Bénit, toiture photovoltaïque avec auto consommaƟon sur le toit du musée
automobile, hangar équipé de panneaux photovoltaïques mis à disposiƟon des TAVAILLONS.
Considérant que la priorité doit rester à préserver les terrains de producƟon agricole,
Le Conseil Municipal décide à :
9 voix POUR
3 ABSTENTIONS
1 voix CONTRE
De ne pas retenir les zones idenƟfiées ci-dessus comme zones d’accéléraƟon des ENR.