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Compte-Rendu - CRCM 2022 04 06
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 04 06)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 6 AVRIL 2022
PRESENTS :
Mesdames GIRAUDOT Stéphanie, HAUCHART Nicole, POUILLEN Mireille, REGERAT Joëlle, RYAN-
SCHUBERT Corine, ZOLOTOFF Pascale, Messieurs BARBIER Henri, BORREL Serge, BRUN Éric, De
COLLASSON Hugues, LARTIGAUD Patrice, MASSARD Michel.
ABSENT(S) EXCUSE(S): BOSBARGE Salma
ABSENT(S): Mme AMBLARD Valérie, BILLAUD Damien.
SECRETAIRES DE SEANCE : HAUCHART Nicole et DE COLLASSON Hugues.
PROCURATION(S) : Mme BOSBARGE Salma à RYAN SCHUBERT Corine.
Présentation de Doriane JAMAIN
En ouverture de séance, Doriane JAMAIN LEVEL, bellenavoise de 16 ans vient présenter son parcours de championne de VTT Trial. Championne de France jeune Femme, Doriane fait partie du club Natura Sioule Initiatives Outdoor à Ebreuil.
Championne Auvergne Rhône Alpes en 2021, Doriane a participé au championnat mondial de Belfort et concourra à nouveau en 2022 pour le titre de championne mondiale. Le papa de Doriane, lui-même compétiteur dans cette discipline propose d’aider la commune à réaliser un terrain de « plump track », dédié à cette discipline. Le conseil municipal accepte de sponsoriser Doriane pour sa participation aux championnat mondial. En retour, une manifestation de démonstration sera envisagée sur Bellenaves.
Présentation du budget : bilan 2021 et prévisionnel 2022
Nicole HAUCHART rappelle quelques informations préalables :
Le budget de Bellenaves, c’est l’entretien de 52 km de routes, l’entretien de 21 bâtiments publics, 12 commerces et 28 logements locatifs au service de 1019 habitants (plus de 2100 personnes avec les villages alentours qui utilisent nos services). C’est aussi l’emploi de 17 agents municipaux à temps plein ou partiel (hors les employées du foyer logement), un budget principal en fonctionnement (charges courantes) et en investissement (travaux, gros matériel) et 4 budgets annexes : l’hôtellerie du château, le village vacances (les chalets) les locaux commerciaux et le lotissement du Pesselan. Voter le compte de gestion, c’est voter le compte de résultat du Trésorier Payeur Général Voter le compte administratif, c’est voter le compte de résultat 2021 du maire Voter le budget primitif, c’est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour l’année civile. L’estimation doit être correcte, sincère et véritable.
Les comptes administratifs de la commune et les comptes de gestion établis par M. Carole DELAGE Trésorière Payeur Général sont présentés :
Budget principal de la commune :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 1 165 443.51 €
Total des recettes : 1 513 078.15 € (dont excédent antérieur de 12 858.31 €)
soit un excédent de 347 634.64 €uros
Affectation de 170 000 € en section d’investissement et 177 634.64 € en report de fonctionnement.
Section d’investissement :
Total des dépenses : 363 148.23 € (dont déficit antérieur de 73 958.26 €)
Total des recettes : 345 069.85 €
Soit un déficit de 18 078.38 €urosBudget Hôtel :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses 4 225.59 €
Total des recettes : 23 345.42 €
Soit un excédent de 19 119.83 €uros
Affectation de 13 516 € à la section d’investissement et de 5 603.83 € en fonctionnement.
Section d’investissement :
Total des dépenses : 57 734.86 €
Total des recettes : 53 566.73 € (dont déficit antérieur de 10 689.84 €)
Soit un déficit de 4 168.13 €
Budget Locaux Commerciaux :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 36 271.44€
Total des recettes : 57 688.78 € soit un excédent de 21 417.34 €
Affectation de 19 221 € à la section d’investissement et 2 196.34 € en fonctionnement.
Section d’investissement :
Total des dépenses : 57 070 € (dont déficit antérieur de 12 962.09 €).
Total des recettes : 79 259.24 €
Soit un excédent de 22 189.24 €
Budget Terrains à lotir :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 1 042 €
Total des recettes : 2 100 €
Soit un excédent de 1 058.00 €
Section d’investissement :
Total des dépenses : 84 411.56 €
Total des recettes : 84 411.56 €
Budget Village Vacances :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 1 704.98 €
Total des recettes : 11 914.51 € soit un excédent de 10 209.53 €
Affectation de 10 209.53 € à la section d’investissement et de 0 € en fonctionnement
Section d’investissement :
Total des dépenses : 18 132.27 € (dont déficit antérieur 7 034.47€)
Total des recettes : 7 383.36 €
soit un déficit de 10 748.91 €Les comptes administratifs et les comptes de gestion établis par M. Carole DELAGE, Trésorière de GANNAT
sont certifiés en parfaite concordance.
Hugues De Collasson, doyen d’âge procède au vote des comptes ainsi présentés. Le conseil vote à l’unanimité
le compte administratif et le compte de gestion.
Vote de Taxes directes locales 2022
En 2021 les modifications engendrées par la suppression de la taxe d’habitation en 2021 ont entrainé les
conséquences suivantes à savoir :
• Depuis 2021, le taux départemental de la TF sur les propriétés bâties (22.87 %) vient s’ajouter au taux
communal (18.47 %). Ce nouveau taux reste inchangé pour 2022.
• Ensuite un coefficient correcteur (pour Bellenaves minoration du produit fiscal) vient s’appliquer, soit
pour 2022 moins 88 509 € €uros.
Pour 2022, les taux sont maintenus soit :
Taxe Foncière bâti : 41.34 % (18.47 + 22.87)
Taxe Foncière non-bâti : 60.78 %
Vote des différents budgets 2022
Budget principal de la Commune :
Nous nous étions engagés pour 2021 à réaliser un budget de prudence. Les marges dégagées nous permettent
d’entamer une politique d’investissement destiné prioritairement à la mise aux normes et à la rénovation
énergétique des bâtiments communaux et à leur mise en sécurité.
Le budget de fonctionnement est également revu à la hausse pour permettre de poursuivre la réparation des
logements locatifs municipaux en contrepartie de ressources locatives sûres, la hausse des charges
notamment en énergie et en salaires
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 1 400 563.64 €
Total des recettes : 1 400 563.64 €, dont 177 634.64 € de recettes reportées
Section d’investissement :
Sont provisionnés les travaux de rénovation complète de la salle des fêtes et des salles de réunion y
attenantes, la rénovation du Point Info Tourisme et du logement y attenant. S’ajoutent le projet de
l’aménagement de l’étang et l’achat d’une nouvelle pelleteuse.
Total des dépenses : 1 043 445 €
Total des recettes : 1 043 445 € dont 226 800 € de report de fonctionnement et 498 766 € de subventions
attendues.
Budget Hôtel :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 17 313,83 €
Total des recettes : 17 313,83 € avec un report d’excédent de 5603,83 €
Section d’investissement :
Total des dépenses : 14 678,13 €
Total des recettes : 14 678,13 € avec 13 516 € en affectation de résultat de fonctionnement
Budget Locaux Commerciaux :Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 15 706 €
Total des recettes : 15 706 € dont 2 196 € d’excédent reporté
Section d’investissement : sont pris en compte la rénovation de la rue Billy et de la grange Traversière
Total des dépenses : 84 395 €
Total des recettes : 84 395 € dont 22 189 € d’excédent reporté et 41 985 € de subventions attendues
2022- 038 - 039
Budget Terrains à lotir :
Section de fonctionnement : destinés à payer des frais d’actes
Total des dépenses : 2 000 €
Total des recettes : 2 000 €
2022 – 040 - 041
Budget Village Vacances :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 9 600 €
Total des recettes : 9 600 € avec une dotation communale de 1 600 €
Section d’investissement :
Total des dépenses : 19 715 € avec un déficit reporté de 10 748,91 €
Total des recettes : 19 715 € dont 7 106 € virés de la section fonctionnement
Budget des associations :
Sont inscrites au budget prévisionnel les demandes d’associations liées à des projets. Le tableau pourra
évoluer en fonction des situations.
Indemnités versées aux élus
Il est demandé de présenter au conseil chaque année la répartition des indemnités perçues par les élus. Pour
rappel, le montant des indemnités versées aux élus pour une commune de notre taille se calcule sur une base
des indemnités pour un maire et quatre adjoints. Notre organisation est spécifique : le maire et les adjoints
ont accepté de renoncer à la totalité de leurs indemnités et de partager l’enveloppe entre les quatre adjoints,
un conseiller délégué au rang d’adjoint et 5 conseillers délégués. La hausse décidée par l’Etat en 2020 n’est
pas appliquée et le calcul se fait sur la base des barèmes de 2019.
Participation des communes dont les enfants fréquentent l’école de Bellenaves
116 enfants de 21 villages fréquentent l’école de Bellenaves, dont 70 enfants de Bellenaves. Les communes
participent aux frais de fonctionnement. Le calcul se base sur les achats de fournitures, les charges, les frais de
personnel communal pour les travaux et l’entretien, et les postes des assistantes maternelles pour les petits.
Le montant de la participation demandée aux communes est fixé à :
- Pour un enfant fréquentant le primaire : 640 €
- Pour un enfant fréquentant la maternelle : 1697,51 €
En conclusion, le budget 2022 reste un budget de prudence. Dans un cadre strict et contraignant, le budget
donne priorité aux travaux de mise en sécurité des bâtiments, aux actions permettant une économie
d’énergie, aux actions de valorisation du village et aux actions concrètes avec les habitants.Il aura à évoluer en cours d’année, car même s’il prévoit les hausses en frais énergétiques et en masse
salariale, il ne peut prévoir les conséquences d’une inflation annoncée.
Le budget présenté en l’état est voté à l’unanimité
Modification des statuts du SIESS du Collège de BELLENAVES
L’assemblée extraordinaire du SIESS s’est réunie le 9 mars 2022 et a adopté les nouveaux statuts. Les statuts d’origine du Syndicat Intercommunal d’Equipements solaires et sportifs du collège de Bellenaves datent de décembre 1971. L’objet principal était l’entretien, les réparations, la construction, l’extension et l’équipement du collège, de ses annexes sportives et du restaurant scolaire.
En 2006, les statuts ont été modifiés pour permettre d’ouvrir à de nouvelles communes adhérentes, et modifier l’objet, projetant la construction du centre omnisports, de la chaufferie, et la gestion des production énergétiques solaire et biomasse.
En mars 2021, devant le déficit de plus de 30 000 €, l’assemblée générale du SIESS a voté l’étalement des emprunts et le recours à un emprunt de 20 000 €. Malgré ces dispositions, un nouveau déficit s’annonçait pour fin 2021.
Une analyse structurelle du déficit a permis d’identifier les leviers de changement :
Isoler le coût recettes dépenses de la chaufferie et le décorréler de la participation financière des communes fléchée pour la gestion des équipements sportifs
Se séparer du vieux gymnase, la dotation versée par le département pour l’utilisation sportive du collège étant forfaitaire. Bellenaves en reprendrait à son compte la gestion, conformément aux directives des statuts d’origine. Les conditions d’une mise à disposition aux collégiens sera étudiée pour la rentrée
Solliciter la participation financière des communes non adhérentes en se basant sur le seul coût élève
Uniformiser le mode de calcul des communes membres. La règle des 45% appliquée à la ville de Bellenaves est abandonnée en raison des surcoûts demandés (chauffage et reprise de l’ancien gymnase).
Les nouveaux statuts, adoptés en assemblée générale extraordinaire, doivent être présentés devant les conseils municipaux des 25 communes membres
Le conseil municipal de Bellenaves adopte à l’unanimité les nouveaux statuts et vote la participation communale de Bellenaves pour 2022 soit 51 750 €. L’adoption des nouveaux statuts sera effective après le recueil des décisions de l’ensemble des 25 conseils. Le nouveau mode de calcul de la participation financière de Bellenaves sera effectif pour 2023, avec un montant estimé de 11 000 €.
Modification de la désignation des délégués à l’assemblée du SIESS
Chaque commune a voté la désignation de deux titulaires et deux suppléants au Syndicat Intercommunal des Etablissements scolaire et sportifs du Collège de Bellenaves. Monsieur Hugues DECOLLASSON suppléant est désigné comme titulaire en remplacement de Mme Valérie AMBLARD. Madame Pascale ZOLOTOFF est désignée comme suppléante en remplacement de M. DE COLLASSON.
Modification de la désignation des délégués à l’assemblée du SICTOMHugues DE COLLASSON, délégué au SIVOM et aux CA des Tavaillons a souhaité être déchargé de sa délégation au SICTOM Sud Allier. Henri BARBIER, conseiller municipal est désigné délégué titulaire. Patrice LARTIGAUD, conseiller municipal reste délégué suppléant.
Demandes de subventions à la Région pour le dossier de réhabilitation de la salle des fêtes et salles de réunion attenantes et du Point Info Tourisme
Deux projets ont fait l’objet d’études en vue de leur réhabilitation : la salle des fêtes et les salles de réunion attenantes, et le Point Info Tourisme. Les demandes de subventions ont été présentées auprès de l’Etat et du Département. Le Conseil Régional a ouvert ses programmes d’aides. Il est nécessaire de procéder à un vote spécifique pour solliciter les aides régionales suivant le plan de financement proposé.
SALLE DES FETES - MONTANT Total H.T : 462 597.50 € - subvention demandée à la Région 110 375 € soit 23,85 %
POINT INFO TOURISME - Montant Total H.T : 138 950 €- subvention demandée à la Région 24 095 €
Demande d’utilisation du Fonds de concours de Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne
En 2020, faute de crédits et de certitude sur le montant de réparations de la pelleteuse municipale, et compte tenu de son inadéquation par rapport aux besoins, il a été décidé de la vendre. Son non remplacement a été un temps envisagé, avec comme contrepartie le recours aux sociétés privées de travaux publics. Les sociétés tardent à pouvoir répondre aux besoins de la municipalité et ses 54 km de routes. Il est finalement proposé de revenir sur cette décision et d’acheter un nouvel engin. Le marché de l’occasion est néant. Le coût du neuf est de 50 400 €uros TTC. La dotation de solidarité intercommunale sera sollicitée pour subventionner cette acquisition, soit un montant de 14 555 €.
Rachat d’immeubles à l’Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne – Ancien Presbytère.
L’Etablissement public a acquis pour le compte de la commune de BELLENAVES l’immeuble cadastré AV 268 de 270 m², afin de restructurer le centre bourg de Bellenaves et à terme y installer la Mairie. Le projet ci-dessus ayant été réalisé, il est proposé aujourd’hui au conseil municipal, de racheter ces biens. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.
Le prix de cession hors tva s’élève à 19 269,23 € (dont 3 216,93 € de travaux) auquel s’ajoutent des frais de portage pour 426,33 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2022. La tva sur marge est égale à 928,77 € (dont 85,26 € de frais de portage), soit un total toutes taxes comprises est donc de 20 624,33 €.
Sur ce total s’ajoutent 1 113,46 € de frais d’étalement ainsi que 222,69 € de TVA soit un solde dû est de 21 960,48 € TTC.
ÉVOLÉA – Avis sur le projet d’aliénation d’un Pavillon situé 16. Route de Chantelle.
Evoléa envisage de vendre le pavillon locatif social vacant situé 16 route de Chantelle à Bellenaves. L’article L 443-7 du Code de la Construction de l’Habitat stipule que le Préfet peut s’opposer à tout projet de cession au motif que cette vente risque de réduire de manière excessive le parc de logements locatifs sociaux de la commune et demande pour ce faire l’avis du Conseil municipal.Le parc de logements sociaux est de 6%, soit près de 50 sur 770 logements recensés (502 résidences principales, 113 secondaires et 2% de logements vacants). On est loin des ressentis, accentués sans doute par le parc communal.
Un avis favorable est donné à ÉVOLÉA pour la vente du pavillon situé 16. Route de Chantelle.
Convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain communal au collège – AV 307
Le collège a mis en place une commission environnement. Des élèves accompagnés de leurs professeurs et de l’agent technique du collège se proposent pour créer un jardin potager.
Bellenaves est propriétaire de la parcelle AV 307 située à l’arrière de la maison du principal du collège.
Il est proposé de mettre ce terrain à disposition des élèves. L’accès en sera partagé avec les élèves de l’école primaire et les résidents du hameau de l’Amitié. Ce projet est accompagné en appui technique par Yannick Kerderrien, qui met en place le jardin partagé à l’arrière de l’Eglise.
Nomination d’un délégué bénévole chargé de l’animation du marché
Le marché du mercredi est un élément constitutif de l’attractivité de Bellenaves et de son rayonnement en tant que centre bourg.
Son attractivité a besoin d’être renforcée : accueil de nouveaux commerçants, convivialité.
La commune dispose de deux postes de collaborateurs bénévoles, Christian Gimonet auprès de la maison de santé et Alain Pouillen pour la sécurité des bâtiments.
Valérie Aubailly qui a exercé comme développeuse de salons et de foires est désignée collaboratrice bénévole déléguée au renforcement de l’attractivité du marché en recherchant de nouveaux profils complémentaires, en organisant des animations susceptibles de créer les conditions de la convivialité sur le marché. Cette mission sera réalisée en lien avec le Point Info Tourisme et le personnel communal en charge du marché.
Mise en vente de l’ancienne gendarmerie.
Le bâtiment de l’ancienne gendarmerie, cadastré parcelle AT 130, va dans un futur proche entrainer de nombreux frais d’entretien que les loyers actuels ne peuvent pas couvrir. Il est décidé de proposer ce bâtiment à la vente et de concentrer les investissements sur le centre bourg.
Modification du règlement du columbarium et du cimetière, et des tarifs.
Une commission municipale cimetière comprenant élus et habitants a réétudié le règlement du cimetière et du columbarium, afin de prendre en compte des modifications vis-à-vis de la règlementation.
Sont intégrés :
- La maîtrise des interventions des services funéraires
- La réglementation pour laisser un espace entre les sépultures
- Les règles de reprises de parcelles
- L’harmonisation des plaques du columbarium
Les tarifs du colombarium sont modifiés pour prendre en compte les nouveaux usages :▪ Prix de vente pour une case
- 30 Ans : 400 €uros
- 50 Ans : 650 €uros