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Conseil Municipal - CRCM 2022 07 20
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 2022 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE BELLENAVES
20 juillet 2022
PRESENTS : Nicole Hauchart, maire ; Serge Borrel, adjoint ; Corine Ryan Schubert, adjointe ;
Hugues de Collasson, adjoint ; Mireille Pouillen, adjointe ; Pascale Zolotoff, conseillère ;
Patrice Lartigaud, conseiller ; Michel Massard, conseiller ; Salma Bostbarge, conseillère ; Eric
Brun, conseiller ; Henri Barbier, conseiller ;
EXCUSES : Stéphanie Giraudot ; Joëlle Régerat
ABSENTS : Valérie Amblard, Damien Billaud
PROCURATIONS : Joëlle Régerat à Corine Ryan Schubert et Stéphanie Giraudot à Henri
Barbier
Secrétaire de séance : Corine RYAN SCHUBERT
1) VENTE DE L’ANCIENNE GENDARMERIE :
Le bâtiment de la gendarmerie nécessite de lourds travaux de réhabilitation. Dans sa politique
de gestion patrimoniale, la commune a décidé de concentrer ses efforts sur les immeubles
locatifs solvables. Il a été décidé de mettre en vente l’immeuble.
Trois estimations, basées sur l’état du bâti et les revenus générés par les locations se situent
entre 50 000 et 80 000 euros. Le prix moyen proposé est de 65 000 euros net vendeur. Les
locataires ont été avertis de cette mise en vente.
2 membres du conseil municipal intéressés par la mise en vente étaient absents lors des
débats et de la décision du conseil. Le prix de vente a été voté à l'unanimité.
2) TERRAIN CLOS BRELINGOT :
Des acheteurs se sont manifestés pour l’acquisition des parcelles AV329 et AV330 soit 1300m2
au prix fixé de 18 euros/m2 ce qui représente 23 400 euros net vendeur. La vente des terrains
à M. et Mme Le Helloco est votée à l'unanimité.
3) Logement 5 rue du Roussillon :
L’ancien loyer était de 450 euros/ mois, mais le logement a été dégradé. Avec l’accord du futur
locataire une proposition est faite : la commune fournit de la peinture afin que le locataire
puisse effectuer quelques travaux de rénovation nécessaires. En contrepartie, une remise d’un
mois de loyer est accordée et le montant mensuel sera ramené à soit 350 euros mensuel. Le
conseil municipal vote pour à l’unanimité.4) Musée de l’Automobile
Désamiantage et remplacement de la toiture fortement abîmée par la grêle.
Après expertise, la prise en charge de Groupama s'élèvera au montant de la réfection à l’identique
de la toiture en appliquant un coefficient de vétusté à 17%. En septembre, nous réétudierons le
plan de financement avec toiture améliorée supportant le photovoltaïque.
Pour réserver au plus tôt les entreprises, il est proposé de voter l’engagement des travaux.
Le plan de financement tel qu’envisagé sera présenté de façon définitive au conseil de
septembre :
- Dédommagement de l’assurance GROUPAMA
- Fond de solidarité Région AURA, si la Région le vote.
Il est proposé qu'une convention soit signée avec l’association du Musée de l’Automobile pour
héberger les voitures dans l’ancien gymnase le temps des travaux. L’intervention rapide d’une
société de désamiantage a permis de sécuriser la toiture et de décontaminer les voitures et la
salle. L’association a ainsi pu stopper "l'hémorragie" des voitures reprises par des
propriétaires inquiets. Par contre le musée doit être vidé pendant la réalisation des travaux
programmée pour octobre novembre. Tout sera fait pour que ce temps de mise à disposition
gêne le moins possible l’activité sportive du collège et des associations utilisatrices de l’ancien
gymnase
Le conseil accepte à l’unanimité d’engager les travaux tels que définis ci-dessus.
-
5) REPRISE DE LA GESTION DU « PETIT GYMNASE »
- La modification des statuts du SIESS a été adoptée (19 communes sur 25 ont voté pour). Une
des conséquences est de rendre à Bellenaves la pleine propriété du petit gymnase, remis au
SIESS lors de sa création.
- Des travaux d’économie d’énergie ont été réalisés : modération du fonctionnement des
aérothermes, programmation de la température, installation de compteurs séparatifs.
- En compensation de la hausse des prix de l’énergie que vont supporter les principaux
utilisateurs que sont le collège et la commune (facture triplée), Bellenaves verra en 2023 sa
participation financière au fonctionnement du SIESS diminuer. Elle sera calculée à l’identique
des 24 autres collectivités et passera de 51 500 euros pour 2022 à 10 927 euros pour 2023.
Il était convenu que ces changements ne porteraient pas préjudice à l’activité sportive du
collège. Il est donc validé de signer une convention de mise à disposition gratuite du petit
gymnase au collège.
6) INDEMNITE DE REGISSEUR :
Indré Vattan remplace Stéphanie Bruzzese en tant que Régisseur du camping et du gîte de
Bellenaves. A ce titre, elle percevra l’indemnité de régisseur qui se monte à 110 € annuels.
7) PLANTATION DE HAIE AU LIEU DIT “LES BRUYERES” :La rencontre avec l'association Symbiose qui œuvre à rassembler agriculteurs, chasseurs,
acteurs locaux pour la défense de la biodiversité nous a fait découvrir mairie et agriculteurs
les aides disponibles à la replantation des haies. La commune a préfiguré cette possibilité en
gardant en propriété une bande de la parcelle vendue aux Bruyères. Il est proposé de
replanter une haie de 330m de long au lieu-dit Les Bruyères afin de protéger les sols et la
biodiversité. Elle sera composée de 2 rangs de plantations diverses : basses, moyennes et
hautes, entre autres sont proposés des chênes, merisiers, tilleuls, cerisiers, poiriers,
pommiers, de l’aubépine, chèvrefeuille arbustif cornouiller, fusain, néflier, noisetier etc…
- Le budget pour les plants et les protections s’élève à 4 613.16 € HT.
- Une aide pourra être demandée à la Fédération des chasseurs grâce à leur
convention avec la région. Le montant estimé est de : 1782 €.
Il faudra aussi environ 200 m3 de paillage, fourni par le service espaces verts de la commune
et un rétenteur d’eau sera posé. Un arrosage régulier sera bien-sûr nécessaire pendant
environ 1 an.
Les plantations commenceront probablement début janvier 2023. Un recours au bénévolat
sera lancé. L’école primaire Félicien Barthoux et le Collège Jean-Baptiste Desfilhes pourront
s’associer dans cette action de préservation et de conservation de la nature, de la biodiversité.
Un appel sera lancé à toute la population pour un maximum d’aide.
Cette aide financière et d’expertise est aussi accessible aux agriculteurs, à condition que les
haies n’aient pas été arrachées peu de temps avant.
La Fédération de Chasse vérifiera le bon état et entretien de cette haie avant de donner la
subvention. Un contrat de 5 ans sera signé par la commune qui garantira la pérennité des
plants.
Vote à l’unanimité.
8) Convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté de
Communes Saint Pourçain Sioule Limagne.
La communauté de communes propose de renouveler la convention de mise à disposition de
ses services pour instruire les dossiers d’urbanisme. Les informations de base sont gérées par
la commune puis transférées par Dominique GUYOT, secrétaire, à la communauté de
communes pour décision.
9) Questions diverses :
- Devenir de la Résidence autonomie Le Hameau de l’Amitié :
Contexte législatif : la Résidence Autonomie se trouve actuellement dans un « no man’s land »
juridique. L’autorisation d’exercer aurait dû être renouvelée au 1er janvier 2022 mais cette
obligation n’a été révélée par le Département aux élus en place que fin 2021 lors de la visite
des responsables départementaux. Début 2022, les règles d’habilitation changeaient et iln’était plus possible de lancer l’évaluation sur des réglementations actées au 1er janvier 2022.
Les évaluateurs n’avaient pas encore reçu leurs nouveaux agréments !
Le CCAS s’est rapproché de 3 cabinets conseils afin d’obtenir des devis pour mener ces
évaluations dès que cela serait possible. Le cabinet Barot Conseil a été sélectionné par le CCAS.
L’évaluation complémentaire nécessaire a pu démarrer en juin. Elle est en cours actuellement.
Après une visite des bâtiments, Mme Barot a rencontré des représentants du personnel, des
résidents, des familles, les élus, la représentante de la Maison médicale, et doit encore
s’entretenir avec l’ARS et le service du Département chargé des résidences autonomies.
Le rapport définitif sera rendu courant septembre par Mme Barot lors d’une réunion
commune au personnel, résidents, élus et membres du CCAS. La résidence autonomie a
jusqu’en fin d’année pour se mettre aux nouvelles normes, ou au moins définir sa trajectoire
d’amélioration.
- Aide aux Aidants :
Le Département organise à Bellenaves des ateliers pour les aidants en octobre, novembre,
décembre 2022 et janvier 2023. Les dates, lieux et heures seront affichés en mairie
- Elue reconnue démissionnaire
Un recours au Tribunal administratif a été déposé par la maire à l’encontre d’une élue
municipale qui par 4 fois a refusé de siéger comme assesseur aux élections présidentielles et
législatives, sans excuse valable telle que la loi la définit, et ce malgré les rappels des
obligations des élus. La fonction d’assesseur du bureau de vote compte en effet parmi les
fonctions qu’un conseiller municipal est tenu de remplir à peine d’être déclaré démissionnaire
d’office par le tribunal administratif en application de l’article R.2121-5 de ce code. Le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand, réuni le 20 juillet, a conclu que l’élue s’était abstenue de
manière persistante à exercer l’une des fonctions dévolues par la loi et a déclaré l’élue
démissionnaire d’office de son mandat de conseillère municipale de la commune de
Bellenaves. La loi prévoit que le successeur sur la liste électorale est d’office nommé conseiller
municipal.
- Collège
M. Féry quitte le collège de Bellenaves pour une nouvelle affectation et sera remplacé par
Monsieur Provenchère, issu d’un lycée technique. M. Féry remercie le service technique pour
son aide régulière, ainsi que l’équipe municipale pour le partenariat construit sur ces deux
dernières années.
- Agrandissement du magasin Casino
Le projet a été relancé par un nouveau développeur de la société Casino. Une réunion
conjointe avec Auvergne Habitat, gérant social des appartements situés au-dessus du magasina débouché sur le lancement d’une étude, portée par Auvergne habitat. L’objectif est de
préparer la réflexion d’ensemble sur tout le pâté d’immeubles, mairie et arrière de l’église.