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Déliberation - CRCM 20240207
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20240207)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Handicap et inclusivité, Tourisme,
1
COMMUNE DE BELLENAVES
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 7 FEVRIER 2024
Séance du 7 Février 2024
Session ordinaire
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 11 Absents : 3 par procuration : 2
Date de la convocation : 31 Janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 7 Février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bellenaves, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle de réunion du Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme
Nicole HAUCHART, Maire.
PRESENTS :
Mesdames HAUCHART Nicole, GIRAUDOT Stéphanie, PINEL Christiane, POUILLEN Mireille, RYAN-SCHUBERT
Corine, ZOLOTOFF Pascale, Messieurs BORREL Serge, LARTIGAUD Patrice, De COLLASSON Hugues, MASSARD
Michel, POUILLEN Alain.
ABSENT(S) EXCUSE(S): BOSBARGE Salma, BARBIER Henri, BRUN Éric.
ABSENT(S) : -
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme RYAN-SCHUBERT Corine
PROCURATION(S) : de BOSBARGE Salma à RYAN-SCHUBERT Corine et de BARBIER Henri à GIRAUDOT
Stéphanie
2024-001
Convention SIVOM Sioule et Bouble : Entretien des bouches et poteaux incendie.
Monsieur de COLLASSON, Adjoint au Maire et délégué du SIVOM explique aux membres du Conseil Municipal que la convention signée avec le SIVOM Sioule et Bouble relative aux conditions de vérification et d’entretien des bouches et poteaux incendie est arrivée à échéance au 31 décembre 2023 et qu’elle doit être renouvelée.
Après explication des modalités de renouvellement, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Décide du renouvellement de ladite convention à compter du 1er Janvier 2024 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec préavis de 6 mois.
Note que la rémunération du service rendu par le SIVOM à la Commune, n’inclut que la prestation de contrôle des PI, elle est fixée à 30.00 € TTC par hydratant (poteau et borne incendie) et par an. Autorise Madame la Maire ou l’un de ses adjoints à signer ladite convention figurant en annexe.
2024_002
Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des repas cantine
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune perçoit des recettes au titre du paiement des repas de la restauration scolaire.
Ces recettes sont actuellement encaissées par une régie selon deux modes de perception : par chèques bancaires, postaux ou assimilés ou en numéraire.
DEPARTEMENT : ALLIER
ARRONDISSEMENT : VICHY
CANTON : GANNAT
COMMUNE : BELLENAVES2
Afin de faciliter le règlement de ces prestations, il est proposé au Conseil d’offrir aux usagers de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, à payer leur créance mensuelle par prélèvement automatique.
Il sera ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de prélèvement automatique selon le modèle joint en annexe de la présente délibération.
Le Conseil est informé que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur : Est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales, Offre à l’usager la tranquillité d’esprit et l’assurance d’un paiement dans les délais, Assure des flux financiers à des dates choisies et connues d’avance et permet ainsi une gestion optimisée de la trésorerie.
Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2013, les opérations de prélèvements automatiques ne sont plus assujetties à des commissions interbancaires.
Le Conseil est invité à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE d’ouvrir la possibilité aux usagers de la cantine qui le souhaitent, de procéder au règlement des prestations correspondantes par prélèvement automatique mensuel sur leur compte bancaire ou postal. APPROUVE le modèle de contrat de prélèvement automatique figurant en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire à signer les contrats susvisés ainsi que tout document nécessaire.
2024 - 003
Renouvellement de la dérogation des rythmes scolaires.
Madame la Maire explique que les rythmes scolaires de l’école primaire Félicien Barthoux sont organisés sur 4
jours suite à une dérogation de la Direction Académique de l’Education Nationale en date du 5 juillet 2018. Cette
dérogation doit être renouvelée tous les trois ans.
Le dernier renouvellement étant de 2021, il convient que la commune se prononce à nouveau sur cette
demande de dérogation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Demande à l’Inspection Académique le renouvellement de la dérogation pour l’organisation du temps
scolaire sur 4 jours. En accord avec madame la Directrice de l’école primaire, cette demande de
prorogation sera également proposée à la validation du conseil d’école du 8 février 2024.
2024_004
Installation de toilettes publiques à l’étang de Bellenaves – Demande de subvention au titre de la DETR
Madame la Maire expose :
Bellenaves dispose d’un étang de pêche d’une superficie de 2 ha, situé à proximité du centre bourg. Ce lieu est un lieu paisible et agréable pour se promener ; on peut en faire le tour facilement avec de jeunes enfants en 20 à 30 minutes. Le parcours est principalement enherbé. Les pêcheurs y trouvent tanches, friture, perches, carpes, brochets…. Cet étang communal est géré par l’association de pêche la Gaule Chantelloise. Cette association a mise en place un accès et un promontoire permettant d’accueillir les personnes handicapées.3
Cet étang est un des éléments attractifs qui a concouru à notre obtention du label « Station verte ».
Cet étang communique avec la zone d’hébergement touristique de la commune : camping, gîte et chalets.
Jusqu’à présent, les pêcheurs et promeneurs utilisaient les toilettes du camping. Or nous constatons, après avoir remis en état cette zone d’hébergement, que la coexistence des publics est parfois source d’incompréhensions. De plus, l’accès aux locaux ne peut se faire qu’exceptionnellement, et reste tributaire de l’ouverture des hébergements. Si l’association de pêches veut garder son label famille, un accès toilettes est indispensable.
Le projet est donc d’équiper l’espace étang de toilettes publiques, à disposition des pêcheurs mais aussi des promeneurs ou des participants aux manifestations que ce lieu accueille : journée de la nuit, parcours découverte du village, marches…Les riverains et l’association de pêche seront associés au choix des teintes et du revêtement. L’accès au réseau se fera par le parking côté rue.
Le choix s’est porté sur des modèles qui ont fait leur preuve dans d’autres communes du Département, et compatibles avec un environnement nature, soumis de plus à l’Architecte des Bâtiments de France. Un premier projet de halle intégrant espace d’accueil avait été préfiguré en 2022 et avait fait l’objet de démarches auprès du responsable LEADER. Les coûts engendrés, et l’hostilité des riverains de voir se créer un lieu de fixation nous ont conduit à revenir à l’essentiel des besoins à régler pour l’étang : un accès toilettes ! La dimension espace de loisirs jeux pique-nique multi générationnel est reportée sur un projet en concertation basé sur l’ancien terrain de foot de Bellenaves.
Madame la Maire présente le chiffrage de cet investissement et propose au Conseil Municipal de solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR pour réaliser ce projet.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Décide de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR pour un montant total HT de 38 689.00 €uros.
Approuve le plan de financement proposé ci-dessous
PLAN DE FINANCEMENT
MONTANT TOTAL H.T : 38 689,00 €
Origine Montant H.T Pourcentage
DETR (Sur une base de32 689 €) 13 541,00 35%
Communauté de Communes 12 000,00 31%
Gaule Chantelloise 1 000,00 3%
Part de la commune 12 148,00 € 31%
MONTANT TOTAL HT 38 689,00 € 100%4
2024_005
Rénovation du Point Info Tourisme et du logement à l’étage : LOT 6 - Carrelage Faïence
La Maire de Bellenaves,
Vu la délibération du 18 Novembre 2020 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire, Vu la consultation lancée le 26 Avril 2023, pour la Rénovation du Point Info Tourisme et du logement à l’étage, Vu la délibération en date du 31 Mai 2023, attribuant les lots concernant la rénovation du Point Info Tourisme, Vu que le lot n°6 avait été déclaré infructueux faute de réponse, et, qu’il avait été décidé qu’il ferait l’objet d’un marché négocié, sans publicité préalable en raison de sa faible valeur,
Madame la Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat de la négociation avec les entreprises.
Est retenue pour le LOT 6 Carrelage Faïence :
SARL XAVIER pour un montant de 3 396.79 € 03150 VARENNES-SUR-ALLIER
--------------
Montant TOTAL H.T. 3 396.79 €
2024_006
Achat parcelle YO 85 – Abri bus de Saint-Bonnet-de-Tizon
Monsieur De COLLASSON rappelle aux conseillers que par délibération n°2021_043 en date du 28/05/2021 et dans le but d’installer un abri de bus, décision avait été prise de signer une convention de mise à disposition de terrain avec M. MATHURIN Jean-Paul.
L’installation de cet abri de bus étant en priorité pour les enfants du village de Saint-Bonnet -de-Tizon, Monsieur Mathurin avait proposé à la commune de céder son terrain, d’une surface d’environ 10 m², pour l’euro symbolique.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Le Conseil Municipal confirme l’achat de la parcelle YO 85 d’une surface de 10 ca à l’Euro symbolique. Précise que les tous les frais afférents à cette acquisition resteront à la charge de la Commune. En accord entre les parties, la rédaction de l’acte notarié sera confiée à Maître Sandrine ACHARD, Notaire à Chantelle.
Les Conseillers Municipaux, La Maire,