Procès Verbal - 07.mars

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Procès Verbal - 07.mars Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 07.mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 mars 2014

Absents : Jacques DOMATTI et Jean-Paul MOUREY.

Absents excusés : Denys OLLIER, Nicole AUBEL (procuration donnée à Cristina STAPPAZZON) Emmanuel COUDEL ((procuration donnée à Simone VALOT)

Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

1. Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2014

A l’unanimité, il est adopté sans observations.

2. Encaissement d’un chèque de Groupama Assurance

Le Cabinet d’assurances GROUPAMA verse à la commune une participation en matière de prévention pour l’achat et la vérification annuelle des extincteurs. Le montant est de 112,27 € soit 2% du montant de la cotisation. Le Conseil accepte à l’unanimité l’encaissement du chèque de GROUPAMA.

3. Demande de subvention pour le matériel informatique de la mairie En raison de l’obligation de changer les logiciels de gestion communale, il est devenu nécessaire de renouveler le matériel informatique du secrétariat de la mairie. Deux devis ont été établis par :

- Sime 2000 pour 1 300 € T.T.C. avec 2 ans de garantie pièces et main d’œuvre. - Contact PC pour 1 274 € T.T.C. avec 3 ans de garantie.

Cette dernière entreprise travaillant déjà avec la mairie pour la maintenance du parc informatique de l’école, la question est posée sur le choix de l’entreprise. Mme le Maire propose de retenir l’entreprise SIME 2000 qui a déjà installé le matériel informatique de la mairie et assure un dépannage rapide.

Une subvention de l’Etat (25% à 35 %) sera demandée.

Christine HUMBERTJEAN demande de profiter de l’opportunité d’une subvention accordée pour acheter en complément un ordinateur portable. Mr Gérard MOREL rappelle qu’un vidéo projecteur devait aussi être acheté pour être utilisé lors de réunions.

Après discutions, il est décidé que le matériel informatique sera acheté auprès de l’entreprise Sime 2000. Concernant le vidéo projecteur il sera acheté auprès de l’entreprise Contact PC. Un devis lui sera demandé.

Le Conseil accepte qu’une demande de subvention soit déposée.

4.Tracé du chemin du Lithiaud et demande de subvention parlementaire Mme le Maire rappelle

- que le bornage a été effectué, que les propriétaires concernés sont d’accord avec le nouveau tracé.

- qu’une Aide Parlementaire auprès du Député JEANNEROD peut-être demandée pour son aménagement.

Concernant l’aménagement du chemin de Lithiaud, deux devis prévisionnels avaient été demandés en 2013 (PEDRO ET CDEI) avec dessouchage d’arbres, décapage de la terre, mise en place d’un géotextile, de tout venant avec sable et pose d’un pont avec rambarde sur une largeur de 2 m au lieu de 1.5m.

Avant la réalisation des travaux, M. DAUDEY demande qu’une gaine électrique soit également posée et enfouie.

Divers travaux supplémentaires seront ajoutés au devis de l’entreprise PEDRO. Montant estimatif total de cette opération : 28 272.30 € HT.

Plus tard un appel d’offres sera lancé auprès d’entreprises pour un choix définitif. Le Conseil accepte à l’unanimité cette demande de subvention.5. Suivi agronomique des boues de la STEP : renouvellement de la

convention avec la Chambre d’Agriculture

Mme le Maire rappelle qu’une convention a été signée entre la commune et la chambre d’agriculture du Doubs concernant le suivi agronomique des boues de la station d’épuration. Cette convention arrive à échéance et doit être renouvelée pour la période 2014 à 2016 inclus.

La chambre d’agriculture s’engage sur des prestations telles prélèvement de boues, cahier d’épandage de l’année, prélèvement de sols et rapport d’activités annuel. Montant de la prestation : 2 573.98 € TTC par an.

Le Conseil accepte de renouveler la convention avec la chambre d’agriculture.

6. Approbation des comptes administratifs et de gestion 2013

- Comptes de gestion 2013 : Commune, Eau, Assainissement, Bois TVA et Lotissement Mme le Maire présente les comptes de gestion 2013 de la commune et des quatre services : Eau, Assainissement, Bois TVA et Lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des présents, approuve leur entière

concordance avec les écritures des comptes administratifs 2013.

- Comptes administratifs 2013 : Commune et les 4 services.

Il est procédé à l’élection d’un président uniquement pour cette séance. M. Pierre DAUDEY ayant

obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.

Mme le Maire présente et commente les comptes administratifs 2013 de la commune,

Eau, Assainissement, Bois TVA et Lotissement.

Le Président fait procéder au vote de ces comptes (Mme le Maire ne vote pas).

Le Conseil adopte les cinq comptes administratifs 2013 à l’unanimité des présents.

7. Affectation des résultats 2013

DEPENSES RECETTES

EAU Excédent global : 51 143.31

Fonctionnement 48 086.70 70 633.27 Excédent : 22 546.57

Investissement

+ Restes à réaliser

22 237.42

1 300.00

52 134.16

0

Excédent brut : 29 896.74

Excédent corrigé : 28 596.74

Affectation du résultat

de fonctionnement 2013

Report au budget 2014 de la totalité de l’excédent de

fonctionnement, soit 22 546.57 €

ASSAINISSEMENT Excédent global 66 034.01

Fonctionnement 34 632.27 46 052.49. Excédent : 11 420.22

Investissement 99 103.19 155 366.98 Excédent brut : 56 263.79

+ Restes à réaliser 1 650.00 0 Excédent corrigé : 54 613.79

Affectation du résultat

de fonctionnement 2013

Report au budget 2014 de la totalité de l’excédent de

fonctionnement, soit 11 420.22 €BOIS Excédent global 10 722.32

Fonctionnement 45 858.00 67 012.42 Excédent : 21 154.42

Investissement 7 659.37 6 327.27 Déficit brut : 1 332.10

+ Restes à réaliser 9 100.00 0.00 Déficit corrigé : 10 432.10

Affectation du résultat

de fonctionnement 2013

Couverture, au budget 2014, du déficit d’investissement corrigé, soit 10 432.10 € et report du solde de l’excédent de fonctionnement, soit 10 722.32

LOTISSEMENT le Château Excédent : 55 574.99

Année 2013 514 028.23

(Remboursement

premier emprunt

relais)

426 217.86

(Nouvel emprunt

relais, rachat réseau

électrique par ERDF

et vente de 3 lots)

Résultat : - 87 810.37

Années antérieures

(2009 à 2012)

458 367.64 601 753.00

(emprunt relais et

vente de 4 lots)

Résultat :143 385.36

Pas d’affectation de résultat pour les budgets lotissement

COMMUNE Excédent global 61 685.92

Fonctionnement 324 476.87 458 520.44 Excédent 134 043.57

Investissement

+ Restes à réaliser

674 230.71

0

533 028.16

65 080.00

Déficit brut : 141 202.55

Déficit corrigé : 76 122.55

Affectation du résultat

de fonctionnement 2013

Couverture, au budget 2014, du déficit d’investissement corrigé, soit 76 122.55 €

et Report du solde de l’excédent de fonctionnement, soit 57 921.02

Pour l’élaboration du budget communal 2014, une attention particulière sur les futures dépenses d’investissement devra être portée compte tenu des actions réalisées et celles engagées mais non terminées telles la 3ème tranche de la toiture de l’église (73 000 €).

8. Prolongation d’une ligne de crédit avec la Caisse d’Epargne Afin de faire face aux besoins de disponibilité dus principalement à l’attente de versement de subventions et du FCTVA, une ligne de crédit avait été ouverte auprès de la Caisse d’Epargne (180 000 €).

La convention arrive à échéance en avril. Le renouvellement sera demandé pour les

mêmes motifs ci-dessus mentionnés.

Le Conseil accepte à l’unanimité des présents.

9. Subventions aux associations et divers organismes pour 2014 - Associations

. ADMR : 600 €

. Coopérative scolaire : 600 €

. Fleurir Liesle : 1 100 € (augmentation de 100 €)

. Music Chaux : 100 €

. Non affectées : 100 € (pour les éventuelles demandes en cours d’année)- Autres organismes

. CCAS : 100 €

. MARPA : 3€/habitant

. Achats de fournitures scolaires : 43€/élève

Le Conseil accepte cette proposition.

L’école demande l’achat :

. de livres en français et maths pour le 3ème cycle ; montant : 950 € . des fiches pédagogiques et des cahiers d’activités pour les CP et CE 1 ; montant : 679.90 €

Après débat, le Conseil décide que les livres seront payés par la commune sur présentation des factures et que l’achat des fiches pédagogiques et cahiers d’activités sera pris sur les crédits scolaires (43€/élève).

Le Conseil charge Mme le Maire et M. DAUDEY de faire le point sur les dépenses scolaires.

10. Travaux de desserte en forêt

Mme le Maire informe le Conseil qu’après vérification des appels d’offres, l’entreprise CLERC a bien été retenue pour exécuter les travaux de desserte de la forêt (création de route empierrée et création de trois places de dépôt de retournement sur les parcelles B1319, D1075, D1076). Son devis s’élève à 67 631.10 € HT. Ces travaux sont subventionnés à 40%.

11. Questions diverses

- Courrier de M. Jean PERNET d’Arc et Senans

Dans son courrier, M. PERNET demande l’autorisation de traverser la route sur le

chemin de Saumon pour drainer une partie de son champ régulièrement inondé sur

une petite partie. L’eau serait déversée sur le champ d’en face. Craignant de

fragiliser le chemin en bon état à cet endroit et ne voyant pas le bien fondé de cette

demande, le Conseil refuse et lui suggère de prévoir le remblaiement du dit

enfoncement.

- Emmanuel COUDEL demande l’accord pour l’achat d’arbres fruitiers au nouveau

lotissement et propose de les planter avec des volontaires.

Les Conseillers ne sont pas d’accord sur le choix de ces arbres, ils préfèreraient des

arbres d’ornement, les arbres fruitiers pourraient créer des conflits de voisinage au

moment de la cueillette.

Le choix devrait peut-être être reporté à l’automne prochain.

- Mme le Maire informe les conseillers présents des candidatures déposées à la Préfecture du Doubs pour l’élection municipale des 23 et 30 mars prochain. Dix-huit personnes sont inscrites pour 15 places de conseillers. Une réunion préparatoire se tiendra le lundi 10 mars en mairie avec les candidats. M. Pierre DAUDEY distribue le compte rendu de la commission voirie. M. Emmanuel POUTHIER renouvelle sa demande de déplacer le container à verre rue de Buffard près de la salle des fêtes sur le parking.

Levée de séance à 0h10