Procès Verbal - Conseil Municipal PV 06 11 2023

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Procès Verbal - Conseil Municipal PV 06 11 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 06 11 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Énergies, Et

€... CONSEIL MUNICIPAL Christophe

Jrad vo rude de rad DU 6 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal

de la Commune de Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le trente-et-un

octobre, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER,

Cyril CONTESSE, Jacques RIGALLEAU, Claudine CHARRIER, Patrick CHANSON, Daniel PROUX,

Guillaume BOSSARD, Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Florent JOURDAN,

Loreleï LE BARILLEC-BRIEN, Natacha NAULEAU, Olivier QUAIREAU et Nathalie POTÉREAU.

Absents et excusés : Mmes et MM. Carine MIGNÉ (pouvoir à Émilie BOCQUIER), Florent DELCLOS

(pouvoir à Thierry RICHARDEAU) et Sébastien SEGRET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Patrick CHANSON.

Le procès-verbal de la réunion du 9 Octobre 2023 est approuvé.

LEE LEEEEELLCELCEELELELESZELLE ET)

Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 Novembre 2023 à 20h30

INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

1- Rapport annuel sur la gestion des déchets 2022

2- Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 2022

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

3- Assainissement Extension EU Square Ste Anne et Le Quarteron - Choix de l’entreprise

BÂTIMENTS COMMUNAUX

4- ENEDIS - Convention de servitude YN 189 et 243 La Joséphine

5- Espace Culture et Vous - Avenant à la Convention temporaire d’occupation avec

Madame Julie ORSONNEAU, Psychomotricienne

6- Espace Culture et Vous - Avenant à la Convention temporaire d’occupation avec M°T

VISIONS, Orthoptistes

7- Salle polyvalente - Réparation Toiture

8- Futur Restaurant scolaire - Devis Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

- Conseil d’école du 17 Octobre 2023

VIE ASSOCIATIVE, VIE MUNICIPALE ET COMMUNICATION

9- Protection civile d’Aizenay - Demande subvention exceptionnelle

POLICE MUNICIPALE

10- Convention pour enlèvement, mise en fourrière, gardiennage, restitution ou destruction

véhiculesDIVERS

- Forces vives du 9 Novembre 2023 à 19 h 30 Salle J. Auriol

- Atelier Parentalité « Comprendre les changements de l’adolescence », organisé par Challans Gois Communauté le 15 Novembre 2023 à 18 h 30 Salle J. Auriol

- Semaine de l’environnement du 20 au 26 Novembre 2023

- Spectacle de magie du Dimanche 26 Novembre 2023 à 15 h Salle J. Auriol

- Téléthon du Samedi 9 Décembre 2023 au complexe du Reinet

- Réunion publique d’information sur le radon du 13 Décembre 2023 à 19 h Salle J. Auriol

- Fête de Ste Tophe du 22 Juin 2023 :

- Présentation du projet aux associations le 10 Novembre 2023 à 20 h 30 Salle du conseil

- Création d’un comité de pilotage

- Assurance Multirisques — Négociation

QUESTIONS DIVERSES

INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

1- Délibération : 1_10_2023 : Rapport annuel sur la gestion des déchets 2022

Conformément au décret n° 2000-404 du 11 Mai 2000 et aux articles D. 2224-1 à D2224-5 du Code Général

des Collectivités Territoriales :

Monsieur Jacques RIGALLEAU, Membre de la Commission « Déchets et PCAET », présente à l’Assemblée une synthèse de ce rapport.

Après avoir entendu Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal est invité à se prononcer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le rapport annuel sur la gestion des déchets 2022 présenté par Challans Gois Communauté.

2- Délibération : 2_10_2023 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 2022

Conformément au décret n° 2000-404 du 11 Mai 2000 et aux articles D. 2224-1 à D2224-5 du Code Général

des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Auguste GUILLET, Membre de la Commission « Eau et Assainissement », présente à l’Assemblée une synthèse de ce rapport.

Après avoir entendu Monsieur Auguste GUILLET, Membre de la Commission « Eau et Assainissement », le

Conseil Municipal est invité à se prononcer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 2022 présenté par Challans Gois Communauté.

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

3- Délibération : 3_10_2023 : Assainissement - Extension Réseau Eaux Usées Square Sainte Anne et Le Quarteron - Lot 1 et Lot 2 Choïx des entreprises

Vu la Décision du Maire n° 204DCM-2023-8 en date du 26 Septembre 2023 décidant de signer un contrat relatif au marché de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet AMEAS de Challans concernant le suivi et la réalisation d’un réseau d’assainissement d’eaux usées Square Sainte Anne et lieu-dit « Le Quarteron » ;

Vu le dossier de consultation de ce marché pour le lot 1: création d’une canalisation d’assainissement d’eaux usées Square Sainte Anne et lieu-dit « Le Quarteron », pour des travaux estimés à 198 997,70 € HT et le lot 2 : contrôle des réseaux pour une mission estimée à 3 821,70 € HT, mis en ligne sur « marchés sécurisés » en date du 28 Septembre 2023 pour une date de remise des offres au lundi 23 Octobre 2023 à 12h;

2Vu le rapport d'analyse des offres en date du 6 Novembre 2023, établi par le Cabinet AMEAS de Challans, Maître d’œuvre (valeur technique des prestations : 60 % et prix des prestations 40 %), relatif au classement des entreprises :

Æ Lotn°1 1-CISE TP : 278 155,40 €HT,

2- COLAS : 231 773,12 € HT,

3- EHTP : 249 271,30 € HT,

4- LVI:217 109,00 € HT,

5- POISSONNET : 264 105,24 € HT,

6- SOCOVA TP : 209 660,00 € HT.

Æ Lotn°2 1- A3SN : 3 797,00 € HT.

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, propose à l’Assemblée de porter son choix sur l’entreprise, ayant donné l’offre la mieux-disante soit :

Æ Lot n° 1 - SOCOVA TP de Commequiers pour 209 660,00 € HT,

Æ Lot n° 2 - A3SN de Montauban de Bretagne (35) pour 3 797,00 € HT.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte l’offre de l'Entreprise SOCOVA TP de Commequiers concernant le lot 1: création d’une canalisation d'assainissement d’eaux usées Square Sainte Anne et lieu-dit « Le Quarteron », pour un montant total de 209 660,00 € HT,

Accepte l’offre de l'Entreprise A3SN de Montauban de Bretagne (35) concernant le lot 2 : contrôle des réseaux, pour un montant de 3 797,00 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits marchés et tous documents s’y rapportant.

Les dépenses sont prévues au Budget annexe Assainissement, compte 2315.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

4- Délibération : 4_10_2023 : ENEDIS - Convention de servitude YN 189 et YN 243 La Joséphine

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, présente à l’Assemblée une convention de servitude émanant d’ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section YN n° 189 et n° 243 situées à La Joséphine.

Après présentation de Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de passer une convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section YN n° 189 et n° 243 situées à La Joséphine.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5- Délibération : $_10_2023 : Espace Culture et vous - Avenant 1 à la convention temporaire d’occupation avec Madame Julie ORSONNEAU, Psychomotricienne

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-6-2022 en date du 13 Juin 2022 décidant de passer une convention temporaire d’occupation avec Madame Julie ORSONNEAU, Psychomotricienne, concernant la location d’un local à l'Espace Culture et Vous, d’une superficie de 11,86 m?, d’une durée de deux ans à compter du 1% Septembre 2022, pour un loyer mensuel de 85,00 € charges comprises ;

Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, présente à l’Assemblée une demande de Madame Julie ORSONNEAU pour la location d’un autre local à l’Espace Culture et Vous, plus adapté à son activité professionnelle, Pour cela, il propose de passer un avenant n° 1 à la convention, pour les modifications suivantes :

- local d’une superficie de 43,61 mn? au lieu de 11,86 m°,- loyer mensuel d’un montant de 250,00 € charges comprises avec révision annuelle du loyer selon l'indice du coût de la construction au lieu de 85,00 € charges comprises,

- pour une durée de deux ans, à compter du 1° Décembre 2023.

Après présentation de Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal est invité à délibérer : |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide de passer un avenant n° 1 à la convention temporaire d’occupation concernant la location d’un local à l'Espace Culture et Vous, avec Madame Julie ORSONNEAU, Psychomotricienne, aux conditions énumérées ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.

6- Délibération : 6_10_2023 : Espace Culture et vous - Avenant 2 à la convention temporaire d'occupation avec M°T Visions

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20-4-2022 en date du 11 Avril 2022 décidant de passer une convention temporaire d’occupation avec M’T VISIONS, Orthoptistes, concernant la location d’un local à l'Espace Culture et Vous, d’une superficie de 28,90 m°, d’une durée de deux ans à compter du 11 Avril 2022, pour un loyer mensuel de 200,00 € charges comprises ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 13-6-2022 en date du 13 Juin 2022 décidant de passer un avenant n° 1 à la convention temporaire d’occupation avec M’T VISIONS, Orthoptistes, concernant la location d’un local à l'Espace Culture et Vous, d’une superficie de 17,04 m°, à compter du 1° Septembre 2022, pour un loyer mensuel de 115,00 € charges comprises ;

Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, présente à l’Assemblée une demande de M°T VISIONS, pour la location d’un autre local à l’Espace Culture et Vous, plus adapté à leur activité professionnelle. Pour cela, il propose de passer un avenant n° 2 à la convention, pour les modifications suivantes :

- local d’une superficie de 22,97 m? au lieu de 17,04 m°,

- loyer mensuel d’un montant de 157,50 € charges comprises avec révision annuelle du loyer selon l’indice du coût de la construction au lieu de 115,00 € charges comprises,

- pour une durée de deux ans, à compter du 1° Décembre 2023.

Après présentation de Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de passer un avenant n° 2 à la convention temporaire d’occupation concernant la location d’un local à l'Espace Culture et Vous, avec MT VISIONS, représentée par Mesdames Tiphaine DRAPEAU et Marjolaine HERAULT, Orthoptistes, aux conditions énumérées ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.

7- Délibération : 7_10_2023 : Salle polyvalente - Réparation toiture

Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, présente à l’Assemblée un devis de l'Entreprise NAULEAU Maçonnerie de Froidfond pour la réparation de la toiture de la salle polyvalente en raison de fuites d’eau importantes, pour un montant total de 11 718,17 € HT.

Après proposition de Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Madame Natacha NAULEAU, Conseillère Municipale, ne participe ni au débat ni au vote en raison d’un risque de conflits d’intérêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée, à la majorité : 18 votants, 18 pour, 0 contre et 0 abstention.

Accepte le devis de PEntreprise NAULEAU Maçonnerie de Froidfond concernant la réparation de la toiture de la salle polyvalente pour un montant total de 11 718,17 € HT.Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document s’y rapportant.

La dépense est prévue au budget, compte 21318.

8- Délibération : 8_10 2023 : Futur Restaurant scolaire - Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Dans le cadre de la gestion du futur restaurant scolaire, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que nous devons réaliser un plan de maîtrise sanitaire (PMS), document obligatoire. Pour cela, nous avons reçu deux devis :

- AVIMAR de Challans pour un montant de 7 000,00 € HT,

- Laboratoire de l'Environnement et de l’ Alimentation du Conseil Départemental de la Vendée pour un montant de 2 690,39 € HT.

Après avoir étudié ces devis et après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le devis du Laboratoire de l'Environnement et de l’Alimentation du Conseil Départemental de la Vendée concernant l’accompagnement à la mise en place d’un Plan de Maîtrise Sanitaire, pour un montant de 2 690,39 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document s’y rapportant.

La dépense est prévue au budget 2024, compte 611.

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

> Conseil d’école du 17 Octobre 2023

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, donne lecture du procès-verbal du Conseil d’école « Arc en Ciel » du 17 Octobre 2023 :

- Présentation de l’équipe pédagogique

- Effectifs 2023-2024 : 105 élèves - 2024-2025 : 100 élèves. Risque de fermeture à la rentrée prochaine car il y aura 23 élèves de CM2 qui partiront

- Bilan de la rentrée et financier

- Projets d’école

- Vie scolaire : activités, sorties, projets réalisés et prévisionnels

- Demande à la municipalité : budget de 300 € pour la BCD, nettoyage des vitres, tablette, ventilation qui ne fonctionne pas dans certaines classes, changement disques durs de la classe mobile, réparation du rack à vélos.

VIE ASSOCIATIVE, VIE MUNICIPALE ET COMMUNICATION

9- Délibération : 9_10_2023 : Protection Civile d’Aizenay - Demande subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un courrier en date du 24 Octobre 2023 de la Protection Civile d’Aïizenay concernant une demande de subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’un nouveau véhicule au prix de 40 000 €.

Après avoir étudié cette demande, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 € à la Protection Civile d’Aizenay afin de participer à l’acquisition de ce nouveau véhicule.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à la Protection Civile d’Aïzenay dans le cadre d’une participation à l’acquisition d’un véhicule.

La dépense est prévue au budget, compte 6574,POLICE MUNICIPALE

10- Délibération : 10_10_ 2023 : Convention pour enlèvement, mise en fourrière, gardiennage, restitution ou destruction véhicules avec le Garage MIGNET

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une convention pour l’enlèvement, la mise en fournière, le gardiennage, la restitution ou la destruction des véhicules avec le Garage MIGNET de La Garnache.

Il précise que la rémunération du délégataire est essentiellement assurée par les résultats d’exploitation du service public. C’est ainsi que l’entreprise délégataire se rémunère auprès du propriétaire ou auprès du créancier gagiste pour les frais suivants :

- enlèvement du véhicule,

- garde du véhicule en fourrière,

- frais afférents aux opérations préalables à la mise en fourrière.

Ces frais sont établis par un tarif fixé par arrêté ministériel et évolue suivant la publication de tout nouvel arrêté. La commune supportera les frais d’enlèvement de tout véhicule destiné à la destruction, dans les cas suivants :

- le propriétaire s’avère inconnu, introuvable ou insolvable,

- la procédure où la prescription de mise en fourrière est annulée.

Après présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de passer une convention avec le Garage MIGNET de La Garnache pour l’enlèvement, la mise en fourrière, le gardiennage, la restitution ou la destruction des véhicules.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

La dépense est prévue au budget, compte 678.

DIVERS |

> Forces vives du 9 Novembre 2023 à 19 h 30 Salle J, Auriol

Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, nous fait part de cette réunion. Elle se veut

conviviale, lieu d’échanges. Les nouvelles entreprises se présenteront ainsi qu’INOV (Initiative Nord-Ouest Vendée).

> Atelier Parentalité « Comprendre les changements de l’adolescence », organisé par Challans Gois Communauté le 15 Novembre 2023 à 18 h 30 Salle J. Auriol

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, nous fait part de cet atelier.

> Semaine de l’environnement du 20 au 26 Novembre 2023

Monsieur le Maire et Madame Stéphanie LABOUR, Conseillère municipale en charge du dossier, nous font de l’organisation de cette semaine consacrée à l’environnement.

L'objectif est de sensibiliser toujours plus à la préservation de l’environnement et d’associer au mieux la population.

Nous nous appuyons sur nos partenaires, collectivités et syndicats, et bien sûr sur notre propre savoir-faire, celui de nos services et celui des élus.

Plantations d’arbres dans un quartier et au pôle scolaire, interventions en milieu scolaire (tri déchets, cycle de l’eau), réunions-débats sur les économies d’eau, interventions de 4 entreprises ligneronnaises, … Un flyer a été réalisé précisant l’ensemble du programme.

L'exposition « Sauvages des rues, belles et rebelles », en 13 points de la commune, permettra de découvrir la nature autrement.Comité de pilotage: Stéphanie LABOUR, Émilie BOCQUIER, Lucie GIRAUD), François LOIZEAU, Jean-Claude BIRON, Auguste GUILLET, Thierry RICHARDEAU

> Spectacle de magie du Dimanche 26 Novembre 2023 à 15 h Salle J. Auriol

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, nous fait part de ce spectacle gratuit pour les petits et grands.

> Téléthon du Samedi 9 Décembre 2023 au complexe du Reinet

Madame Claudine CHARRIER, Adjointe en charge du dossier, nous fait part de l’organisation de cet évènement. Pour la 2°"% année, un bel élan avec la participation de nombreuses associations, des animations et la tentative du record mondial de la plus grande saucisse. Forte mobilisation pour une belle cause.

> Réunion publique d’information sur le radon du 13 Décembre 2023 à 19 h Salle J. Auriol

Monsieur le Maire nous fait part de cette réunion.

La majorité des communes de Vendée sont concernées par un risque radon moyen à élevé (risque de catégorie 2 et 3). Sur Challans Gois Communauté, 8 communes sont concernées : Beauvoir sur Mer ; Bois de Céné ; Challans ; Froidfond ; La Garnache, Saint Christophe du Ligneron ; Saint Urbain ; Sallertaine.

À l'issue de ces réunions, un appareil de mesure du radon vous sera remis gratuitement si vous habitez sur l’une des 8 communes classées en risque de catégorie 2 et 3 afin d’évaluer la présence ou non du radon dans votre domicile. Le CPIE Logne et Grand-lieu se chargera de l’analyse avant de vous renvoyer le résultat. Vous bénéficierez ainsi d’un accompagnement personnalisé.

> Fête de Ste Tophe du 22 Juin 2023

Mesdames Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, Natacha NAULEAU et Stéphanie LABOUR, Conseillères municipales nous font part :

- Présentation du projet aux associations le 10 Novembre 2023 à 20 h 30 Salle du conseil - Création d’un comité de pilotage

» Assurance Multirisques - Négociation

Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, nous fait par du résultat de la consultation « assurance multirisques », auprès de 3 cabinets d’assurance, notamment en réponse à des hausses tarifaires élevées sur ce secteur d’activité, allant jusqu’à + 40 %. Le Cabinet MORNET, Groupe ALLIANZ, a su répondre à nos attentes et est donc reconduit avec une hausse limitée à + 7 %.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Tempêtes récentes « Céline » et « Ciaran »

Les élus et services techniques sont intervenus principalement pour quelques écoulements difficiles d’eaux pluviales sur chaussée et quelques arbres arrachés.

Certains hameaux ont été dépourvus d’électricité durant quelques heures à quelques jours. Enedis a été réactivée.

* Inauguration 2x2 voies du 6 Novembre 2023

Monsieur le Maire fait part de cette inauguration pour laquelle il a été informé moins d’un mois avant quant à la date et le lieu. Il regrette l’attitude du Département de l’avoir tenu à l’écart lors du podium inaugural et surtout de ne pas lui avoir permis d’exprimer l’implication des équipes municipales successives et de tous les ligneronnais depuis plus de 15 ans, ni de pouvoir rappeler les différentes étapes de la consultation aux travaux.

Monsieur le Maire lit donc son discours préparé « au cas où » au conseil municipal dont voici quelques extraits :

« C'est un immense plaisir de partager avec vous ce moment historique. Historique compte tenu de l'ancienneté du projet, historique compte tenu de son importance stratégique pour le développement économique du Nord-Ouest Vendée et bien au-delà, de la sécurisation de ce dernier tronçon Aizenay-Challans, historique sans doute parce que nous venons d'inaugurer ce qui pourrait être les derniers kilomètres de 2x2 voies de la Vendée. »« C’est en effet sur ce morceau de territoire ligneronnais que l’histoire se termine et qu’une autre commence. Bien sûr, il s’agit d’un investissement de portée et de compétence départementale puis régionale. Et pourtant, en tant que maire, comme pour d'autres maires de France sur des dossiers de cette importance, c'est nous qui sommes en première ligne, au fameux « à portée d'engueulade » cher à Bruno, nous qui avons à répondre au quotidien aux interrogations, aux reproches, à expliquer nos choix, vos choix, à défendre un projet que nous ne finançons pas directement ! C'est néanmoins notre devoir, notre responsabilité. Nos devoirs, nos responsabilités se fondent, se confondent dans l'intérêt général auquel nous sommes tous, élus, attachés. »

« J'en suis donc à 4 tronçons, 4 inaugurations, 4 présidents de Conseil Départemental. Plus que des « tranches de kilomètres de routes », cette réalisation, ces travaux, ce sont autant de « tranches de vie » que nous, élus de proximité, nous rencontrons, avec vous mais la plupart du temps sans vous, au quotidien.

Les vies des riverains, ceux qui n'en veulent pas, ou qui la veulent oui mais chez les autres, les vies des entreprises, celles très majoritaires qui considèrent que c'est une aubaine en termes d'exposition, celles auprès desquelles nos prédécesseurs s'étaient engagés, les vies des agriculteurs, à qui on retire une partie de leur patrimoine même compensé. »

«Le choix municipal a été celui de l'engagement moral vis-à-vis des entreprises « être vu », celui de l'engagement responsable vis-à-vis de l’environnement « une emprise très limitée sur la nature et la biodiversité », vis-à-vis de l’agriculture « avec 7 hectares de moins consommés », vis-à-vis du tourisme, je pense notamment « au Camping de Bellevue sauvé avec ses 1000 campeurs par mois l’été ». De plus, cette variante s’avérait la moins chère.

Avec vous, la solution choisie donne les meilleures garanties en termes de protection acoustique vis-à-vis des riverains.

J'ai toujours pensé que la meilleure solution serait aussi celle qui nous éloignerait le moins possible de notre bourg, pour les commerces, pour les travailleurs au quotidien, pour notre attractivité. J'ai toujours enfin misé sur une réduction sonore des véhicules à l'avenir … l'électrique, l'hydrogène ne me donnent pas tort sans compter l'empreinte carbone diminuée par un trajet plus court, en ligne droite !

Notre bourg avait déjà été contourné il y a près d’un siècle, il n’était pas utile d’aller encore plus loin. »

Avec Monsieur Jean-Claude BIRON, 1° Adjoint, ils regrettent que le Conseil Départemental n’ait pas accepté nos sollicitations depuis près de 2 ans à se rencontrer plus tôt afin de relayer les problèmes du terrain, les interrogations relatives aux travaux, à la signalétique, aux écrans, aux réseaux d’eaux pluviales, De plus, il aurait été plus sage d’attendre que les travaux soient terminés avant de l’inaugurer.

Ils rappellent la détermination que nous continuerons à avoir à défendre nos entreprises et à voir nos avis respectés. Pour exemple, l’entreprise BONNIN-DUGUÉ doit redevenir visible 2 ans après son démarrage d’activité, mais permettre aussi à celles qui viendront s’installer à proximité de l’être. Nous veillerons aussi à ce que la station-service soit visible grâce à une signalétique renforcée, comme convenu avec le Conseil Départemental (septembre 2017).

* Nom de la Bibliothèque

Monsieur Olivier QUAIREAU, nouveau référent élu, a rencontré l’équipe de la bibliothèque. Il a été convenu que les bénévoles sélectionnent eux-mêmes 6 noms parmi une trentaine de propositions citoyennes : - Les Lignerondes

- Des livres et vous

- Au plaisir de lire

- La boîte à histoire

- Biblio’tophe

- Apos’tophe

Cette liste va être diffusée sur nos réseaux sociaux et exposée à l’accueil pour que la population puisse voter. Le nom récoltant le plus grand nombre de suffrages, issus du vote citoyen et du vote des élus, l’emportera.

Le résultat sera prononcé lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2023.DÉCLARATION D'’INTENTION D’ALIÉNER

DIA 085 204 23 00023 | 26/09/2023 ZH 330 32 Rue des Vignes

DIA 085 204 23 00024 | 08/09/2023 ZC 620 4 Rue des Saules

DIA 085 204 23 00025 | 11/09/2023 AB 210 18 Rue du Rocher

DIA 085 204 23 00026 | 03/10/2023 AB 750 - AB 751 13 À Rue des Mimosas

DIA 085 204 23 00027 11/10/2023 1 18.AD a 14 Impasse du Bureau

DIA 085 204 23 00028 | 25/10/2023 ZH 346 6 Rue des Vignes

DÉCISIONS MUNICIPALES

Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les décisions prises :

Pour information :

Date Objet Opérateur économique Montant HT

13/06/2023 | Restaurant scolaire - Lot 8 « Serrurerie » OS Métallerie Sans suite

13/06/2023 Chaufferie bois - Lot 4 « Serrurerie » OS Métallerie Résiliation

11/07/2023 Diagnostic structure Salle de sports Cabinet ECTS 1 700,00 €

Maîtrise d’Œuvre - Suivi et réalisation

26/09/2023 | réseau assainissement eaux usées Square AMEAS 7 920,00 € Sainte Anne et Le Quarteron

* Prochain conseil : Lundi 11 Décembre 2023

La séance est levée à 23 h 07.

Affiché le 14 Novembre 2023.

Le Maire, Thierry RICHAR à Le Secrétaire de séance,