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Déliberation - N 16 DEVELOPPEMENT DURABLE Cession des droits d auteur photos E Tourneret
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 16 DEVELOPPEMENT DURABLE Cession des droits d auteur photos E Tourneret)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Propriété intellectuelle et industrielle,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 16
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Cession des droits d’auteur pour les photographies d’Eric Tourneret
Entendu le rapport de Monsieur Daubisse,
Dans le cadre de l’évènement « L’abeille, notre précieuse sentinelle », plusieurs expositions du photographe Eric Tourneret ont été présentées sur des lieux publics entre le 25 mai et le 16 juillet 2017.
Parmi elles, l’exposition à la Poterne sur le thème de l’apiculture dans le monde regroupait 41 photos. Celles-ci ont été imprimées par la Ville, sur du dibond, aux dimensions de 90 x 100 cm.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Cette exposition fait dès à présent l’objet d’une demande de prêt des photos de la part d’autres communes ou structures du Pays Basque.
A l’heure de la grande agglomération, il parait opportun de permettre à cette exposition de circuler, mais également d’être à nouveau utilisée à l’occasion d’évènements organisés par la Ville, par exemple pour le mois de la photo.
Le contrat prévoit ainsi une cession valable pour le territoire de la Région Nouvelle Aquitaine et la région transfrontalière du Pays Basque.
Le forfait de cession des droits d’auteur des photos imprimées par la Ville à l’occasion de l’évènement « L’abeille, notre précieuse sentinelle » s’élève à 1700 € HT pour une durée de trois ans. La Ville pourra mettre à disposition les photos aux partenaires qui en feront la demande à titre gratuit ou en y incluant un coût de location.
Il est demandé au conseil Municipal d’approuver le contrat de cession des droits d’auteur avec le photographe Eric Tourneret, joint en annexe, et d’autoriser M. le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne