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Procès Verbal - PV CM 2 fevrier 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Corenc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
1
COMMUNE DE CORENC
Conseil Municipal du 2 février 2026
Procès-verbal
Le lundi 2 février 2026, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Maire.
Date de la convocaƟon : 26 janvier 2026
Présents (21) :
- M. Jean-Damien MERMILLOD-BONDIN, Maire,
- Mme Catherine EGO, 1ère adjointe,
- M. Bernard MORIN, 2ème adjoint,
- Mme Marie JOUVRAY, 3ème adjointe,
- M. Lionel MOREAU, 4ème adjoint,
- Mme Lorenza PIANA, 5ème adjointe,
- M. Xavier CASACCI, 6ème adjoint,
- Mme Sandrine GILI, 7ème adjointe,
- Mme LaëƟƟa MOUNIER, conseillère municipale,
- M. François ERNST, conseiller municipal,
- Mme Marie COTTIN, conseillère municipale,
- Mme ChrisƟne ANRIOT, conseillère municipale,
- Mme Soazick SIRAND, conseillère municipale,
- M. Olivier BRASSEUR, conseiller municipal,
- Mme Françoise BARTHELEMY-SOULES, conseillère municipale,
- Mme MarƟne JUCHAT, conseillère municipale,
- Mme Raphaële PATURLE, conseillère municipale,
- M. Claude FRANCILLON, conseiller municipal,
- M. Francis HUMBERT, conseiller municipal,
- Mme Sylvie AMSELEM, conseillère municipale,
- M. Gilles SEINTURIER, conseiller municipal.
Représentés (6) :
- M. Frédéric STINZY, 8ème adjoint, représenté par M. Xavier CASACCI,
- M. Laurent BRU, conseiller municipal, représenté par M. Lionel MOREAU, - Mme Isabelle COSTE, conseillère municipale, représentée par Mme Marie COTTIN, - M. Xavier COUVERT, conseiller municipal, représenté par M. le Maire,
- M. Jean-Marc PUGET, conseiller municipal, représenté par Mme Marie JOUVRAY, - Mme Meire PUECH, conseillère municipale, représentée par M. Claude FRANCILLON. 2
Ordre du jour :
Constatation du quorum et des pouvoirs
Election d’un secrétaire de séance
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025
Délibérations :
Commission Vivre Ensemble :
- Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) de Meylan pour un enfant corençais accueilli durant l’année 2024-2025
Commission Interfaces :
- Finances : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
- Finances : bilan des acquisitions et cessions immobilières – année 2025
- Finances : affectation du résultat de fonctionnement 2025
- Finances : vote du budget primitif 2026
- Finances : M57 – Fongibilité des crédits budget 2026 – autorisation donnée au Maire - Finances : vote des taux communaux d’imposition pour 2026
- Finances : AP pour la restructuration de l’école maternelle Montfleury – Ajustement de l’enveloppe et vote des crédits de paiement dans le cadre du budget 2026
- Finances : convention avec le LTMC pour la facturation de l’utilisation du gymnase du Collège Jules Flandrin
- Finances : redevance pour l’activité de location de trottinettes et vélos partagées en libre-service sans station
Commission Cadre de vie, Urbanisme, Travaux, Environnement :
- Dénomination de voie : création de l’allée de la Vulnéraire
Questions orales. 3
Le quorum étant constaté, la séance débute à 19h.
Pouvoirs :
M. Frédéric STINZY donne pouvoir à M. Xavier CASACCI.
M. Laurent BRU donne pouvoir à M. Lionel MOREAU.
Mme Isabelle COSTE donne pouvoir à Mme Marie COTTIN.
M. Xavier COUVERT donne pouvoir à M. le Maire.
M. Jean-Marc PUGET donne pouvoir à Mme Marie JOUVRAY.
Mme Meire PUECH donne pouvoir à M. Claude FRANCILLON.
ÉlecƟon d’un secrétaire de séance
Mme Marie COTTIN porte candidate.
Mme Marie COTTIN recueille 22 voix.
M. Claude FRANCILLON, Mme Meire PUECH, M. Francis HUMBERT, Mme Sylvie AMSELEM et M. Gilles SEINTURIER s’absƟennent.
Mme Marie COTTIN est élue secrétaire de séance. 4
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégaƟon
M. le Maire rapporte les décisions suivantes :
- Décision n° 2025-028 relaƟve à l’ajustement des provisions pour créances douteuses. - Décision n° 2026-001 relaƟve à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovaƟon et l’extension de la Résidence autonomie Le Verger.
M. Gilles SEINTURIER esƟme que la décision n° 2026-001 aurait pu être décalée, eu égard aux prochaines échéances électorales.
M. le Maire indique que, indépendamment des résultats des prochaines élecƟons municipales, il était indispensable de s’adjoindre un assistant à maîtrise d’ouvrage mais que cela ne préfigure en rien des décisions qui seront prises.
Rappelant que la Ville s’est portée acquéreur récemment d’un bâƟment dont l’entreƟen n’était plus assuré correctement, il indique que la rénovaƟon doit être engagée.
Il apparƟendra au prochain Conseil Municipal de décider de la manière dont ceƩe dernière sera réalisée. 5
ApprobaƟon du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025
M. Francis HUMBERT souhaite connaître l’avancée des études techniques autour de la Brasserie Chavant.
M. le Maire indique que le travail en cours.
M. Francis HUMBERT souhaite par ailleurs connaître le montant des travaux d’embellissement réalisés par la Ville.
M. le Maire lui indique que celui-ci sera transmis.
M. Francis HUMBERT procède à la lecture d’un amendement, visant à compléter ses propos tenus (en page 44-45).
Il propose ainsi de remplacer la phrase « M. Francis HUMBERT propose un second amendement visant à autoriser les élus à uƟliser ce terrain à des fins d’habitaƟons » par « M. Francis HUMBERT propose un second amendement visant à autoriser les élus à uƟliser ce terrain à l’usage des services techniques et à des fins d’habitaƟons ».
M. le Maire se montre tout à fait favorable à l’adopƟon de cet amendement.
De manière générale, M. Francis HUMBERT souhaite souligner les qualités du procès-verbal qui reste, malgré tout, lacunaire selon lui.
M. Claude FRANCILLON souligne que l’incident survenu lors de la précédente séance n’apparaisse pas au procès-verbal. Il esƟme que des propos diffamatoires ont été tenus.
Notant que les échanges en séance peuvent être vifs, M. le Maire rappelle qu’un procès-verbal est une synthèse.
Un tel document doit s’aƩacher à parler du fond. Il n’est pas exhausƟf et n’est pas un verbaƟm. Il se doit de retracer le délibéraƟf.
M. Claude FRANCILLON confirme que certains débats ont pu être difficiles. Il esƟme que les propos évoqués plus hauts auraient dû être retracés.
Selon lui, ces mêmes propos ont également été censurés mais, en vertu du droit, n’ont pas été relayés. Il est cependant important de les faire connaître, et cela a été fait via l’affichage municipal, mais a été reƟré depuis.
Pour lui, ceƩe situaƟon est très gênante ; il la regreƩe et la déplore.
Il précise qu’un référé a été déposé et que la posiƟon de M. le Maire a été validée.
M. le Maire indique ne pas être au fait de ceƩe procédure et demande transmission de l’ordonnance.
Il précise que toutes les tribunes, parfois incendiaires, dures à encaisser et d’autant plus dures quand il s’agissait d’aƩaque ad hominem, ont été enƟèrement publiées. 6
Pour ce qui traite de la tribune « censurée », M. le Maire indique ne pas avoir pris la décision seule : il a saisi un avocat pour lui demander s’il avait raison ou tort (il note que les honoraires de ce dernier seront prélevés sur les derniers publics).
Cet avocat a esƟmé que les propos étaient réellement diffamatoires.
M. le Maire pouvait décider de publier la tribune telle quelle et aƩaquer ses auteurs. Il pouvait également ne pas publier.
Il a un autre choix : demande de reformuler la tribune en préservant la liberté d’expression des auteurs.
M. Claude FRANCILLON esƟme que les propos tenus par M. le Maire montrent qu’il est un bon débaƩeur.
Il entend le retrait des propos diffamatoires mais note qu’il n’est nullement fait menƟon des propos tenus ni du contenƟeux avec deux élus de la majorité.
L’amendement porté par M. Francis HUMBERT est mis aux voix et est adopté à l’unanimité.
Ainsi amendé, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 est mis aux voix et recueille 23 voix pour et 4 abstenƟons (M. Claude FRANCILLON, Mme Meire PUECH, M. Francis HUMBERT et M. Gilles SEINTURIER).
Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 est adopté. 7
Commission Vivre Ensemble
ConvenƟon de parƟcipaƟon financière aux frais de foncƟonnement de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) de Meylan pour un enfant corençais accueilli durant l’année 2024-2025 (délibéraƟon 2026-01)
Mme Catherine EGO, 1ère Adjointe au Maire, déléguée à la Réussite EducaƟve et au Développement Durable, expose au Conseil Municipal que la commune de Meylan accueille un enfant originaire de Corenc en ULIS. En contreparƟe, il est demandé une parƟcipaƟon financière calculée sur la base des frais de foncƟonnement de l’établissement et au prorata du nombre d’enfants scolarisés.
La parƟcipaƟon de la commune de Corenc est fixée à 1273 € au Ɵtre de l’année scolaire 2024-2025.
Le versement de ceƩe parƟcipaƟon fait l’objet d’une convenƟon avec la commune de Meylan qui détaille les composantes du coût ainsi que les disposiƟons financières. CeƩe convenƟon est actualisée chaque année en foncƟon des effecƟfs accueillis et de l’évaluaƟon des charges.
Mme Catherine EGO propose ainsi d’autoriser M. le Maire à signer ceƩe convenƟon.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convenƟon à intervenir,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convenƟon et tous les documents afférents. VUE 06
Com
1 Ordre du jour + Rappel du cycle budgétaire
+ Compte financier unique 2025 et Budget prévisionnel 2026
+ Contexte
+ Stratégie financière
+ Taux d'imposition
+ Recettes réelles de fonctionnement
+ Dépenses réelles de fonctionnement
+ Exécution du budget
+ Résultats du CFU
+ Recettes réelles d'investissement
+ Dépenses réelles d'investissement
+ Zoom sur l'AP de l'école maternelle Montfleury
+ La dette et son évolution
+ Soldes de gestion
3£ 23 Le cycle budgétaire
Débat
d'orientations
budgétaires
GIP2 lent td
Décisions
I de 1
modificatives
8
Commission Interfaces
M. Claude FRANCILLON indique avoir demandé à M. le Maire la tenue d’un débat de poliƟque générale et propose d’intégrer ces éléments dans les échanges relaƟfs au Compte financier Unique (CFU) et au Budget PrimiƟf (BP).
M. le Maire se montre favorable à ceƩe proposiƟon.
Mme Marie JOUVRAY, sur demande de M. le Maire, procède à une présentaƟon conjointe du CFU et du BP 2026. LULELA LS
Cor
Compte financier unique HI
+ le CFU devient le document par lequel l'ordonnateur rend
compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a
exécutées.
+ I rapproche les prévisions inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses et en recettes et permet
ainsi de contrôler que les dépenses et recettes annoncées
lors du budget primitif ont été réalisées en conformité avec
les prévisions.
+ Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture
de l'exercice budgétaire.
VUE D
Com
Le budget primitif 2026 : contexte te
+ Une inflation à 1,1 % en 2025, en retrait par rapport aux années précédentes (2023 et 2024), où l'inflation avait frôlé les 6 %
+ L'insee prévoit une croissance de 1%
+ Le déficit public devrait être abaissé à 5% du PIB...
- Des incertitudes demeurent, notamment autour de l'énergie, dans un contexte géopolitique incertain et évolutif
+ Un budget toujours fortement contraint par la baisse des dotations de ‘Etat {Corenc à perdu plus de 4 millions depuis 2013)
+ Un budget en ligne avec le ROB 2026 : évolution des dépenses, taux d'imposition et suivi de la dette.
+ Enfin, un budget co-construit avec les élus, les chefs de service et l'adjointe aux finances, bien qu'a minims pour laisser des marges de manœuvre à la future équipe municipale
, D our w
Le budget primitif 2026 : contexte +3
AY
Evokton de La Dotation forfaitaire, composante prie koae
de ls DGF Soit une perte cumulée
En de plus de 4 M€
_ | | | : Er.
410420 | 178811 | 29525 | 20: | 18238 921 n1773
por : LÀ
9 Orientations budgétaires 2026 | &
* Un budget que nous avons souhaité « a minima », pour
laisser à la nouvelle équipe une certaine liberté d'action
+ Des décisions budgétaires modificatives permettront à la
nouvelle équipe de flécher plus précisément les
investissements
+ Avec un endettement raisonnable qui accordera ainsi une
liberté d'orientations
Stratégie financière de Corenc 3: >
A+
Afin de permettre à la future équipe municipale de mettre
en œuvre ses projets, nous avons œuvré à :
+ Préserver notre capacité d'auto-financement pour les dépenses
d'équipement courante et les projets futurs
+ Maitriser notre dette sans grever le futur
+ Diminuer notre fonds de roulement en termes de jours, sur les conseils de notre Conseiller aux décideurs locaux, pour dégager des marges de manœuvre pour les investissements 2026
+ Tenir compte des éventuels transferts à la Métropole ou partage de
services (RGPD, service accessibilité, Plan Climat Air Energie, plan de
mobilité, éclairage public maitrisé, cœurs de ville, cœurs de métropole...)
VUE De
courw
Taux d'imposition 2026 +2
+ Maintien des taux communaux de fiscalité
ODODODIEIES Tass d'habitation sur les résidences IASIN Q1ASSN OLISMN 13,52% secondaires
Tans foncier bdti AUX ASIN Q4ALEN 4AIEN 4é,1EN 46,18
ans foncier non Di HO © SLOX ©SIDEN OSLDEX ZL06N 3104
10 22 23 CFU 2025 et BP 2026 : recettes réelles de our)
fonctionnement Fe Q
Un total général des recettes réelles de fonctionnement
réalisées supérieur de 4,46% par rapport au prévisionnel
(EE |
VAE 1
‘ Répartition des recettes réelles de Par M
fonctionnement - 2025 Ÿ ® AN
76 - Produits »-
24. Dotations, financier: GX quprionnats, Not 013-Amémationsde bent. ox - charges: 16%
ne — mn || / TR . 70 - Prodits des RS services et du domaine,
73 - impôts et
tanes, 31X
LULU:
conrM
CFU 2025 et BP 2026 : dépenses +2
A+
Un total général des dépenses de fonctionnement
réalisées inférieur de 3,84% au prévisionnel
11 Répartition des dépenses réelles de
fonctionnement - 2025
014-
produits, 14,3%
“
VA me
Comw
1,
Exécution du budget de fonctionnement
2025
LUELA LI
COMM
+»
+
Résultats du CFU 2025
Le résultat de fonctionnement 2025
est repris, comme chaque année, dès
le BP, et après affectation formelle.
Suivant La réglementation, les reports
ét restes à réaliser, ainsi que le résultat
l'affectation du résultat fait l'objet
d'une délibération spécifique ce jour
+2 LE?
12 LLELA LI
Comtw La section d'investissement — hors 5
recettes d'ordre LA
LL AL
La section d'investissement — hors comx
dépenses d'ordre œ à
…
VILLE 06
AP Restructuration de l'école maternelle ee
Montfleury .
"21 2x0 | 210 34 LE 264, |
Dépenses
réalisées sur
l'AP:
13 LL AL
2026 en images Sa
LULU
Com
La dette de Corenc +2
vw
PE CEE CE CE CCE Capital restant dû au UM 4SO1kE 41S8k€ 3811K€ 4171k€
Epargne brute (capacité d'autofi t) 821 k€ 1163 k€ 1226 k€ 1240 k€
Durée de désen-
dettement (en années) 5,48 3,58 3,11 3,36
Soldes de gestion 2019-2024
EC EE EEE
Rom on 940413 742845 820871 1163536 1226459 1240 212 ent brut)
Rembourseme
nt du capital 223047 227 035 286 254 342344 347507 339998 des emprunts
Epargne nette 717366 515810 534617 821192 878952 900214 Soldes de pesto
LE
xx cs xæet cstx ER OU CURE
Bhooge née hongte
14 VAE De
Cor M
Conclusion générale Æ
Av
* Le CFU 2025 démontre une gestion de l'exercice rigoureuse
et conforme au budget voté.
+ Une capacité de désendettement prévisionnelle de
3,36 années au 31/12/2025
* Un endettement qui reste très modéré et conforme à notre
stratégie financière
+ Une capacité d'emprunt préservée grâce à un niveau
d'épargne brute en hausse
* En conclusion, l'avenir pourra être envisagé avec confiance
et sérénité pour la prochaine équipe municipale.
15
Les principales quesƟons de M. Francis HUMBERT porte sur les sujets suivants : - Impôts et taxes du par les communes
- Revenues immobiliers communes
- SRU
Il souhaite notamment savoir si la taxe foncière appliquée est due par la Ville (bailleur) ou les preneurs. Il s’interroge sur la faiblesse de l’écart entre les loyers appliqués à la SARL TPC et la SARL Corenc DistribuƟon.
Il rappelle que le montant cumulé du prélèvement SRU pendant le mandat écoulé est de l’ordre de 796 000 €, notant qu’une parte de ceƩe somme permeƩra la réalisaƟon de 8 logements sociaux avenue Marus Coƫer.
Mme Marie JOUVRAY revient sur l’uƟlisaƟon du terme « tripatouillage » et l’évocaƟon de l’insincérité du budget évoquée dans une récente tribune. Rappelant que la Ville dispose d’un indice de qualité comptable de 100/100, elle conteste avec force les termes uƟlisés.
M. le Maire esƟme qu’il revient aux élus n’appartenant pas à la majorité de contester les posiƟons prises par la Majorité. Cependant, le terme « tripatouillage » reste très dur à entendre. Il reconnaît à M. Francis HUMBERT le droit de pas être d’accord avec l’acƟon municipale, mais ce mot ne devrait pas être uƟlisé car il décrédibilise et enlaidit l’acƟon de la commune.
Concernant les loyers praƟqué sur les baux commerciaux donnés pendant le mandat, il est prévu que les impôts fonciers sont supportés par les preneurs.
M. le Maire rappelle que la commune a supporté l’essenƟel des travaux. Concernant la SARL TPC, il est indiqué que le preneur a engagé plus d’un million d’euros de travaux. Dans le fait, le loyer réel est bien supérieur au 1440 € payés par les preneurs car les invesƟssements réalisés seront lissés sur une période de 18 ans (iniƟalement prévus 4200000 ; dans les faits 1.000.000). Ce mode de calcul est bien connu par M. Francis HUMBERT.
Sur le volet SRU, M. le Maire loue la qualité du tableau proposé, lequel révèle ce qui se passe à Corenc. La Ville restera carencée pend de très nombreuses années, eu égard au raƩrapage à opérer. La Ville a 16
cependant fait le choix poliƟque de ne pas raƩraper coute que coute ce taux et éviter une catastrophe urbanisƟque. La Ville avance donc à son rythme, même si celui-ci ne convient pas à l’Etat. M. le Maire considère que ceux qui promeƩent plus mentent ou ne savent pas de quoi il retourne.
M. Claude FRANCILLON procède à l’explicaƟon de vote du groupe Corenc Autrement. Il révèle un problème dans la fixaƟon du montant du loyer appliqué à la SARL TPC, meƩant en évidence des chiffres divergents. Ceci étant, il ne conteste pas le fait qu’il s’agit là d’un bon invesƟssement pour la Ville.
M. le Maire insiste sur le fait qu’il ne faut pas confondre des invesƟssements privés et publics. Il rappelle que rien n’avait été engagé sur ce bâƟment depuis de nombreuses années et que ce dernier, construit en plusieurs étapes, se dégradait et ne permeƩait plus d’accueillir dans la durée un exploitant. Il note par ailleurs que la Grange et la Crèche sont très uƟlisées et acƟves et que le TCC avait besoin d’être redynamisé. Il rappelle aussi qu’un point de deal s’était installé.
La Ville avait ainsi fait le choix de sécuriser les lieux, de changer la nature de bail et d’aller chercher un invesƟsseur. Le loyer que paie la SARL TPC est, dans le fond du dossier, 3 à 4 fois supérieur au loyer réellement payé en fin de mois. Si ce preneur part, le million invesƟ restera acquis à la Ville. Les travaux alentour réalisés par la Ville (réaménagement du parc, des cheminements et des zones de staƟonnement) sont de l’ordre de 600 à 700 k€, soit moindres que les travaux consenƟs par la SARL TPC. CeƩe somme non dépensée servira à d’autres projets et travaux de la Ville.
M. Francis HUMBERT dit comprendre l’agacement de Mme Marie JOUVRAY. Il précise que les comptes sont bons, les comptes sont justes. Cependant, pour lui, parler d’un taux de réalisaƟon à 90% n’a pas de sens.
Sur le sujet SRU, il déclare comprendre les propos de M. le Maire et confirme qu’aƩeindre les objecƟfs fixés par l’Etat est très compliqué. Une vraie quesƟon se pose : comment gérer les évoluƟons réglementaires et les demandes de la Préfecture ?
Selon lui, tout le monde doit s’aƩendre à une modificaƟon du règlement d’urbanisme à Corenc. A ce Ɵtre, il espère une solidarité entre les Corençais.
M. le Maire indique que le taux de réalisaƟon de 91,99 % ne figure pas dans les documents fournis par la DDFiP. Cela étant dit, les 56 % annoncés par M. Francis HUMBERT non plus.
Concernant le volet SRU, il dit aƩendre également de la solidarité des Corençais. Il rappelle cependant un courrier de M. Francis HUMERT qui dénonçait des stratégies de protecƟon des quarƟers de la majorité auprès de la Préfecture. Il dénonce ainsi des propos qui relèveraient de la poliƟque poliƟcienne et des contribuƟons qui ont été rédigées et transmises lors de l’évoluƟon du PLUI.
M. Claude FRANCILLON fait état d’opéraƟon de densificaƟon avenue de l’Eygala dès 2014 et de permis de construire accordés par M. le Maire. Il rappelle également que le projet Balthazar a été défendu par la Ville.
M. le Maire renvoie aux tribunes du groupe Corenc Autrement qui prônent la densificaƟon. Il rappelle qu’en 2014, la Ville avait encore la main sur les règles d’urbanisme et a dû, en urgence, faire évoluer et modifier le PLUi.
Qui a vraiment perdu ? Les Corençais ! 17
Depuis 2015, tout ce qui s’est passé sur Eygala a été réalisé en applicaƟon du PLUI avec lequel la Ville n’était pas d’accord. La Ville n’a pas d’autre choix que d’accorder un permis de construire s’il est conforme à la règle.
La Ville aurait défendu le projet Balthazar ? C’est faux : la Ville n’a absolument pas défendu ce permis, accordé en applicaƟon de la règle, contre des riverains qui ont aƩaqué le permis de construire. Un permis modificaƟf a été déposé.
M. le Maire se félicite de la non-présence de M. Claude FRANCILLON en commission CUTE, esƟmant qu’il agit tel un cheval de Troie. Il lui rappelle ses propos : il fallait « remplir le terrain de l’ex-piscine au chausse-pied ».
Ceci confirme qu’il existe bien deux visions antagonistes de l’urbanisme.
Pour M. le Maire, ce sujet est majeur. Il réaffirme qu’il ne lâchera rien et qu’il est impossible de travailler avec les élus du groupe Corenc Autrement, tant les approches sont opposées. 18
Finances : ApprobaƟon du Compte Financier Unique (CFU) 2025 (délibéraƟon 2025-02)
Mme Marie JOUVRAY présente le compte financier unique (CFU) 2025, ainsi que les annexes jointes à la présente délibéraƟon.
Elle rappelle que le CFU a fait l’objet d’une présentaƟon détaillée en Commission Interfaces.
Le réalisé par chapitres s’établit comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre CFU 2025
013 - Atténuations de charges 105 220,73
70 - Produits des services et du domaine 863 460,60
73 - Impôts et taxes 205 309,00
731 - Fiscalité locale 4 983 052,94
74 - Dotations, subventions et participations 436 478,12
75 - Autres produits de gestion courante 42 116,31
76 - Produits financiers 5 866,00
77 - Produits exceptionnels 7 000,00
78 - Reprises sur provisions 3 062,85
Recettes réelles de fonctionnement 6 651 566,55
002 - Résultat de fonctionnement reporté 711 282,25
042 - Opérations d'ordre
042 - Opérations d'ordre entre sections 4 354,56
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 367 203,36
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre CFU 2025
011 - Charges à caractère général 1 238 201,54
012 - Charges de personnel 2 867 822,61
014 - Atténuations de produits 770 883,67
65 - Autres charges courantes 447 140,13
66 - Charges financières 79 998,78
67 - Charges exceptionnelles -
68 - Dotations aux provisions 307,39
Dépenses réelles de fonctionnement 5 404 354,12
023 - Virement à la section d'investissement -
042 - Dotations amortissements 312 815,15
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 717 169,27 19
Suivant la réglementaƟon relaƟve au vote du CFU, M. le Maire s’étant reƟré, Mme Catherine EGO, présidente de séance, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte financier unique 2025.
M. Claude FRANCILLON procède à son explicaƟon de vote.
Le CFU est la traducƟon en chiffre du BP 2025 + et des décisions modificaƟves intervenues en cours d’année. A ce Ɵtre, il est l’expression de la poliƟque de la commune pendant l’année 2025. Il annonce que les élus du groupe Corenc Autrement s’absƟendront.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre CFU 2025
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 260 314,08
13 - Subventions d'investissement reçues 324 606,64
16 - Emprunts et dettes assimilées 701 200,00
21 - Immobilisations corporelles 522,00
27 - Autres immobilisations financières 26 412,00
TOTAL RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT 2 313 054,72
021 - Virement du fonctionnement
024 - Produits de cessions
040 - Opérations d'ordre : amortissements 312 815,15
041 - Opérations d'ordre à l'int de la section 5 784,00
TOTAL RECETES INVESTISSEMENT 2 631 653,87
001 - Solde reporté 50 368,60
TOTAL GENERAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 682 022,47
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre CFU 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 339 997,96
20 - Immobilisations incorporelles 86 570,23
204 - Subventions d'équipement versées 179 305,41
21 - Immobilisations corporelles 1 976 499,62
23 - Immobilisations en cours 309 726,56
2023-01 Opération Réhab énergétique mairie 32 497,11
2021-01 AP Maternelle Montfleury 10 454,49
TOTAL DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT 2 935 051,38
040 - Opérations d'ordre entre sections 4 354,56
041 - Opérations d'ordre à l'int de la section 5 784,00
TOTAL GENERAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 945 189,94 20
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 20 voix pour et 5 abstenƟons (M. Claude FRANCILLON, Mme Meire PUECH, M. Francis HUMBERT, Mme Sylvie AMSELEM, M. Gilles SEINTURIER) :
- APPROUVE le compte financier unique 2025, qui s’établit comme suit par secƟons :
M. le Maire reprend la présidence de la séance.
CFU 2025
Recettes de Fonctionnement 7 367 203,36
Dépenses de Fonctionnement 5 717 169,27
résultat : 1 650 034,09
Recettes d’Investissement 2 682 022,47
Dépenses d’Investissement 2 945 189,94
résultat : - 263 167,47 21
Finances : Bilan des acquisiƟons et cessions immobilières – année 2025 (délibéraƟon 2026-03)
L’arƟcle L.2241-1 du Code général des collecƟvités territoriales prévoit que le bilan des acquisiƟons et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à l’établissement d’un bilan annexé au compte administraƟf de la commune.
Les biens concernés sont les suivants :
- AcquisiƟons :
o Terrain 5 chemin Freyne
o Ensemble immobilier place Boisfleury
- Cessions : aucune
Le tableau annexé à la délibéraƟon présente le détail des acquisiƟons et cessions réalisées en 2025.
Pour M. Gilles SEINTURIER, l’acquisiƟon du terrain situé 5 chemin Freyne mérite quelques commentaires.
Lorsque l’acquisiƟon de ce terrain a été débaƩue 10 décembre dernier, la délibéraƟon présentée par M. Xavoer CASACCI précisait que « la Ville souhaite acquérir ce terrain pour l’affecter à l’usage des services techniques ».
Le groupe Corenc Autrement avait alors proposé un amendement visant à autoriser les élus à uƟliser ce terrain à l’usage des services technique et des fins d’habitaƟons. M. le Maire avait proposé le rejet de cet amendement.
L’acte de vente précise que l’acquéreur a l’intenƟon « de construire sur le terrain vendu un immeuble en tout ou parƟe à usage d’habitaƟon ».
L’avis de France Domaines indique que « la commune pourrait envisager d'acquérir une parƟe de la parcelle pour un espace de stockage pour les services techniques » ; « de manière très approximaƟve, la commune indique [...] qu’il pourrait être envisagé une construcƟon d'environ 540 m² de surface de plancher soit 6-7 logements, dont 50% de social »
M. Gilles SEINTURIER souhaite connaître l’usage envisagé par la commune de ce terrain.
M. le Maire indique que, s’il est réélu, aucun immeuble d’habitaƟon ne sera construit. Les habitants du Village seront concertés pour établir la nature de l’aménagement du terrain.
M. le Maire esƟme qu’un recours ne ferait pas le jeu de l’intérêt général et de la solidarité entre Corençais.
Il précise qu’il est possible de construire, sur ce terrain, un bâƟment pouvant monter jusqu’à 12 m depuis le terrain naturel. Par ailleurs, en cœur de hameau, les règles de staƟonnement sont moins strictes. Il lui parait plutôt opportun de laisser respirer ceƩe zone sur laquelle la Ville a la maîtrise.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du bilan des acquisiƟons et cessions pour l’année 2025. 22
Finances : AffectaƟon du résultat de foncƟonnement 2025 (délibéraƟon 2026-04)
Mme Marie JOUVRAY présente les résultats du CFU 2025 :
Mme Marie JOUVRAY propose ensuite d’affecter comme suit le résultat de foncƟonnement 2025 :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectaƟon du résultat de foncƟonnement 2025 au budget 2026, telle que proposée.
Section de Fonctionnement
RECETTES 6 655 921,11
DEPENSES 5 717 169,27
Résultat de l'exercice 938 751,84
Résultat reporté de l'exercice N-1 711 282,25
Résultat de clôture à affecter 1 650 034,09
Section d'Investissement
RECETTES 2 631 653,87
DEPENSES 2 945 189,94
Résultat de l'exercice 313 536,07 -
Résultat reporté de l'exercice N-1 50 368,60
Résultat de clôture 263 167,47 -
Reports - dépenses 764 910,66 -
Restes à réaliser - recettes 256 829,00
Besoin ou Excédent de financement 771 249,13 -
Résultat de fonctionnement de clôture à affecter 1 650 034,09
Affectation obligatoire au 1068 pour combler un besoin de financement 771 249,13
Affectation complémentaire en investissement au compte 1068 228 750,87
TOTAL affecté en investissement : 1 000 000,00
Report du solde en recette de fonctionnement au 002 650 034,09 23
Finances : Vote du budget primiƟf 2026 (délibéraƟon 2026-05)
Mme Marie JOUVRAY présente au Conseil Municipal le Budget PrimiƟf pour l’exercice 2026.
Les documents préparatoires à l’examen du vote du budget ont été envoyés à tous les élus du Conseil Municipal, conformément à la règlementaƟon, 12 jours au plus tard avant la date de la réunion du conseil de ce jour (note de synthèse, détail par arƟcle des inscripƟons budgétaires en foncƟonnement et invesƟssement, projets de délibéraƟon liés au budget).
Ces documents ont fait l’objet d’une présentaƟon en Commission Interfaces le 23 janvier.
Mme Marie JOUVRAY précise que le Budget PrimiƟf 2026 reprend les résultats antérieurs (excédent de foncƟonnement et déficit d’invesƟssement), ainsi que les reports de dépenses et receƩes d’invesƟssement.
M. Claude FRANCILLON interroge sur le montant des indemnités perçues brutes par élus.
M. le Maire indique qu’un tableau sera transmis.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix pour et 5 voix contre (M. Claude FRANCILLON,
Mme Meire PUECH, M. Francis HUMBERT, Mme Sylvie AMSELEM, M. Gilles SEINTURIER) :
- ADOPTE le Budget PrimiƟf 2026, qui s’établit à :
SecƟon de foncƟonnement :
ReceƩes : 6.877.200
Dépenses : 6.877.200 €
SecƟon d’invesƟssement :
ReceƩes : 2.744.000 €
Dépenses : 2.744.000 €
Avec le détail par chapitres ci-dessous : 24
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2026
013 - Atténuations de charges -
70 - Produits des services et du domaine 677 500,00
73 - Impôts et taxes 137 235,00
731 - Fiscalité locale 4 984 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 380 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 43 000,00
76 - Produits financiers 1 075,91
77 - Produits exceptionnels
78 - Reprises sur provisions
Recettes réelles de fonctionnement 6 222 810,91
002 - Résultat de fonctionnement reporté 650 034,09
042 - Opérations d'ordre entre sections 4 355,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 877 200,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2026
011 - Charges à caractère général 1 240 000,00
012 - Charges de personnel 3 040 000,00
014 - Atténuations de produits 851 000,00
65 - Autres charges courantes 488 200,00
66 - Charges financières 94 000,00
67 - Charges exceptionnelles 103 000,00
68 - Dotations aux provisions 5 000,00
Dépenses réelles de fonctionnement 5 821 200,00
023 - Virement à la section d'investissement 730 000,00
042 - Dotations amortissements 326 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 877 200,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2026 Reports TOTAL 2026
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 260 000,00 1 260 000,00
13 - Subventions d'investissement reçues - 256 829,00 256 829,00
16 - Emprunts et dettes assimilées - -
21 - Immobilisations corporelles
27 - Autres immobilisations financières 21 171,00 21 171,00
TOTAL RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT 1 281 171,00 256 829,00 1 538 000,00
021 - Virement du fonctionnement 730 000,00 730 000,00
040 - Opérations d'ordre : amortissements 326 000,00 326 000,00
041 - Opérations d'ordre à l'int de la section 150 000,00 150 000,00
TOTAL RECETES INVESTISSEMENT 2 487 171,00 256 829,00 2 744 000,00 25
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2026 Reports TOTAL 2026
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 2 000,00
13 - Subventions d'investissement 42 976,87 42 976,87
16 - Emprunts et dettes assimilées 350 590,00 350 590,00
20 - Immobilisations incorporelles 43 000,00 77 333,40 120 333,40
204 - Subventions d'équipement versées 159 000,00 86 474,46 245 474,46
21 - Immobilisations corporelles 584 000,00 116 259,36 700 259,36
23 - Immobilisations en cours 310 000,00 484 843,44 794 843,44
2023-01 Opération Réhab énergétique mairie - -
2021-01 AP Maternelle Montfleury 70 000,00 - 70 000,00
TOTAL DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT 1 561 566,87 764 910,66 2 326 477,53
040 - Opérations d'ordre entre sections 4 355,00 4 355,00
041 - Opérations d'ordre à l'int de la section 150 000,00 150 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 715 921,87 764 910,66 2 480 832,53
001 - Déficit reporté 263 167,47 263 167,47
TOTAL GENERAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 979 089,34 764 910,66 2 744 000,00 26
Finances : M57 – Fongibilité des crédits budget 2026 – autorisaƟon donnée au Maire (délibéraƟon 2026-06)
Mme Marie JOUVRAY rappelle la délibéraƟon n° 2021-60 du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 adoptant le référenƟel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 a introduit la noƟon de fongibilité des crédits.
La fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l’exécuƟf, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même secƟon, à l’exclusion des crédits relaƟfs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la secƟon.
Au-delà du plafond de 7,5 %, les virements de chapitre à chapitre nécessitent le vote par l’assemblée délibérante d’une décision modificaƟve ou peuvent être prévus à l’occasion de l’adopƟon du budget supplémentaire.
L’autorisaƟon qui est délivrée à l’exécuƟf au Ɵtre de la fongibilité des crédits doit être renouvelée chaque année à l’occasion du vote du budget primiƟf.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à procéder sur le budget 2026 à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même secƟon, dans la limite du plafond de 7,5 % des dépenses réelles de la secƟon.
- RAPPELLE que les virements de crédits au-delà du pourcentage de 7,5 %, devront être approuvés par délibéraƟon du Conseil Municipal. 27
Finances : vote des taux communaux d’imposiƟon pour 2026 (délibéraƟon 2026-07)
Mme Marie JOUVRAY rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes avaient perdu leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitaƟon. A compter de 2023, les communes ont pu à nouveau délibérer sur ce taux, au Ɵtre de la seule TH afférente aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitaƟon principale.
Elle rappelle que la perte de ressources due à la suppression progressive de la TH est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâƟes. La garanƟe d’équilibre des ressources est par ailleurs assurée par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur.
Par ailleurs, le coefficient de revalorisaƟon forfaitaire des bases fiscales - hors locaux commerciaux - lié à l’indice des prix à la consommaƟon, sera ceƩe année de 0,8 %, hors évoluƟon physique des bases.
Enfin, conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat d’orientaƟons budgétaires, les taux communaux de fiscalité ne seront pas augmentés en 2026.
Mme Marie JOUVRAY propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2026, avec pour mémoire, les taux des années précédentes :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE comme suit les taux communaux d’imposiƟon pour 2026 :
- THRS 13.53 % Taxe d’habitaƟon sur les résidences secondaires - TFB 46,18 % Taxe foncière sur les propriétés bâƟes
- TFnB 32,04 % Taxe foncière sur les propriétés non bâƟes
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Taxe d'habitation sur les résid. secondaires 13,53% 13,53% 13,53% 13,53%
Foncier bâti 46,18% 46,18% 46,18% 46,18% 46,18% 46,18%
Foncier non bâti 32,04% 32,04% 32,04% 32,04% 32,04% 32,04% 28
Finances : AP pour la restructuraƟon de l’école maternelle Monƞleury – Ajustement de l’enveloppe et vote des crédits de paiement dans le cadre du budget 2026 (délibéraƟon 2026-08)
Mme Marie JOUVRAY rappelle au Conseil Municipal la délibéraƟon n° 2021-59 du 14 décembre 2021 portant créaƟon d’une AP – autorisaƟon de programme – pour l’opéraƟon de restructuraƟon de l’école maternelle Monƞleury.
Pour mémoire, des crédits ont été ouverts par anƟcipaƟon – comme cela se fait chaque année également pour les dépenses d’invesƟssement hors AP – lors du conseil municipal du 10 décembre 2025 (délibéraƟon n°2025-66).
Il convient, comme les années précédentes, de délibérer en même temps que le vote du BP 2026, afin d’ajuster l’enveloppe globale de l’AP et de voter les crédits de paiement 2026. Pour rappel, les reports de crédits d’un exercice sur l’autre ne sont pas autorisés sur les AP. Les crédits de paiement non consommés sur 2025 doivent donc être revotés en 2026.
Il restait fin 2025 1 lot de travaux à solder (sur 17), plus la fin de la mission de maîtrise d’œuvre (à l’issue du délai de garanƟe de parfait achèvement). Il convient également d’anƟciper le coût des révisions de prix.
Mme Marie JOUVRAY propose donc au Conseil Municipal l’ajustement de l’enveloppe de l’AP et le vote des crédits de paiement 2026, comme suit :
M. Claude FRANCILLON regreƩe le coût extrêmement élevé de ces travaux et n’en comprend pas les raisons, esƟmant que les explicaƟons apportées sont insuffisantes et non éclairantes.
AP votée déc
2021
montant AP
2022
montant AP
2023
montant AP
2024
montant AP
2025
montant AP
2026
2 600 000,00 2 791 583,58 3 300 000,00 3 590 351,12 3 604 534,01 3 612 988,50
AUTORISATION DE PROGRAMME - en TTC
CP
consommés
2022
CP
consommés
2023
CP
consommés
2024
CP
consommés
2025
CP 2026
568 488,45 2 321 862,67 642 182,89 10 454,49 70 000,00
CREDITS DE PAIEMENT
3 612 988,50 29
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix pour et 5 abstenƟons (M. Claude FRANCILLON, Mme Meire PUECH, M. Francis HUMBERT, Mme Sylvie AMSELEM, M. Gilles SEINTURIER) :
- APPROUVE la modificaƟon de l’enveloppe globale de l’AP pour la restructuraƟon de l’école maternelle Monƞleury (chapitre/opéraƟon n° 2021-01-EMM)
- ADOPTE les crédits de paiement 2026 pour la somme de 70.000 €, portée au chapitre- opéraƟon 2021-01-EMM du budget. 30
Finances : ConvenƟon avec le LTMC pour la facturaƟon de l’uƟlisaƟon du gymnase du Collège Jules Flandrin (délibéraƟon 2026-09)
Mme Sandrine GILI, 7ème Adjointe au Maire, déléguée à la Vie AssociaƟve, au Commerce, à l’ArƟsanat et au Sport, rappelle au conseil municipal la cession au Département par le SIEST du gymnase du Collège Jules Flandrin. À la suite de ce transfert, le Département a facturé aux associaƟons les heures d’uƟlisaƟon du gymnase, alors que précédemment le SIEST le meƩait gracieusement à disposiƟon des clubs.
Les communes concernées (Corenc, Meylan et la Tronche) avaient à l’époque pris l’engagement de soutenir financièrement ces associaƟons en leur versant une subvenƟon leur permeƩant de faire face à la facturaƟon du Département. Une délibéraƟon avait été prise en ce sens (délibéraƟon 2022-68 du 12 octobre 2022).
Il convient de renouveler cet engagement par une convenƟon entre la Ville et le LTMC, précisant notamment que la parƟcipaƟon de la Commune est calculée en foncƟon du nombre d’adhérents corençais rapporté au nombre total des adhérents.
M. Gilles SEINTURIER indique que les associaƟons sporƟves, comme l’associaƟon LTMC Basket, disposent d’un accès payant au gymnase du collège Jules Flandrin. Les enseignants du collège Jules Flandrin et leurs élèves dispose d’un accès gracieux à la salle Mure Ravaud. CeƩe porosité est saine mais elle ne doit pas se faire au détriment des associaƟons. En consultant le planning des salles municipales, on constate que la salle Mure Ravaud est aussi occupée par l’école élémentaire Monƞleury, que la salle Fernand Boucher est occupée par l’école élémentaire André Moch et le périscolaire, que la salle HenrieƩe Deloras est occupée par l’école de musique.
Ce planning des salles municipales montre aussi que les grandes salles municipales, Mure Ravaud et Fernand Boucher, sont beaucoup plus occupées que les peƟtes salles, La Grange et HenrieƩe Deloras. Il est important de veiller à ce que les salles municipales conƟnuent de contribuer aux développements de nos associaƟons et de nos quarƟers.
Il esƟme que la grande salle Félix Germain manque à Monƞleury.
Mmes Sandrine GILI et ChrisƟne ANRIOT annoncent ne pas vouloir prendre part au vote.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convenƟon de prise en charge des frais de locaƟon du gymnase du Collège Jules Flandrin, ainsi que tout autre document nécessaire. 31
Finances : redevance pour l’acƟvité de locaƟon de troƫneƩes et vélos partagées en libre-service sans staƟon (délibéraƟon 2026-10)
Mme Lorenza PIANA, 5ème Adjointe au Maire déléguée aux Mobilités, au lien avec la Métropole à l’ÉvénemenƟel, indique au Conseil Municipal que depuis 2019, le SMMAG, en partenariat avec les communes qui le souhaitent, procède à des Appels à ManifestaƟon d’Intérêt (AMI) afin de structurer et contrôler le déploiement d’un service de vélos et troƫneƩes en libre-service.
L’objecƟf de ces AMI et de ceƩe structuraƟon est de réguler ces services afin de favoriser leur intégraƟon dans l’espace public, et ce, dans le respect des autres usagers.
Pour cela, des mesures relaƟves à la circulaƟon et au staƟonnement des engins ont été édictées. Le staƟonnement des troƫneƩes a été organisé avec la créaƟon d’emplacements dédiés.
Ces services se sont ancrés progressivement dans les habitudes de déplacement aussi il est important de conƟnuer à accompagner leur développement.
Les entreprises gesƟonnaires se sont également structurées. Elles présentent à ce jour une meilleure stabilité économique et souhaitent s’inscrire sur le long terme dans leurs relaƟons avec les collecƟvités.
L’occupaƟon du domaine public par ce service est soumise à la délivrance d’un Ɵtre d’occupaƟon, conformément à l’arƟcle L 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Ce Ɵtre est assorƟ d’une redevance due au Ɵtre du staƟonnement, conformément aux disposiƟons de l’arƟcle L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Par délibéraƟon n° 2021-66 du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’encaissement d’une redevance sur le fondement de l’arƟcle L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour les opérateurs de troƫneƩes et vélos en libre-service sans staƟon, à raison de 20 € par an et par engin.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la redevance due pour l’occupaƟon du domaine public au Ɵtre du staƟonnement par tout opérateur proposant ces services de vélos et troƫneƩes, et de le fixer une tarificaƟon à la place, à hauteur de 50 € par an et par place située en zones blanche et bleue.
CeƩe évoluƟon permeƩra d’avoir un tarif harmonisé sur l’ensemble du territoire de l’AMI.
Une tarificaƟon complémentaire sera appliquée sur ledit territoire mais ne concerne pas la commune à ce jour, à savoir :
- 405 € par an pour une place avec une tarificaƟon verte,
- 600 € par an pour une place avec une tarificaƟon violeƩe,
- 1500 € par an pour une place avec une tarificaƟon orange.
En applicaƟon des disposiƟons de l’arƟcle L 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance due pour l’occupaƟon du domaine public Ɵent compte des avantages de toute nature qu’elle génère pour l’occupant et de la possibilité pour lui de jouir de manière purement privaƟve d’une parƟe du domaine public lors du parcage et du remisage des troƫneƩes et vélos en libre-service sans staƟon.
L’entrée en vigueur de ceƩe redevance sera effecƟve à compter du 1er janvier 2026.
La redevance due par les opérateurs qui s’installeraient sur le territoire de la commune en cours d’année sera calculée au prorata temporis. 32
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE le montant de la redevance d’occupaƟon du domaine public, pour les acƟvités de locaƟon de troƫneƩes en libre-service sans staƟon sur le territoire de la commune, à hauteur de 50 € par an et par place située en zones blanche et bleue ;
- INDIQUE que ceƩe redevance est due pour un an ; elle sera payée une fois l’an ; elle sera calculée sur le nombre de places indiqué dans l’arrêté autorisant l’exploitaƟon du service ; elle sera calculée au prorata temporis pour les opérateurs s’installant en cours d’année ;
- PRECISE que la receƩe en résultant sera inscrite au budget. 33
Commission Cadre de Vie, Urbanisme, Travaux, Environnement
DénominaƟon de voie : créaƟon de l’allée de la Vulnéraire (délibéraƟon 2026-11)
M. Xavier CASACCI, 6ème Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, rappelle qu’il apparƟent au Conseil Municipal de choisir, par délibéraƟon, le nom donné aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénominaƟon des voies communales et privées ouvertes à la circulaƟon est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibéraƟon est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage des services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes), la connexion aux réseaux et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’idenƟfier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotaƟon.
La voie du loƟssement situé au lieu-dit « la PelleƟère » sur le chemin de la PelleƟère n’a jamais fait l’objet d’une dénominaƟon spécifique, ce qui occasionne des problèmes d’idenƟficaƟon et de repérage, notamment pour les intervenants extérieurs divers. En effet, les cinq propriétés sont toutes numérotées au 8 chemin de PelleƟère.
Pendant les 6 années du mandat, M. Francis HUMBERT esƟme que « la commission CUTE a inauguré les chrysanthèmes ». Dans ce cadre, pourquoi pas une allée de la Vulnéraire ?
Il annonce que les élus du groupe Corenc Autrement ne parƟciperont pas au vote de ceƩe délibéraƟon.
Lesdits élus se reƟrent.
M. Frédéric STINZY indique ne pas vouloir prendre part au vote.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
- VALIDE le nom aƩribué à la voie communale ouverte à la circulaƟon du loƟssement, conformément au plan en annexe de la délibéraƟon,
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon,
- ADOPTE la dénominaƟon suivante : « Allée de la Vulnéraire » pour la voie concernée.
Les élus du groupe Corenc Autrement reprennent leur place en séance. 34
QuesƟons orales
Indiquant que les quesƟons orales ont été transmises samedi 30 janvier et que le délai est insuffisant pour permeƩre de préparer les réponses, M. le Maire indique que les réponses auxdites quesƟons orales seront apportées par écrit.
M. le Maire Ɵent à souligner que le Conseil Municipal a pu connaître de très grands désaccords et reconnait à chacun son rôle.
A l’adresse des élus du groupe Corenc Autrement, il Ɵent à souligner la forte implicaƟon et la quanƟté de travail réalisé. Au nom de la Commune, il les remercie d’avoir rempli ce rôle.
M. Claude FRANCILLON remercie M. le Maire pour ses propos et aimerait terminer ceƩe séance en citant Jean JAURÈS : « il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir ».
La séance prend fin à 21h40.
Marie COTTIN
Secrétaire de séance