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Compte-Rendu - cr Reunion du 12 JUILLET 2017
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 12 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
COUTURE D’ARGENSON
79110
Tél. 05.49.07.87.22
Fax. 09.82.11.07.94
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Votants : 8
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________
L’an deux mil dix-sept, le douze juillet à 20h30, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.
Etaient présents : J. Quintard, C. Collardeau, J. Douit, J. Liuzzi, J. Pougnaud, E. Fraignaud, B. Louineau, J. Daniaud.
Absents : JM. Boireaud, P. Thinon.
Secrétaire de séance : Mr Joël DOUIT.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Convocation du 7 juillet 2017.
OBJET : RECLASSEMENT INDICIAIRE MME VANESSA BOUREAU
Mr le Maire informe que Mme BOUREAU Vanessa est en CDI à raison de 12h30 hebdomadaire et qu’au 1er janvier 2017 il y a eu un reclassement indiciaire au niveau de la fonction publique territoriale. Pour bénéficier de ce reclassement, le conseil municipal doit prendre un avenant à son contrat.
Après délibération, le conseil municipal est favorable pour que Mme BOUREAU Vanessa bénéficie de ce reclassement et mandate le Maire pour signer l’avenant correspondant prenant effet le 1er janvier 2017 avec effet rétroactif sur la base de l’indice 348/326 à l’échelon 2 de l’échelle C1.
OBJET : SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL/AIDE A L’EQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQUE DES BIBLIOTHEQUES 2015-2017
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de demander une subvention au Conseil Départemental au titre de «l’aide à l’équipement mobilier et informatique des bibliothèques 2015-2017 pour le financement de mobilier ».
Le plan de financement est donc le suivant :
Dépenses :
*Dépenses HT : 6 713.31 € (8 090.15 € TTC)
(Subvention à hauteur de 50% : 3 356.65 €)
Recettes : *Subvention : 50 % du HT : 3 356.65 €
*FCTVA (16.404 %) : 1 101.25 €
Ce qui fait un autofinancement de 2 255.41 €.
Le plan de financement du projet est le suivant :
DEPENSES
MONTANT HT
ACHAT MOBILIER 6 713.31
TOTAL HT 6 713.31
COUT TOTAL DES DEPENSES DE L’OPERATION HT 6 713.31
RECETTES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 3 356.65
FCTVA (16.404 %) 1 101.25
AUTO-FINANCEMENT 2 255.41
COUT TOTAL DES RECETTES DE L’OPERATION HT 6 713.31
Après délibération, le conseil Municipal, accepte à l’unanimité, et charge Monsieur le Maire de demander une subvention au Conseil Départemental au titre de «l’aide à l’équipement mobilier et informatique des bibliothèques 2015- 2017 pour le financement de mobilier » et signer tous documents relatifs à ce dossier.
A Couture d’Argenson le 12 juillet 2017
Le Maire, J. Quintard