Déliberation - P139 2023 Convention administrative d'occupation de locaux à titre précaire avec l'association Soliha Territoires en Normandie (2)

Documents similaires

Déliberation - P140 2023 Convention administrative d'occupation

Déliberation - P252 2022 Convention administrative d'occupation

Déliberation - P013 2023 Convention administrative d'occupation

Déliberation - P253 2022 Convention administrative d'occupation

Déliberation - P011 2023 Convention administrative d'occupation

Déliberation - P019 2023 Convention administrative d'occupation

Déliberation - P267 2021 Convention d'occupation précaire au bé

Déliberation - P054 2023 Avenant n°2 à la convention administra

Déliberation - P294 2023 Convent° administrative d'occupat° de

Déliberation - P196 2023 Convent° administrative d'occupat° de

Déliberation - P139 2023 Convention administrative d'occupation de locaux à titre précaire avec l'association Soliha Territoires en Normandie (2) Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P139 2023 Convention administrative d'occupation de locaux à titre précaire avec l'association Soliha Territoires en Normandie (2))Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P139_2023

Date : 24/04/2023

OBJET : Port Diélette - Cases commerciales - Bâtiment Mer - Aménagement d’un bar/pub

Exposé

Entre début 2014 et mi-juin 2016, la Communauté de Communes des Pieux a réalisé la construction de bâtiments publics portuaires (Gare maritime et Bureau du port) et commerciaux sur le port de Diélette, parmi lesquels un restaurant en service depuis avril 2016 et l’enveloppe de deux autres bâtiments formant des espaces à vocation commerciale destinés à la location.

Après la cave à vins de 100 m2 ouverte le 3 juillet 2017 dans le bâtiment « Terre » et d’autres cases commerciales ouvertes depuis au sein de ce même bâtiment, une nouvelle candidature s’est fait jour pour exploiter la totalité du bâtiment « Mer » afin d’y exercer une activité de bar/pub pour l’été 2023, soit une surface de 200 m2.

Aussi, en sa qualité de gestionnaire du port de Diélette, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a consulté quatre entreprises, une pour chaque lot, dans le but de conclure avec chacune d’entre elles un marché public de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’aménagement d’un bar/pub dans le bâtiment « Mer » du Port de Diélette.

Les travaux sont décomposés en 4 lots :

- Lot n°1 : Menuiseries extérieures

- Lot n°2 : Électricité - courants forts et faibles - chauffage

- Lot n°3 : Plomberie - sanitaire - ventilation

- Lot n°4 : Revêtements de sols

Chaque entreprise a remis une offre qui répond aux attentes exprimées par l’Agglomération dans son cahier des charges. Il est donc proposé de signer les marchés avec les entreprises suivantes :

- Lot n°1 : AVOINE Agencement

- Lot n°2 : SNEF Power Services - Agence de Cherbourg

- Lot n°3 : CEME GUERIN

- Lot n°4 : Cotentin Résine Carrelage

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P139_2023 du 24/04/2023 1/2

Publié le 28/04/23Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de

la Commande Publique, et en particulier son article 6,

Décide

- D’attribuer et de signer les marchés publics de travaux pour l’aménagement d’un bar/pub à Port Diélette avec les entreprises suivantes :

- Lot n°1 - Menuiseries extérieures : Entreprise AVOINE Agencement - 27 B, route des Carrières - Hameau Genvrais - 50340 PIERREVILLE, pour un montant total de 15 625,78 € HT, soit 18 750,94 € TTC,

- Lot n°2 - Électricité - courants forts et faibles - chauffage : Entreprise SNEF Power Services - Agence de Cherbourg - Z.I d'Equeurdreville - BP 127 - 50101 Cherbourg-en-Cotentin, pour un montant total de 39 008,41 € HT, soit 46 810,09 € TTC,

- Lot n°3 : Plomberie - sanitaire - ventilation : CEME GUERIN - Rue Léon Jouhaux - ZI LA CAPELLE - BP 552 - 50002 SAINT-LO Cedex pour un montant total de 6 831,31 € HT, soit 8 197,57 € TTC,

- Lot n°4 : Revêtements de sols : Cotentin Résine Carrelage - 14 rue de la Graveline - ZA Le Pont - 50690 MARTINVAST pour un montant total de 18 000,84 € HT, soit 21 601,01 € TTC qui correspond à la solution variante n°3,

- De dire que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget 07 « Port Diélette », nature 2313 (construction immo en cours), ligne de crédit 60,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P139_2023 du 24/04/2023 2/2