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Déliberation - 5827348061 277 liste des deliberations
Procès Verbal - 2151717475 272 pv cm du 30 09 signe
Procès Verbal - 1937075536 275 pv du 4 novembre 24 signe
Procès Verbal - 7959202790 232 pv du 18 12 23 signe
Procès Verbal - 0425337883 242 pv signe
Déliberation - 0128851112 277 56 attribution de compensation dota
Déliberation - 4395952151 277 68 siel passage horloges connectees
Procès Verbal - 1179274935 313 pv cm du 08 12 25 signe
Procès Verbal - 1030927831 79 pv cm du 12 12 2019
Procès Verbal - 7302004791 277 pv du 09 12 24 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7302004791 277 pv du 09 12 24 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
9 DECEMBRE
2024
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD),
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Lucie
ROCH.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Marcel
DUMAS
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Lucie
ROCH
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Christian
LAREURE
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
STALARS
Le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
ne
suscite
aucune
remarque.
Il est
approuvé
à
l’unanimité. ORDRE
DU
JOUR
e
Autorisation
de
l’exécutif
à
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Madame
VALADE
expose
que,
conformément à
l’article
L
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
du
1% janvier
2025
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif 2025.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
début
2025
jusqu’au
vote
du
Budget
Primitif 2025.
e
Décision
modificative
n°2
Madame
VALADE
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
décision
modificative
(DM)
pour
réajuster
les
crédits
en
section
de
fonctionnement.
1/11 Fonctionnement
Dépenses |
Chapitre
012
—
compte
6218
—
Autre
personnel
extérieur
+3
000
€
Chapitre
012
—
compte
64131
—
Personnel
non
titulaire
-
rémunérations
: +
6 000
€
Chapitre
65
—
compte
65748
—
Subventions
de
fonctionnement :
+
4 000
€
Chapitre
65
—
compte
65888
— Autres
charges
diverses
de
gestion :
+ 400
€
Chapitre
011
— compte
60633
— Fournitures
de
voirie
: - 8
000
€
Chapitre
011
— compte
61551
— Entretien
et réparations
sur
matériel
roulant
: - 5 400
€
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
décision
modification
n°2.
e
Attribution
de
compensation
—
participation
de
Roannais
Agglomération
à
la
Dotation
de
l’Investissement
Communal
Madame
VALADE
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
montant
des
attributions
de
compensation
de
la
commune
qui
s’élève
à
581
827
€
en
fonctionnement
et
le
nouveau
montant
des
attributions
de
compensation
qui
s’élève
à
25
000
€
en
investissement.
Pour
rappel,
cette
part
en
investissement
correspond
à
la
mise
en
place
par
Roannais
Agglomération
d’un
fonds
de
soutien
à l’investissement
communal
à compter
de
2025.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ces
travaux
en
investissement
doivent
être
liés
à des
économies
d’énergie.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
attribution
de
compensation.
e
Redevance
d’occupation
du
domaine
publie
pour
les
opérateurs
de
télécommunications
Madame
VALADE
explique
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
les
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à fixer
les tarifs
maximums
prévus
par
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à savoir
:
-
30
€ par
kilomètre
et par
artère
souterrain
;
-
40€
par
kilomètre
et par
artère
en
aérien
;
-
20
€ par
m°
au
sol pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques.
Ces
montants
sont
revalorisés
chaque
année
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif aux
travaux
publics.
Le
montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications. Pour
2024,
orange
versera
à la commune
une
redevance
de
5
100
€.
2/11 Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
redevance
du
domaine
public
pour
les
opérateurs
de
télécommunications.
e
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
2025
Madame
VALADE
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Loire
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
2025.
En
effet,
pour
information,
le
montant
maximum
qui
peut
être
alloué
dans
le
cadre
de
cette
enveloppe
est
de
7
000
euros,
uniquement
pour
des
projets
de
petits
travaux
(réfection
d'une
toiture,
changement
d'une
chaudière,
acquisition
de
mobilier
urbain...)
les
achats
de
matériels
divers
ne
sont
pas
éligibles.
Projets
fléchés
pour
cette
demande
de
subvention
: stores
extérieurs
restaurant
scolaire,
stores
à
l’école
publique,
des
panneaux
de
basket
au
city
stade,
un
panneau
de
basket
dans
la
cour
du
préau,
le
revêtement
de
sol
du
restaurant
scolaire
et
les
menuiseries
intérieures
de
la
maison
à
pans
de
bois.
Coût
des
opérations
: 38
451.46
€ HT.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
demande
de
subvention
de
subvention
à
effectuer
auprès
du
Département
de
la Loire.
e
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
du
programme
voirie
2025
Madame
VALADE
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Loire
au
titre
du
programme
voirie
2025.
En
effet,
il s’agit
d’obtenir
une
subvention
pour
les
travaux
qui
seront
réalisés
en
2025
sur
la voirie
communale.
Monsieur
DUCROS
explique
que
les
travaux
ciblés
en
2025
sont
la
réfection
de
la
Route
de
Chogne
mais
pas
sur
la totalité
de
cette
voie.
Une
partie
au
niveau
des
bois
et l’autre
partie
à la limite
de
Pradines.
Ces
travaux
feront
l’objet
d’un
marché
public.
Il rappelle
qu’en
2024,
il n’y
a
pas
eu
de
demande
de
subvention
car
les
travaux
réalisés
en
2024
concernaient
des
chemins
ruraux
et ne
sont
pas
éligibles
à cette
subvention.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
demande
de
subvention
à
effectuer
auprès
du
Département
de
la Loire.
e
Mise
à
jour
du
Régime
Indemnitaire
relatif
aux
Fonctions,
aux
Sujétions,
à
l’'Expertise
et
à
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Madame
VALADE
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
mise
à jour
du
régime
indemnitaire.
Le
RIFSEEP
est
composé
de
deux
parts:
d’une
part,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’Expertise
(IFSE),
versée
mensuellement,
elle
valorise
la
nature
des
fonctions
des
agents
et
leur
expertise
professionnelle,
d’autre
part,
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
pour
récompenser
l’engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir.
Elle
informe
que
cette
mise
à jour
se
porte
uniquement
sur
les
modalités
de
maintien
ou
suppression
des
primes.
Il s’agit-là
d’une
actualisation
du
système
indemnitaire
pour
2025.
3/11 Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
mise
à jour
du
RIFSEEP.
e
[Instauration
d’une
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
pour
la
filière
police
municipale
et
les
gardes
champêtres
(rapporteur
: Mme
Valade)
Madame
VALADE
expose
que
suite
à
la
refonte
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
police
municipale
instaurée
par
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
une
nouvelle
indemnité
est
créée
:
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE)
applicable
pour
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres.
Cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
(ISFE)
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
définis
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
à l’organe
délibérant
de
définir
le
cadre
général
de
l’instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
fixées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur. La
part
fixe
de
l’ISFE
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
de
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l’organe
délibérant,
dans
la
limite
des
taux
prévus
par
le
décret
:
29
%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à retenue
pour
pension.
La
part
variable
serait
plafonnée
à 2
000
€
par
an.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
pour
la
filière
police
municipale.
Madame
PERRET
demande
quels
objectifs
lui
ont
été
fixés.
Monsieur
le
Maire
lui
fait
part
des
critères
concernant
la part
variable
de
l’IFSE
:
+
les
compétences
professionnelles
et techniques
;
e
assiduité
e
capacité
à travailler
seul
/ autonomie
°
respect
des
consignes
e
capacité
à travailler
en
équipe
+
qualités
relationnelles
(avec
les
collègues,
les
élus
et les
administrés)
e
compétences
professionnelles
et techniques,
qualité
du
travail
/ efficacité
e
niveau
de
responsabilité,
°
contraintes
ou
sujétions
particulières,
+
atteinte
des
objectifs
d'intervention
sur
le terrain
et atteinte
des
objectifs
fixés
°
niveau
d'organisation
de
prévention,
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
l'instauration
de
cette
indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'engagement
pour
la
filière
des
gardes
champêtres.
e
Approbation
du
plan
de
formation
inter
collectivités
2025
—
2027
et
du
règlement
de
formation
Madame
VALADE
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
le
plan
de
formation
inter
collectivités
2025
—
2027
et le
règlement
de
formation
afférent.
Ce
plan
permet,
conformément
à
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
de
répondre
simultanément
au
développement
des
compétences
des
agents
et
à
4/11 celui
de
la
commune
en
traduisant
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs
et
en
hiérarchisant
ces
besoins
en
fonction
des
capacités
financières
des
budgets
successifs
concernant
les
orientations
politiques
et/ou
stratégiques
du
développement
de
la collectivité.
Fort
de
ces
expériences
ayant
abouti
à l’élaboration
de
plans
de
formation
inter-collectivités
depuis
2009,
le
CNFPT
et
le
Centre
de
Gestion
de
la Loire
ont
décidé
de
renouveler
leur
partenariat
pour
élaborer
un
nouveau
plan
de
formation
2025,
2026
et
2027
qui
donne
une
priorité
à
la
territorialisation
des
actions.
De
plus,
Madame
VALADE
explique
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
le règlement
de
formation
qui
définit
les
modalités
pratiques
d’exercice
de
la
formation,
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
la
gestion
des
formations
au
titre
personnel
ainsi
que
le
budget
prévu
pour
leur
financement.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
plan
de
formation
inter
collectivités
2025
—
20257
et du
règlement
de
formation.
e
Avenant
n°1
à
la
convention
2023
/ 2026
relative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
En
raison
de
l’évolution
des
services
sur
Pep’s
—
GULI
à
compter
du
16
novembre
2024,
des
modifications
doivent
intervenir
au
niveau
de
la
délégation
faite
au
CDG,
dans
le
cadre
de
la
convention
CNRACL
2023-2026.
Madame
VALADE
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
(dossiers
de
retraite)
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Loire
pour
les
années
2023
à 2026.
Les
nouveaux
services
sont
:
-
Demandes
de
retraite
CNRACL
et RAFP
-
Simulation
de
retraite
CNRACL
-
Compte
individuel
retraite
CNRACL
Les
services
supprimés
sont
:
-
Demande
d’avis
préalable
-
Qualification
des
comptes
individuels
retraite
(QCIR)
- _
Etablissement
des
cohortes
o
Droit
à l’information
(DAT)
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS)
o
Doit
à
l’information
(DAT):
envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(EIG)
Les
autres
prestations
restent
inchangées.
L’avenant
est conclu
pour
la durée
prévue
dans
la convention
soit jusqu’au
31
décembre
2026.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cet
avenant
n°1
à la convention
2023/2026
relative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le CDG
42. 5/11 e
Convention
périscolaire
avec
l’association
la
Soupe
au
Caillou
Madame
STALARS
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
la
convention
périscolaire
2025
/ 2028
avec
l’association
la SAC.
Cette
convention
concerne
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
pour
tous
les
élèves
de
l’école
publique
et
le versement
de
la subvention
de
fonctionnement
afférente
(75
000
euros
pour
2024).
Monsieur
le Maire
souligne
l’énorme
travail
fourni
tant
au
niveau
du
périscolaire
que
de
l’espace
de
vie
sociale.
Sans
cette
association,
ces
services
rendus
à la population
n’auraient
pas
pu
être
assurés
en
interne.
Monsieur
le Maire
les remercie
à nouveau.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
convention
périscolaire
avec
l’association
la
SAC.
e
Convention
EVS
avec
l'association
la
Soupe
au
Caillou
Madame
STALARS
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
la
convention
EVS
2025
/ 2028
avec
l’association
la SAC.
Cette
convention
concerne
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
/ ludothèque,
les
actions
définies
dans
le projet
de
la SAC
et le versement
de
la subvention
de
fonctionnement
afférente
(20
000
euros
pour
2024).
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
convention
EVS
avec
l’association
la SAC.
e
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
—
année
2025
Monsieur
le
Maire
explique
que,
suite
à
la
loi
Macron
du
6
août
2015,
la
réglementation
des
ouvertures
des
commerces
le dimanche
a évolué.
La
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante,
donc
avant
le
31
décembre
2024
pour
l’année
2025.
Cette
décision
est prise
par
arrêté
du
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal
et,
quand
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
après
avis
conforme
de
la communauté
d'agglomération
Roannais
Agglomération
(article
L
3132-26
du
Code
du
Travail).
Le
Conseil
Communautaire
de
Roannais
Agglomération
s’est
positionné
en
faveur
de
l’ouverture :
* des
commerces
de
détail
non
alimentaires,
pour
huit
dates :
o
le
12 janvier
2025 ;
o
le 29 juin
2025 ;
o
le 7 septembre
2025 ;
o
les
30
novembre,
07,
14
et 21
et 28
décembre
2025.
* des
commerces
automobiles,
pour
cinq
dimanches
sur
l’année
2025 :
o
le
19 janvier
2025,
le
16
mars
2025,
le
15 juin
2025,
le
14
septembre
2025,
le
12
octobre
2025.
O © © ©
Les
cinq
dates
se
rapportant
aux
commerces
automobiles
ne
s’ajoutent
pas
aux
huit
dates
pour
le
commerce
non
alimentaire.
6/11 Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
l’ouverture
des
commerces
de
détail
non
alimentaires
et des
commerces
automobiles
en
conformité
avec
les
dates
proposées
ci-dessus.
e
Rapport
sur
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Loi
Climat
et
Résilience
adoptée
en
2021
a
fixé
à
l’ensemble
du
territoire
français,
l’objectif
d’atteindre
le
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition,
un
objectif intermédiaire a
été
défini
: réduire
de
moitié
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
Pour
évaluer
l’atteinte
des
objectifs
fixés
en
matière
de
sobriété
foncière,
le
suivi
local
comme
national
de
l’application
de
la réforme
et de
ses
effets
a été
renforcé.
Ainsi,
les
collectivités
dotées
d’un
document
d’urbanisme
doivent
produire
un
rapport
de
suivi
de
lartificialisation
des
sols
trois
ans
après
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
en
2024.
Ce
rapport,
dit
triennal,
devra
être
produit
à
minima
tous
les
trois
ans
afin
de
mesurer
et
suivre
la
trajectoire
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
et
de
la
consommation
d’espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
sur
les territoires.
La
production
de
ce
rapport
a
pour
objectif
de
tenir
informé
et
de
se
tenir
informé
sur
lartificialisation
qui
a
eu
lieu
sur
le
territoire
de
Perreux
et
sur
l’atteinte
de
la
trajectoire
de
réduction
du
rythme
de
réduction
de
la consommation
d’espace
et de
l’artificialisation.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à prendre
acte
du
diagnostic
de
la
commune
sur
la
consommation
d’espaces
entre
le
1%
janvier
2011
et
le
31
décembre
2022
établi
par
les
services
de
l'Etat
et
de
dresser
le rapport
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols.
Monsieur
DUCROS
apporte
un
élément
supplémentaire.
La
société
Sograp
qui
exploitait
le
site
des
gravières
sur
Perreux
a
quitté
la
commune
pour
s’installer
sur
la
commune
de
Vougy.
De
ce
fait,
6 hectares
ont
été
renaturalisés.
Cette
remarque
sera
ajoutée
dans
le rapport.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rappoït.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
raccrocher
deux
points
à
l’ordre
du
jour
afin
d'approuver
des
travaux
d’éclairage
public
avec
le
SIEL
pour
le
passage
aux
horloges
connectées
et
la
convention
2025/2029
d'occupation
tripartite
d'équipements
communaux
pour
le centre
de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité.
e
Convention
2022
/
2024
d’occupation
d’équipements
communaux
pour
le
centre
de
loisirs
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
convention
d’occupation
d'équipements
communaux
(espace
jeunesse
de
la
salle
ERA)
avec
la
communauté
d'agglomération
Roannais
Agglomération
pour
le
centre
de
loisirs
du
1%
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2029.
Pour
information,
mise
à disposition à
titre
gratuit
mais
la communauté
d’agglomération
supportera
7/11 les
charges
locatives
incombant
normalement
au
locataire
(fluides,
téléphone
...).
Les
élus
de
Roannais
Agglomération
ont
acté
une
revalorisation
du
tarif
de
remboursement
du
personnel,
en
lien
avec
l’évolution
du
SMIC
connu
en
date
du
mois
d’avril
de
l’année
N.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
convention
relative
à
l’occupation
de
locaux
communaux
par
le centre
de
loisirs.
e
Travaux
éclairage
public
: passage
horloges
connectées
plan
Lumactee+
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
réalisation
des
travaux
d’éclairage
public
pour
le passage
d’horloges
connectées
plan
Lumactee+
par
le
SIEL.
Il ajoute
que
pour
toutes
interventions
du
SIEL
pour
une
modification
d’horaires,
elles
génèrent
un
coût
et entraînent
quelques
démarches.
Financement : Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
H.T
%
- PU
Participation
Horloges
connectées
armoires
AN
— AE
5
590
€
45.0
%
2515€
— AO
— AF
— AM
- AK
— AJ
- AI
Mise
aux
normes
armoire
AJ
403
€
71.00%
286
€
Mise
aux
normes
armoire
AO
403
€
710%
286
€
Mise
aux
normes
armoire
AF
403
€
710%
286
€
TOTAL
6 802
€
3 375
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
participation
du
SIEL
pour
les
travaux
diminueront
dès
janvier
2025,
c’est
pour
cela
que
cette
délibération
doit
être
votée
avant
cette
fin d’année
2024.
L’amortissement
de
ce
fonds
de
concours
se
fera
en
1 année.
Monsieur
LAREURE
fait part
des
retours
des
administrés
qui
apprécient
le passage
en
Leds
dans
le
bourg.
Cette
lumière
apporte
un
charme
médiéval.
Suite
à quelques
retours
négatifs
qu’il
a pu
avoir
quant
à
la
baisse
de
l’intensité
de
l’éclairage
public
dans
le
bourg,
Monsieur
le
Maire
souhaite
préciser
que
les
lumières
doivent
éclairées
la voirie
et non
l’environnement.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
ces
travaux
de
passage
en horloges
connectées.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Bulletin
Municipal
Madame
VALADE
informe
que
le
bulletin
municipal
arrivera
le
vendredi
20
décembre.
La
distribution
commencera
quelques
jours
plus
tard
et
se
fera
par
des
conseillers
et
le
garde
champêtre.
Il devra
être
fini
de
distribuer
au
plus
tard
le
10 janvier,
soit une
semaine
avant
les
vœux
de
la municipalité,
8/11 e
Loire
propre
Monsieur
LAREURE
informe
que
l’action
sera
renouvelée
en
2025,
elle
aura
lieu
le
samedi
15
mars
2025.
e
Intervention
de
Madame
PERRET
Elle
informe
qu’elle
s’est
rendue
à
la
conférence
des
territoires
accompagnée
de
Messieurs
LAREURE
et PORNET.
Quatre
sujets
ont
été
abordés :
1°
point:
Point
de
situation
sur
le
nouveau
Conservatoire
de
musique.
Ce
projet
est
en
standby
en
raison
des
incertitudes
liées
à
la
Loi
de
finances
2025
et
au
manque
de
stabilité
budgétaire. 2ème
point:
Soutien
financier
potentiel
de
Roannais
Agglomération
aux
associations
communales.
En
2023,
Roannais
Agglomération
a
consacré
plus
de
3
millions
d'euros
à
son
soutien
à
diverses
associations.
L’agglomération
offre
également
des
prestations
spécifiques,
comme
la
mise
à
disposition
du
Scarabée
et
le
prêt
de
matériel
pour
des
festivités.
Roannaïs
Agglomération
évalue
aussi
les
projets
à
caractère
culturel
ou
événementiel
en
fonction
de
leur
viabilité,
de
leur
intérêt
intercommunal,
et
de
leur
contribution
à l’attractivité
du
territoire,
que
ce
soit
sur
les plans
touristique,
économique,
ou
social.
3ème
point:
Projet
géothermie
profonde
et
agri
photovoltaisme
au
sol
Roannais
Agglomération
mène
depuis
un
an
et demi
un
projet
de
géothermie
profonde.
La
région
présente
une
faille
géologique
entre
Sail-les-Bains
et
Saint-Alban-les-Eaux,
où
des
croisements
de
failles
pourraient
permettre
de
capter
des
fluides
géothermiques
à
haute
température
(environ
130
degrés),
à une
profondeur
de
2
500
à 5
000
mètres.
Le
développement
de
ce
projet
de
géothermie
profonde
devrait
s’étendre
sur
six
ans
et
pourrait
représenter
un
atout
majeur
en
matière
de
production
d’énergie
et
d’extraction
de
lithium
pour
la
région.
Ce
projet
représente
environ
1 million
d’euros.
Concernant
l’agrivoltaisme,
les
objectifs
principaux
visent
à
préserver
l’agriculture
tout
en
intégrant
les
énergies
renouvelables,
avec
un
cadre
réglementaire
précis
pour
les
installations
agrivoltaïques.
La
Chambre
d’Agriculture
élabore
une
cartographie
des
zones
agricoles
propices,
ciblant
principalement
des
zones
incultes.
L’approbation
de
la
profession
agricole
est
attendue
pour
avancer.
4ème
point
: L’avancée
de
la
voie
verte
à
Perreux.
Roannais
Agglomération
fera
l’acquisition
des
parcelles
de
l’ancienne
voie
ferrée
d’ici
la fin
de
l’année.
Les
travaux
débuteront
en
octobre
2025
avec
une
fin
de
chantier
prévue
en
mars
2026.
Le
montant
total
estimé
est
de
2,75
M€
TTC
pour
7 kilomètres
de
voie
verte.
Le
point
noir
est la mise
en
sécurité
au
niveau
de
la RD504.
Madame
PERRET
termine
son
explication
et
remercie
la
commune
de
Notre-Dame-de-Boisset
de
leur
accueil
et
a
apprécié
les
échanges
très
riches
avec
d’autres
élus
de
Roannais
Agglomération.
e
Intervention
de
Monsieur
LAREURE
Il informe
qu’une
journée
conviviale
avec
les
élus
et les
agents
municipaux
aura
lieu
le dimanche
7
septembre
2025.
9/11 +
Pariothon
Madame
PERRET
informe
que
le
Pariothon
a organisé
une
soirée
profit
du
Téléthon.
220
repas
dont
57
à
emporter
ont
été
vendus.
Ce
fut
une
soirée
conviviale,
Monsieur
LAREURE
ajoute
qu’une
habitante
de
Riorges,
est
venue
témoigner,
sa
famille
étant
touchée
par
la
maladie.
Madame
PERRET
demande
s’il
est
possible
qu’en
2025,
la
SAC
décale
sa
soirée
vente
de
burgers
sur
une
autre
date
pour
que
des
familles
de
Perreux
puissent
venir
au
Téléthon.
Madame
ROCH
en prend
note
et en
fera part
à l’association.
e
Intervention
de
Monsieur
BRAT
>
Etant
correspond
défense
du
département
de
la
Loire,
il a
été
convoqué
à une
réunion
avec
les
autorités
militaires.
Cette
rencontre
a permis
de
rappeler
leur
rôle,
de
faire
un
bilan
de
leur
activité
de
l’année
écoulée
(les
J.O.,
l’opération
sentinelle,
les
travaux
sur
le
Charles
de
Gaulles,
les
conflit
russo
ukrainien).
Il souligne
qu’il
est
important
de
communiquer
sur
le
recensement
citoyen
des jeunes
de
16
ans
en mairie.
>.
Monsieur
BRAT
fait
part
des
remarques
de
quelques
administrés
quant
à l’installation: d’un
stop
sur
la Route
du
Colombier.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’une
pétition
des
riverains
de
la
zone
du
Lac
est
arrivée
en
mairie,
ils
se
plaignaient
de
la
vitesse
excessive
des
automobilistes
descendant
la route
du
Colombier.
Monsieur
DUCROS
explique
que
c’était
la solution
la plus
économique
et que
cette
décision
a été prise
par
la commission
voirie.
>
Il
demande
si
le
troisième
médecin
arrive
bientôt.
Madame
STALARS
lui
répond
par
la
négative.
Monsieur
DUMAS
demande
si nous
avons
un
ordre
d’idée
du
nombre
de
patients
pour
les
deux
médecins.
Madame
STALARS
ne
peut
pas
lui
répondre
mais
elle
se
rapprochera
de
ces
derniers
pour
connaître
leur
nombre
de
patientèle.
e
Intervention
de
Monsieur
DUMAS
>
Il informe
que
depuis
la tempête,
l’éclairage
public
ne
fonctionne
plus
entre
le rond-point
du
Renouveau
jusqu’à
l’entreprise
Eiffage.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le nécessaire
a été
fait auprès
du
SIEL
mais
une
relance
sera
faite.
>
Il demande
si la subvention
départementale
concernant
la maison
à pans
de
bois
sera
perçue
compte
tenu
de
leur
situation
financière.
Monsieur
le
Maire
ne
peut
pas
lui
apporter
une
réponse
mais
précise
que
la subvention
étant
engagée
par
le
département
sera
versée
d’après
le retour
de
M.
Daniel
FRECHET.
e
Intervention
de
Madame
TRAMBOUZE
Après
avoir
pris
connaissance
du
départ
d’un
agent
au
secrétariat
de
la
mairie,
elle
demande
si
celui-ci
sera
remplacé.
Madame
VALADE
lui
répond
que
la
mairie
a
rejoint
le
dispositif
parcours
d’initiation
au
métier
de
secrétaire
de
mairie
2025
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire.
Ainsi,
dès
janvier,
une
stagiaire
apprendra
ce
métier
et
aura
des
cours
théoriques
au
sein
du
CDG42
et
sera
accueillie
en
mairie
quelques
jours
de
chaque
semaine
de
janvier
à
avril
pour
la
partie
pratique.
Si
cette
personne
répond
aux
attentes,
une
embauche
serait
envisagée.
10/11 RAPPEL
DE
DATES
e
Commission
fleurissement
: mardi
10
décembre
2024
à
19h00
e
Vœux
de
la municipalité
: vendredi
17 janvier
2025
à
19h00
e
Prochain
Conseil
Municipal
: lundi
20 janvier
2025
à 20h00
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h35.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabienne
STALARS
11/11