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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7959202790 232 pv du 18 12 23 signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
JEUDI
18
DECEMBRE
2023
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
extraordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Lucie
ROCH.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Patricia
PERRET
Le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
ne
suscite
aucune
remarque.
Il
est
approuvé
à
l’unanimité. En
introduction
de
ce
conseil
municipal
extraordinaire,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
deux
délibérations
correspondantes
aux
ventes
d’immeubles
se
situant
dans
le
bourg
n’ont
pas
été
approuvées
en
raison
d’un
manque
d’éléments
fournis
aux
conseillers.
Il y
a eu
lieu
de
convoquer
le
conseil
municipal
en
séance
extraordinaire
afin
de
signer
les
promesses
de
vente
avant
la
fin
de
l’année
pour
des
raisons
administratives
et
financières
pour
les
futurs
acquéreurs
et
bien
sûr
uniquement
si les délibérations
seront
adoptées.
ORDRE
DU
JOUR
e
Vente
d’un
bien
immobilier
327
Montée
de
la
Source
«
Maison
Favre
»
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur les conditions
de la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
l’immeuble
sis
327
Montée
de
la
Source
à Perreux
considéré
comme
bien
vacant,
parcelles
cadastrées
section
B
n°606
d’une
superficie
de
323.75
m°?
et
B
n°602
d’une
superficie
de
94
m°.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
bien
immobilier
situé
327
Montée
de
la
Source
sur
la commune
de
Perreux
a fait l’objet
d’une
proposition
d’acquisition
auprès
des
services
de
la mairie.
1/4 Considérant
que
ledit
immeuble
dépend
du
domaine
privé
communal,
Considérant
l’offre
reçue
en
mairie
de
la
SARL
Vmo
Shalito
représentée
par
Madame
Maureen
TIRAIT
et Monsieur
Sylvain
ROUVIDAN
au prix
de
120
000
€ net
vendeur.
Considérant
la
valeur
vénale
du
bien
327
Montée
de
la
Source
à hauteur
de
193
000
€
(cent
quatre-
vingt-treize
mille
euros)
établie
par
le service
des
domaines
en
date
du
18
décembre
2023.
Considérant
que
l’estimation
des
domaines
n’est
pas
en
concordance
au
prix
du
marché
local.
La
mise
en
vente
et l’estimation
de
l’agence
immobilière
Côté
Transaction
montrent
que
le prix
de
vente
proposé
correspondant
au marché
local.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
13
septembre
2018,
le
conseil
Municipal
a
décidé
d’acquérir
ce tènement
immobilier
(délibération
n°2018-052)
au prix
de
95
000
€.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
vente
cet
immeuble
situé
327
Montée
de
la
Source,
cadastré
section
B
n°602
et
606
à
la
SARL
Ymo
Shalito.
La
vente
de
ce
bien
est
soumise
à un
cahier
des
charges
précis
que
l’acquéreur
devra
respecter.
Monsieur
PORNET
souhaiterait
mettre
un
délai
dans
le temps
pour
que
les
acquéreurs
procèdent
à
la réfection
des
façades.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
cela
ne
sera
pas
possible
mais
échangera
avec
le notaire.
Monsieur
DUMAS
demande
si la commune
a connaissance
des
projets.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
par
la
négative.
Madame
STALARS
est
très
surprise
de
tous
ces
échanges.
Elle
trouve
que
les
élus
devraient
se
réjouir
qu’il
y
ait
un
acquéreur
qui
souhaïte
restaurer
ces
deux
maisons
et faire
ensuite
de
l’habitat.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
avec
17
voix
pour
et 2
abstentions
(Madame
Patricia
PERRET
et
Monsieur
Patrick
PORNET)
la
vente
du
bien
immobilier
327
Montée
de
la
Source
« Maison
Favre
». +
Vente
d’un
bien
immobilier
42
Montée
de
la
Source
« Maison
Deveaux
»
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur les conditions
de la vente
et ses caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
l’immeuble
sis
42
Montée
de
la
Source
à
Perreux
considéré
comme
bien
vacant,
parcelle
cadastrée
section
B
n°684
d’une
superficie
de
325
m2.
Une
partie
de
cette
parcelle
d’environ
75
m?
sera
conservée
par
la commune.
Une
division
de
parcelle
sera
réalisée
par
un
géomètre.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le bien
immobilier
situé
42
Montée
de
la
Source
sur
[a
commune
de
Perreux
a
fait
l’objet
d’une
proposition
d’acquisition
auprès
des
services
de
la
mairie. Considérant
que
ledit
immeuble
dépend
du
domaine
privé
communal,
Considérant
l’offre
reçue
en
mairie
de
la
SARL
Ymo
Shalito
représentée
par
Madame
Maureen
TIRAIT
et Monsieur
Sylvain
ROUVIDAN
au prix
de
85
000
€ net
vendeur.
2/4 Considérant
la valeur
vénale
du
bien
42
Montée
de
la
Source
à hauteur
de
160
000
€
(cent
soixante
mille
euros)
établie
par
le service
des
domaines
en date
du
18
décembre
2023.
Considérant
que
l’estimation
des
domaines
n’est
pas
en
concordance
au
prix
du
marché
local.
La
mise
en
vente
et l’estimation
de
l’agence
immobilière
Côté
Transaction
montrent
que
le prix
de
vente
proposé
correspondant
au
marché
local.
Monsieur
ie
Maire
rappelle
qu’en
date
du
29
mars
2018,
le
conseil
Municipal
a
décidé
d’acquérir
ce
tènement
immobilier
(délibération
n°2018-015)
au
prix
de
60
655
€.
Considérant
qu’une
partie
de
cette
parcelle
d’environ
75m?
sera
conservée
par
la commune
de
Perreux
pour
l’aménagement
de
l’entrée
du
village.
Cette
opération
fera
l’objet
d’une
division
de
parcelle
réalisée
par
un
géomètre.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
la vente
cet
immeuble
situé
42
Montée
de
la
Source,
cadastré
section
B
n°684
à la
SARL
Ymo
Shalito.
La
vente
de
ce
bien
est soumise
à un
cahier
des
charges
précis
que
l’acquéreur
devra
respecter.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
avec
18
voix
pour
et
1
abstention
(Monsieur
Patrick
PORNET)
la
vente
du
bien
immobilier
42
Montée
de
la Source
« Maison
Deveaux
».
QUESTIONS
DIVERSES
e
Jeu
de
7
familles
Monsieur
LAREURE
informe
qu’il
a participé
à une
réunion
pour
travailler
sur
le jeu
de
7
familles.
Le
projet
avance
bien.
e
Intervention
de
Monsieur
DUMAS
Il
souhaite
revenir
sur
le
dernier
conseil
municipal.
Il
l’a
très
mal
vécu
et
il
souhaiterait
avec
une
meilleure
transparence
au
sein
du
conseil.
Selon
lui,
les
conseillers
sont
en
retraits.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l’exécutif
s’en
est
rendu
compte
suite
au
dernier
conseil.
Il
a même
d’ailleurs
été
décidé
d’envoyer
un
message
à
tous
les
conseillers
chaque
fin
de
semaine,
récapitulant
les
dossiers
en
cours.
Madame
VALADE
ne
veut
pas
que
les
conseillers
pensent
cela
et
souhaite
une
meilleure
communication.
e
Bulletin
municipal
Madame
VALADE
informe
que
le
bulletin
municipal
arrivera
ce
mercredi
20
décembre.
La
distribution
commencera
dans
quelques
jours
et
se
fera
par
les
conseillers.
Il
devra
être
fini
de
distribuer
au
plus
tard
le
7 janvier,
soit
une
semaine
avant
les
vœux
de
la
municipalité.
3/4 RAPPEL
DE
DATES
Pots
de
départ
de
deux
agents
: vendredi
5 janvier
2024
à
19h
Commission
urbanisme
: lundi
8 janvier
2023
à
19h
Vœux
de
la municipalité
: vendredi
12 janvier
2024
à
19h
Prochain
Conseil
Municipal
: 22 janvier
2024
à 20h00
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h50.
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
4/4