Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 207
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - GEMA
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 83
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - GEMA
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 22
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 174
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 24
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 143
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 207 GEMAPI Avenant convention PAPI
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 207 GEMAPI Avenant convention PAPI)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020 EN
KC -i E R ln El S DE ID : 040-200069631-20201210-DCC2020 12 _207-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse need Once bre 2020
0558984588
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick
BETBOY CHinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY
(Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABÂRBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplacé par François DUPRAY,
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplace par Sébastien
CHAGNAUD
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 41
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : 0
Date d'envoi de la convocation : 03/12/2020
Le secrétaire de séance : Madame Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains)
GEMAPI : AVENANT A LA CONVENTION PAPI AVEC L'INSTITUTION ADOUR
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération du 7 décembre 2017 DCC2017_12_262 de la communauté de communes
approuvant la délégation d’une partie de la compétence GEMAPI au titre des articles L. 1111-8 et
R. 1111-1 du code général des collectivités territoriales à l'institution Adour et autorisant le
Président à signer la convention correspondante,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ES ns
ID : 040-200069631-20201210-DCC2020 12 207-DE
Vu la délibération DCC_2018_05_104 du 24 mai 2018 approuvant l'avenant n°1 à la convention
de délégation d'une partie de la compétence GEMAPI à l'Institution Adour,
Vu la délibération DCC_2020_02_15 du 6 février 2020 approuvant l'avenant n°2 à la convention
de délégation d'une partie de la compétence GEMAPI à l'institution Adour,
Considérant la proposition de l’Institution Adour d'approuver l'avenant n°3 à la convention,
Considérant que cet avenant a pour objets :
- De déléguer à l'institution Adour la réalisation de l'action n° 1.9 du PAPI de
l’agglomération dacquoise: « Etude relative au devenir de l'ouvrage de protection
contre les inondations Maisonnave / RD10 » d’un montant prévisionnel de 90 000 €
TTC, laquelle relève de la compétence GEMAPI ;
- De déléguer à l'institution Adour la réalisation des « travaux d'urgence nécessaires
consécutifs des crues de décembre 2019 et mai 2020 sur la totalité de l’ouvrage
Maisonnave / RD10 » d’un montant total prévisionnel engagé de 81 467,50 € € HT.
- De modifier en conséquence l’article 7 : cadre financier de la délégation pour établir les
modalités de versement des deux opérations visées ci-dessus de la manière suivante :
o «Etude relative au devenir de l’ouvrage de protection contre les inondations
Maisonnave / RD10 »: versement d’un acompte de 50 % de la participation
prévisionnelle de la communaute de communes au démarrage de l'opération
(2020) et du solde à l’achèvement de l’étude (prévu en 2021) conformément au
plan de financement définitif de l'opération.
o « Travaux d'urgence nécessaires consécutifs des crues de décembre 2019 et mai
2020 sur la totalité de l'ouvrage Maisonnave / RD10 »: versement de la
participation de communauté de communes à l'issue de la réception des travaux
conformément au plan de financement définitif de l’opération.
- De valider les plans de financement prévisionnels de ces nouvelles opérations et de
modifier ainsi la participation prévisionnelle de la communauté de communes
Vu l'exposé de Monsieur le vice-président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire décide,
D’approuver l'avenant n°3 à la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI
au titre des articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du code géneral des collectivités territoriales à
l'Institution Adour de la communauté de communes vers l'Institution Adour ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. s
Reçu en préfecture le 17/12/2020 Ke À
Use
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC2020 12 207-DE
D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 à la convention et tous les documents
nécessaires à l'application de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 décembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ
LR use communauté de communes
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC2020_12_207-DE