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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20240312 6 Rapport 2023 egalite femmes hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 076-247600588-20240312-20240812_6-DE
SG
Délibération n°20240312-6
Objet : Rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes
Séance du
12 mars 2024
Date de la
convocation :
5 mars 2024
Date d'affichage :
6 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1er étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 39
Votants : 44
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier
Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard
Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame
Anne Dujeancourt
Madame Frédérique Cherubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel
Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-
lé;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 132-1 et suivants :
Vu les délibérations du conseil communautaire n°20210316-6 en date du 16 mars 2021 et n°20221206-15 en date du 06 décembre 2022 approuvant le plan d'action pluriannuel visant à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes :
Considérant qu'en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales précités, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président présente Un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité ;
Vu le rapport présenté en annexe de la convocation ; Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L Or
ID : 076-247600588-20240312-20240312_6-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire prend acte, à l'unanimité, du rapport
annexé à la présente délibération relatif à la situation d'égalité des femmes et des hommes au sein de la CCVS établi sur la base des données disponibles de l'année 2023.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai