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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1292025Protection mise en valeur envretrait delib 1112024subvention COMAC
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h59
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1292025Protection mise en valeur envretrait delib 1112024subvention COMAC)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Changement climatique,
ET
ETS
de
Prayssas
RE
Ter eerh
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08 décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
02/12/2025 02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°129-2025
-
Protection
et
mise
en
valeur
de |
Acte
rendu
exécutoire
l'environnement
après
le dépôt
en
Retrait
de
la délibération
n°111-2024
relative
à l'attribution
d'une |
Préfecture
:
4 7
DE,
2075
subvention
au
COllectif
Montpezacais
pour
l'Autoconsommation | PEIIEAfION:
7 DEC,
2095
Collective
(CO.M.A.C.)
Annexe
21
: Délibération
n°111-2024
à] 0
|
E
Commune
Nom
- Prénom
£
®
à
Observation
8
ü
$| 83
ä|<
Q.
2
©
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
FISUIREOR
BIDET Valérie
X [Pouvoir
à GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
x
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
OLac
Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibéraltion
115-2025
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Délibération
129-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1292025-DE Reçu le
17/12/2025 [LUSIGNAN-PETIT
LAGARDOE
PHlippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Arrivée
à
17h50
-délibération
114-2025
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORT-STE-MARIE
ARCAS Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
| 15-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
PARISIEN
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
Arrivée
à
17h40
-délibération
114-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
42
|3
]
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°129-2025
—
Protection
et
mise
en
valeur
de
|
Acte
rendu
exécutoire
l'environnement
aprés
le
dépôten
Retrait
de
la
délibération
n°111-2024
relative
à l'attribution
d'une
|
Préfecture:
17
DEL.
1073
subvention
au
COllectif
Montpezacais
pour
l'Autoconsommation
|
F ublaflon:
43
nec
907
Collective
(CO.M.A.C.)
Annexe
2]
:Délibération
n°111-2024
à)
Exposé
des
motifs
:
l'association
portant
le
projet
de
boucle
d'autoconsommation
collective
citoyenne
à
Montpezat
a
été
dissoute.
Il est
donc
nécessaire
d'abroger
la délibération
qui
lui accordait
une
subvention. L'association
COllectif
Montpezacais
pour
l'Autoconsommation
Collective
(CO.M.A.C.),
soutenue
par
la
mairie
de
Montpezat
d'Agenais,
souhaitait
développer
Une
opération
d'autoconsommation
collective
citoyenne.
Suite
à
l'abandon
du
projet
et
la
dissolution
de
cette
association,
il
convient
d'abroger
la
délibération
n°111-2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
lui
accordait
une
aide
de
|494
€,
ayons
fn
Eh
Vu
l'article
L.
242-2
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
qui
prévoit
qu'une
collectivité
« abroger
une
décision
créatrice
de
droits
dont
le
maintien
est
subordonné
à
une
condition
qui
n'est
plus
remplie
» ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
et
notamment
la
compétence
« Protection
et
la
mise
en
valeur
de
l'environnement
» ;
Vu
la
délibération
m°122-2024
du
9
décembre
2024
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire,
et
plus
précisément
l'article
2.1
relatif
à
la
transition
énergétique
;
Vu
la
délibération
n°111-2024
du
14
octobre
2024
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
au
collectif
Montbezacais
pour
l'autoconsommation
collective
;
Délibération
129-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1292025-DE Reçu le
17/12/2025 Vu
l'avis
favorable
de
la
comfbission
Prospective/transition
énergétique/mobilité
du
6
novembre
2025
;
Considérant
l'abandon
du
projet
d'autoconsommation
collective
citoyenne
portée
par
le
COMAC,
notamment
faute
d'avoir
trouvé
des
toitures
pouvant
recevoir
les
installations
photovoltaïques
envisagées ;
Considérant
le
courriel
du
1e
septembre
2025
par
lequel
le
Président
du
CO.M.A.C.
a
informé
la
collectivité
de
la
dissolution
de
l'association,
validée
par
son
assemblée
générale
extraordinaire
du
4 février
2025 ;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0
Abstention
Décide
de
retirer
la
délibération
n°111-2024
du
10
octobre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
octroyait
une
subvention
de
1 494
€ à
l'association
COllectif
Montpezacais
pour
l'Autoconsommation
Collective
(CO.MA.C.).
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
José
Armand
Nathalie
Buger
Délibération
129-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1292025-DE Reçu le
17/12/2025