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Arrêté - a 2022196 pardon kerarden
Document publié le Dimanche 7 août 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022196 pardon kerarden)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/196 Z z
eNe OBJET: Réglementation de la circulation lors du Pardon de Kerarden le 7 août 2022.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 22121, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
RA11-8, R411-25 à RA11-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes;
Vu l'instruction interministéi
juin 1977, complétée et mod
lle sur la signalisation routière, arrêté du 7
Vu la demande présentée par l'association « Les Amis de Kerarden », en vue
d'organiser le pardon de Kerarden.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de
réglementer la circulation lors de la procession religieuse du Pardon de la
Chapelle de Kerarden le 7 août 2022
ARRETE
Article 1:
La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés le dimanche 7 août
2022 de la façon suivante
- de 9h00 à 12h00, pour permettre le bon déroulement de la fête et de la procession,
la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les voies
suivantes:
- Route de la Croix et Route du Prato VC 3, du carrefour de Cressignan-Michotte au
carrefour de la Croix de Montsarrac.
- Route de Kerléguen CR 15, du carrefour de Bilherbon à la chapelle de Kerarden.
Article 2 :
Les organisateurs devront
| - Organiser une déviation par la Route de Créssignan CR 10 et la route du Beg du CD
Hôtel de ville Place de La Fraternité
‘CS 70023 56860 SÉNÉ
1.02 97 66 90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene bah
www.sene.bzh
- Prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de cette
manifestation en la pré-signalant et en plaçant sous leur entière responsabilité des
commissaires en nombre suffisant à toutes les intersections à risque et points
dangereux sur l'ensemble de l'itinéraire. - Souscrire une responsabilité civile et renoncer à tout recours à l'encontre de la
commune.
Article 5 :
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Thei-Noyalo, SDIS (Service Départemental d'incendie et de
Secours) et Monsieur FABLET Rolland, Président de l'Association « Les Amis de
Kérarden », sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié selon
les modalités en vigueur définies par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le
décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
Fait à SENE, le 5 juillet 2022
La Maire,
Sylvie SCU