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Conseil Municipal - 20260441 designation representant CM au CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260441 designation representant CM au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATION DU CON Reçu en préfecture le 29/04/2026 Er 3
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
Publié le
6 DE LA COMMUNE DE 4 !2 :070-217001205-20260427-20260441-DE
VILLE DE 6 ï cuir Séance du 27 avril 2026
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 24
Date de la convocation : 21 avril 2026
Date d’affichage : 05 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MMS. COLLILIEUX - B. PY - M. JACOBERGER - G. BRIOT adjoints T. SEGUIN
_ ©. HOSATTE - Y. TESTON - N. SMAINE PELLETERET -— C. PERON - K. LIONNET - O. HOUILLON -—
M. DUPATY — T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - J. MOLNAR -— M. FAIVRE -— S. BERNARD -—
M. METTAVANT - Z. KANJUGA - F. DEMESY —S. FASQUELLE — M. HEQUET
Pouvoirs : C. MATHIE donne pouvoir à B. PY
Madame Ghislaine BRIOT à été désignée secrétaire de séance
DCM 2026/04/41
[ Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du CCAS
_|
Le CCAS est un établissement public administratif. Il anime une action générale de prévention et de développement
social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de
prestations remboursables ou non remboursables.
Il est administré par un conseil d’administration présidé par Madame le Maire. Il est composé de membres élus en son
sein àla représentation proportionnelle au plus fort reste par le Conseil Municipal et de membres nommés par arrêté du
Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la
commune. »
Conformément à l’article R123-7 de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés sont en
nombre égal.
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de fixer à 5 le nombre de membres élus et à 5 le nombre de
membres nommés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
° Proclame élus les membres du conseil d’administration :
o Béatrice PY
Myriam DUPATY
Ghislaine BRIOT
Brigitte GRANDJEAN
Marta HEQUET O
Oo
©
O
- Faitet délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ontsigné au registre les membres présents.