Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 27 septembre 2023

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 27 septembre 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mairie de Montferrat

150, Place CA Pégoud

38620 MONTFERRAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire au lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Roland PERRIN-COCON, Maire.

Date de convocation : 22 septembre 2023

PRÉSENTS : PERRIN-COCON Roland - LEHNEBACH Annick - Arnaud ACHARD - ALESSI Joséphine - MAZAUD-MOINDREAU Jessica - LEBARBIER Robert - DUTRUC Alain - -

Gregory CALLEJON -SCHMIDT Anja-- GARRIGUES Alain-- BELMONTE Yves - GIRERD Myriam - Lydie RUEL - - Florent DACALOR-

ABSENTS excusés : JOSSERAND Pierre (pouvoir à DUTRUC Alain) - GIGAREL Françoise (pouvoir à Robert LEBARBIER) -

ABSENTS : - Jérôme FILLON- BENOIT-GUERINDON Franck -- Thomas CHAVE

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain DUTRUC

NOMBRE DE MEMBRES :

EN EXERCICE 19

PRESENTS 14

VOTANTS 16

Approbation conseil du 19 septembre 2023 à l’unanimité.

Ordre du jour :

- DELIBERATION : Convention transitoire pour la gestion de la lecture publique pour 2023

- DELIBERATION portant création d’un emploi non permanent suite à un

accroissement temporaire d'activité -article 1. 332-23 1° du code général de la fonction publique-

- _ DELIBERATION : avenant maitrise œuvre design architecture

- DELIBERATION : mise en non-valeur recettes cantine

- Participation de la commune au Forum intercommunal des ainés

- QUESTIONS DIVERSES

Organisation du travail de préparation du MAG

Dates des réunions du conseil sur fin 2023

Organisation des animations sportives et culturelles sur fin 2023

UNE DELIBERATION EST AJOUTEE A SAVOIR :

DELIBERATION : DEMANDE FONDS DE CONCOURS PAYS VOIRONNAIS- PETITES COMMUNES MOINS DE 3500 HABITANTS -POUR AMENAGEMENT PLACES DE PARKING PLACE DE L'EGLISE (AMENAGEMENT TROTTOIR ET

STATIONNEMENTS MEDIATHEQUE)DELIBERATION 20230902 : CONVENTION DE GESTION PUBLIQUE DE LA MEDIATHEQUE POUR L’ANNEE 2023

Le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle convention de prestation de service pour

la gestion technique de la médiathèque de MONTFERRAT 2 été établie pour l’année 2023. Cette convention est transitoire. Elle permet, le temps du processus de remise à plat de la bonne exécution de la compétence lecture publique, la bonne prise en charge par l’intercommunalité des

frais de fonctionnement engagés par les communes pour l’entretien des bibliothèques. Cette convention reprend les mêmes articles que celle prise en 2017 à l’exception des modalités financières qui passent de 50 à 58 euros par m? et par an.

Robert LEBARBIER : A-t-on compter dans le prix du m?°les contrats de maintenance ? Yves BELMONTE : A-t-on 2 compteurs, un pour l’annexe et un pour la médiathèque ? NON Myriam VIET : Nous devons regarder la consommation électrique de la médiathèque Le Maire : Nous devons faire un groupe de travail pour rédiger une nouvelle convention pour l’année 2024

Le maire invite le Conseil Municipal à en prendre connaissance.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal :

- VALIDE les termes de cette convention.

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 20230903 PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE -ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE-

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels

pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des tâches de ménage suite à la création d’une classe supplémentaire dans un nouveau bâtiment préfabriqué.

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1° septembre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée

hebdomadaire de service est de 10/35°"% pendant la période scolaire et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois (maximale de 12 mois) sur une période de 18 mois {maximale de 18 mois) suite à un accroissement temporaire d'activité dû à la création d’une 8°"° classe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de ménage salles de classe et bâtiments communaux suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 10/35ème, à compter du 1° septembre 2023

pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois pendant la période scolaire. - La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 014 article 6411 du budget primitif - Jessica MAZEAU-MOINDREAU : Cette personne est surtout désignée au nettoyage de

l’Algeco, non présent sur l’année scolaire 2022-2023

Adopté à l’unanimité.DELIBERATION 20230904 : MISE EN NON-VALEUR RECETTES CANTINE Monsieur le Maire informe que l’Assemblée délibérante que, Madame la Trésorière de Voiron a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision

d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Ainsi lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises en non-

valeur sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu

aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Le montant des créances proposées en non-valeur s’élève à 332 €.

Il précise que ces titres concernent des repas non réglés à la restauration scolaire,

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause.

Florent DECALOR : Annuler la dette ce n’est pas envoyer un bon message à ceux qui payent la

cantine

EXERCICE | REFERENCE | MONTANT OBSERVATIONS

RESTANT A

RECOUVRER

2017 R-6-236271 27.20 €

2018 R46-77 43.20 € Poursuite sans

effet

R11-50 54.00 € Poursuite sans

effet

R-10-50 43.20 € Poursuite sans

effet

2019 R-3-57 21.60 € Poursuite sans

effet

R-6-21 29.20 € Poursuite sans

effet

R4-4 13.40 € Poursuite sans

effet

R-9-39 3.80 € Inférieur seuil

poursuite

R-6-48 3.80 € Inférieur seuil

poursuite

R-3-94 3.80 € Inférieur seuil

poursuite

R-4-8 3.80 € Inférieur seuil

poursuite

R-1-77 38 € Poursuite sans

effet

R-2-69 19 € Poursuite sans

effet

2021 R-9-33 0.80 € Inférieur seuil

poursuite

R-4-33 7.60 € Inférieur seuil

poursuite

R-67-66 3.80 € Inférieur seul

poursuite

G92022 R-12-89 8.00 € Inférieur seuil

poursuite

R-93-23 4.00 € Inférieur seuil

poursuite

R-6-100 3.80 € Inférieur seuil

poursuite

TOTAL 332.00 €

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de VOIRON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et R. 1617-24 CONSIDERANT qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e ADMET en non-valeur les créances communales d’un montant de 332.00 euros dont le détail figure ci-dessus,

e PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2023, au compte 6541. + DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. Adopté à la majorité :

Opposition : 1 Arnaud ACHARD

Pour : 15

DELIBERATION 20230905 : AVENANT MAITRISE ŒUVRE DESIGN

ARCHITECTURE

+ Le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 22 juillet 2022 indiquant le

montant de la maîtrise d'œuvre pour l’extension du groupe scolaire qui s’élevait à

214 900.00 euros HT soit 257 880.00 euros TTC.

e Cette extension avait été définie suivant un coût d’objectif de 1 995 510 euros HT

e La tranche optionnelle est maintenant affermie et l’ APD et les demandes complémentaires du maître d’ouvrage donnent une estimation prévisionnelle des travaux fixée à 2 447 702.38 euros HT.

e Il y a donc une incidence financière sur le contrat de maîtrise d'œuvre.

+ Le total des honoraires s’élève maintenant à 2 447 702.38 x 10.77 % soit 263 617.50 euros

HT.

e Un avenant est donc à établir d’un montant de 48 717.50 euros HT soit 58 461.00 euros

TTC.

Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce dossier.

Le conseil municipal après échange de vues et délibération,

CONSIDERANT que l’ APD a été présenté et accepté par l’assemblée délibérante

ACCEPTE cet avenant n°1 d’un montant de 48 717.50 euros HT soit 58 461.00 euros TTC.

AUTORISE le Maire à signer cet avenant n° 1 et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

e

8

+

+

+

DELIBERATION 20230906 : DEMANDE FONDS DE CONCOURS PAYS

VOIRONNAIS- PETITES COMMUNES MOINS DE 3500 HABITANTS -POUR AMENAGEMENT PLACES DE PARKING PLACE DE L'EGLISE (AMENAGEMENT

TROTTOIR ET STATIONNEMENTS MEDIATHEQUE)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 28 octobre 2022 concernant

la demande de financement par fonds de concours du Pays voironnais pour les projets

d'aménagement du village.

Le fonds de concours 2022-2026 pour Montferrat s’élève à 195 860.00 euros.Le parking place de l’église avec création d’un cheminement pour accéder à la médiathèque et création de places de parking sur espace enherbé a été réévalué avec une

estimation de 19 777.00 euros HT soit 23 732.40 euros TTC (entreprise GUINTOLI). Ainsi, la commune souhaite solliciter ce fonds de concours pour cette opération d'investissement dont le plan de financement est le suivant :

COUT DU PROJET RECETTES PREVISIONNELLES Aménagement trottoirs et de stationnements : Fonds de concours Pays voironnais

19 777.00 euros HT 9 888.50€

Sous-total SUBVENTIONS

PUBLIQUES : 9 888.50 €

Autofinancement commune

9 282.00€

TOTAL 19 777.00 EUROS HT TOTAL 19 777.00 EUROS HT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

De l’autoriser à solliciter une aide financière jusqu’à hauteur de 50 % pour l’aménagement des trottoirs et places de stationnement auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la différence étant financée par la commune comme

inscrit au budget primitif 2023.

De l’autoriser à signer les pièces afférentes à ces opérations.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal :

Considérant le plan de financement du fonds d’aide aux petites communes

AUTORISE le Maire à solliciter de la CAPV une aide financière d’un montant de 9 888.50 euros dans le cadre du fonds de concours Petites Communes de moins de 3500 habitants.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette demande.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Organisation du travail de préparation du MAG : chacun des adjoints ou conseiller en charge d’une action ou d’un projet sur lequel la communication en direction des Montfrinauds est nécessaire, doit alimenter le sujet avec un texte illustré de photos ; ces éléments sont à communiquer au fur et à mesure de l’avancement des actions/projets sur le mail prévu à cet effet : communication @montferrat38.fr.

Quelques lignes de rédaction sont demandées : Quoi, Quand, Comment, Qui... elles doivent permettre d’identifier : l’évènement, quand il a eu lieu, les partenaires concernés par la mise en œuvre de i”’évènement, qui a porté ie projet, à qui ii s'adresse, en quoi cela vaut la peine de le relater. Le comité de rédaction établira le sommaire du Mag et prendra en compte les demandes de publication en les aménageant éventuellement pour meilleure compréhension par le public. Il convient d’avoir une communication de qualité, qui ne

demande pas un travail aussi lourd que celui qui a été nécessaire pour les 2 derniers numéros.

Dates des réunions du conseil municipal sur fin 2023 :

Jeudi 26 octobre 2023 -Mercredi 29 novembre 2023- Jeudi 21 décembre 2023-e Organisation des animations sportives et culturelles sur fin 2023

À Montferrat, le 11 Octobre 2023.

FREERS Le maires =

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