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Compte-Rendu - CR 2026 03 31 1 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Martinvast. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 03 31 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 31 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 24 mars, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons

convoqué le Conseil Municipal pour le mardi 31 mars 2026 à 20 heures 30,

ORDRE DU JOUR

 Délégation du maire aux adjoints,

 Indemnités de fonction au maire et aux adjoints,

 Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire,

 Élection des délégués au sein des organismes extérieurs,

 Commission affaires sociales,

 Mise en place des commissions communales,

 Mise en place des comités consultatifs,

 Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Manche,

 Informations diverses,

 Questions diverses.

Le Maire,COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 31 mars 2026

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU 31 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le 31 mars à vingt heures trente, en application des articles L2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de

Martinvast.

Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Isabelle FONTAINE, Hubert

RENET, Hélène SIMON, Sandrine BOUCARD, Pascal COUPPEY,

Héloïse BUCZYNSKI, Florian BARNAUD, Florence LOUIS-

FRANCOIS, Aline DUBOIS, Jacky POUSSET, Bruno LACOTTE.

Absents : Sandrine LESDOS (pouvoir à Jacky MARIE), Antoine ALIX (pouvoir à

Héloïse BUCSYNSKI)

Secrétaire de séance M Bruno LACOTTE

~~~~

I. DÉLÉGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS

M le Maire rend compte au Conseil Municipal des fonctions qu’il a déléguées aux adjoints

conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 1er Adjoint : André PICOT

Les études et travaux de bâtiments, les sports, le droit de place du marché et commerces

ambulants.

 2ème Adjoint : Isabelle FONTAINE

Les affaires scolaires, périscolaires et extra scolaires, la cantine, les affaires sociales et la

petite enfance.

 3ème Adjoint : Hubert RENET

la voirie, les chemins ruraux, les affaires agricoles, les terrains et espaces verts, le cimetière,

le fleurissement et l’environnement.

 4ème Adjoint : Hélène SIMON

L’urbanisme, les finances, l’information et la communication et les cérémonies.

II. INDÉMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS (Délibération n°14/2026)

Le Conseil Municipal est appelé à fixer le montant des indemnités de fonction qui seront versées au

Maire et aux Adjoints

Il présente les montants qui peuvent être versés pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants :

55.7% de l’indice brut 1027 (soit 2 289.56 € brut) pour le Maire et 21.38% de l’indice brut 1027

(soit 878.83 € brut) pour les adjoints.

Le Maire perçoit, de droit et sans débat, une indemnité de fonction au taux maximal (le conseil

municipal n’a pas à délibérer pour lui attribuer). Toutefois, à la demande expresse du maire, le

conseil municipal peut voter une indemnité inférieure au barème.

M Le Maire demande de réduire son indemnité de 15 % par rapport au taux maximal.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 31 mars 2026

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté municipal n°110/2026 portant délégation de pouvoirs aux adjoints,

Considérant qu’il y a lieu, dans les trois mois suivant l’installation du Conseil Municipal de fixer les

indemnités des élus,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Fixe les indemnités des élus comme suit :

- Indemnité du Maire : 47,34 % de l’Indice brut terminal de la Fonction Publique

Territoriale,

- Indemnité des adjoints : 18,17 % de l’Indice brut terminal de la Fonction Publique

Territoriale,

Décide que ces indemnités seront versées à compter du 21 mars 2026.

III. DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Délibération n°15/2026)

M le Maire expose au Conseil Municipal que celui-ci a la possibilité de déléguer directement au Maire

un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à

charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal. Cette délégation de pouvoir permet de ne

pas charger l’ordre du jour du Conseil Municipal par des questions mineures..

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 2122-22 du C.G.C.T.,

Considérant que le fait de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions peut

permettre de faciliter le fonctionnement des affaires communales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de déléguer directement au Maire les attributions

suivantes figurant à l’article L 2122-22 du C.G.C.T. :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux, (n°1)

2. Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article

L1618-2 et à l’alinéa « a » de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de l’alinéa

« c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le conseil municipal

fixe les limites à cette délégation à la somme prévue au budget (n°3)

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, (n° 4)

4. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

12 ans., (n°5)

5. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférents, (n°6)

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, (n°8)

7. D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, (n°9)

8. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (n°10)

9. De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts (n°11),

10. De décider la création de classes dans les établissements d’enseignement, (n°13)

11. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, (n°14)COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 31 mars 2026

12. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de

l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal, (n° 15)

13. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, (n°16)

14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € fixée par le conseil municipal, (n°17)

15. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 100 000€ maximum autorisé

par le conseil municipal, (n°20)

16. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre (n°24).

17. Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui

ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités

suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette

délégation. Le seuil, préalablement fixé à 100 euros, a été augmenté à 200 euros (décret

n°2026-118 du 20/02/2026).

IV. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS (Délibération n°16/2026)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, nomme les délégués suivants au sein des

organismes extérieurs :

ORGANISME NOMBRE DÉLÉGUÉS TITULAIRES ÉLUS SUPPLÉANTS ÉLUS

Syndicat Départemental

d’Energies de la Manche

(SDEM)

2 titulaires

Hubert RENET

Jacky MARIE

Syndicat mixte Manche

Numérique

1 titulaire

1 suppléant

André PICOT Florence

LOUIS-FRANCOIS

Comité Départemental

d’Action Sociale (C.O.S.

Normand)

1 titulaire

1 suppléant

Isabelle

FONTAINE

Jacky

POUSSET

Actions « Jeunes Douve et

Divette » 1 titulaire

Isabelle

FONTAINE

Comité de Pilotage A.C.M. 1 titulaire

1 suppléant

Isabelle

FONTAINE

Jacky

MARIE

Comité de suivi P.LU.I. 2 titulaires Jacky MARIE

Hélène SIMON

Centre Local d’Information et

de Coordination (C.L.I.C.)

1 titulaire

1 suppléant

Isabelle

FONTAINE

Jacky

MARIE

Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées

(CLECT)

1 titulaire Jacky

MARIECOMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 31 mars 2026

Il a lieu de nommer aussi les personnes suivantes :

 Correspondant Défense : Jacky POUSSET

 Un référent Forêt-bois : Hubert RENET

 Monsieur « Risque » : André PICOT

 Responsable P.C.S. (Plan communal de Sauvegarde) : André PICOT

V. COMMISSION AFFAIRES SOCIALES (Délibération n°17/2026)

Monsieur le Maire rappelle que chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement des

instances en charge de l’action sociale de la commune.

Dans ce cadre, il est précisé que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

(C.C.A.S.) est remplacé par la commission des affaires sociales, laquelle reprend ses missions et son

mode de fonctionnement.

Présidée par le Maire, cette commission est composée à parité d’élus municipaux et de membres

extérieurs.

Il appartient au Conseil municipal :

 de fixer le nombre de membres composant la commission des affaires sociales,

 de désigner les membres représentant le Conseil municipal au sein de cette commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, nomme : Madame Catherine MARIE et

Madame Monique LE TALLEC, membres extérieurs à la commission affaires sociales.

Mme Isabelle FONTAINE, Mme Sandrine BOUCARD, Mme Florence LOUIS-FRANCOIS ;

M Pascal COUPPEY, sont nommés membres de la commission action sociale.

VI. MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES (Délibération n°18/2026)

M le Maire propose au Conseil Municipal la constitution de diverses commissions. Conformément à

l’article L 2122-22 du C.G.C.T., celles-ci doivent être composées exclusivement de conseillers

municipaux. Afin de pouvoir associer des Martinvastais aux travaux des commissions, des comités

consultatifs vont être créés ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, nomme les membres suivants pour les

commissions :

Voirie, chemins ruraux, agriculture

Hubert RENET, Isabelle FONTAINE, André PICOT, Hélène SIMON, Jacky POUSSET.

Travaux de bâtiments et développement durable

André PICOT, Isabelle FONTAINE, Hélène SIMON, Bruno LACOTTE, Pascal COUPPEY, Florence

LOUIS-FRANCOIS, Sandrine BOUCARD, Jacky POUSSET, Florian BARNAUD.

Information, communication

Hélène SIMON, Sandrine BOUCARD, Sandrine LESDOS, Florence LOUIS-FRANCOIS, Aline

DUBOIS, Pascal COUPPEY.

Affaires scolaires

Isabelle FONTAINE, Héloïse BUCZYNSKI, Antoine ALIX, Jacky POUSSET.

Urbanisme, P.L.U., développement

Tout le conseil municipalCOMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 31 mars 2026

Contrôle des listes électorales

Aline DUBOIS, Pascal COUPPEY.

Sports, animation, culture

André PICOT, Hélène SIMON, Sandrine LESDOS, Sandrine BOUCARD, Héloïse BUCZYNSKI,

Jacky POUSSET, Florian BARNAUD, Antoine ALIX.

Finances communales

André PICOT, Isabelle FONTAINE, Hubert RENET, Hélène SIMON, Florence LOUIS-FRANCOIS.

M.A.P.A. (MArchés en Procédure Adaptée)

André PICOT, Hubert RENET, Sandrine LESDOS, Bruno LACOTTE.

Groupe de travail Subventions

Isabelle FONTAINE, Sandrine LESDOS, Bruno LACOTTE

Actions sociales, logements communaux

Les membres de la commission affaires sociales

VII. MISE EN PLACE DES COMITÉS CONSULTATIFS (Délibération n°19/2026)

Le conseil municipal fait la liste des personnes qui ont accepté de faire partie des comités

consultatifs suivants :

Voirie, chemins ruraux, agriculture

Elise GUÉRET, Joël CANUARD, François BOURDON, Thibault MARY, Dominique LECERF.

Travaux de bâtiments et développement durable

Joël CANUARD, Elise GUÉRET, François BOURDON, Dominique LECERF.

Sport, animation, culture :

Gérard JEANNE, Maxime GAUVAIN, Alain MESNIL, Marie-Jeanne GIARD.

VIII. ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE (Délibération n°20/2026)

M Le Maire rappelle :

que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552

du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par

courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son

compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de

l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour

le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 31 mars 2026

DÉCIDE

Article 1 : le Conseil municipal autorise M Le Maire à adhérer au présent contrat groupe

d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents :

- fonctionnaires affiliés à la CNRACL,

- Fonctionnaires et contractuels affiliés à l’Ircantec

souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la

Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y

afférent.

Article 2 : D’accepter la proposition suivante :

RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES,

assureur

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026

 Date d’échéance : 31 décembre 2029

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

 Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service - avec franchise de

10 jours fermes par arrêt

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts

(tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat

 Taux de cotisation : 7,40 %

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du

CTI soumis à retenue pour pension.et des composantes additionnelles retenues

suivantes :

- La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),

- Le Supplément Familial de Traitement (SFT),

- Les indemnités accessoires, à l’exception de celles qui sont rattachées à l’exercice

des fonctions ou qui ont un caractère de remboursement de frais,

- Le RIFSEEP défini par l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le

complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA).

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC

Les conditions d’assurance sont les suivantes :COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 31 mars 2026

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026

 Date d’échéance : 31 décembre 2029

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

 Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle - avec franchise de 10 jours fermes

par arrêt

- congés de grave maladie - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts

(tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat

 Taux de cotisation : 1,06 %

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du

CTI soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues

suivantes :

- La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),

- Le Supplément Familial de Traitement (SFT),

- Les indemnités accessoires, à l’exception de celles qui sont rattachées à l’exercice des

fonctions ou qui ont un caractère de remboursement de frais,

- Le RIFSEEP défini par l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le

complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA).

IX. INFORMATIONS DIVERSES (Délibération n°21/2026)

Travaux de bâtiments

M Le Maire annonce qu’une consultation des entreprises sera lancée prochainement pour l’extension

du bâtiment de la MAM et du bâtiment regroupant le centre de loisirs, la garderie et l’EVS.

École sortie scolaire

L’équipe enseignante demande une participation de la commune pour une sortie scolaire prévue au

MONT-ST-MICHEL. Le conseil municipal donne un accord de principe pour la prise en charge du

transport d’un montant d’environ 1 000 €.

Séance levée à heures 21h55

Le Maire, Le secrétaire,

Jacky MARIE Bruno LACOTTE