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Arrêté - a 2022 258 pm espace stockage
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 258 pm espace stockage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-258-PM
Objet : Réservation d’un espace de stockage sur les places de stationnement situées boulevard de
la Tara entre la rue de Mouton et la rue du Lottreau. (153 boulevard de la Tara).
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Considérant la demande par courriel en date du 19 septembre 2022 formulée par Monsieur
Antonio CHARPENTIER, Président du syndicat mytilicole « La Bouchot de l'Atlantique » : Considérant la nécessité de réserver à la demande du président du syndicat des mytiliculteurs, les
places de stationnement Boulevard de la Tara situées entre la rue de Mouton et la rue du Lottreau
pour le stockage des pieux nécessaires au renouvellement des parcs à bouchots.
ARRÊTE
Article 1 : Les places de stationnement situées boulevard de la Tara entre la rue de Mouton et la rue
du Lottreau sont réservées à titre exceptionnel, pour le stockage des pieux des mytiliculteurs du lundi 26 septembre 2022 au jeudi 28 avril 2023.
Article 2 : Des panneaux et barrières seront mis en place par les services techniques communaux.
Une matérialisation du site de stockage sera permanente de jour comme de nuit. Les mytiliculteurs
devront manœuvrer avec un maximum de sécurité dans les opérations de manutentions entre la
zone de stockage et les infrastructures portuaires. Les conducteurs d’engins devront circuler pour
chaque rotation avec un dispositif lumineux réglementaire, type gyrophare de couleur orange. Le
stationnement de véhicule, susceptible d’entraver l’accès au périmètre réservé, sera strictement
interdit. Le site d'occupation devra être préservé par des moyens de protection adaptés afin d’éviter
tout endommagement du revêtement bitumeux, des bordures de trottoirs et des plantations.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Publié le 28.09.2022 Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé(e) et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic.
-Monsieur le Responsable du service de POLICE MUNICIPALE de La Plaine sur Mer.
-Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de La Plaine sur Mer.
Monsieur CHARPENTIER Antonio, Président de l’association syndicale mytilicole « La Bouchot de
l'Atlantique »
-Monsieur BITARD Thierry, Président de l’association de la zone ostréicole du Marais
La Plaine-sur-Mer, le 19 septembre 2022
Séverine MARCHAND
Maire /
Notifié le 22 /o a Rose 4