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Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 268 pm stationnement salon artisans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-268-PM
Objet : Réservation de l’ensemble des places de stationnements sur le parking public de la salle
communale « sports et loisirs » située entre le boulevard des Nations Unies et le chemin de la
Gare, au profit de la manifestation intitulée « Salon des artisans et des commerçants » le samedi
08 octobre 2022.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route
Vu le code de la sécurité intérieure
Considérant la demande de l'association des commerçants et artisans de la Plaine, du vendredi 23
septembre 2022, de réserver les places de stationnements pour la manifestation du « Salon des
artisans et des commerçants » qui se déroulera le samedi 08 octobre 2022.
Considérant la nécessité de réserver la totalité du parking public de la salle communale « sports et
loisirs » situé entre boulevard des Nations Unies et le chemin de la Gare, au profit des
organisateurs de la manifestation précitée.
ARRÊTE
Article 1 : L'intégralité du parking public de la salle communale « sports et loisirs », situé entre le
boulevard des Nations Unies et le chemin de la gare, est réservée vendredi 07 octobre 2022 de 00h
00 au samedi 08 octobre 2022 23 h 00, au profit de l’organisation de la manifestation du « Salon
des artisans et des commerçants » du samedi 08 octobre 2022.
Article 2 : Des panneaux et barrières seront mis en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément
aux règlements et lois en vigueur.
Article 6 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme
électronique et sa transmission au représentant de l’État.
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Arrêté n° 2022-268
Publié le 28.09.2022 Article 8 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Nazaire
-Monsieur le commandant du groupement de PREVENTION du SDIS 44
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Monsieur le responsable des services techniques
La Plaine-sur-Mer, le 23 septembre 2022.
Arrêté n° 2022-268
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