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Compte-Rendu - CR 13 03 2020 Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 03 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Éducation, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2020

Les membres du conseil municipal, convoqués le 6 mars 2020 par Vincent DUCREUX, maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 13 mars 2020 à 20h30.

Absents excusés :

Geneviève MANDON, qui a donné pouvoir à Pascale ROCHETIN

Christian SEUX, qui a donné pouvoir à Vincent DUCREUX

Olivier LARGERON, Estelle BERGER, Gaël MOINE, Anne TISSOT.

En ouverture de séance, Monsieur le maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur implication tout au long du mandat et leur investissement au service du bien public, et plus particulièrement les membres des commissions municipales, les conseillers délégués et les adjoints pour leur engagement au quotidien.

Il a également excusé l’absence de Monsieur Christian SEUX, 1er adjoint, qui vient d’être grand-père. Monsieur le maire a également remercié le secrétaire de mairie et les agents du service administratif pour la rigueur du travail et le sérieux dans la préparation et le suivi du budget.

I – FINANCES COMMUNALES

 - TAUX D’IMPOSITION :

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de reconduire à l’identique, les taux d’imposition pour l’année 2020, inchangés depuis 2002 malgré la baisse pour la septième année consécutive des dotations allouées par l’Etat :

Taux

communaux

2002 à 2019

Taux

Communaux

2020

Taux moyens

au niveau

départemental

(2019)

Taux moyens

au niveau national

(2019)

Taxe d’habitation 9.18 % 9.18 % 23.40 % 24.54 %

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

17.07 % 17.07 % 22.27 % 21.59 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

41.00 % 41.00 % 43.18 % 49.72 %

 - BUDGET PRIMITIF 2020 :

Monsieur le maire soumet, chapitre par chapitre, les budgets qui étaient détaillés dans les documents adressés à l’ensemble des conseillers pour examen en commission des finances qui s’est tenue avant la séance du conseil municipal du même jour.I – FONCTIONNEMENT

A - DEPENSES Budget Primitif 2020

Charges à caractère général 710 700 €

Charges de personnel 1 056 000 €

Autres charges de gestion 308 500 €

2 075 200 €

Charges financières 0 €

Charges exceptionnelles 3 000 €

Dépenses imprévues

Cette provision permet de faire face à des

réajustements en cours d'année ou à des imprévus

15 412 €

Total des dépenses réelles 2 093 612 €

Virement à la section d'investissement 460 000 €

Opérations d'ordre 33 000 €

TOTAL GENERAL 2 586 612 €

B - RECETTES Budget primitif 2020

Produit des services :

dont mise à disposition du personnel pour les budgets annexes (eau,

assainissement, camping, cinéma) + cantine, garderie

221 000 €

Impôts et taxes 1 200 000 €

Dotations et participations 608 500 €

Autres produits de gestion 60 000 €

Opérations d'ordre 37 000 €

Total des recettes de l'année 2 126 500 €

Excédent reporté 460 112 €

TOTAL GENERAL 2 586 612 €II – INVESTISSEMENTS

N° Chap article DEPENSES Budget primitif 2020

016-09 20 2041513 Fonds de concours CCMP – très haut débit 14 100 € 20 2041582 Fonds de concours SIEL 20 500 €

OOSS 40 2152 Travaux en régie 30 000 € 13936 Amortissements extension réseaux 7 000 €

020-01 21 2117-2121 Espaces verts + Forêt 13 216 € 016-02 21 2128 Parc de la Croix de Garry parcours botanique 2 000 €

020-03 21 2182

21578

2183-2184

Matériel + véhicules + informatique + mobilier

Matériel de déneigement

Véhicules + matériel services techniques

Mobilier + informatique-copieur écoles - mairie

180 000 €

50 000 €

80 000 €

50 000 €

020-02 21 Equipements sportifs 80 000 € 2135

2158

2158

Recharge terrain de foot synthétique + terrain herbe

Housses tapis, divers matériel

Remplacement cages de foot à 8 sur terrain herbe

30 000 €

10 000 €

10 000 €

2158 Jeux enfants Croix de Garry 15 000 € 21318 Douches et éclairage vestiaires salle des sports 15 000 €

020-04 21 Bâtiments 415 000 € 21311 Appentis mairie + chéneaux et planches de rives 15 000 € 21312

21318

21318

21318

Extension Ecole de l'étang (travaux)

Branchement interphone école de l’Etang

Portails motorisés CTM

Murs La Forge, St Rambert, Mairie

240 000 €

6 000 €

5 000 €

30 000 €

21318 Réfection jeux de boules 13 000 € 2135 Extension columbarium 6 000 € 2135 Divers + provisions et imprévus 100 000 € 020-05 21 2151 Voirie communale et rurale 220 000 €

020-06 21 21534 Eclairage public 20 000 €

Diverses interventions ponctuelles 20 000 €

020-07 21 2111 Réserves foncières 500 000 € 020-08 27 276348 Lotissement communal les Trois Pins 110 000 €

020-09 21 2151

2111

2151

2151

Aménagement centre bourg phase 2

Maîtrise d’œuvre

Aménagement rue du Bois Ternay

Aménagement centre bourg

Sécurisation trottoir rue du Velay

745 000 €

30 000 €

190 000 €

500 000 €

25 000 €

010-07 21

2184

2188

Bibliothèque médiathèque

Mobilier + informatique

Acquisition ouvrages – 2ème tranche

32 000 €

2 000 €

30 000 €

TOTAL 2 388 816 €

N° Chap article RECETTES Budget primitif 2020

OFI 10 1068 Affectation du résultat antérieur 480 000 €

OFI 001 Excédent d'investissement reporté 1 010 316 €

OFI 21 021 Virement de la section de fonctionnement 460 000 €

OFI 10 10222 FCTVA 150 000 €

OFI 10 10226 Taxe d’aménagement 25 000 €

Subventions + DETR 230 500 €

13 1323 Voirie 2020 30 000 € 1321 Subventions 2019 solde 85 000 € Subventions 2020 : 115 500 €

OOSS 40 28031 Amortissement 33 000 €

TOTAL 2 388 816 €Le budget primitif 2020 de la commune, examiné préalablement en commission des finances, est ADOPTE à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

III – BUDGETS ANNEXES : le détail de chaque budget figurait également dans le dossier remis à chaque élu pour examen en commission des finances.

Eau

 section de fonctionnement.............................................. 290 973 €

 section d’investissement ................................................. 373 219 €

Assainissement

 section de fonctionnement.............................................. 266 158 €

 section d’investissement ................................................. 510 446 €

Cinéma

 section de fonctionnement.............................................. 83 225 €

 section d’investissement ................................................. 22 287 €

Camping

 section de fonctionnement.............................................. 121 186 €

 section d’investissement ................................................. 159 554 €

Lotissement

 section de fonctionnement.............................................. 110 000 €

 section d’investissement ................................................. 110 000 €

Les budgets primitifs 2020 annexes des services de l’eau, de l’assainissement, du camping, du cinéma et du lotissement, examinés préalablement en commission des finances, sont ADOPTES à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le maire rappelle que les subventions sollicitées par les associations ont été étudiées en commission des finances. Le montant global prévisionnel s’élève à 65 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ALLOUE aux associations locales les subventions détaillées dans le dossier en annexe pour un montant de 65 000 €.

 - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2020 :

 DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2020 :

Chaque année, l’Etat peut accorder aux collectivités qui répondent aux critères d’éligibilité, une subvention sur un projet d’investissement sélectionné par une commission départementale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE le concours de l’Etat pour la DSIL pour l’année 2020 sur les dossiers suivants :

- Extension de l’école de l’Etang

- Mise en conformité des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées

II – TRAVAUX

 - PROGRAMME VOIRIE 2020 :

Après la saison hivernale, la commission travaux propose la liste des chemins et voies qui doivent faire l’objet d’une réfection. Dans l’attente de ces propositions, il convient de procéder d’ores et déjà à une consultation d’entreprises sur la base d’un devis quantitatif établi par les Services Techniques et présenté au conseil municipal lors de la séance du 18 décembre 2019.Compte tenu du crédit inscrit au budget 2020, soit 220 000 €, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le programme voirie 2020, AUTORISE la publication d’un avis public d’appel à la concurrence selon la procédure des marchés adaptés et AUTORISE le maire à signer tout document afférent.

 - PHASE 2 AMENAGEMENT CENTRE BOURG :

Lors de sa séance du 11 octobre 2019, le conseil municipal avait attribué le marché de maîtrise d’œuvre de la seconde phase d’aménagement du centre bourg au bureau d’étude SICC VRD. Après plusieurs réunions de travail avec le maître d’œuvre et l’architecte, une réunion de la commission travaux et urbanisme le 29 janvier 2020 et une réunion avec les services techniques, une consultation des entreprises est en cours de préparation afin de lancer l’opération. Ces travaux seront coordonnés avec ceux de réfection des réseaux d’assainissement dans le centre bourg.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE la publication d’un avis public d’appel à la concurrence selon la procédure des marchés adaptés et AUTORISE le maire à signer tout document afférent.

III – AFFAIRES SCOLAIRES

 - BUDGET PEDAGOGIQUE DES ECOLES :

Chaque année, le conseil municipal alloue un budget pédagogique assurant aux équipes enseignantes des écoles publiques une autonomie pour l’acquisition des fournitures scolaires, les sorties à but pédagogique, l’organisation de l’arbre de noël etc…

Le conseil municipal, à l’unanimité, ALLOUE pour l’année 2020 un budget de 13 475 € pour l’école de l’Etang et un budget de 1 470 € pour l’école de la République conformément aux tableaux joints en annexe.

 - PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES :

La loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et l’article 212-8 du code de l’éducation définissent les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil des enfants de plusieurs communes. Cette répartition se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. A défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat, après avis du conseil départemental de l’éducation.

L’article R 212-21 du code de l’éducation précise que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre commune dans les cas suivants : - père et mère qui exercent une activité professionnelle et résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la garde et la restauration des enfants ou l’une seulement de ces prestations.

- état de santé de l’enfant nécessitant des soins ne pouvant être assurés dans la commune de résidence.

- frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une école maternelle ou une école

élémentaire publique de la commune d’accueil.

Sont concernées à la rentrée scolaire 2019-2020 les communes qui n’ont pas d’école publique : - Marlhes 11 élèves

- St Régis du Coin 5 élèves

- La Versanne 10 élèves

En 2019, les dépenses de fonctionnement de l’école de l’Etang sont les suivantes :DEPENSES 2019

60611

60612

60631

60632

6064

6067

6068

6218

61522

6156

6184

6218-6228

6232

6247

6262

633+64

6475

65748

65748

658

Eau et assainissement

Energie électricité

Fournitures d’entretien

Fournitures petit équipement (travaux en régie)

Fournitures administratives

Fournitures scolaires

Autres matériel et fournitures

Garderie AFR

Entretien de bâtiments

Maintenance installation électriques et extincteurs

Maintenance photocopieur

Maintenance alarme

Formation personnel accompagnement cantine

Etudes surveillées

Fêtes et cérémonies (arbre de Noël)

Transport voyage scolaire + piscine

Télécommunications

Charges de personnel

Pharmacie + honoraires

Subvention association parents d’élèves

Subvention AFR rythmes scolaires

Participation classe découverte

816,44 €

13 829,55 €

672,73 €

693,12 €

444,60 €

9 992,63 €

62,89 €

1 324,20 €

1 305,36 €

498,01 €

401,27 €

69,77 €

0,00 €

3 388,59 €

1 449,55 €

3 951,00 €

725,68 €

111 310,60 €

186,80 €

1 400.00 €

12 505,00 €

1 500,00 €

Recettes Subvention Etat (TAP) - 6 050,00 € 160 477,79 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE les participations des communes de résidence sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école de l’Etang constatées ci-dessus, soit pour l’exercice 2019 : 166 527,79 € moins subvention 6 050,00 € = 160 477,79 € /175 élèves = 917,02 € par élève.

 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE CANTINE SCOLAIRE :

L’entrée en application de la loi pour une école de la confiance instituant entre autre la scolarisation obligatoire des enfants dès l’âge de trois ans nécessite d’apporter une modification de l’article premier du règlement intérieur du service de cantine scolaire.

L’apparition de cas d’élèves porteurs d’un plan d’accueil individualisé nécessite également d’apporter des précisions à l’article 7 du même règlement.

Enfin, il convient d’ajouter qu’à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, les conditions d’inscription des enfants et de réservation des repas seront modifiées avec l’entrée en vigueur d’un outil dématérialisé et la mise à disposition d’un portail familles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les modifications apportées et AUTORISE le maire et l’adjoint aux affaires scolaires à signer ce règlement avant de le présenter aux familles.

IV – AFFAIRES FONCIERES

SERVITUDE D’ACCES AU RESERVOIR DE LA FAVERGE :

Afin d’assurer la surveillance et l’entretien du réservoir d’eau potable de la Faverge, les services techniques municipaux empruntent le chemin privé desservant une maison d’habitation située sur la parcelle BZ 39, propriété de M. et Mme ESTABLE. Ce passage s’effectue à l’amiable sans qu’aucun document officiel n’ait jamais été signé entre les parties.Des travaux de réfection de voirie étant programmés sur cette voie à l’initiative des propriétaires, il est opportun de profiter de ces travaux pour régulariser la situation administrative et juridique de cet accès. Après échange avec les propriétaires, il est proposé que la commune prenne une partie des travaux en charge à hauteur de 25 % du montant total du devis présenté par l’entreprise SARL COURBON TP, soit 3 162 € HT et qu’une servitude de passage pour accéder au réservoir soit inscrite dans un acte notarié, les frais incombant à la commune.

Madame ROCHETTE ayant un lien de parenté avec les personnes concernées ne prend pas part au vote, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette proposition et AUTORISE le maire à signer l’acte notarié de servitude.

IX – INFORMATIONS DIVERSES

Elections municipales du 15 mars 2020 : planning de présence

Commémoration du 19 mars 1962 dimanche 22 mars à 11h15 : le maintien du rassemblement est suspendu à l’évolution de la situation sanitaire liée au Covid 19

Saison culturelle : les deux prochains spectacles prévus le 14 mars et 4-5 avril sont reportés à une date ultérieure, notamment les 19 et 20 septembre pour VAMP PRIVEE.COM, en raison de l’interdiction de tout rassemblement de plus de 100 personnes imposée par l’Etat suite à l’épisode de Covid 19.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.