Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 24 1

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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 24 1 Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 24 1)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Page 1 sur 3

Monsieur précise que 2 questions sont rajpoutes à l’ordre du jour :

⇒ Indemnités de fonction des élus

⇒ Achat matériel de bureau

01-2016 Objet : Rénovation de la salle de convivialité communale

Suite à une étude de faisabilité réalisée par Jura Habitat, le conseil Municipal de Sarrogna a décidé d’engager la rénovation de la salle de convivialité communale.

Ce projet a pour objectif :

• D’être en cohérence avec les besoins de la population,

• De répondre aux exigences de mise en accessibilité PMR d’un bâtiment public, • De réduire le coût énergétique lié au chauffage de la salle,

• De conserver un aspect architectural cohérent avec le bâti environnant.

•

Par la présente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

⇒ Sollicite de Monsieur le Préfet du Jura une subvention au titre de la DETR 2016 pour la mise en accessibilité et en sécurité de ce bâtiment public,

⇒ Approuve le plan de financement global de l’opération joint en annexe de la présente délibération,

⇒ S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne sera pas obtenue au titre des subventions, Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

02-2016 Objet : Demande d’admission en non-valeur

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 12 janvier 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.

Canton d’ORGELET.

Mairie de SARROGNA

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de SARROGNA.

Séance du 1er février 2016

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

Absents : Excusés : 1

L'an deux mil seize, le 1er février à dix-neuf heures trente, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habit

ses séances, sous la présidence de M. PROST Philippe, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames ANDRIOLO, GAY-RAVIER et

POLY-MEYNIER. Messieurs BOUQUEROD, CROLET,

GROSPIERRE, LAMBERT, HUMBERT, LEVEQUE et

PROST

Excusés : Maêlle LAMBERT

Absents :

Date de la convocation du conseil municipal : 22/01/2016

Date d’affichage : 08/02/2016

Secrétaire de séance : Mme GAY-RAVIER LaurencePage 2 sur 3

Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - de l'exercice 2009-2011-2012-2013, objet : facturation eau 2009-2011-2012-2013 montant 504,20 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 504,20 € euros. Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune

03-2016 Objet : 04-2016 Contrat d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire expose :

L’opportunité pour la collectivité territoriale de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Que, si au terme de la consultation menée par le centre de gestion, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer le contrat d’adhésion au contrat.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le code des Marchés Publics,

Vu le code des Assurances,

Décide : Article unique : La collectivité territoriale charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliées à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption,

Agents non affiliés à la CNRACL: accident du travail, maladie grave, maternité-paternité- adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

− Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017

− Régime du contrat : capitalisation.Page 3 sur 3

04-2016 Objet : Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire expose : suite à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les maires bénéficient à titre automatique depuis le 1er janvier 2016, des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L 2123-23 du CGCT .

Dans le cas où les délibérations indemnitaires prises par les organes délibérants des communes ont fixé les indemnités de fonction à un montant inférieur au barème prévu à l’article L 2123-23 du CGCT, le conseil municipal doit délibérer à nouveau sur les indemnités de fonction des élus du conseil municipal afin de déterminer le régime indemnitaire des adjoints au Maire afin de respecter l’enveloppe indemnitaire définie au II de l’article L 2123-24 du CGCT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les indemnités de fonction des adjoints à compter du 1er janvier 2016 de la façon suivante :

⇒ Indemnités de fonction des adjoints au Maire : 3 % de l’indice 1015 ce qui correspond à 76.15 % de l’enveloppe indemnitaire autorisée.

Questions diverses

Achat mobilier de bureau : le conseil municipal autorise le Maire à acheter un bureau complémentaire pour le secrétariat de mairie. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.

Pour certification conforme

Le Maire

Philippe PROST