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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221216 213 convention CAF 2022 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Numérique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 22/12/2022 lement
Boi de = J = ID : 038-218800535-20221216-DB221216 213-DE
Oürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
ASSEMIBLEE DELIBERANTE
DB221216213
L'an deux mille vingt-deux, le seize décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-
Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER,
Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 32
Absents : Dorian MAILLET, Aurélia MASSON, Anissa DAOUI.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoirà Marie-Thérèse DUSSERT
- _ Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM
- Christian CIOFFI, pouvoir à Dominique CADI
- Michael AYDIN, pouvoir à Isabelle RENARD
- Kévin DOREL, pouvoirà Damien PERRARD
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Aurélien LEPRETRE
18 : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE L’'ISERE POUR
LA PERIODE 2022/2023
La Convention Territoriale Globale (CTG) remplace à compter de 2022 le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Ce nouveau dispositif national vise à développer un projet social de territoire adapté aux besoins des
familles sur une durée de 4 ans sur la période 2022/2025.
Il peut couvrir un large champ de thématiques relevant de la branche famille de la CAF, à
savoir l’enfance et la jeunesse, le logement, l'accès aux droits et l'inclusion numérique, l'animation de
la vie sociale et la parentalité.
Lors du conseil communautaire du 31 mars 2022, la CAPI s’est engagée en faveur d’une Convention
Territoriale Globale (CTG) pour l’ensemble du territoire communautaire. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 22/12/2022 se
ID : 038-213800535-20221216-DB221216_213-DE
Pour maintenir le financement par la CAF de l'Isère des postes de coordination du CEJ porté par la ville
de Bourgoin-Jallieu, dans l'attente de la création de postes de chargés de coopération, il y a lieu de
passer une convention d'objectifs et de financement pour les années 2022 et 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal d’:
Approuver le projet de convention d'objectifs et de financement ci-annexée à passer avec la CAF
de l'Isère pour les années 2022 et 2023.
Autoriser le Maire ou un adjoint à signer tout actes et effectuer toutes formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 16 décembre 2022.
Le Maire Le secrétaire de séance