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Compte-Rendu - compte rendu du 23 avril 2021
Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
A
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
DU
VENDREDI
23 AVRIL
2021
Convocation
du
jeudi
15
avril
2021
ORDRE
DU
JOUR
:
- _
BUDGET
COMMUNE
: - modification
compte
administratif
- modification
affectation
compte
de
résultat
- modification
recettes
fonctionnement
- CCRS
: modification
des
statuts
de
la CCRS
- transfert
de
la compétence
« création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et définition
des
obligation
de
service
public
y
afférentes.
- INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D'URBANISME
PAR
LE
SUM
(Service
urbanisme
mutualisé)
: convention
d’adhésion
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
convention
cadre
pour
la mise
à disposition
du
Service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
;
- TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
- D.PU. - QUESTIONS
DIVERSES
Le
vingt-trois
avril
deux
mille-vingt
et un,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
VALLOIS
Eric,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
M.
CATELAIN
Pascal,
M.
LECOQ
Denis,
M.
WEISS
Kévin,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
M.
THIEBAULT
Damien,
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
GEORGES
Sandrine
a donné
pouvoir
à M.
VALLOIS
Eric
M.
FORTIN
Anthony
a donné
pouvoir
à Mme
VARDON
Chantal
Mme
ZAMMIT
Brigitte
a donné
pouvoir
à Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
Mme
DEMARE
Cindy,
Mme
PICARD
Flavie.
M.
PIEDNOEL
Denis
est
élu
Secrétaire.
Le
compte-rendu
de
la dernière
réunion,
en
date
du
26
mars
2021,
est
adopté
par
un
vote
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
BUDGET
COMMUNE
: modification
du
compte
administratif
2020
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2021-040
du
26
mars
2021
Considérant
la recette
de
fonctionnement
d’un
montant
de
300
euros
qui
n’avait
pas
été
prise
en
compte,
Suite
à la
modification
apportée
entre
le compte
de
gestion
et le
compte
administratif
de
la Commune,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
administratif
2020.
‘, MODIFICATION
AFFECTATION
COMPTE
DE
RESULTAT
Le
23
Avril
2021,
le conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
MENNITI
Sandrine
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
Canstatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
TRANSFERTOU
CHIFFRES
À
CA
2019
L'EXERCICE
2020
REALISER
2020
RESTES
A
INTEGRATION
DE
PRENDRE
EN
REALISER
RESULTATSPAR
|
COMPTE
POUR
OPERATION
D'ORDA
L'AFFECTATION
NON
BUOGETAIRE]
DE
RESULTAT
56
428,00
€
vs
L
!
L
-
46,85
€
INVEST
1179
453,26
€
1284
972,11
€
8 800.00
€
47
628,00
€
1531
FONCT
1046
577,96
€
15081,17€
1061
659,13
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
1061
659,13
€
Affectation
obligatoire
:
À la
couverture
d'autofinancement
etfou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Total
affecté
au
c/ 1068
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Affectation
en
investissement
au
001
153
146,85
€
908
512,28
€
153
146,85
€
- _105518,85€
DEFICIT GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
BUDGET
COMMUNAL:
DECISION
MODICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’un
titre
de
recette
de
l’année
2020
n’a
pas
été
comptabilisé
dans
le compte
administratif
2020
et qu’il
convient
de
l’intégrer
au
budget
principal
2021
en
procédant
à la
décision
modificative
budgétaire
suivante:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédit
de
crédit
de
crédit
de
crédit
FONCTIONNEMENT R-
74741
Communes
membres
du
GFP
300,00
€
TOTAL
FONCTION-
NEMENT
300,00
€ CCRS
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCRS-TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« CREATION
ET
GESTION
DE
MAISONS
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
ET
DEFINITION
DES
OBLIGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Y
AFFERENTES.
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BCLI/N°
2016-88
du
16/09/2016
portant
sur
la
création
de
la
communauté
de
communes
Roumois
Seine,
modifié,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
N°
DÉLE/BCLI/2020-03
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Roumois
Seine,
Vu
la
délibération
N°
CC/DG/35-2020
et
CC/DG/35-BIS-2020
du
15/07/2020,
portant
élection
du
président
de
la
communauté
de
communes
Roumois
Seine,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
février
2021
portant
sur
un
engagement
d’une
procédure
de
modification
statutaire
relative
au
transfert
de
compétence
«
création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes
et de
la
modification
des
compétences
optionnelles,
Considérant
que
la
conférence
des
maires
a
donné
un
avis
en
date
du
18
janvier
2020,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Roumois
Seine
a
un
projet
de
modification
de
statuts,
présenté
en
annexe,
Considérant
que
l’intérêt
communautaire
est
de
créer
un
réseau
de
maisons
de
services
au
public
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Roumois
Seine,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18/03/2021,
Considérant
qu'après
notification,
les
communes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
le
transfert
de
la
compétence
«
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l’article
27-
2 de
la
loi
n°2000-
321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
» à
la
communauté
de
communes
Roumois
Seine,
- approuve
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Roumois
Seine
telle
qu’indiquée
ci-après
:
Art.
4 -
II
: COMPÉTENCES
SUPPLÉMENTAIRES
AU
RELEVANT
DUII-
DE
L'ARTICLE
L.5214-
16
DU
CGCT
[...]
* Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes.
La
communauté
de
communes
a compétence
pour
la création,
la gestion
des
maisons
de
services
au
public
et
la
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes.
L’exercice
de
cette
compétence
implique
la réalisation
d’un
réseau
de
maisons
de
services
au
public
initié
à partir
de
la
mise
à disposition
partielle
et
gracieuse
de
locaux
par
certaines
communes
membres.
« SERVICE
COMMUN
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
:
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
-
CONVENTION
CADRE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
COMMEUN.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retourner
au
Service
d'Urbanisme
Mutualisé
(SUM)
pour
des
raisons
propres
à la
commune.
La
commune
est
actuellement
adhérente
par
convention
au
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
de
Roumois
Seine.
Cette
convention
prévoit
un
préavis
de
départ
de
6 mois.
La
commune
pourra
adhérer
au
Service
d'Urbanisme
Mutualisé
(SUM)
pour
l'instruction
des
autorisations
à partir
du
01
novembre
2021.
L’instruction
des
dossiers
déposés
avant
cette
date
seront
achevés
par
le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
de
Roumois
Seine.
Afin
que
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(Intercommunalité
portant
le
service
commun)
puisse
nous
faire
bénéficier
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
du
SUM
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
+ Autorise
le Maire
à signer
la convention
cadre
de
mise
à disposition
du
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme. REVISION
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
POUR
2021-2022
Madame
le Maire
propose
la révision
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
pour
l’année
2021-2022
et explique
la nécessité
d’une
augmentation
calculée
en
fonction
de
l'évolution
des
salaires,
du
prix
de
l'énergie
et des
denrées,
du
mode
de
production
des
repas
et des
prestations
servies
:
Commune
:
3,68
€
Ticket
:
4,95
€
Hors
commune
:
4,60
€
Personnel
communal
:
3,74
€
Enseignants
et stagiaires
:
3,97
€
Le
Conseil
Municipal,
avec
12
voix
pour
et 5
abstentions,
approuve
la révision
des
tarifs
et décide
la
mise
en
application
dès
la rentrée
scolaire
2021-2022.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d’urbanisme,
VU
l’article
R 213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985
et le
décret
n°
86-516
du
14
mars
1986,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
un
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Propriété
des
Consorts
COLLE
sise
80
La
Miraie,
cadastrée
B 752,
- Propriété
des
Consorts
MENNITI
sise
54
rue
de
Frémont
cadastrée
B 1130,
1131
et
1136,
- Propriété
de
France
Europe
Immobilier
sise
2 rue
Fraversière
cadastrée
B 1371p.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: pose
de
barrières
de
sécurité
sur
les
trottoirs
le long
de
la RD
675
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Vu
les
articles
du
code
de
la route,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
dévolus
au
maire
de
Ia
Commune,
Considérant
la dangerosité
pour
les
piétons
sur
les
trottoirs
dans
le centre
du
Bourg,
Considérant
le non-respect
des
interdictions
de
stationnement
sur
les
trottoirs
de
la part
de
tous
véhicules
(légers
et poids-lourds),
Considérant
que
le Département
de
l’Eure,
au
titre
de
son
dispositif
de
subvention
via
les
amendes
de
police
peut
être
sollicité,
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
faire
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
des
amendes
de
police
pour
la pose
de
barrières
de
sécurité
sur
les
trottoirs
le
long
de
la route
nationale
RD
675
sur
une
distance
d’environ
500
m
linéaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
:
e à
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
des
amendes
de
police
auprès
du
Département
;
e à
signer
toute
pièce
consécutive
à cette
décision
;
+ dit
que
les
montants
prévisionnels
des
travaux
ont
été
estimés
à 3
809€
HT.
QUESTIONS
DIVERSES
POINT
SUR
L'ETAT
D’AVANCEMENT
DU
PLU
La
réunion
prévue
le 20
avril
dernier
a été
reportée
le 04
mai
2021.
M.
Denis
PIEDNOEL
soumet
de
programmer
une
réunion
visant
à indiquer
les
souhaits
de
développement
du
territoire
(PADD).
La
commission
se
réunira
le 28
avril
2021
à 18h. SUPPRESSION
DU
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2î"°
CLASSE
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°
classe
devenu
vacant.
En
accord
avec
les
membres
du
conseil,
la demande
sera
transmise
au
comité
technique
pour
avis.
Fin
de
la
séance
à 20
h 15
POUR
INFORMATION
Dates
prévisionnelles
des
conseils
municipaux
:
Vendredi
28
mai
2021
à 19h
Vendredi
25
juin
2021
à19h
Madame
le
Maire
CZ
Sandrine
MENNITI