Compte-Rendu - 20220322 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 20220322 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220322 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Présents :

Excusés :

Absentes :

Invité :

Pouvoirs :

A

AN | PONT-L'ÉVÊQUE

Compte rendu du Conseil Municipal

du 22 mars 2022 à 18 heures 30

Y. Deshayes. C. Asse. S. Boire. J. Roseau. M. Lebon. M. Lepaisant. V. Gicquel-Auzannet JM. Eude. $. Gout. C. Letellier. C. Riou. L. Weinreich. M. Knoll. E. Legoux. M. Leroy

J.P. Crozet. T. L'Huillier. A.C. Poignard. E. Huet. E. Bardeau. E. Aubert. P. Carrel

D. Bachelot. J. Morin. D. Besson. C. Grelé. P. Carré

E. Isabelle. B. Gautier

B. Gony, conseiller DGFIP

D. Bachelot donne pouvoir à J. Roseau

D. Besson donne pouvoir à E. Bardeau

C. Grelé donne pouvoir à C. Asse

P. Carré donne pouvoir à M. Knoll

Monsieur le Maire remercie Monsieur Bertrand GONY pour sa présence et lui donne la parole. Monsieur GONY est conseiller auprès du Ministère des Finances et apporte son soutien aux communes de Terre d'Auge, de Honfleur et de Beuzeville ; || aide les communes sur les aspects fiscaux, financiers et budgétaires.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Bertrand GONY et apprécie le travail fait en commun entre nos communes et les services de l'Etat.

Désignation secrétaire de séance : Anne-Claire Poignard a été désignée secrétaire de séance.

Approbation des Procès-verbaux de la séance du 25 janvier 2022 et du 1e' mars 2022 Les procès-verbaux des séances du 25 janvier et du 17 mars sont approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés.

| -FINANCES

COMPTE DE GESTION 2021 DE LA VILLE DE PONT L'EVEQUE

ET SES BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire passe la parole à Jeremy ROSEAU.

Jeremy ROSEAU salue Monsieur Bertrand GONY et le remercie pour la qualité des conseils qu'il prodigue à la commune.

Le comptable public dresse chaque année son compte de gestion.

Vu les budgets 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, concernant la ville de Pont-l'Évêque et ses budgets annexes (Marché Couvert -Immeuble du Bras d'Or).

Vu les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

LE CONSEIL MUNICIPAL

4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur, pour l'exercice 2021 et pour chacun des budgets énumérés ci-dessus, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

| COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE |

Vu le budget 2021 du budget annexe Eau Potable et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

Vu les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressépar le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur, pour l'exercice 2021 pour le service d'eau potable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT |

Vu le budget 2021 du budget annexe assainissement et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

Vu les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,

l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur, pour l'exercice 2021 pour le service assainissement, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Arrivée de Michel LEPAISANT

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Jeremy ROSEAU présente le power. point sur les comptes administratifs et les budgets 2022.

Le compte administratif est la dernière étape budgétaire de l’année. Il doit concorder avec le compte de gestion du trésor public.

Voir note de synthèse synthétique.

| COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA VILLE DE PONT L’EVEQUE |

Lecture est faite des résultats du compte administratif 2021 concernant la Ville de Pont-l'Évêque.

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pierre CARREL est élu à l'unanimité président afin de procéder à l'approbation du compte administratif 2021.

Recettes Dépenses Résultats 2021

Investissement 1 937 664,36 2 125 267,31 -187 602,95

Fonctionnement 4 431 447,68 3 753 981,45 677 466,23

Résultats 2021 489 863,28

Yves DESHAYES se retire au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le compte administratif 2021 de la Ville de Pont-l'Évêque

É COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE IMMEUBLE DU BRAS D'OR |

Lecture est faite des résultats du compte administratif 2021 du budget annexe immeuble du Bras d'Or.

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pierre CARREL est élu à l'unanimité président afin de procéder à l'approbation du compte administratif 2021.SYNTHESE DES RESULTATS CUMULES BA IMMEUBLE DU BRAS D'OR

Recettes Dépenses Résultats 2021

Investissement 10 013,60 € 19 710,25 € -9 696,65 €

Fonctionnement 46 346,39 € 31 561,19 € 14 785,20 €

Résultats 2021 5 088,55 €

Yves DESHAYES se retire au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe immeuble du Bras d'Or

| COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE MARCHE COUVERT.

Lecture est faite des résultats du compte administratif 2021 du budget annexe Marché Couvert.

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pierre CARREL est élu à l'unanimité président afin de procéder à l'approbation du compte administratif 2021.

SYNTHESE DES RESULTATS CUMULES BA MARCHE COUVERT

Recettes Dépenses Résultats 2021

Investissement 3 870,60 € 679,60 € 3 191,00 €

Fonctionnement 15 863,84 € 15 863,84 €] 0,00 €

Résultats 2021 3 191,00 €]

Yves DESHAYES se retire au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe du Marché Couvert

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE |

Lecture est faite des résultats du compte administratif 2021 en ce qui concerne le budget annexe Eau Potable.

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pierre CARREL est élu à l'unanimité président afin de procéder à l'approbation du compte administratif 2021.SYNTHESE DES RESULTATS CUMULES BA EAU POTABLE

Recettes Dépenses Résultats 2021

Investissement 40 914,31 €| 120 914,07 €] -79 999,76 €

Exploitation 133 304,39 € 98 751,95 € 34 552,44 €

Résultats 2021 -45 447,32 €

Yves DESHAYES se retire au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe Eau Potable

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Lecture est faite des résultats du compte administratif 2021 en ce qui concerne le budget annexe assainissement.

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pierre CARREL est élu à l'unanimité président afin de procéder à l'approbation du compte administratif 2021.

SYNTHESE DES RESULTATS CUMULES BA ASSAINISSEMENT

Recettes Dépenses Résultats 2021

Investissement 79 588,31 €| 239 084,74 € -159 496,43 €

Exploitation 306 369,68 € 188 884,70 € 117 484,98 €

Résultats 2021 -42 011,45 €

Yves DESHAYES se retire au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement

Monsieur le maire ainsi que Jérémy ROSEAU remercient les services pour le travail réalisé.

AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET VILLE |

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2021 du budget Ville dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat Part affectée à Résultat Résultat

cumulé au l'investissement Résultats 2021| cumulé au Report Cumulé

31.12.2020 31.12.2021 Réel

Investissement -128 951,74 -187 602,95] -316 554,69] -238 446,00 [E 2555000 60] Fonctionnement 2 224 364,82 -302 674,74 677 466,23| 2 599 156,31 2 599 156,31

2 095 413,08 489 863,28] 2 282 601,62 2 044 155,62

Reprise Résultats Prévision d'affectation en réserve (invest 1068 ) 55500069

Report en recettes de fonctionnement (002) 2 044 155,62

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE d’affecter au budget pour 2021 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 comme présenté ci-dessus.

| AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET IMMEUBLE DU BRAS D'OR |

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe immeuble du Bras d'Or dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat cumulé | Part affectée à RéSüItSEE 2021 Résultat cumulé Repürt 2021 Résultat

au3112.2020 | l'investissement | RésU't au31.12.2021 |*ÉP9 Cumulé Réel

Investissement -13 517,65] -9 696,65 -23 214,30] 0] E

Fonctionnement -27 758,25) 14 785,20) -12 973,05] o -12 973,05]

-41 275,90] 5 088,55 -36 187,35)

Reprise résultats Immeuble Bras d'Or |Report en Déficit antérieur reporté (001) )

Report en dépenses de fonctionnement (002) 12.973,05]

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de l'affectation du déficit de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2021 comme présenté ci-dessus.

| AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET MARCHE COUVERT 5

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe marché couvert dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat Résultat Résultat lé | P. ctée à g

s HAE LUN f. ar aie se Résultats 2021 cumulé au |Report 2021] Cumulé

au31.12.2020 |l'investissement! ,

31.12.2021 Réel

Investissement -5 359,26] 3191,00| 2 168,26]

Fonctionnement 0,00 0,00] 0,00]

-5 359,26] 3 191,00

Reprise résultats Marché Couvert Déficit antérieur reporté (001) | 216826 LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE l'affectation du déficit d'investissement de l'exercice 2021 comme présenté ci-dessus.

AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe eau potable dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

À à — Résultat Résultat Résultat cumulé Part affectée à 6 . 4

je i Résultats 2021 cumulé au |Report2021| Cumulé au 31.12.2020 l'investissement à 31.12.2021 Réel

Investissement 99 065,57) -79 999,76| 19065,81] = 19 065,81)

Exploitation 47 771,39 34 552,44] 82 323,83 82 323,83]

-45 447,32 101 389,64]

Reprise résultats Eau Potable Excédent d'investissement (001) [1906581]

Excédent d'exploitation (002) 82 323,83]

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d'affecter au budget pour 2021 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 comme présenté ci-dessus.

| AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe assainissement dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

, , — Résultat Résultat Résultat cumulé au Part affectée à - 4 À

31.12.2020 l'investissement Résultats 2021 cumulé au |Report 2021| Cumulé 31.12.2021 Réel

Investissement 160 318,10 -159 496,43 821,67 -1565,00| 1 -74333|

Exploitation -15 701,06) 117 484,98] 101 783,92 101 783,92]

-42 011,45 101 040,59]

Reprise résultats Assainissement _ [Prévision d'affectation en réserve (invest 1068) TA Report en excédent d'exploitation 002 101 040,59]

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE l'affectation au compte 1068 en investissement et l'excédent d'exploitation de l'exercice 2021 comme présenté ci-dessus.

INFORMATIONS DU CONSEIL SUR LES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS POUR L'ANNÉE

2021Monsieur le Maire donne lecture des indemnités perçues par les élus pour l'année 2021.

BUDGET VILLE ET BUDGETS ANNEXES 2022

Dépenses d'investissement :

Yves DESHAYES précise que l'année 2022 sera une année consacrée aux études pour les projets liés à Petites Villes de Demain et une année de continuité dans les travaux quotidiens à la fin du précédent mandat (travaux de quartier du Moulin et secteur Clémenceau, travaux de voiries, divers...) et à la préparation des projets de ce mandat et du programme Petites Villes de Demain.

Jeremy ROSEAU tient à féliciter la bonne gestion des équipes précédentes qui ont pu investir

régulièrement sur les travaux de voirie et ainsi bénéficier des aides de l'Etat. Maintenant il n'y a plus de subventions pour la voirie alors que cela représente un poste important sur le budget.

Jean-Michel EUDE demande les raisons sur la suppression de ces aides.

Yves DESHAYES précise que c'est une décision de l'Etat.

Jérémy ROSEAU précise que les aides sont réorientées sur la transition écologique.

Yves DESHAYES présente le projet de budget pour l'exercice 2022 de la Ville et des budgets annexes (Immeuble Bras d'Or - Marché Couvert), dont détail est présenté en séance.

Fonctionnement Investissement Total

Ville 6 547 514€ 4 120 149€ 10 667 663 €

Immeuble Bras d'Or 78731€ 49 655 € 128 386 €

Marché Couvert 21 451 € 3871 € 25 322€

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 15 mars 2022

Vu la présentation et les précisions apportées en cette séance

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le budget primitif 2022 de la Ville et ses budgets annexes.

| BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 54

Jérémy ROSEAU tient à préciser que l'on réduit progressivement les excédents puisque c'est un budget qui se finance par la surtaxe Si trop d'excédents, c'est que le prix de l'eau n'est pas adapté et à l'inverse si trop de déficits chroniques, il faudrait augmenter le tarif de l'eau.

Yves DESHAYES présente le projet de budget pour l'exercice 2022 du budget annexe eau potable

| [__ Fonctionnement | Investissement | Total |

Budget annexe Eau 202 296 € 116 909 € 319 205 €

Potable

Yves DESHAYES précise que c'est le fonctionnement normal le plus rationnel possible à la fois de l'eau potable et de l'assainissement avec un contrat d'affermage qui intègre des travaux qui sont faits par le fermier et notre souci étant d'entretenir nos réseaux d'eau potable et d'eaux usées. À chaque fois qu'il y a des travaux de réfection de voirie, les réseaux sont refaits avant de finir par la voirie.

Chaque année, une réunion de l'ensemble des concessionnaires des réseaux est organisée afin de les informer sur les projets de travaux.

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 15 mars 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe eau potable.

E BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT |

Yves DESHAYES présente le projet de budget pour l'exercice 2022 du budget annexe assainissement

| Fonctionnement Investissement Total

budget annexe 274 010 € 176 362 € 450 372€

Assainissement

Yves DESHAYES rappelle que l'an dernier des travaux de traitement des eaux usées ont dû être réalisés en fonction du COVID pour 140 000 € environ (hygiénisation des boues). À partir de cette année, on procèdera au chaulage des boues grâce aux travaux d'investissement sur la station, d'un montant de moins de 50 000 €.

David MARIVINGT précise qu'il y aura un surcoût en exploitation car la mise en place d'agitateurs dans les silos pour mélanger le lait de chaux, occasionnera des dépenses d'énergie supplémentaires. Le malaxage des boues chaulées dure 21 jours avant épandage.

Sur la partie investissement, il est possible d'obtenir des subventions à hauteur de 40% par l'AESN.

Yves DESHAYES souhaite que l'épandage des boues, qui ne s'est pas fait pendant deux ans, puisse à nouveau être possible auprès de agriculteurs. Ces boues sont de meilleure qualité du fait de

l'augmentation de l’utilisation de chaux. Les terrains étant un peu plus acides, cela permet, par l'apport de chaux, d'améliorer le PH.

En 2026, il va falloir reconsidérer toute la station d'épuration, car c'est l'année du transfert aux CDC de l'eau potable, des eaux usées voire des eaux de ruissellement comme prévu dans la loi 3ds.

Seuls, les syndicats pourront se maintenir.

Reste un point au niveau des communes qui ne sont pas dans un syndicat. Dans la communauté de communes Terre d'Auge, 4 communes sont dans ce cas : Englesqueville en Auge, Reux, St Etienne la Thillaye et Pont l'Evêque qui ne sont pas dans un syndicat. À l'heure actuelle, on ne sait pas si cescommunes indépendantes pourront se réunir pour créer un nouveau syndicat.

La station d'épuration devra de toute façon être remise aux normes. David MARIVINGT précise que la station d'épuration date de 1977. D'importants travaux d'investissement ont été réalisés en 2007 sur la filière boue avec la création notamment de silos.

Jean-Michel EUDE demande si tous les produits chimiques sont extraits avant l'épandage.

David MARIVINGT précise que les boues issues de notre station, sont de bonne qualité. Pont l'Evêque a l'avantage de ne pas accueillir d'industriel vraiment polluant. Les rejets des boues sont conformes. Des études sont faites depuis plus de 10 ans sur les surfaces épandues avec de bons résultats. La valorisation agricole des boues limite l'usage d'engrais industriels.

Yves DESHAYES rappelle les chiffres de ceux-ci : 800 € la tonne de nitrate l'an passé contre 2 100 € hier.

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 15 mars 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe assainissement

SUBVENTIONS 2022 |

VU le budget primitif 2022,

Vu le décret n° 2001-495 du 06 Juin 2001, portant nécessité de conclure une convention lors de l'attribution d'une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23-000 euros. Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément Vu la commission des finances en date du 15 mars 2022 relative à l'étude des demandes de subventions présentées par les associations et compte tenu de leur intérêt,

Murielle KNOLL tient à préciser que si le contexte ne permet pas d’organiser des manifestations, la subvention attribuée ne serait pas demandée.

Monsieur le Maire rappelle que les subventions sont versées si les dossiers sont complets.

Monsieur le Maire demande aux membres des associations de ne pas prendre part au vote :

- Sandrine Boire, Marinette LEBON, Michel LEPAISANT pour Foires et Marchés

- Emmanuel Bardeau pour le Souvenir Français

- Eric Legoux pour le jumelage Veitshochheim

- Murielle Knoll pour l'association environnement et sécurité et Jumelage Ottery St Mary

- Michel Lepaisant pour l'UCIA

- Thierry L'Huillier, Marinette Lebon, Edith Aubert pour l'OMA

- Marinette Lebon pour les Chevaliers du Pont l'Evêque

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,- ACCORDE aux associations, les montants respectivement indiqués dans la liste annexée au budget. Cette dépense sera imputée au chapitre 65,

- PRECISE que le versement des montants respectivement attribués sera effectué après la communication des éléments exigés à l'appui de la demande de subvention,

- AUTORISE le Maire à signer les conventions nécessaires ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier

| SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES

Yves DESHAYES expose au Conseil Municipal que certains budgets annexes nécessitent une subvention d'équilibre de la ville afin de combler un déficit.

VU le budget primitif 2022,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 15 mars 2022,

Considérant que les budgets annexes sont d'intérêt général,

Considérant que ces budgets nécessitent une subvention d'équilibre de la ville pour combler leur déficit.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les subventions de fonctionnement suivantes :

Budget Montant

Immeuble du Bras d'Or 30 301 €

Marché Couvert 17 751€

Budget CCAS 72 000 €

DEE ACTION REGIONALE : SOUTIEN AUX STRUCTURES ET EVENEMENTS

D'EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Marinette LEBON rappelle que la Ville de Pont l'Evêque organise le festival « Ensemble » dans le cadre du festival Culturama en partenariat avec Terre d'Auge.

Cette édition aura lieu au Lac de Pont-l'Évêque. Elle est composée en deux volets :

Une participation à d'autres événements de Culturama sous forme de stand animation pour faire

la promotion du festival

Le 4 juin 2022 - « festival Ensemble »

À destination du grand public avec des animations pour tous sur le thème du Mieux-être en lien avec le développement durable.

fin prévu autour de 21h30.

Les objectifs de cette manifestation sont :

Faire appel aux acteurs locaux (échelle du département et de la région)

Impulser des temps d'échange entre les professionnels et le grand public sur les moyens de consommation et les pratiques éco responsables

Eveiller la convivialité et l'accessibilité autour de la thématique : festival gratuit.Dynamiser le territoire

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de solliciter l’aide financière de la Région à hauteur de 2 000 € dans le cadre d’une sensibilisation au développement durable auprès de tout public.

DEMANDE DE SUBVENTION « PIERRES EN LUMIERE » |

À l'occasion des 10 ans de Pierres en Lumière, outil d'interprétation à caractère patrimonial et d'intérêt départemental, la ville de Pont l'Evêque a la possibilité de mettre en avant le patrimoine architectural ainsi que le patrimoine littéraire attachés à notre territoire par la projection d'une œuvre cinématographique en plein air.

Proposé par le Département du Calvados, en partenariat avec le cinéma Le Lux de Caen, nous pouvons accueillir une séance à Pont-l'Evêque en proposant un film autour de notre territoire.

La présence de Gustave Flaubert sur notre territoire et son conte "Un cœur simple", retraçant la vie de personnages au cœur du Pays d'Auge, fait partie de notre patrimoine. Nous l'avons abordé à de nombreuses reprises lors du bicentenaire de sa naissance et souhaitons clôturer cet hommage avec la projection du film « Un cœur simple » de Marion Laine avec Sandrine Bonnaïre et Marina Foïs.

Date prévue de l'évènement : le 23 juillet 2022 à la tombée de la nuit, au pied de l'Église Saint Michel.

Coût du projet : 2700 € TTC

Dépenses :

Projection / location écran géant : 2400€ TTC

Communication : 300€ TTC

Recettes :

Subvention Département : 1200€ TTC

Autofinancement : 1500€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de solliciter auprès du Département une aide financière de 1 200€ dans le cadre de « Pierres en lumière ».

Michel LEPAISANT quitte la séance.

| PROVISION POUR RISQUES |

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (art. R 2321- 2 du CGCT) :

- La provision pour contentieux : « dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »

- La provision dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s'applique aux garanties d'emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l'objet d’une telle procédure.

- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable publique.

Dans le cadre d'une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l'instruction M14, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l'élaboration budgétaire.

Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l'inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d'une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d'investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Vu la proposition d'inscrire au budget primitif les provisions pour risques ci-dessous

Au compte 6817 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

La provision est estimée sur la base des taux d'encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.

La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par la Ville au minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.

La méthode de calcul proposée pour évaluer les risques de non-recouvrement des titres de tiers est de :

100% pour les titres de plus de 3 ans

50% pour les titres de 3 ans

25% pour les titres de 2 ans

Pour 2022, le risque est estimé à 4 000 € pour la provision pour contentieux à inscrire au compte 6815 et 148.50 € pour la provision pour recouvrement des restes sur compte de tiers au compte 6817.

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,- DÉCIDE d'inscrire au budget primitif 2022 les provisions semi-budgétaires telles que détaillées ci-dessous :

E VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022 |

Fiscalité directe locale

L'état 1259 nous a été transmis après l'envoi de la note explicative. Jeremy ROSEAU précise qu'il n'est pas en équivalence avec le budget voté. Un réajustement sera à prévoir.

Monsieur GONY précise que tous les ans, il y a une dynamique des bases avec le résultat de deux éléments. D'une part, une augmentation physique des bases d'imposition due aux constructions nouvelles, des extensions, à l'installation de nouvelles entreprises et d'autre part, une composante fixée par le Parlement liée à l'évolution de l'inflation. Depuis plusieurs années, il n'y avait plus d'inflation quasiment et l'année dernière, les bases étaient de 0.2%. Cette année, l'inflation est repartie avec une revalorisation des bases de 3.4% ce qui est très significatif.

Vu les articles 1379, 1407 et suivants du Code Général des Impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu l'article 1639A du Code Général des Impôts et de l'article L.1612.2 L.16123 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquant que les Collectivités Territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année,

Vu les arrêtés préfectoraux du 17 Décembre 2018 et du 17 Juillet 2019 portant sur la création de la commune nouvelle.

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 portant sur la loi de finances pour 2021, précisant que les lissages ou intégrations fiscales progressives de la taxe d'habitation prenant effet au cours de l'année ne sont pas mis en œuvre et que le gel s'opèrera jusqu'en 2022 du fait de la réforme de la taxe d'habitation.

Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale et la suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes sont compensées par le transfert de la part départementale de foncier bâti.

Considérant que, pour l'année 2022, le taux de référence en matière de foncier pour les propriétés

bâties comprend le taux communal et le taux départemental.

Considérant que l'établissement par la Direction Départementale des Finances Publiques du Calvados de l'état 1259 fixant :

Les taux du lissage après réévaluation des bases

- Le coefficient correcteur permettant d'ajuster le produit de foncier bâti du Département au

niveau du produit de Taxe d'Habitation perdu par la commune

nous est parvenu après l'envoi du budget présenté ce soir.

Après examen des budgets prévisionnels présentés,

M le Maire rappelle que les taxes foncières (bâti et non bâti) de la commune nouvelle s'appliquent selon le plan de lissage en application de l'article 1638 III du Code Général des Impôts après réévaluation des bases.

M le Maire précise que pour la taxe d'habitation, c'est le taux de référence qui doit faire l'objet d'un vote à savoir le taux communal du plan de lissage + taux départemental. Pour maintenir le même taux de foncier bâti, il est proposé d’additionner ces deux pourcentages 22.70 % + 22.10%. Afin que l'intégration du taux départemental soit neutre pour le contribuable et pour la collectivité, les bases de foncier bâti notifiées sur les états des bases prévisionnelles 1259 seront austées de manière à tenir compte des décisions d'assiette prises par le Département et par la commune. Le coefficient correcteur permettant d'ajuster le produit de foncier bâti du Département au niveau du produit de Taxe d'Habitation perdu par la commune sera communiqué sur l'état 1259.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d'approuver le montant du produit attendu des taxes directes locales nécessaire du budget 2022 qui s'établit à la somme de 1 807 000 € pour la ville de Pont l'Evêque

- FIXE les taux d'imposition de l'exercice 2022, dans le respect du plan de lissage aux taux moyens pondérés suivants :

Foncier non Bâti 27.05 %

- FIXE le taux de référence, pour maintenir le même taux de foncier bâti et que l'ensemble reste

neutre tant pour le contribuable que pour la collectivité :

Taux de référence 44.80 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

111 — PERSONNEL

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Le Maire explique à l'assemblée qu'il a accordé à des agents des avancements de grade.

Le Maire demande donc au Conseil Municipal de créer, à compter du 1e' avril 2022 :

e 1 poste d'Ingénieur Principal à temps complet

e 1 poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet

e 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2° classe à temps complet Monsieur le Maire précise que les postes d'origine seront supprimés lors de la prochaine réunion du Comité Technique.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget, chapitre 012.

A l'issue du vote de cette proposition, le Conseil Municipal sera sollicité pour adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs qui sera composé de la façon suivante :

EMPLOIS PERMANENTS

Au CM du Au

01.03.2022 | 22.03.2022 | 01.04.2022

Rédacteur Principal 1ère classe 35h00 |2 2

Rédacteur Principal 2ème classe (chargé | 14h 00 | 1 1

de missions)

Rédacteur (Chargé de Communication) | 35h00 | 1 1

Rédacteur 20h00 |1 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe | 35 h 00 | 2 2

Adjoint Administratif Principal 2ème | 35 h 00 | 2 2

classe

Adjoint Administratif 35h00 |1 1

Adjoint d'Animation 35h00 |1 1

Adjoint d'Animation Principal de 2e | 35h00 | 1 1

classe

Assistant de Conservation du Patrimoine | 35 h 00 | 1 1

Principale ère classe

Adjoint du Patrimoine 35h00 |2 2

Ingénieur 35h00 |1 1

Ingénieur Principal 35 h 00 1 1

Technicien Principal 1ère classe 35h00 |1 1

Technicien 35h00 |2 2

Agent de Maîtrise Principal 35h00 |1 1 2

Agent de Maîtrise 35h00 |3 3

Adjoint Technique Principal 1ère classe | 35h00 | 7 7

Adjoint Technique Principal 2e classe 35h 00 | 4 1 5

Adjoint Technique Principal 2e classe 5h00 |1 1

Adjoint Technique 35h 00 | 10 10

Adjoint Technique (ASVP) 35h 00 | 1 vacant 1 vacant

Adjoint Technique 26h00 |1 1

Adjoint Technique 10h00 |1 1

Adjoint Technique 5h00 1 1

Brigadier-Chef Principal de Police 35h00 |2 2

Gardien Brigadier de Police 35h00 |1 1

[TOTAL EMPLOIS PERMANENTS | | 52 | [55 |

EMPLOIS NON PERMANENTS

Adjoint Administratif Saisonnier 35 h 00 1 Vacant

Adjoint du Patrimoine Saisonnier 35 h 00 1 Vacant

Adjoint du Patrimoine (1 an) 17 h 50 1 vacant

Adjoint Technique Saisonnier 35 h 00 2 Vacants Adjoint Technique (Accroissement Temporaire d'Activités) 5h 00 1 Vacant

Attaché Principal (Petites Villes de Demain) (6 ans maxi) 35 h00 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 10 h 00 1 Vacant

TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 8

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services 35 h 00 1

TOTAL EMPLOI FONCTIONNEL 1

DISPOSITIF JEUNE DIPLOME - CONVENTION DE PROLONGATION M le Maire rappelle que lors des séances du Mardi 13 juillet 2021 et du Mardi 9 novembre 2021, le conseil

municipal a sollicité le dispositif de la Région Normandie portant sur l'emploi de jeune diplômé.

Il est rappelé que le dispositif est accessible aux BACS + 2 à +5, âgés de moins de 30 ans, que le jeune diplômé effectue 17 semaines de stage pour réaliser un projet en lien avec ses ambitions professionnelles et que la rémunération prise en charge par la Région Normandie et le Fonds Social Européen est de 652 € mensuels, Cette rémunération de stage limite le nombre de candidat notamment du fait des frais de route ou d'hébergement même si des aides à la mobilité peuvent être mobilisées (50 à 250 €/mois).

L'accueil de ce jeune diplômé s'effectue du 15 novembre 2021 au 15 avril 2022. Soit 770 heures réparties en 175 h en centre de formation et 595 h à la ville.

Il est proposé, pour parfaire son expérience et ses compétences opérationnelles, de prolonger la convention jusqu'au 30 juillet 2022

L'objectif pédagogique du stage est de retranscrire dans une conception graphique adaptée la nouvelle politique de programmation culturelle calée d'octobre à juin.

Les tâches confiées au stagiaire porteront donc sur :

Conception graphique du magazine municipal

Conception du nouveau programme des animations de la ville

Conception graphique de visuels divers

Prise en charge de la communication digitale de la ville

Réflexion sur la représentation graphique de la ville

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE M le Maire à signer la convention de prolongation de stage consécutive à la sollicitation du dispositif « Jeune Diplômé » auprès de la Région par délibération du conseil municipal en date des 13 juillet 2021 et 9 novembre 2021.

QUESTIONS DIVERSES

RAPPEL SUR LES ELECTIONS

Les présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022 et le scrutin se déroulera jusqu'à 19h et non jusqu’à 18h.

Les législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de parrainer une ou plusieurs personnes car il manque 25

personnes pour que les bureaux soient complets.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Yves DESHAYES