Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2019 1

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2019 1 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, A

AN | PONT-L'ÉVÊQUE

Compte rendu du Conseil Municipal

du 26 mars 2019 à 18 heures 30

Présents : Yves Deshayes. Sandrine Boire. Christian Asse. Marinette Lebon. Emmanuel Bardeau Christophe Hamel. Michel Lepaisant. Nathalie Drieu. Véronique Vanhoucke. Gérard Epaillard. Jean-Pierre Crozet. Victor-Henry Desous. Eric Huet. Jean-Michel Eude

Martine Barbenchon. Jacky Henry. Alexia Lemoine. Régine Charlemaine.

Jean-Marie Tréhet. Béatrice Jules. Isabelle Guého. Michel Patte. Martine Apprieux

Eric Legoux. Edith Aubert. Michel Lemaçon

Excusés : Florence Deterpigny. Anne-Pamy Dupont. Christian Grelé. Marie-Jeanne Fesquet. Sylvestre Gout. Véronique Gicquel-Auzannet. Hélène Larose

Absents : Victor Tréhet. Patrick Verron. Priscilla Carré.

e Procuration :

Anne-Pamy Dupont donne procuration à Sandrine Boire

Christian Grelé donne procuration Edith Aubert

Sylvestre Gout donne procuration à Christian Asse

Véronique Gicquel- Auzannet donne procuration à Marinette Lebon

e Désignation du secrétaire de séance :

Sandrine Boire est désignée secrétaire de séance.

Approbation du Procès verbal de la séance du 26 février 2019

Le procès-verbal de la séance du 26 février 2019 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Arrivée d’Alexia LEMOINE à 18h37

Arrivée de Nathalie DRIEU à 18h40Yves DESHAYES tient à préciser que la création de la commune nouvelle nous a amenés à revoir le nombre de budget annexe, de manière réglementaire pour le SICTEUAPE et les communes historiques et de manière volontaire pour l'immeuble Pian, l'immeuble Thouret et le service de restauration.

Ces choix permettent de réduire le nombre de budgets de 9 à 5 tout en gardant une comptabilité analytique.

En préalable à ce premier budget de la commune nouvelle pour vous permettre d'en approuver les différentes étapes (Compte de gestion, compte administratif, dissolution et affectation des résultats avant le vote du budget primitif), j'ai demandé aux services d'établir, pour faciliter la compréhension, ce tableau de correspondance budgétaire 2018/2019.

Tableau d'aide à la compréhension des correspondances budgétaires

BUDGETS 2018 BUDGETS 2019

Budget Trésorerie Budget Immeuble du Bras d'or

Budget Marché couvert Budget Marché couvert

Budget eau potable Budget eau potable

Budget SICTEUAPE Budget assainissement Budget Immeuble E. Pian Budget Rue Thouret

Budget Service de Restauration Budget Ville de Pont l'Evêque Budget commune historique

Coudray Rabut

Budget commune historique Pont

l'Evêque

|- FINANCES COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE PONT L'EVEQUE ET SES BUDGETS'ANNEXES Yves DESHAYES précise que Mme Valérie NATIVELLE, trésorière (remplaçante de M. HOARAU suite à la fermeture de la Trésorerie de Pont l'Evêque) était présente à la commission des finances du 12

mars et s'est excusée pour ce conseil.

Il rappelle également que les différents comptes de gestion présentés ce soir ont été pointés et sont identiques aux comptes administratifs.

Vu les budgets 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, concernant la commune historique de Pont-l'Évêque et ses budgets annexes (Marché Couvert - Trésorerie — Maison Thouret — Immeuble Rue Eugène Pian — service de restauration).

Vu les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés

DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur, pour l'exercice 2018

et pour chacun des budgets énumérés ci-dessus, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

| COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Vu le budget 2018 du budget annexe Eau Potable et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

Vu les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés

DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur, pour l'exercice 2018 pour le

budget annexe eau potable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part.

E COMPTE DE GESTION 2018 COMMUNE HISTORIQUE DE COUDRAY-RABUT |

Vu le budget 2018 de la commune historique de Coudray-Rabut et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

Vu les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ter janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés

-__ DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur, pour l'exercice 2018 pour la

commune historique de Coudray-Rabut, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Yves DESHAYES présente : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE PONT

L’EVEQUE ET SES BUDGETS ANNEXES

Lecture est faite des résultats du compte administratif 2018 concernant la commune historique de Pont- l'Evêque et ses budgets annexes (Marché Couvert - Trésorerie — Maison Thouret — Immeuble Rue Eugène Pian — Service de Restauration).

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jean-Marie TREHET est élu à l'unanimité président, afin de procéder à l'approbation du compte administratif 2018.

Yves DESHAYES se retire au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le compte administratif 2018 de la commune historique de Pont-

l'Évêque et ses budgets annexes (- Marché Couvert - Trésorerie - Maison Thouret

— Immeuble Rue Eugène Pian — service de restauration).

FE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE |

Lecture est faite des résultats du compte administratif 2018 en ce qui concerne le budget annexe Eau Potable.

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jean-Marie TRÉHET est élu à l'unanimité président, afin de procéder à l'approbation du compte administratif 2018.

Yves DESHAYES se retire au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe Eau Potable

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

HISTORIQUE DE COUDRAY-RABUT

Lecture est faite des résultats du compte administratif 2018 en ce qui concerne la commune historique

de Coudray-Rabut.

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jean-Marie TREHET est élu à l'unanimité président, afin de procéder à l'approbation du compte administratif 2018.

Michel LEMAÇON se retire au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentésMonsieur le Maire tient à remercier David, Sarah et son équipe pour le travail réalisé.

Pour information, le SICTEUAPE étant dissous à |

compte administratif, il lui revenait de se réunir pour €

connaissance du compte de gestion. C'est pour cette

compétence pour ce vote contrairement aux communes

CGCT.

Eric HUET prend la parole et tient à apporter une remarque concem

silencieux. Il précise que la commission qui s'est réunie préalablemen

qui évite des répétitas.

Yves DESHAYES précise que c'est d'ailleur

budgétaires à l'occasion de la commission de

présentation et sa rigueur.

APPROUVE le compte administratif 2018 de la commune historique de Coudray-

rabut

a création de la commune nouvelle, après le vote du

ffectuer cette approbation du CA après avoir pris

raison que la commune nouvelle n'a pas

historiques relevant de l'article L2113-10 du

ant le conseil municipal qui paraît

ta permis d'éclaircir les sujets, ce

s Mme NATIVELLE qui a présenté les documents

finances et que les élus ont apprécié la qualité de sa

[ AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE IMMEUBLE DU BRAS D'OR |

Le Maire explique au conseil municipal

qu'il se nomme à compter du 16' janvier

Après avoir adopté le compte administratif d

résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

SYNTHESE DES RESULTATS CUMULES BA IMMEUBLE DU BRAS D'OR

que la dénomination du budget annexe trésorerie a changé et

2019 budget annexe immeuble du Bras d'Or.

e l'exercice 2018 du budget annexe Trésorerie dont les

Recettes Dépenses Résultats 2018

Investissement 10 013,60 € 17 808,47 €|

-7 794,87 €

Fonctionnement 48 034,12 € 30 222,27 €

17 811,85 €)

10 016,98 €

Résultat je Résultat

Résultat

cumulé au £ rt en t Résultats 2018 | cumulé au

É: ue Cumulé

31.12.2017 31.12.2018

Réel

Investissement 11 725,87 -7 794,87

3 931,00 (01 981,00]

Fonctionnement -70 254,45

17 811,85 -52 442,60 5 O)

-58 528,58 10 016,98 -48 511,60

-48 511,60

Reprise résultats |Excédent antérieur reporté (001)

Immeuble Bras d'Or Report en dépenses de fonctionnement (002)LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés

- DÉCIDE d'affecter au budget 2019 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018

comme présenté ci-dessus

AFFECTATION DES RESULTATS : BUDGET ANNEXE MARCHE COUVERT 7]

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2018 du son budget annexe Marché Couvert dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

SYNTHESE DES RESULTATS CUMULES BA MARCHE COUVERT

C

Recettes Dépenses Résultats 2018

Investissement 1 609,55 € 16 484,83 € -14 875,28 €|

Fonctionnement 26 825,23 €| 26 825,23 €| 0,00 €

-14 875,28 €

Résultat cumulé Part affectée à Résultat cumulé | Report Résultat au 31.12.2017 | l'investissement |Résultats 2018 | 322018 | 2018 Cumulé Réel

Investissement 7 512,02 -14 875,28 -7 363,26 Er

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00

0,00

7 512,02 -14 875,28 -7 363,26 Reprise Prévision d'affectatic ré. il 106. résultats révision d'affectation en réserve (invest 8) Marché couvert Report en dépenses d'investissement (001) LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE d'affecter au budget pour 2019 le résultat d'investissement de l'exercice

2018 comme présenté ci-dessus.

F5 AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2018 du budget annexe eau potable dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :SYNTHESE DES RESULTATS CUMULES BA EAU POTABLE

Recettes Dépenses Résultats 2018

Investissement 46 478,50 €| 31 311,98 € 15 166,52 €

Fonctionnement 113 062,73 €| 88 095,95 €| 24 966,78 € 40 133,30 €

Résultat cumulé Part affectée à Résultats 2018 Résultat cumulé | Report Résultat au 31.12.2017 l'investissement sl au 31.12.2018 2018 Cumulé

Réel

Investissement 32 620,19 15 166,52 471786 71] -67 198,00

Fonctionnement 32 732,59 24 966,78 57 699, 37)

57 699,37

65 352,78 40 133,30 38 288,08

Reprise : . résultats Eau Affectation en réserve (invest 1068)

Potable Report en recettes de fonctionnement (002)

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés

-_ DECIDE d'affecter au budget pour 2019, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 comme présenté ci-dessus.

E AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2

Vu l'adoption du compte administratif de l'exercice 2018 du budget SICTEUAPE en date du 26 mars 2019 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

BUDGET SICTEUAPE

Recettes Dépenses Résultats 2018

Investissement 145 999,76 € 151 539,99 € -5 540,23 €

Fonctionnement 160 570,87 € 92 078,74 € 68 492,13 €

Résultats 2018 62 951,90 €

Vu la réunion du Comité Syndical du SICTEUAPE en date du 26 mars 2019, il a été décidé la dissolution du SICTEUAPE conformément à l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 de création de la commune nouvelle de Pont-l'Évêque et notamment l'article 8 précisant « la commune nouvelle est substituée aux communes de Coudray-Rabut et de Pont-l'Évêque..., il sera mis fin au 31 décembre 2018 à l'exercice des compétences du syndicat de collecte et de traitement des eaux usées de l'agglomération de Pont-l'Évêque, ce syndicat ne comptant plus qu'une seule commune membre au 1° janvier 2019. »

L'assainissement redevenant budget annexe, il convient d'affecter les résultats au budget annexe assainissement de la commune nouvelle.SYNTHESE DES RESULTATS CUMULES BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résultat EE Résultat Résultat

cumulé au pa + | Résultats 2018 | cumulé au | Reports | Cumulé

31.12.2017 31.12.2018 Réel

Investissement -65 167,60 -5 540,23 FTO707.63| -98 383,00 EE

Fonctionnement 352 537,81 -77 427,60 68 492,13 343 602,34 343 602,34

287 370,21 62 951,90 272 894,51 174:511,51)

Reprise des résultats |Affectation en réserve (invest 1068)

Assainissement Report en recettes de fonctionnement (002) 4 511,51

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE

-_ D'AFFECTER les résultats au budget annexe assainissement de la commune nouvelle 2019, comme présenté ci-dessus.

-_ D'INTEGRER l'actif et le passif au budget annexe assainissement de la commune nouvelle

- DE REPRENDRE au budget annexe assainissement de la commune nouvelle les

résultats 2018

RESTAURATION

DISSOLUTION BUDGET COMMUNE HISTORIQUE COUDRAY RABUT ET BUDGETS ANNEXES IMMEUBLE EUGENE PIAN - IMMEUBLE RUE THOURET ET SERVICE DE

Yves DESHAYES rappelle que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 précise les budgets annexes maintenus par la commune nouvelle, à savoir : marché couvert et immeuble du Bras d'Or,

Par conséquent, depuis le 1er janvier 2019 les budgets annexes immeuble Eugène Pian — immeuble rue Thouret — service de restauration et le budget de la commune historique de Coudray-Rabut sont dissous. || convient de reprendre au budget principal de la commune nouvelle les résultats 2018 s'établissant ainsi :

Résultat Résultatau | PartAffecté à Résultat é 1 Coudray Rabut 31122017 |linvestisement| Mecettes2018 |Dépenses2018| Résultats2018 | cumulé au Report cumulé ei 31.12.2018

Investissement 6773,29€ 38 580,65 € 55 995,30 € |- 17 414,65 € |- 10641,36€ [- 30000,00€ |* 40641,36€

Fonctionnement 176 053,79 € 131 816,38 € 136 111,04 € |- 4 294,66 € 171759,13€ 171759,13€

Résultat Résultat au Part Affecté à £

Résultat Budget E. pian 31.12.2017 l'investissement Recettes 2018 |Dépenses 2018| Résultats 2018 cumulé au Report cumulé réel

31.12.2018

Investissement 108 322,19€ 6154,04€ 24 329,29 € |- 18175,25€ |- 126497,44€ r 126497,4€ Fonctionnement

s_€ 39 748,70€ 39 748,70€ - € - € - €

Résultat Résultat rt Affecté à : Ré ETES ésiltieu | Pertafecé Recettes 2018 |Dépenses2018| Résultats2018 | cumulé au Report éeutee Thouret 31122017 | l'investissement] cumulé réel 31.12.2018

Investissement 70 992,26€ 5771,36€ 11265,88 € |- 5494,52€ |- 76486,78€ = _7648678€

Fonctionnement 2689,72€ 2689,72€ 11776,79€ 8840,57€ 2936,22€ 2936,22€ 2936,22€

Résultat Budget Service Résultat au Part Affecté à e

Résultat cumul Restauration 31122017

[l'investissement Recettes Dépenses, | Résiits20is: | Gmuléant Report | cumulé réel 31.12.2018

Investissement 24 604,58 € 45 928,43 € 56 092,71 € |- 10164,28€ |- 34768,86€ 34768,86€

Fonctionnement 16272,29€ 16272,29€ 147 246,44 € 127 512,58€ 19 733,86€ 19 733,86 € 19 733,86 €LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés

- PREND NOTE de la dissolution des budgets annexes immeuble Eugène Pian,

immeuble rue Thouret, service de restauration et du budget de la commune

historique de Coudray-Rabut

._ DECIDE D'INTEGRER l'actif et le passif de chaque budget précité, au budget

principal de la commune nouvelle

DECIDE DE REPRENDRE les résultats 2018 au budget principal 2019 de la

commune nouvelle

[ AFFECTATION DES RESULTATS 2018- COMMUNE NOUVELLE |

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2018 de la commune historique de Pont- l'Évêque dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat ,

Budget principal a L . aa Recettes Dépenses | Résuitats2018 | cumulé au Report a

Ville

31.12.2018

Investissement = 572 667,40 € 2 119 722,80 € | 1 848 408,85 € 271313,95€ |- 301 353,45€ |- 595 374,00€ [= 896727,45€

Fonctionnement 2223 719,10€ 475 015,40 € 3 843 124,47 € | 3428 087,63€ 415 036,84 € | 2 163 740,54€ 2163 740,54€

L'affectation des résultats de la commune nouvelle se décompose de la façon suivante :

Résultat Ré rt Affe à

à é Coudray Rabut ee JR ARR | ess |bépensesanis| pésuiaisztis | cmaéen Report Résultat 31122017 |l'investissement

cumulé réel 31.12.2018

Investissement 677329€ 3858065€ | ssoss0el 1741465e| 10e136e| 3000€/moeuse

Fonctionnement 176053,79€ 1B181638€| 14611104€[ 42466e| 1717591€ in7598€

Résultat Hé P cté à Budget

E. pian féateou | PatAfécés | Dépenses 2018] Résultats 2018 | cumulé au Report RESTE 31122017 ... |l'investissement cumulé réel 31.12.2018

Investissement 10832219€ 615404€| Z2432929€/ 1817525€[- 16474e Hp 7me

Fonctionnement - € 39748,70€| 39 748,70€ : € : € ve

Résultat Affecté à Re

RéSIRAEEU | FSATES Recettes 2018 |Dépenses 2018| Résultats 2018 | cumulé au Report Résultat Thouret 31.12.2017 l'investissement cumulé réel 31.12.2018

Investissement 70992,26€ s77136€| muzcsssel. sas. 764678 nos 78e

Fonctionnement 268972€ 2689,72€ u7érme| gg057€ 29362€| 2936,22€ 293672

Résultat Budget Service Résultat au Part Affecté à ; ÿ

Résultat Restauration 31122017

[l'investissement] Recettes Dépenses | Résultats2018 | cumulé au Report | cumulé réel 31.12.2018

Investissement 24604,58€ a592843€| s6o271€ 1o1628€|- 3476886 ire

Fonctionnement 1627229€| 1627229€ ura6ae] 12751258€ 19733,86€| 1973386€ 19733,86€

Résultat ésul Part Affect ;

! Budget principal Reutetal | states Recettes Dépenses | Résultats2018 | cumulé au Report Résultat ù 31122017 |l'investissement cumulé réel Ville 31.12.2018

Investissement 572667,40€ 2u972,80€| 1ms8a088se] 27131395€]. ao135345e|. 50537400€ Nez

Fonctionnement 22371910€[ 47501540€| 38431447€| s4808763€| aisome| 216340 me 218 7408€

SYNTHESE DES RESULTATS CUMULES BUDGET COMMUNE NOUVELLE

Résultat Résultat cumulé Part affectée à

% Résultat Vs Résultats

2018 | cumulé au Report À au31.12.2017 l'investissement Sans cumulé réel

Investissement 76981,14€ 2006525€|- s97%478e|. e537400€ PSE

Fonctionnement 241873490€| 49397741€ 433412,26€ | 2358 169,75€ 2358169,75€

65347,51€ 1183 047,86 € Reprise Résultats Prévision d'affectation en réserve au (invest 1068) -1175 121,89 € Report en recettes de fonctionnement (002) 1183 047,86 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE

D'AFFECTER au budget pour 2019, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018

comme présenté ci-dessus.

- DE DISSOUDRE le budget de la commune historique de Pont l'Evêque

-_ D'INTEGRER l'actif et le passif au budget principal de la commune nouvelle

- DE REPRENDRE au budget principal de la commune nouvelle les résultats 2018

Fe BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES

Tableau d’aide à la compréhension des correspondances budgétaires

BUDGETS 2018 BUDGETS 2019

Budget Trésorerie Budget Immeuble du Bras d'or Budget Marché couvert Budget Marché couvert Budget eau potable Budget eau potable

Budget SICTEUAPE Budget assainissement

Budget Immeuble E. Pian

Budget Rue Thouret

Budget Service de Restauration

Budget commune historique

Coudray Rabut

Budget commune historique Pont

Ll'Evêque

Budget Ville de Pont l'Evêque

Yves DESHAYES présente le projet de budget pour l'exercice 2019 de la Ville et des budgets annexes (Immeuble Bras d'Or - Marché Couvert), dont détail est présenté en séance.

Fonctionnement Investissement Total

Ville 5 298 820 € 3 931 098 € 9 229 918 €

Immeuble Bras d'Or 89 971€ 23 230 € 113 201 €

Marché Couvert 17 044 € 78 784€ 95 828 €

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 12 mars 2019

Vu la présentation et les précisions apportées en cette séance

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE le budget primitif 2019 de la Ville et ses budgets annexes.

E BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE :

Yves DESHAYES présente le projet de budget pour l'exercice 2019 du budget annexe eau potable

Investissement Total

181 585 € 348 586 €

Fonctionnement

167 001 € Budget annexe Eau

Potable

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 12 mars 2019

Vu la présentation et les précisions apportées en cette séance

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés

= APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe eau potable.

| BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Yves DESHAYES présente le projet de budget pour l'exercice 2019 du budget annexe assainissement

Fonctionnement Investissement Total

budget annexe 334 749 € 721 324 € 1056073€ Assainissement Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 12 mars 2019

Vu la présentation et les précisions apportées en cette séance

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe assainissement

É SUBVENTIONS 2019 :

VU le budget primitif 2019,

Vu le décret n° 2001-495 du 06 Juin 2001, portant nécessité de conclure une convention lors de l'attribution d'une subvention dépassant 23 000 €

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément Vu la commission des finances en date du 5 mars 2019 relative à l'étude des demandes de subventions présentées par les associations et compte tenu de leur intérêt,

Vu les abstentions des présidents d'association pour les subventions qui leur sont attribuées : Sandrine BOIRE, Présidente de l'association foires et marchés

Eric LEGOUX, Président de l'OMA

Emmanuel BARDEAU, Président du Souvenir Français

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés

- ACCORDE aux associations, les montants respectivement indiqués dans la liste annexée au budget. Cette dépense sera imputée au chapitre 65,

PRECISE que le versement des montants respectivement attribués sera effectué après la communication des éléments exigés à l'appui de la demande de subvention,

- AUTORISE le Maire à signer les conventions nécessaires ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier

SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES |

Yves DESHAYES expose au Conseil Municipal que certains budgets annexes nécessitent une subvention d'équilibre de la ville afin de combler un déficit.

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 12 mars 2019

VU le budget primitif 2019,

Considérant que les budgets annexes sont d'intérêt général,

Considérant que ces budgets nécessitent une subvention d'équilibre de la ville pour combler leur déficit

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés

-_ DECIDE d'accepter les subventions de fonctionnement suivantes :

Immeuble du Bras d'Or 45 671€

Marché couvert : 69 104 €

TOTAL 114775 €

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019

VU l'article 1639A du Code Général des Impôts et de l'article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquant que les Collectivités Territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année.

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 26 mars 2019

Après examen des budgets prévisionnels présentés,

Yves DESHAYES propose de reconduire les taux d'imposition des communes historiques pour cette année 2019 sachant que le plan d'intégration fiscale progressive ne s’appliquera qu'à partir de 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés

-_ APPROUVE le montant du produit attendu des taxes directes locales nécessaire au

budget 2019 qui s'établit à la somme de 1 657 602 € pour la commune historique de Pont

l'Evêque et 51 778 € pour la commune historique de Coudray-Rabut

DECIDE DE MAINTENIR par conséquent les taux d'imposition de l'exercice 2019 comme suit :

Commune historique Pont l'Evêque Commune historique Coudray-Rabut

e Taxe d'habitation: 10.20% 477%

e Taxe foncière (bâti) : 23.46% 9.55 %

e Taxe Foncière (non bâti) : 35.04% 12.70 %

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

CONSEIL DÉPARTEMENTAL — SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE

Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d'aides aux territoires du Conseil départemental, les EPCI et les communes de plus de 2000 habitants sont éligibles au contrat de territoire.

Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d'ouvrage. Ce portrait permet d'identifier des enjeux locaux en matière d'investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados Territoires 2025.

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d'ouvrage, de bénéficier d'aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat.

Considérant la transmission aux membres du conseil municipal du modèle d'avenant au contrat de territoire (pièce jointe).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°2 du contrat de territoire ainsi que tout autre

document nécessaire à l'application de la présente délibération ;

| SEMINOR - EXTENSION GARANTIE D'EMPRUNT

Yves DESHAYES rappelle que la résidence pour personnes âgées « Gustave Flaubert », gérée par SEMINCR , a fait l'objet d'un bail emphytéotique de 99 ans lors de sa construction en 1968.

Un premier avenant signé en 2009 pour des travaux de modernisation de l'immeuble a fixé la date du transfert de propriété au 30 juillet 2030, soit 20 ans à compter de l'achèvement de ces travaux.

Les nouvelles modalités de la loi de finances 2018 visant à réduire les loyers pour compenser la baisse des APL, offrent la possibilité aux sociétés d'économie mixte d'allonger la durée de leur emprunt de 10 ans.

La Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière de Normandie, a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations pour le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la Ville de Pont l'Evêque.

En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne de prêt réaménagée,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252.2 du CGCT,

Vu l'article 2298 du Code Civil,

Article 1er : le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon lesconditions définies à l'article 2 et référencée à l'annexe « caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'à complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Atticle 2 : les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée sont indiquées à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagée » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne de prêt réaménagée, à taux révisables indexés sur le taux du livret À, le taux du livret À effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret À au 29/06/2018 est de 0.75%.

Article 3 : la garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés

ACCORDE sa garantie d'emprunt pour le prêt n° 1157793 d'un montant de 444 658.18

€ au profit de Séminor selon les conditions financières énoncées ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette garantie d'emprunt

FE CONVENTION DE TRAVAUX 2019 - ASTA

Christian ASSE précise que :

Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la précédente convention entre la Ville de Pont l'Evêque et l'association A.S.T.A (Association pour la Sauvegarde de la Touques et de ses Affluents) est arrivée à son terme, Considérant la baisse des prestations sur les berges suites aux recommandations du S.M.B.V.T, Considérant les besoins de la ville de Pont l'Evêque définis par le service Parcs et Jardins,

Yves DESHAYES et Jean-Pierre CROZET quittent la séance et ne prennent donc pas part au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de travaux Pont l'Evêque

2019 (cf convention jointe).

DEMANDE DE SUBVENTION - FESTIVAL ENSEMBLE

Marinette LEBON rappelle que la Ville de Pont l'Evêque organise le festival Ensemble dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable qui aura lieu du 27 mai au 2 juin 2019.

Cette édition aura lieu au cœur de la Ville. Elle est composée de deux volets :

- Un volet instructif (du lundi 27 maï au vendredi 31 mai) « ensemble pour l'avenir »

À destination des écoles et des collectivités avec des animations (débats, expositions.) sur des thématiques plus ciblées (l'énergie, la gestion des espaces verts dans les collectivités, les repas collectifs dans les écoles, le label Pavillon Bleu, éducation par l'environnement...)

- Un volet festif (les 1ER et 2 juin 2019 — « ensemble, le festival »

À destination du grand public avec des animations pour tous (concerts, projections, ateliers, etc.) dans une ambiance musicale et festive sur des thématiques ciblées « vie quotidienne » (consommer local, jouer autrement avec les enfants, découvrir les initiatives voisines, monnaie normande etc).

Les objectifs de cette manifestation sont :

- Faire appel aux acteurs locaux (échelle du Département et de la Région)

- Impulser des temps d'échange entre les professionnels et le grand public sur les moyens de

consommation et les pratiques éco responsables

- Eveiller la convivialité et l'accessibilité autour de la thématique : festival gratuit...

- Dynamiser le territoire

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés

SOLLICITE l'aide financière de la Région à hauteur de 3000 € dans le cadre d'une sensibilisation au développement durable auprès de tout public.

- _ SOLLICITE l'aide financière du Département à hauteur de 3 000 € dans le cadre d'une sensibilisation au développement durable auprès de tout public

III -ADMINISTRATION GENERALE

| CONVENTION BENEVOLAT |

Sandrine BOIRE rappelle que le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence.

Le bénévole est donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après sollicitation, soit spontanément. Le Conseil d'Etat a ainsi décidé que « dès lors qu'une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc qualité de collaborateur occasionnel du service public ».

Eric HUET quitte la séance à 20h29.

Pour assurer le fonctionnement des services dans des situations particulières, le Maire se réserve la possibilité de faire appel, notamment, à un (ou des) bénévole (s) afin d'assurer les activités suivantes :

e Accueil et orientation des visiteurs ou des personnes

e Sécurisation des accès

e Participation au fonctionnement de l'évènement

e Manutention et logistique

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'accueil de bénévoles qui précisera à minima :

eLa mission de service public: déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde

(inondations...), manifestations diverses (festival, foire...)

e Sa durée,

e Son activité,

e Son référent/encadrant,

e Les règles déontologiques et particulières

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION EN VERTU

DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

DEC2019_02/YD01 : Signature d'un bail avec Mme Aude MECHIN pour un appartement F4 1 rue Eugène Pian d'une durée de 6 ans à compter du 19 mars 2019 pour un loyer mensuel de 730€, indexé sur l'IRL, soit 129.03 points correspondant au 4ère trimestre 2017.

DIVERS

Prochaines réunions du Conseil Municipal envisagées les :

30 avril 2019

11 juin 2019

16 juillet 2019

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Yves DESHAYES