Conseil Municipal - 19

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Conseil Municipal - 19 Document publié le Vendredi 1 janvier 1993 par la commune de Tour-d'Aigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, PROCES -VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 03.12.2020 à 18 heures 30

1. Désignation du secrétaire de séance.

Madame Valérie GARCIN

1. Règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le règlement intérieur du conseil municipal a été approuvé à l’unanimité. Il prévoit notamment :

- Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire

- Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés

- Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales

- Les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune

2. Position de la commune sur le transfert de la compétence PLU à

COTELUB

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal, avec 25 voix pour et 2 abstentions (Monsieur BRETTE et Mme Martine LAFON) a décidé de s’opposer au transfert de la compétence des Plans Locaux d’urbanisme, des documents d’urbanisme en tenant lieu ou des cartes communales, à COTELUB

3. Création d’une chambre funéraire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal a émis à l’unanimité un avis favorable à la création par les Pompes Funèbres de la Tour d’Aigues dont le siège social 410 boulevard Saint Roch à la Tour d’Aigues, représentées par Monsieur Jérôme AGULHON, gérant de ladite société, d’une chambre funéraire au 410 Boulevard de Saint Roch.

4 . Concours des balcons fleuris et illuminations de Noël

Rapporteur : Madame Valérie GARCIN

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité un règlement pour le concours des balcons fleuris et des illuminations de Noël, afin de déterminer les conditions d’organisation des concours et les modalités d’attribution des prix,

5 . Aide en faveur des commerces locaux – mise en œuvre d’un

dispositif de bons d’achat pour les habitants de la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de mettre en place un dispositif de distribution de bons d’achat aux habitants de la Tour d’Aigues, à utiliser dans les commerces locaux , en priorité les commerces non essentiels au sens de la circulaire ministérielle.

Il s’agit de 2 bons d’achat d’une valeur faciale de 10 €. Le conseil municipal a délégué la gestion de la procédure au CCAS de la Tour d’Aigues.6 -Décisions modificatives au Budget primitif 2020

- Budget principal

- Budget annexe quartier le Parc

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la modification des crédits suivants en section de fonctionnement et d’investissement pour le budget principal comme suit

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAP ART

DESIGNATIO

N

DEPENSES RECETTES

DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATI

ON DE

CREDITS

DIMINUTION

DE CREDITS

AUGMENTATION DE CREDITS

Opération

financière

subvention

équipement

VALLIS

HABITAT

C/204172

4000.00

OPFI CHAP

040

Travaux en

régie

62000.00

Opération

99983 VOIRIE

C/2315

-4000.00

Opération

129 les Aires

C/2313

-62000.00

Chap 040

C/2031

11880.01

Chap 040

C/2315

4537.21

Chap 040

C/2312

2176.80

Chap 040

C/2151

5166.00

Total des

modifications

-66000.00 77880.01 11880.01SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAP ART

DESIGNATIO

N

DEPENSES RECETTES

DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION DE

CREDITS

DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION DE CREDITS

Chap 011

c/6225

45.00

Chapitre 67

C/673

annulation

Titres sur

exercices

antérieurs

7442.50

Chapitre 65

C/6574

2537.80

Chapitre 65

C/6558

2520.00

Chapitre 65

C/657362

Subvention

CCAS

dispositif

Bons d’achat

33000.00

Chapitre 022

Dépenses

imprévues

-45545.30

Le conseil municipal a attribué à l’unanimité les subventions suivantes :

Chapitre 65 – Compte 6574 – Subventions aux associations

Subventions nouvelles :

Office de tourisme – participation charte signalétique 1037.80 €

Union Sportive Touraine – subvention supplémentaire

(erreur matérielle dans la subvention attribuée au BP ) 500.00 €

Association 100 Toits (refuge pour les animaux

Abandonnés récupérés par la police municipale) 1 000.00 €

Budget annexe Quartier le Parc

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité les modifications suivantes au budget annexe du Lotissement Quartier le Parc

SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

CHAP ART

DESIGNATIO

N

DEPENSES RECETTES

DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION DE

CREDITS

DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION DE

CREDITS

C/71355-042 128000.00

C/023 PREL

POUR

SECTION IVT

297682.14C/71355-042 128 000.00

C/3555-040 128 000.00

C/3555-040 128 000.00

C/021 PREL

Sur section

FCT

297 682.14

TOTAL 553 682.14 553 682.14

7 - Convention redevance spéciale de collecte des déchets

ménagers pour le Camping municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à signer avec Le Président de la COTELUB une convention relative à la redevance spéciale créée depuis le 1er janvier 1993 et destinée à financer la collecte et le traitement des déchets produit pour le camping municipal.

8 -Modification du tableau théorique des effectifs

Rapporteur : Madame DUMONTIER

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité de modifier le tableau théorique des effectifs du personnel par la création de 3 postes d’adjoint technique principal de 2° classe, à temps complet.

9-Tarifs repas restaurant scolaire année 2021

Rapporteur : Monsieur SEGURRA

Pour l’année 2021, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de fixer le prix des repas à 2.90 € pour les enfants résidant sur la commune et à 5.70 € pour les enfants résidant dans des communes extérieures.

10- Indemnité de confection de budget année 2020

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Le conseil municipal a accordé à l’unanimité l’indemnité de « confection » des budgets, d’un montant de 45.00 €, à verser à Madame TEXTORIS, trésorière principale.

11- Acquisition et cession de terrains

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la construction de la voie de liaison, le conseil municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire

- à céder au conseil départemental de Vaucluse une portion de terrain non cadastrée mitoyenne des parcelles H1, G 428 et G 426, d’une surface totale confondue de 59 m2 , au prix d’1 € (annexe n° 5a) - à acquérir à Monsieur et Madame BACCINI leur propriété cadastrée section A n° 679-680-681 et 682 sise 794 boulevard de Verdun au prix de 37 500 € (dont 2500 € de frais d’agence), auquel s’ajoute 2500 € de frais d’agence pour l’acquéreur Tous les frais liés à cette vente seront à la charge de la commune - Dans le cadre de la régularisation des emprises foncières de voies communales, à acquérir pour l’euro symbolique une bande de terrain d’environ 230 à 250 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section A n° 1330 située en bordure du chemin de Coste Gaye et de désigner l’office notarial de la Tour d’Aigues pour établir l’acte correspondant. Les frais (géomètre, libération des emprises, notaire…) de l’acquisition seront à la charge de la commune12- Participation offre de concours voirie

Rapporteur : Monsieur BRANDTNER

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité, la participation des riverains pour régler sur 2 ans les frais de goudronnage de la voie en toute venant (chemin du 20 août 1944), et autorisé Monsieur Maire à régler les formalités relatives à ce dossier

13- Indemnisation de sinistre

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à régler les frais relatifs au sinistre subi par le véhicule de Madame GROGNOU, d’un montant de 260 euros, ces frais étant inférieurs au montant de la franchise de l’assurance de la commune.

14. Mise en place d’une aide financière pour

l’acquisition d’un vélo

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Afin de soutenir le développement de l’utilisation du vélo sur le territoire de la commune, le conseil municipal a accepté à l’unanimité la mise en place d’une subvention de la commune à hauteur de 100 euros par achat pour l’acquisition dans un magasin situé en région SUD en 2020 et 2021 d’un vélo à assistance électrique. Cette opération est limitée à 15 vélos par an.

15. Demande d’aide financière MSP Les Glycines

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’accorder à la maison de santé pluridisciplinaire les Glycines, labellisée par l’ARS en juillet 2019 et regroupant 4 médecins généralistes, 2 kinésithérapeutes et 1 infirmière ASALEE qui procède à une extension de ses locaux notamment pour la prise en charge dédiée des patients COVID, dans l’objectif également d’accueillir un 5ème médecin, une subvention d’équipement d’un montant de 2000 euros.

16. Demandes de subventions projets d’investissement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires privés

et publics toutes subventions en vue de la réalisation de projets communaux d’investissement

La séance est levée à 20 heures.

Jean-François LOVISOLO, Maire