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Arrêté - AR 52 Technitoit Lyon Echafaudage RUE de Lhorloge RUE Curie
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 52 Technitoit Lyon Echafaudage RUE de Lhorloge RUE Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 52/2023-SM
RUE
DE
L'HORLOGE
/ RUE
CURIE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
de
Technitoit
Lyon
en
date
du
13/03/2023
VU
la permission
de
voirie
n°
18/2023
Considérant
que
pour
permettre
la
pose
d’un
échafaudage
et
le
stationnement
d’un
camion
nacelle
pour
le
nettoyage
d’une
toiture
au 4 rue
de
l’Horloge
et rue
Curie
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer la sécurité
de l'entreprise
ou
de la personne
chargée
de sa
réalisation, et des
usagers
de la voie, il y
a
lieu de réglementer la circulation de
cette place, selon les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située
4 rue
de l’Horloge
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
à partir
du
lundi
27
mars
2023
pour
une
durée
calendaire
de
05
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit
du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à Pidentique
de
Pexistant
- la chaussée
rue
Curie
sera
rétrécie
- La
rue
de
PHorloge
sera
fermée
pour
le
stationnement
du
camion
nacelle
-
l’échafaudage
sera
sécurisé,
avec
des
barrières
Héras,
cônes
de
Lubeck
et balisages
lumineux
permanents
notamment
de
nuit.
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée 48 heures à Pavance.
ARTICLE
3
:
La signalisation de
stationnement
sera
mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux.
TECHNITOIT
LYON
- 94
avenue
du
Progrès
—
69680
—- CHASSIEU
- Tél
: 04.72.79.91.02
boza.a@technitoit.com
ARTICLE
4
:
Le présent arrêté
fera l'objet d'une publication
et d'un affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent arrêté sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs
pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
- _
TECANITOIT
LYON
-
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d'Ozon, le 16 mars 2023
Le Maire,
ne
Pierre
BALLESIO