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Arrêté - 409 22 arrêté portant délégation de fonction aux adjoints et conseillers délégués au Maire de Véronique Zimmermann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 409 22 arrêté portant délégation de fonction aux adjoints et conseillers délégués au Maire de Véronique Zimmermann)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Libertés publiques,
Arrêté
n°
409/22
Nature
de
l’acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
“Mornant PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
de
la
Commune
de
Mornant
(Rhône)
;
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020,
CONSIDERANT
que
l’article
L.2122-18
du
CGCT
disposer
que
si le maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
désigner
Madame
Véronique
ZIMMERMANN,
conseillère
municipale
déléguée
au
cadre
de
vie
ARRETE
:
Article 1
: En
application
de
l'article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
ZIMMERMANN,
est
désignée
conseillère
municipale
sous
la
délégation
de
Jean
François
FONTROBERT,
6eme
adjointe
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
Cadre
de
vie
La
conseillère
municipale
en
lien
avec
le 6eme
adjoint
assure
toute
action
et réflexion
portant
sur
l'amélioration
du
cadre
de
vie
notamment
le
mobilier
urbain
et
l'esthétique
urbain.
Gestion
des
espaces
verts
et publics.
Toute
action
relative
à la propreté
de
la commune.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire et par
délégation
h
La
conseillère
municipale
déléguée
au
cadre
de
vie,
à
"2
FOR
BRUNE
TL
INMEA
ME
Un
Vers
pe
2e
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: La
direction
générale
des
services
de
la
commune
de
Mornant
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
Préfet
du
Rhône,
publié,
et
notifié
à
l’intéressée. Article 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Notifié
à l’intéressée,
Fait à Mornant,
le 30
septembre
2022
su
GS
:
P
Le,
>=
©,
cho
a
ie.
Le
et
6
ReMaire,