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Arrêté - 415 22 arrêté portant délégation de fonction aux adjoints et conseillers délégués au Maire de Arnaud Brejot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 415 22 arrêté portant délégation de fonction aux adjoints et conseillers délégués au Maire de Arnaud Brejot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
Arrêté
n°
415/22
Nature
de l’acte
: 5.4
Délégation
de fonction
‘Mornant PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
de
la
Commune
de
Mornant
(Rhône)
;
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020,
CONSIDERANT
que
l’article
L.2122-18
du
CGCT
disposer
que
si le maire
est seul
chargé
de
l'administration,
il peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
désigner
Monsieur
Arnaud
BREJOT,
conseiller
municipal
délégué
au
développement
durable,
ARRETE
:
Article
1 : En
application
de
l'article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Arnaud
BREJOT,
est
désigné
conseiller
municipal
sous
la
délégation
de
Gaël
DOUARD,
8eme
adjoint
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Développement
durable
Le
conseiller
municipal
en
lien
avec
le
8eme
adjoint
assure
toute
action
destinée
à replacer
la
question
des
milieux
naturels
au
centre
des
politiques
publiques
ainsi
que
les
impacts
et les
actions
engagées
pour
les
réduire.
Tout
projet
lié
à la
promotion
de
la biodiversité
de
même
que
toute
action
liée
à
la
protection
de
l’environnement
via
ses
ressources
naturelles.
Tout
projet
destiné
à la recherche
d’alternatives.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
Le
conseiller
municipal
délégué
au
développement
durable
Nom,
prénom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés à
ce titre.
Article
4
: La
direction
générale
des
services
de
la
commune
de
Mornant
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
Préfet
du
Rhône,
publié,
et
notifié
à
l'intéressée. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Notifié
à l’intéressée,
Ah
le
le
2.