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Arrêté - 418 22 arrêté portant délégation de fonction aux adjoints et conseillers délégués au Maire de Julie Guinand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 418 22 arrêté portant délégation de fonction aux adjoints et conseillers délégués au Maire de Julie Guinand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Libertés publiques,
Arrêté
n°
418/22
Nature
de
l'acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
‘Mornant PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
de
la Commune
de
Mornant
(Rhône)
;
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020,
CONSIDERANT
que
l’article
L.2122-18
du
CGCT
disposer
que
si le maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux
et en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
désigner
Madame
Julie
GUINAND),
conseillère
municipale.
ARRETE
:
Article
1
: En
application
de
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Julie
GUINAND,
est
désignée
conseillère
municipale
sous
la
délégation
de
Pascale
CHAPOT
1ere
adjointe
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Ainés
—
Logement
social
La
conseillère
municipale
en
lien
avec
la
1ere
adjointe
assure
la
gestion
du
centre
communal
d’action
sociale
mais
aussi
toute
action
ou
projet
à
destination
des
ainés
de
même
qu’elle
participera
à l'attribution
des
logements
sociaux
sur
la commune.
Article
2
: La
signature
des
actes
et
pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire et par
délégation
La
conseillère
municipale
déléguée
aux
ainés,
au
logement
social
Nom,
prénom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: La
direction
générale
des
services
de
la
commune
de
Mornant
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
Préfet
du
Rhône,
publié,
et
notifié
à
l’intéressée. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Notifié
à l’intéressée,
Le,
oUl\ol
torz
ornant,
le 30
septembre
2022