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Déliberation - DEL2025 078
Déliberation - DEL2025 047
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 047)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Cher
Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 09 avril 2025
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 EM
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025 047-DE
Feuillet n°...
Extrait du recistre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Date de convocation : 05/04/2025
Nombre de membres Étaient présents :
| MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, En exercice 15 JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO.
Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT. Présents 14
Pouvoirs :
Procurations 1 Mme Gaëlle PARENT donne pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 15
Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET
N° 2025/047
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
VU l'instruction budgétaire et comptable M7 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12 ;
VU le compte financier unique approuvé par délibération n°2025-041 du 9 avril 2025 ;
En application de l’instruction budgétaire et comptable M57, il convient de décider de l'affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2024 qui s’élèvent à :
CHIFFRES À
SOLDE DES PRENDRE EN
RESULTAT CA 2023 Re . 4 Are 202 4 RESTES A COMPTE POUR REALISER |L'AFFECTATION DES
RESULTATS
INVESTISSEMENT | -3009 784,26 € 1519619,55ç 1738690161 | co ç1e| -3228856,32€
FONCTIONNEMENT | 3 098 900,74€ 2758687,53€ 5857 588,27 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 5 857 588,27 €
Affectation obligatoire : a 2
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter Le virement prévu au BP (c/1068) __ 3 228 856,32 €
Solde disponible affecté comme suit : _. Do
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) \ Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement _ R002 2628 731,95 €
Affectation enréserves R1068 en investissement _ 3228 856,32€
L … DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0,00€
D001 RESULTAT REPORTE | 1490 164,71€/R001 RESULTAT REPORTE |
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025_047-DE Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Suite délibération n°2025/047 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le 15/04/2025 EM
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025 047-DE
Après en avoir délibéré, AVEC 11 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION, le Conseil
municipal :
-_ AFFECTE les résultats comme suit :
o Déficit d’investissement reporté (au 001) : 1 490 164.71 € © Part affectée en réserves en investissement (au 1068) : 3 228 856.32€ o Report en recettes de fonctionnement (au 002) : 2 628 731.95 €
Fait et délibéré le 09 avril 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de ERP À sur Loire le : AS. ARE. ARS.
Transmis au contrôle de légalité le: …… AT 202$...
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025_047-DE