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Déliberation - DEL2025 069
Déliberation - DEL2025 041
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 EM
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025 041-DE
Département du Cher
Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 09 avril 2025
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
En exercice 15 JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO.
Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT.
Présents 13
Pouvoirs :
Procurations 1 Mme Gaëlle PARENT donne pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 14
Date de convocation : 05/04/2025
Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET
N° 2025/041
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET DE LA REGIE
D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1612.12 ; VU la commission des finances du 13/03/2025 ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du budget de la régie d'exploitation du Centre Aquatique des Presles, lequel peut s'établir ainsi ;
LIBELLES INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats 59 883.34 € € € 842 925.68 € 783 042.34 €
antérieurs
reportés
Opérations 482 611.51 € | 496 623.03 € 866 436.99 € 765 651.72 € 1 349 048.50 1262 274.75 €
réalisées €
TOTAUX 542 494.85 € | 496 623.03 € 866 436.99 € 1 608 577.40 1 349 048.50 2 045 317.09 € € €
RESULTATS : €
Excédents 742 140.41 € 696 268.59
“Déficits |: DRE
RESTES À 92 711.79€ 92 711.19 €
REALISER (RAR)
TOTAUX 138 583.61 € € 742 140.41 € 603 557.40 €
CUMULES
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025_041-DE Suite délibération n°2025/041 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 EM
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025 041-DE
Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Madame BEGUE, 1° adjointe.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil
municipal :
- __ APROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget de la régie d’exploitation du
Centre Aquatique des Presles,
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré le 09 avril 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Carole BEGUE, Présidente de séance. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : À. 2... 502 ÀQ2.
Transmis au contrôle de légalité le: ….…… AS. .CANUE DS...
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025_041-DE