Compte-Rendu - 37 CR CM du 23 07 18

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Compte-Rendu - 37 CR CM du 23 07 18 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 37 CR CM du 23 07 18)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Famille, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT _ -

de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE 2 5 JUIL. 2018 |

Arrondissement de SAINTES APPROUVÉ EN SÉANCE LE Î 5 OCT. 2018 | Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

Tél : 05.46.95.60.21

Fax : 05.46.95.68.18

Courriel : mairie@st-porchaire.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2018

Le vingt-trois juillet deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit juillet deux mille dix-huit s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme DODET, M. CAILLÉ,

Mme CABANNES, Mme FILLIOLLEAU, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER,

Mme MOIZAN, M. PERAIN, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.

Excusés : M. BOUCHER, qui a donné pouvoir à M. VITAL,

Mme GUILBAUD, qui a donné pouvoir à Mme FILLIOLLEAU,

Mme CHARTIER.

Absent : M. DURIEZ.

Secrétaire de séance : M. PÉRAIN

Date de convocation : 18 juillet 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 15 + 2 pouvoirs

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. M. Pérain est désigné

pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Approbation du compte rendu de la séance du 28 mai 2018

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 28 mai 2018.

Monsieur Tireau indique qu'il y a une erreur dans le comptage des voix pour le point relatif à la dénomination de la voie qui traverse le Lotissement Les Jardins de l'École pour lequel il a voté contre. Puisqu'il y avait un doute sur les votes, il aurait préféré qu'on l'appelle pour s'assurer de son vote.

Cette remarque étant notée, le compte rendu est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 28 mai 2018 n'ont pas pris part au vote.

1/ Travaux

Bâtiments - Rénovation de la façade de la gendarmerie et rénovation d'un bureau en mairie : choix de l'entreprise

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de la gendarmerie, il a été envisagé de refaire la façade du bâtiment existant afin de donner une cohérence esthétique à l'ensemble. Dans ce cadre, il était souhaité que ces travaux se déroulent cet été. Or, les cinq entreprises consultées dans le courant du mois d'avril ont toutes décliné notre demande. Il s'agit des entreprises Renou-Redondeau et SAP avec qui nous avons déjà travaillé et notamment l'année dernière pour le Centre Paul Chénereau et la perception, OTB Viaud, Geay Peinture et enfin l'entreprise Ravaud de Rochefort.

Finalement, après recherches, trois autres entreprises ont présenté une offre. Il s'agit de l'entreprise Aquitaine Poitou-Charente Peinture de Mornac sur Seudre qui a réalisé tous les travaux de peinture de la gendarmerie, de la Sarl PPA de Lussas et Nontronneau qui nous a été recommandée par le service des Affaires Immobilières de la Gendarmerie et de l'entreprise Marraud de Montendre avec qui nous avons déjà travaillé dans le passé.

Monsieur le Maire précise que les entreprises sont venues sur place et que ces offres sont couplées avec les travaux de rénovation du bureau de la secrétaire générale.

Monsieur le Maire invite les conseillers à consulter le tableau comparatif des offres joint à leur dossier.

MARRAUD SAS APC PEINTURE SARL PPA

17130 MONTENDRE 17113 MORNAC SUR SEUDRE 24300 LUSSAS ET NONTRONNEAU

Désignation HT TIC HT TIC HT TIC

FACADES GENDARMERIE 25724,73€ 28 330,20 € 33 900,00 € 37 290,00 €] 38 240,00 € 42 064,00 €)

BUREAU DE LA SECRETAIRE GENERALE 2 496,47 € 2 995,76 €] 1 540,00 € 1 848,00 €] 2 884,40 €| 3 461,28 €]

TVA 10 % pour travaux gendarmerie TVA 20% pourtravaux bureausel 28 22120 € 31325,96€] 35440,00€ 39138,00€| 41124,40€] 45 525,28 €

Il détaille les offres et constate que celles-ci présentent des disparités notamment dans leur présentation mais aussi dans les superficies annoncées telles que :

- APC Peinture présente son offre sous forme de forfait : 400 m? de façade travaux et échafaudage - 1 ensemble pour les bandeaux, soubassements et balcons - 43 m? de surface pour le bureau de la secrétaire

- Marraud présente un devis très détaillé poste par poste : 385 m? de façade - un échafaudage de 514,50 m°? au prix de 1.800,75 € - 60 m? de surface pour le bureau de la secrétaire

- PPA présente une offre moins détaillée : 400 m°? de façade - échafaudage à un prix forfaitaire à 9.000 € - 57,60 m°? de surface pour le bureau de la secrétaire

La commission des travaux réunie le 19 juillet dernier a retenu l'offre de l'entreprise Marraud qui s'élève au total à 28.221,20 € HT / 31.325,96 € TTC.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il convient de notifier les devis le plus tôt possible afin que l'entreprise retenue puisse intervenir en septembre ou au plus tard en octobre. Si la météo et son planning ne le permettent pas, il propose de repousser ces travaux au printemps prochain.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

CHOISIT l'entreprise Marraud SAS (17130 Montendre) pour réaliser les travaux de rénovation de la façade de la gendarmerie et de rénovation d'un bureau en mairie pour un montant de 28.221,20 € HT / 31.325,96 € TTC.AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées aux opérations 096 (gendarmerie) et 163 (mairie).

[2/ Finances

Décision modificative n° 2

]

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de la façade de la gendarmerie nécessitent une ouverture de crédits. De plus, sur la même opération des crédits complémentaires sont nécessaires pour solder les dernières factures du marché.

Il est précisé que dans le cadre du marché de la gendarmerie, il reste encore à solder : - les honoraires de l'Agence Dugast

- les honoraires des bureaux d'étude Ecobat et Aréa

- la mission du contrôleur technique Socotec

- le lot 7 - charpente métallique pour l'entreprise SBMS

- le lot 10 - cloisons sèches et isolation pour l'entreprise Paris Xavier

- le lot 15 - espaces verts pour l'entreprise Cajev

soit environ 6.000 €.

Monsieur le Maire précise qu'avec ces retards, il nous est impossible de demander le versement du solde des subventions, sachant également que nous avons demandé en février le versement d'un 2°" acompte pour la DETR et le FSIL et que ceux-ci, dans le courant du mois de juin, n'avaient toujours pas été traités par les services préfectoraux car l'ensemble des agents étaient affectés à l'instruction d'autres dossiers.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 2 suivante :

Section de fonctionnement

| Dépenses

Article libellé montant

678 | Autres charges exceptionnelles - 35.000,00 €

023 Virement à la section d'investissement + 35.000,00 €

Section d'investissement _.

Dépenses

Article | libellé montant

2313 | Opération 096 - Gendarmerie + 35.000,00 €

Recettes

| Article libellé montant

. 021 L Virement de la section de fonctionnement oo + 35.000,00 €

3/ Personnel

Création de 2 postes d'agents non titulaires pour les besoins du service scolaire pour l'année scolaire 2018/2019

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de refaire deux contrats de travail pour les postes affectés à la surveillance de l'interclasse et au ménage des locaux scolaires, de la garderie et de la cantine, pour l'année scolaire 2018/2019. Il précise qu'il est en train de revoir les horaires de ces postes et de réorganiser les périodes de travail.Il rappelle qu'il convient d'être prudent avec ces postes au regard de la baisse démographique constatée, donc de la baisse des effectifs scolaires, tant au plan local que national, ce qui entraine des fermetures de classes. Les communes se retrouvent alors avec du personnel dont elles ne savent plus quoi faire et c'est encore plus vrai dans nos petites communes.

Il précise que les enfants sont de plus en plus difficiles à gérer sur le temps de la pause méridienne. Le personnel lui ayant fait part de son découragement, il a souhaité insister dans le règlement des activités périscolaires distribué au mois de juin sur le comportement attendu des enfants : respecter le personnel et les autres enfants, respecter les règles de vie dans la cour et avoir un langage et un comportement corrects, les gros-mots n'étant pas admis.

La situation devient de plus en plus compliquée et même en maternelle, certains enfants ont un comportement et un langage excessifs.

Madame Moizan rappelle que pour surveiller des enfants il convient d'une part d'avoir du personnel sur le long terme et d'autre part que celui-ci soit formé ; s'occuper d'enfants ne s'improvise pas. Monsieur le Maire rappelle qu'il y a quelques années, une seule personne assurait la surveillance de la cour et que cela se passait bien. Désormais, ce sont deux agents qui surveillent la cour et elles ont du mal à faire obéir les enfants. Il indique y aller de temps à autre pour recadrer les enfants mais cela ne produit des effets que sur quelques jours. Cette année, il a envoyé une dizaine de courriers à des parents pour leur faire part du comportement de leurs enfants et aucun n'y a répondu, ni par courrier, ni en sollicitant un rendez-vous. Même lors des conseils d'école, les enseignants indiquent être débordés par le vocabulaire et le comportement des enfants. Madame Louassier précise que ce problème fera partie du projet de l'école à la prochaine rentrée.

Monsieur Tireau demande quels sont les effectifs pour la prochaine rentrée ce à quoi Monsieur le Maire répond qu'il n'y a aucun problème d'effectifs cette année mais qu'il est difficile d'avoir une vision à long terme. En effet, les futurs effectifs dépendent des naissances enregistrées sur la Commune mais il faut aussi tenir compte des départs et des arrivées, ce que nous ne maïitrisons pas. C'est pourquoi, avec la création de nouveaux logements sur la Commune on peut espérer l'arrivée de nouveaux élèves.

Enfin, Monsieur le Maire informe le Conseil que le Ministre de l'Education Nationale a fait une annonce sur

la scolarisation obligatoire dès 3 ans mais aucun texte n'est encore paru. Si tel était le cas, nous devrions alors

accepter d'accueillir des enfants en cours d'année dès lors qu'ils atteignent 3 ans.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE la création de deux postes d'agents non titulaires du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019 inclus pour assurer la surveillance des interclasses et l'entretien des locaux municipaux.

INDIQUE que ces postes seront à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 20h00.

PRÉCISE que la rémunération mensuelle sera calculée par référence au 1° échelon de l'échelle C1.

AUTORISE le Maire à recruter le personnel nécessaire et à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

PRÉCISE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h20

Le Maire

Jean-Claude GRENON

Le Secrétaire de séance

Dominique Pérain