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Compte-Rendu - CM 20220406
Compte-Rendu - CM 20220406 cr
Conseil Municipal - 20220406 CM
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Louvil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220406 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
Réunion du 6 avril 2022
20h00 Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Communications du Maire
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 février 2022
Délibérations
Questions diverses
Agenda
CM Louvil 6/04/2022 - Accueil d’Odile Da Silva comme secrétaire de mairie depuis le 1er mars
- Etat civil
- Plantations des arbres de naissance
- Exposition des artistes Louvilois
- Braderie
- Elections
CM Louvil 6/04/2021
Communications du Maire - Redevance d’occupation du domaine public
- Subvention complémentaire à la subvention de la Pévèle Carembault pour l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique
- Convention tripartie CDG59/CCPC/Commune pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion 59 pour une mission de délégué à la protection des données
- Fixation des taux d’imposition et taxes directes locales 2022
- Approbation du compte de gestion exercice 2021
- Compte administratif exercice 2021
- Affectation des résultats 2021
- Vote du budget primitif exercice 2022
- Vote des subventions 2022
- Convention ligue protectrice des animaux
CM Louvil 6/04/2022
Délibérations OS :
€ /m°/mois
1Ine
JOUr
Jour
CM Louvil 6/04/2022
Délibération : Redevance d’occupation du domaine public
Toute autorisation d’occupation du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance
ACTIVITÉS TARIFS
Pour toute occupation du domaine public pour laquelle
un tarif n’est pas prévu expressément dans ce présent
règlement
50€ forfaitaire + 2€ m² / mois ;
au-delà de 4 semaines, 8€ / m²/mois
Echafaudages. Tarif au mlinéaire et par semaine 10€ mlinéaire / semaine
Benne à gravats. Tarif par jour 15€ / jour
Dépôt de matériaux ou emprise spécifique
(cantonnement de chantier). Tarif au m² et par jour 15€ / jour Délibération : Abondement prime vélo électrique
- La Pévèle Carembault propose depuis le 1er avril dernier une aide à
l’achat d’un vélo électrique neuf d’un montant de 200€.
- La commune souhaite abonder ceVe aide dans les mêmes condiXons.
- Les Louvilois qui auront obtenu l’aide de la Pévèle Carembault et qui
en feront la demande à la mairie pourront percevoir une aide de 50€.
CM Louvil 6/04/2022 Délibération: Mission de délégué / RGPD
- Dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données
(RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, les organismes publics traitant
des données à caractère personnel doivent désigner un Délégué à la
Protection des Données (DPD)
- Pour aider les communes membres, la Pévèle Carembault propose de
mutualiser ce DPD, mis à disposition par le Centre de Gestion 59
(CDG59)
- La commune doit nommer un référent local pour assister le DPD
CM Louvil 6/04/2022 Délibération: Taxes locales 2022
- Pour rappel les taux des taxes appliqués pour l’exercice 2021 étaient:
Taxe foncière « bâ0 » : 31,69 % sur une base d’imposi0on prévisionnelle de 592 030,00 € Taxe foncière « non-bâ0 » : 50,44% sur une base d’imposi0on prévisionnelle de 16 053,00€
- La commune ne perçoit plus la taxe d’habitaXon depuis 2021
- ProposiXon de maintenir pour 2022 les taux de l’année 2021 soient:
Taxe foncière « bâ0 » : 31,69% sur une base d’imposi0on prévisionnelle de 592 030,00€ (12,40% part communale + 19,29% part départementale)
Taxe foncière « non-bâ0 » : 50,44% sur une base d’imposi0on prévisionnelle de 16 053,00€
CM Louvil 6/04/2022 Délibération: Compte de Gestion exercice 2021
Compte de Gestion 2021 dressé par Franck Feutrier, receveur
CM Louvil 6/04/2022 Délibération: Compte administratif exercice 2021 - Fonctionnement
CM Louvil 6/04/2022
Chapitre Recettes réelles de fonctionnement Prévu Réalisé
70 Produits des services et du domaine 52 010 € 57 219 €
73 Impôts et taxes 262 292 € 291 761 €
74 Dotations et participations 89 247 € 90 650 €
75 Autres produits de gestion courante 52 000 € 60 364 €
77 Produits exceptionnels 257 €
13 autres recettes 2 000 € 608 €
TOTAL 457 549 € 500 859 €
Chapitre Dépenses réelles de fonctionnement Prévu Réalisé
11 Moyens Généraux 160 997 € 154 524 €
12 Charges de personnel 272 300 € 286 134 €
65 Autres charges de gestion courante 70 000,00 € 62 768 €
66 Charges financières 8 330 € 8 330 €
14 Atténuation de produits 11 111 € 10 185 €
67 Dépenses exceptionnelles 21 500,00 € 18 959 €
68 provisions 3 397 € 3 397 €
TOTAL 547 635 € 544 298 € Délibération: Compte administratif exercice 2021 - Investissement
CM Louvil 6/04/2022
Chapitre Recettes réelles d'investissement Prévu Réalisé
10 Dotations , fonds et réserves 40 000 € 39 480 €
13 Subventions 329 809 € 64 682 €
16 Emprunts, dépots et cautionnements 5 160 € 3 075 €
TOTAL 374 969 € 107 237 €
Chapitre Dépenses réelles d'investissement Prévu Réalisé
20 Immobilisations incorporelles 11 955,00 € - €
21 Immobilisations corporelles 667 987,00 € 169 099,25 €
16 Emprunts, dépôts et cautionnements 43 493,00 € 38 658,32 €
TOTAL 723 435 € 207 758 € € € €
€ € €
€
€
€
€
Délibération : affectation des résultats
Rappelons qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire.
Le compte administratif présente les résultats suivants
CM Louvil 6/04/2022
Résultat de clôture
2020
Virement de la SF à la
SI
Résultat de l’exercice
2021
Résultat de clôture
2021
INVEST 265 515,85 € -103271,06 € 162244,79 €
FONCT 249701,99 € 90995,52 € -43439,02 € 206262,97 €
Résultat de l’exercice 2021 (F+I) -146710,08 €
RESTES A REALISER
2021
Dépenses 160835,27 €
Recettes 12852,81 €
Solde des restes à réaliser
(=Besoin de financement de la section d’investissement)
-147982,46 €
Chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat 0,00 € on
dd
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 206262,97 €
Report (excédent ou déficit) du résultat d’investissement (ligne 001)
Solde disponible affecté comme suit au Budget Primitif 2022
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Affectation Obligatoire
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Total affecté au c/1068
162 244,79 €
206 262,97 €
0,00€
0,00€
0,00€
DEFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement du Budget 2021
0,00 €
Affectation du résultat comme suit
CM Louvil 6/04/2022 Délibération: Vote du budget primitif pour l’exercice 2022
Le budget communal est divisé en 2 sections: investissement et fonctionnement
INVESTISSEMENT 2022
Dépenses : 339 198,88 €
ReceVes : 339 198,88 €
FONCTIONNEMENT 2022
Dépenses : 703 711,42 €
ReceVes : 703 711,42 €
CM Louvil 6/04/2022 Principales dépenses et recettes réelles de fonctionnement 2022
chap. dépenses réelles de fonctionnement BP 2022 chap. recettes réelles de fonctionnement BP 2022
011 Moyens Généraux 143 887,00 € 70 Produits des services et du domaine 54 810,00 €
012 Charges de personnel 276 000,00 € 73 Impôts et taxes 277 240,00 €
65 Autres charges de gestion courante 70 001,00 € 74 Dotations et participations 102 218,00 €
66 Charges financières 7 305,00 € 75 Autres produits de gestion courante 62 000,00 €
14 Atténuation de produits 11 111,00 € 77 Produits exceptionnels 200,00 €
67 Dépenses exceptionnelles 1 500,00 € 13 autres recettes
68 provisions 7 076,00 € 78 reprises sur provisions 3 397,00 €
T OT AL D EPEN SES R EELLES T OT AL R ECET T ES R EELLES
516 880 € 499 865,00 €
CM Louvil 6/04/2022 14 Atténuation de produits
2% 67 Dépenses Dépenses réelles de fonctionnement exceptionnelles
0% 68 provisions
66 Charges financières __ 1%
2%
65 Autres charges de gestion courante
14%
011 Moyens Généraux
28%
012 Charges de personnel
53%
» 011 Moyens Généraux « 012 Charges de personnel « 65 Autres charges de gestion courante
s 66 Charges financières « 14 Atténuation de produits s 67 Dépenses exceptionnelles
s 68 provisions
CM Louvil 6/04/2022
RéparXXon des dépenses réelles prévisionnelles de foncXonnement 2022 77 Produits exceptionnels
0%
78 reprises sur provisions
‘
Recettes réelles de fonctionnement
1%
70 Produits des services et du
domaine
75 Autres produits de gestion courante 11%
12%
74 Dotations et participations 73 Impôts et taxes
20% 56%
« 70 Produits des services et du domaine = 73 Impôts et taxes « 74 Dotations et participations
= 75 Autres produits de gestion courante = 77 Produits exceptionnels « 13 autres recettes
= 7/83 reprises sur provisions
RéparXXon des receVes réelles prévisionnelles de foncXonnement 2022
CM Louvil 6/04/2022 Les dotations de l’Etat
D ota tion Gé né ra le de
Fonctionne me nt
montant
annuel
évolution
p/r n-1
2022 49 195,00 € 3,41%
2021 47 572,00 € 2,42%
2020 46 447,00 € -0,30%
2019 46 587,00 €
CM Louvil 6/04/2022 Dépenses d’investissement 2022
CHAP. DEPENSES BP 2022 CHAP. RECETTES BP 2022
Terrains nus 21 000,00 € FCTVA 29 000,00 €
Plantations d'arbres et d'arbustes 780,00 € Taxe d'aménagement 15 146,00 €
autres agencements et aménagements Excédent de fonctionnement capitalisé - € Hôtel de Ville 2 900,00 € Etat et établissements nationaux 35 698,81 €
bâtiments scolaires 9 600,00 € Régions
équipement du cimetière départements 38 077,00 €
autres bâtiments publics 96 386,00 € GFP de rattachement
immeubles de rapport 550,00 € Amendes de police
installations générales, agencements 7 248,29 €
Réseaux de voirie 250,00 €
installations de voirie 128 394,27 €
autres réseaux
autre matériel et outillage d'incendie et
Matériel roulant
autre matériel et outillage de voirie
autres installation, matériel et outillage 8 700,00 €
matériel de bureau et matériel 1 486,00 €
mobilier 4 500,00 €
autres 7 116,00 €
SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 288 910,56 €
Frais doc. Urbanisme et numérisation 4 515,00 €
21
Immobilisation
s corporelles
10
Dotations, fonds
divers et réserves
13
Subventions
16
Emprunts Dépôts et cautionnements reçus
20
Matériel roulant
autre matériel et outillage de voirie
autres installation, matériel et outillage 8 700,00 €
matériel de bureau et matériel 1 486,00 €
mobilier 4 500,00 €
autres 7 116,00 €
SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 288 910,56 €
Frais doc. Urbanisme et numérisation 4 515,00 €
Frais d'études 7 440,00 €
SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 955,00 €
Emprunt en euros 38 333,32 €
Dépôts et cautionnements reçus
SOUS TOTAL EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 38 333,32 €
INCLUA
Sol de d
Vi reme
20
Immobilisation
s Incorporelles
16
Emprunts
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
339 198,88 €
CM Louvil 6/04/2022 investissements incorporels investissements mobiliers / “+ / 1 . 0 4% Répartition des dépenses d'investissement 2022
achat terrain
6%
emprunt {capital}
11%
aménagements bâtiments
(publics, scolaires, culturels, et
autres privés)
2% 35%
aménagements village / voiries
38%
= achat terrain s aménagements bâtiments (publics, Scolaires, culturels, et privés)
« aménagements village / voiries “ autres
= emprunt {capital} « investissements Incorporels
= investissements mobiliers
Répartition des dépenses d’investissement 2022
CM Louvil 6/04/2022 Recettes d’investissement 2022
2 CHAP. RECETTES BP 2022
00,00 € FCTVA 29 000,00 €
80,00 € Taxe d'aménagement 15 146,00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé - €
00,00 € Etat et établissements nationaux 35 698,81 €
00,00 € Régions
départements 38 077,00 €
86,00 € GFP de rattachement
50,00 € Amendes de police
48,29 €
50,00 €
94,27 €
00,00 €
86,00 €
00,00 €
16,00 €
10
Dotations, fonds
divers et réserves
13
Subventions
16
Emprunts Dépôts et cautionnements reçus
00,00 €
86,00 €
00,00 €
16,00 €
10,56 €
15,00 €
40,00 €
55,00 €
33,32 €
33,32 €
162 244,79 €
59 032,28 €
TOTAL
INCLUANT solde n-1 et virement de la section de fonctionnement
339 198,88 €
Sol de d'exécuti on n-1
Vi rement de l a s ecti on de fonctionnement
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
98,88 € 117 921,81 €
CM Louvil 6/04/2022 Délibération : Vote des subventions aux associations 2022
Le versement de la subvention est conditionné au dépôt d’un dossier de demande de subvention ainsi qu’au dépôt du compte rendu financier de subvention pour les associations ayant perçue une subvention communale l’année précédente.
CM Louvil 6/04/2022
Associations Montant de la
subvention
Les Amis d’Edouardus 180 €
Louvil avec Vous 180 €
Louvil Evasion 180 €
La Louviloise 180 €
Union Nationale des Combattants n°364 - Cysoing Louvil 180 €
Amicale pour le Don du Sang Bénévole Templeuve - Cappelle-en-Pévèle associé à Louvil 180 €
Amicale Laïque de l’école publique Henri Millez 180 €
TOTAL 1260 € Délibération : Convention Ligue Protectrice des Animaux
Signature d’une convention entre la mairie et la Ligue Protectrice des
Animaux du Nord dans le cadre de la Fourrière Animale Communale
afin de maintenir les interventions sur la commune.
CM Louvil 6/04/2022 9 avril : Repair café et Karaoké Party Pizza de La Louviloise
10 avril : 1er tour de l’élecXon présidenXelle
13 avril : Livraison compost
16 et 17 avril : Paris-Roubaix Femmes et Paris-Roubaix Hommes : AVenXon à la fermeture de la RD94! 21 avril : Don du sang à Templeuve
24 avril : 2nd tour de l’élecXon présidenXelle
1er mai : Après-midi des aînés
8 mai : CommémoraXon 8 mai 1945
14 mai : Repair Café
21 mai : Forum des associaXons
11 juin : Repair café
12 juin : 1er tour des élecXons législaXves
16 juin : Don du sang à Templeuve
18 juin : CommémoraXon de l’Appel du 18 juin
19 juin : 2nd tour des élecXons législaXves
22 juin : Conseil Municipal
L’agenda prévisionnel
CM Louvil 6/04/2022