Compte-Rendu - CR CM 11.05.2021

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Compte-Rendu - CR CM 11.05.2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Tallard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.05.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

COMMUNE DE TALLARD

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le onze mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du trois mai deux mille vingt-et-un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle polyvalente municipale, sise 1, Place Charles de Gaulle – Tallard (05130), sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 20.

Etaient présents : M. Jean-Michel ARNAUD, M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, M. Benjamin CORTESE, Mme Gabrielle RABOUIN, Mme Jeanine MAMAN, Mme Angélique DARTEVELLE, M. Loïc GUIDONE, M. Mathieu GRUERE, Mme Chloé LALLEMAND, M. Fabien MALFATTO.

Etaient absents/excusés, et ont donné pouvoir : Mme Sylvie LABBÉ, M. Fernand BARD, Mme Martine PAUL, M. Fabien RAGE, M. Martial FERRÉ, Mme Nathalie MARTIN-MILLE qui ont respectivement donné pouvoir à M. Jean-Michel ARNAUD, M. Daniel BOREL, Mme Annie LEDIEU, M. Mathieu GRUERE, M. Fabien MALFATTO, Mme Gabrielle RABOUIN.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Loïc GUIDONE a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’il a acceptées.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 13

Votants : 19

Absents : 06

***************************************

DELIBERATION N° 2021-32

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2021

DECISION

Après avoir pris connaissance du procès-verbal annexé à la délibération afférente, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 avril 2021. 2

DELIBERATION N° 2021-33

Objet : Décision Modificative N° 1 au budget de la commune

DECISION

VU le Budget 2021 de la commune, approuvé par délibération N° 2021-25 du 9 avril 2021,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE la décision modificative N°1 au budget 2021 de la commune, telle qu’exposée ci- dessous :

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d’investissement 65 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 Virement à la section d’investissement

: Immobilisations incorporelles

65 000.00 €

65000.00 €

0.00 € 0.00 € 0.00 €

R-775 Produits des cessions d’immobilisation 0.00 € 0.00 € 65 000.00 € 0.00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 65 000.00 € 0.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 65 000.00 € 0.00 € 65 000.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

5 893.00 €

2 283.00 €

0.00 €

0.00 €

R-021 : Virement à la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 65 000.00 € 0.00 €

TOTAL R-021 : Virement à la section de

fonctionnement

0.00 € 0.00 € 65 000.00 € 0.00 €

R-024 : Produits de cessions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 65 000.00 €

TOTAL R-024 : Produits de cessions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 65 000,00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 65 000.00 € 65 000.00 €

TOTAL GENERAL - 65 000.00 € - 65 000.00 €

NOTE qu’au terme de la présente décision modificative, la section de fonctionnement du budget 2021 de la commune s’équilibre désormais en dépenses et en recettes à 3 602 885,74 euros ; et que sa section d’investissement reste équilibrée pour le montant de 2 360 201,78 euros.

DELIBERATION N° 2021-34

Objet : Indemnités de budget du trésorier

DECISION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,3

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,

VU l’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

CONSIDERANT qu’une indemnité de confection de budget d’un montant forfaitaire de 45,73 euros brut peut être attribuée au Trésorier,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE d’attribuer à Monsieur Lionel MARCHAND, Trésorier, l’indemnité forfaitaire de budget d’un montant de 45,73 euros brut,

DIT que ladite indemnité est ainsi accordée à Monsieur Lionel MARCHAND, à compter de l’année 2020 et pour la durée de ses fonctions de Trésorier,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la commune.

DELIBERATION N° 2021-35

Objet : Demande de renouvellement du classement « Commune Touristique »

DECISION

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU le Code du Tourisme, notamment en ses articles L 133-11 et suivants, VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment en son article 3,

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-354-5 du 20 décembre 2010, attribuant à la commune de Tallard la dénomination de commune touristique pour une durée de cinq ans, VU l’arrêté préfectoral n° 2016-152-10 du 31 mai 2016, portant renouvellement de la dénomination de commune touristique à la commune de Tallard, pour une durée de cinq ans, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2021-29 du 9 avril 2021, CONSIDERANT que la dénomination de « commune touristique » assure notamment la promotion de l’identité du territoire communal en tant que destination touristique, et participe ainsi à l’attractivité de la commune et à son développement économique, CONSIDERANT que la dénomination de « commune touristique » permet un calcul différencié de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), lequel calcul prend en compte la population touristique ;

CONSIDERANT que cette dénomination de commune touristique constitue un préalable indispensable à la sollicitation d’un classement en « Station de Tourisme », CONSIDERANT la procédure et les travaux engagés par la communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance visant au classement de l’office de Tourisme communautaire en catégorie I, et l’objectif d’obtention de la Marque Qualité Tourisme (MQT) pour le Bureau d’Information Touristique de la commune de Tallard,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.4

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE de solliciter à nouveau la dénomination de « commune touristique »,

MANDATE Monsieur Le Maire, en application de la présente délibération, pour l’accomplissement de toute démarche et la signature de tout acte nécessaire à la gestion de ce dossier.

DELIBERATION N° 2021-36

Objet : Avenant à la convention d’assistance mutualisée signée avec le SyMEnergie05, relative au contrôle de la perception de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)

DECISION

VU le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L.2121-29, VU le code général de la propriété des personnes publiques pris notamment en son article L. 2125-1,

VU le code des postes et des télécommunications électroniques pris notamment en ses articles L. 45-9, L. 47, et R.20-51 à R.20-53,

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2018-93 du 26 novembre 2018, CONSIDERANT que les opérateurs de communications électroniques bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier, à l’exception des réseaux et infrastructures de communications électroniques, dans la mesure où cette occupation n’est pas incompatible avec leur affectation ou avec les capacités disponibles,

CONSIDERANT que cette occupation donne lieu au versement de redevances aux gestionnaires ou propriétaires du domaine public occupé, dans le respect du principe d’égalité des opérateurs,

CONSIDERANT que le montant de ces redevances tient compte de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire l’occupant,

CONSIDERANT la nécessité de corriger l’erreur matérielle relevée dans la rédaction de la convention d’assistance mutualisée signée avec le SyMEnergie05 le 8 août 2019, telle que cette dernière a été exposée précédemment,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE le projet d’avenant à la convention d’assistance mutualisée signée par la commune avec le SyMEnergie05 le 8 août 2019, en ce que ledit avenant corrige l’erreur matérielle susvisée,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature dudit avenant, 5

DECIDE de déterminer le montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, par application du tarif plafond prévu par l’article R. 20-52 du code des postes et communications électroniques, à savoir pour l’année 2019 :

Tarifs

Aérien/Km Souterrain/Km de fourreau Emprise au sol/m²

Décret 2005-1676 40 € 30 € 20 €

Actualisation 2019 54,30 € 40,73 € 27,15 €

DIT que ces tarifs sont applicables aux installations nouvelles comme aux installations existantes ayant fait l’objet d’autorisations antérieures, étant précisé que pour ces dernières les nouveaux tarifs sont notifiés aux permissionnaires,

DIT que les redevances relatives aux autorisations débutant en cours d’année seront déterminées au « prorata temporis » avec le principe d’une redevance intégralement due au titre du mois, pour toute occupation constatée au 1er de chaque mois,

DIT que le paiement des redevances doit intervenir dès la première réquisition de l’administration qui se matérialise par l’établissement d’un titre de recette annuel,

DIT que pour les années suivantes (à partir de 2020), les redevances sont déterminées sur les mêmes bases précitées, avec application du tarif plafond fixé à l’article R. 20-52 du code des postes et communications électroniques, et révisé dans les conditions définies à l’article R 20-53 dudit code,

AUTORISE Monsieur le Maire, au vu de ce qui a été précédemment décidé et déterminé par le Conseil Municipal, à mettre en recouvrement les créances et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DELIBERATION N° 2021-37

Objet : Programme « Petites Villes de Demain » : demande de subventions pour le recrutement d’un chef de projet

DECISION

VU le courrier de Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, en date du 16 novembre 2020, portant labellisation de la commune de Tallard au programme « Petites villes de demain »,

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2021-17 du 29 mars 2021, VU la convention d’adhésion de la commune au programme « Petites villes de demain » signée le 10 mai 2021,

VU l’annexe 1 à la convention sus visée,

CONSIDERANT la nécessité pour la commune, dans la cadre de la mise en œuvre de son projet de revitalisation, de procéder au recrutement d’un chef de projet « Petites villes de demain »,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix. 6

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE le recrutement d’un chef de projet « Petites villes de demain »,

DECIDE, dans le cadre de ce recrutement, de solliciter le co-financement du poste de chef de projet, auprès de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), de l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de la Banque des Territoires.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2021 de la commune.

**********************

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, et aucune prise de parole complémentaire n’étant

sollicitée au sein de l’assemblée, la séance est clôturée et levée à 19 h 10.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Daniel BOREL