Compte-Rendu - CR CM 8 decembre 21

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Compte-Rendu - CR CM 8 decembre 21 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Tallard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 decembre 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

COMMUNE DE TALLARD

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021 |

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L'an deux mille vingt et un et le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du premier décembre deux mille vingt-et- un, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Tallard — salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00.

Sont _ présents : M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Fernand BARD, Mme Sylvie LABBE, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, Mme Jeanine MAMAN, M. Fabien MALFATTO, Mme Martine PAUL, Mme Nathalie MARTIN-MILLE, M. Mathieu GRUERE, M. Loïc GUIDONE.

Sont absents/excusés et ont donné pouvoir : M. Jean-Michel ARNAUD, M. Martial FERRE, Mme Angélique DARTEVELLE, Mme Chloé LALLEMAND, qui ont respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, M. Fernand BARD, Mme Marie-Christine LAZARO ; Mme Annie LEDIEU.

Est absent/excusé : M. Fabien RAGE

Sont absents : M. Benjamin CORTESE, Mme Gabrielle RABOUIN

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 12

Votants : 16

Absents : 07

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Fernand BARD a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu'il a acceptées.

DELIBERATION N° 2021-77

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2021

DECISION

Après avoir pris connaissance du Procès-Verbal annexé à la présente délibération, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

POUR : 16 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2021. DELIBERATION N° 2021-78

Objet : Congrès National des Maires (2021) — Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement

Monsieur Daniel BOREL et Madame Marie-Christine LAZARO ne prennent pas part aux discussions, ni au vote

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 12 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

VALIDE et AUTORISE la prise en charge et le remboursement par la commune des frais réels engagés par M. Daniel BOREL et Mme Marie-Christine LAZARO, dans le cadre de leur participation au congrès des Maires 2021,

DIT et RAPPELLE que le remboursement de ces frais interviendra « au réel », et sur production des justificatifs correspondants (frais de déplacement et d'hébergement),

NOTE que le montant des frais réels de déplacement et d'hébergement est de 478,31 € pour M. BOREL et 490,41 € pour Mme Marie-Christine LAZARO,

DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget 2021 de la commune.

Arrivée de Mme Gabrielle RABOUIN en séance à 18 h 15

DELIBERATION N° 2021-79

Objet : Encaissement des produits issus de la vente de ferraille

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

VALIDE l'encaissement des produits issus de la vente de ferraille,

AUTORISE Monsieur le Maire à établir le titre de recettes correspondant, pour un montant de 154.70 € TTC. DELIBERATION N° 2021-80

Obiet : Décision Modificative N°3 au Budget de la commune

DECISION

VU le Budget 2021 de la commune, approuvé par délibération N° 2020-33 du 24 juillet 2020, VU la délibération N° 2021-33 du 11 mai 2021,

VU la délibération N° 2021-52 du 26 août 2021,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

APPROUVE la décision modificative N°3 au budget 2021 de la commune, telle qu'exposée comme suit :

2 . Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation de

crédits crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

D-202-202037 :MODIF SIMPLIFIEE N°4 0.00 € 435.00 € 0.00 € 0.00 €

DU PLU — DURANCE

D-2051-202102 : EQUIPEMENTS 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 €

INFORMATIQUES

TOTAL D 20 : Immobilisations 0.00 € 735.00 0.00 € 0.00 €

D-2135-202130 - PORTE ACCES MAIRIE 0.00 & 100.00 € 0.00 € 0.00 €

— ACCESSIBILITE

D-2135-202134 — AMENAGEMENT BAT 6 585.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

COMMUNAL MAISON DU GARDIEN

D-2135-202138 —- CHAUFFAGE GROUPE 0.00 € 5 300.00 € 0.00 € 0.00 €

SCOLAIRE

D-2183-202102 : EQUIPEMENT 0.00 4 450.00! 0.00 € 0.00 €

INFORMATIQUES

TOTAL D 21 : Immobilisations 6 585.00 5 850.0 0.00 0.00 €

Total 6 585.00 d 6 585.00 0.00 « 0.00 €

DELIBERATION N° 2021-81

Objet : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2022

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1, Vu les crédits ouverts au BP 2021 (chapitres 20 — 204 — 21 et 23), pour un montant de 1 892 677.95 €,

Considérant qu'il y a lieu d'assurer une continuité dans la conduite et la réalisation des opérations et projets engagés par la commune, et ainsi favoriser une bonne administration communale,Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), dans les conditions et limites précédemment exposées, soit pour un montant total maximum de 473 469.49 euros,

DIT que les crédits qui seront ainsi engagés par anticipation suivant cette procédure seront « repris » et inscrits au budget de l'exercice 2022, lors de son adoption,

PRECISE que la présente autorisation exclut toute possibilité de contraction de nouveaux emprunts, avant le vote du Budget 2022, dès lors en effet qu'ils constituent une recette de la section d'investissement.

DELIBERATION N° 2021-82

Obiet : Validation du marché de travaux relatif au lot N°6 de l'opération « Aménagement de locaux communaux pour l’accueil d’un espace France Services, et la relocalisation de bureaux administratifs »

DECISION

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2021-75, en date du 19 novembre 2021,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

ENTERINE et VALIDE le marché de travaux relatif au lot N°6, suivant proposition de la

Commission MAPA rappelée précédemment,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux correspondant pour un montant de 53 401.15 euros HT, et à le notifier à l'entreprise attributaire,

NOTE ainsi que la totalité des marchés de travaux relatifs aux 8 lots de l'opération d'aménagement de locaux communaux pour l'accueil d'un espace France Services, et la relocalisation de bureaux administratifs, sont désormais validés par le Conseil Municipal, pour un montant total de 415 894.44 euros HT,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune. DELIBERATION N° 2021-83

Objet : Ressources Humaines : création de poste(s)

Mme Gabrielle RABOUIN ne prend pas part au vote

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 3-3,

VU le tableau des emplois et des effectifs de la, commune,

CONSIDERANT que l'administration et le bon fonctionnement des services municipaux nécessitent la création des 4 nouveaux postes sus visés,

CONSIDERANT également que suite à divers avancements de grade il y a lieu de procéder à la création des nouveaux emplois correspondant aux nouveaux grades détenus par les agents concernés ;

Après en avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 16 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE de la création des nouveaux postes sus visés, dans les termes et conditions précédemment exposés dans la délibération afférente,

DECIDE, pour faire suite aux avancements de grades, de créer les nouveaux emplois correspondants aux nouveaux grades détenus par les agents concernés, tels que ces derniers ont été exposés précédemment,

DECIDE de modifier en conséquence, le tableau des effectifs,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 de la commune.

Arrivée de M. Benjamin CORTESE en séance à 18 h 45

DELIBERATION N° 2021-84

Obiet : Demandes de subventions

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE l'opération de travaux sur le groupe scolaire public Saint-Exupéry, telle qu’exposée dans la délibération afférente,DECIDE de solliciter l'accompagnement financier de l'Etat au titre de la DETR 2022, et du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, selon le plan de financement exposé ci-dessous :

Partenaire(s) % d'intervention Montant (€ HT)

Etat (DSIL) 40 42 000

Conseil Départemental 05 40 42 000

Commune (Autofinancement) 20 21 000

TOTAL 100 105 000

MANDATE Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toute démarche et la signature de tout acte nécessaire à la gestion du dossier.

L'ordre du jour de la séance étant épuisé, et aucune prise de parole complémentaire n'étant

sollicitée au sein de l'assemblée, la séance est clôturée et levée à 19 h 30.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jour, mois et an susdits.

Le Maire,