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Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0037 Convention tripartite entre la commune le centre hospitalier les muretset lassociation Vivre en ville
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0037 Convention tripartite entre la commune le centre hospitalier les muretset lassociation Vivre en ville)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 avril 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme SAADI Rosa, Mme BASTIEN-COTARD Karine.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0037 - APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE HOSPITALIER "LES MURETS"ET L'ASSOCIATION "VIVRE EN VILLE" RELATIVE AUX ACTIVITÉS ARTISTIQUES ET DE LOISIRS POUR 2021-2022 ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le projet de convention tripartite entre la commune, le Centre hospitalier « Les Murets » et l’association « Vivre en ville » dans le cadre des activités du centre artistique pour la saison 2021/2022, tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission Culture, du 31 mars 2021
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne s’associe avec le Centre hospitalier « Les Murets » afin de proposer un atelier hebdomadaire de poterie en direction de patients du centre d’accueil thérapeutique de psychiatrie,
Considérant qu’il convient de définir les modalités de l’organisation de cet atelier comprenant la mise à disposition par la ville d’un local et d’un animateur qualifié ainsi que les conditions de la participation financière du centre hospitalier « Les Murets » et de l’association « Vivre en ville »,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention tripartite, tel qu’annexé à la présente délibération, entre la commune de Bry-sur-Marne, le Centre hospitalier « Les Murets », sis 17, rue du Général Leclerc - 94510 La Queue-en-Brie, et l’association « Vivre en ville », sise 66, rue de Coulmiers - 94130 Nogent-sur-Marne, relatif à l’organisation d’un atelier hebdomadaire de poterie en direction de patients du centre d’accueil thérapeutique de psychiatrie, dans le cadre des activités du centre artistique de Malestroit sur la saison 2021- 2022, soit du 6 septembre 2021 au 24 juin 2022.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de la participation financière s’élève à un montant total de 2 841,71 €, dont 1 420,85 € à la charge du Centre hospitalier « Les Murets » et 1 420,86 € à la charge de l’association « Vivre en ville ».
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes rattachées à ce partenariat sont inscrites au budget 2021 et seront réinscrits au budget 2022, aux chapitre et article correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 14 avril 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BRY, LE CENTRE HOSPITALIER DES MURETS ET L’ASSOCIATION VIVRE EN VILLE FIXANT LES MODALITÉS DE PARTENARIAT CONCERNANT UN ATELIER ARTISTIQUE
Année 2021/2022
Entre
la Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention par délibération n° 2021DELIB0267 du Conseil Municipal de la Ville de Bry-sur -Marne en date du 12 avril 2021 ;
Et
Le Centre Hospitalier « Les Murets » dont le siège social est situé 17, rue du Général Leclerc - 94510 La Queue-en-Brie, représenté par sa Directrice, Madame Nathalie PEYNEGRE ;
Et
L’association « Vivre en Ville » dont le siège est situé 66, rue de Coulmiers - 94130 Nogent- sur-Marne, représentée par son Président, le Docteur Guillaume SIMON.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article Ier : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition pour la saison 2021/2022 par la commune de Bry-sur-Marne d’un local, sis 2 rue du 136ème de Ligne à la Maison des Arts Jules Bache, et d’un animateur de la Maison des Art Jules Bache, pour des séances de poterie, auprès de patients du centre d’accueil thérapeutique à temps partiel de Nogent-sur-Marne - 2ème secteur de psychiatrie du Val-de-Marne, géré par le centre hospitalier « Les Murets ».
Article 2 : Durée de la convention
Cette convention court du 6 septembre 2021 au 24 juin 2022.
Les activités seront organisées en 34 séances d’une durée de 2 heures, tous les mardis entre le 7 septembre 2021 au 24 juin 2022, hors vacances scolaires, de 10h à 12h.
Article 3 : Engagements du centre hospitalier et de l’association
En contrepartie de cette prestation, le centre hospitalier « Les Murets » participera aux frais de cette activité sur la base d’un forfait de 2 841,71 € dont 1 420,85 € seront pris en charge par cet établissement et le complément de 1 420,86 € par l’association « Vivre en ville ».
Deux factures (titres de recettes) seront émises par la Mairie de Bry-sur-Marne : - La première, pour la période de septembre à décembre, éditée au nom de l’association « Vivre en ville » ;
- La seconde, pour la période de janvier à juin, éditée au nom du centre hospitalier « Les Murets ».
Ces frais comprennent le coût salarial de l’animatrice et la mise à disposition des locaux. 3 heures de rencontre avec les thérapeutes et 3 heures de rencontre avec les patients, répartis sur l’année, sont également pris en compte dans ce forfait.
La Ville achètera le matériel nécessaire à l'activité de poterie. Ce coût a d'ores et déjà été estimé à 300 €.
Les organismes rembourseront ensuite à la Ville la totalité de ce coût, à hauteur de: - 150 € pour l'association "Vivre en Ville"
- 150 € le centre hospitalier "Les murets"
La Ville conservera le matériel acheté pour les besoins de l'activité.
Article 4 : Encadrement des patients
Le groupe de patients est placé sous la responsabilité de l’animateur recruté par la commune et encadré par deux soignants du centre hospitalier.
Article 5 : Les assurances
Les responsabilités sont définies comme suit :
- les patients sont couverts par leur responsabilité civile ;
- la commune de Bry-sur-Marne est assurée pour les dommages causés par les patients du fait de leur activité ;
- le centre hospitalier les Murets est responsable des dommages inhérents aux soignants.
Article 6: Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l’article I.
Article 7 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect, par une des trois parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l’Association ou du Centre hospitalier susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite de l’activité avec l'association ou la Maison des Arts Jules Bache.
Article 8 : Litiges
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry sur Marne, le……………. /2021
Maire de Bry-sur-Marne La Directrice du centre Le Président de l’association Vice-Président du Territoire hospitalier « Les Murets » « Vivre en ville » Conseiller Métropolitain
Charles ASLANGUL Madame PEYNEGRE Docteur Guillaume SIMON