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Déliberation - CM du 16 decembre 2021 2021DELIB0132 Convention 20212022 entre la ville et lassociation Le Colibry concernant lorganisation a titre gratuit de cours individuels
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 16 decembre 2021 2021DELIB0132 Convention 20212022 entre la ville et lassociation Le Colibry concernant lorganisation a titre gratuit de cours individuels)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 16 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 10 décembre 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Pascal MAINGE, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Stefano TEILLET à M. Christophe ARZANO.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
M. Augustin KUNGA à M. Olivier ZANINETTI.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, Mme MARCOCCIA-WARIN Laure.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2021DELIB0132 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021/2022 ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION ' LE COLIBRY ' CONCERNANT L'ORGANISATION À TITRE GRATUIT DE COURS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE EN DIRECTION D'ENFANTS INSCRITS À L'ASSOCIATION 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le projet de convention 2021/2022 entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association « Le ColiBry, épicerie solidaire » tel qu’annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission Vie associative/Vie sociale/Santé/Seniors/Handicap du 9 novembre 2021,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne souhaite, dans le cadre de sa politique culturelle d’accessibilité à la culture pour tous, accueillir des enfants au Conservatoire de musique Hector Berlioz dont les familles sont inscrites à l’association « Le ColiBry, épicerie solidaire », Considérant qu’il convient de déterminer les modalités de ce partenariat avec l’association « Le ColiBry épicerie solidaire » dans le cadre d’une convention,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention, pour l’année 2021/2022, tel qu’annexé à la présente délibération, entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association « Le ColiBry, épicerie solidaire » relatif à l’organisation, à titre gratuit, de cours individuels d’initiation à la pratique instrumentale et à la chorale du Conservatoire de musique Hector Berlioz, en direction d’enfants à partir de 7 ans dont les familles sont inscrites à l’association.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 20 décembre 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne CONVENTION DE PARTENARIAT 2021/2022
ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE
ET L’ASSOCIATION « LE COLIBRY, EPICERIE SOLIDAIRE »
ENTRE :
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération n°2021DELIB00… du Conseil Municipal de la Ville de Bry sur Marne en date du 16 décembre 2021, ci-après désignée par « la Ville », d’une part,
ET :
L’association « Le ColiBry, épicerie solidaire », dont le siège social est rue Félix Faure à Bry-sur- Marne, représentée par son président en exercice, Monsieur Patrice VATON, ci-après désignée par « l’Association », d’autre part,
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article I : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accueil, à titre gratuit, dans des cours individuels d’initiation à la pratique instrumentale, d’une part, et de chorale, d’autre part, au Conservatoire de musique Hector Berlioz pour des enfants à partir de 7 ans dont les familles sont inscrites à l’association « Le Colibry, Epicerie solidaire ».
Article II : Objectif
L'objectif est de favoriser l'accès à la musique, aux instruments et au chant en direction d’un public en précarité qui en reste trop souvent éloigné, et ce en s’appuyant sur le tissu social existant et sur les structures caritatives, en l’occurrence, l’association « Le ColiBry, épicerie solidaire ».
Pour ce faire, la Ville propose de prêter, le cas échéant, un instrument au même titre que les autres élèves inscrits.
Article III : Modalités d’inscription
L’inscription se fait par l’intermédiaire de l’Association à chaque début d’année scolaire en s’adressant aux familles inscrites à l’association.
L’Association transmet par la suite au Conservatoire de musique Hector Berlioz les bulletins d’inscriptions remplis par les familles.
Les familles sont reçues ensuite par le Conservatoire de musique et un suivi de l’enfant est mis en place quant à la régularité de sa présence et à son investissement.
Article IV : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans son article II.
Article V : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période d’un an pour l’année scolaire 2021/2022. Article VI : Modalités de résiliation de la convention
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l’Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association.
Article VII : Litige
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry sur Marne le,
Pour la Ville, Pour l’Association le Maire le Président
Charles ASLANGUL Patrice VATON