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Arrêté - 2023 284
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 284)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Santé,
ARRETE N° 2023-284
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU :
Le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Le code de la santé publique et ses articles L.3334-1, L.3334-2 et L.33345 ;
- La demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire formulée le 18 décembre 2023 par
Madame DE JORNA Maëva, parent d’élève de l’école de Jean de La Fontaine souhaitant effectuer
cette vente pour la coopérative scolaire ;
- La date souhaitée de cette vente: le vendredi 22 décembre 2023 de 16h00 à 18h00, devant l’école
Jean de La Fontaine
ARRETONS
ARTICLE 1°" : Madame DE JORNA Maëva, parent d’élève de l’école Jean de la Fontaine, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire de 1ème catégorie le vendredi 22 décembre 2023 de 16h00 à 18h00 devant
l’école Jean de la Fontaine.
ARTICLE 2è®: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 15 décembre
2021.
ARTICLE 3è"e : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le
premier groupe tel que le définit l’article L.33211 du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons
sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas,
à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat ;
ARTICLE 4°" : Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d’affichage.
ARTICLE 5°": Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commissaire de Police d’Elbeuf sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 20 décembre 2023
Le Maire,
Frédéric MARCHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20..
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
l sur 1
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
22/12/2023
22/12/2023
2023-284 ( voir l'acte associé )
076-217601780-20231220-2023-284-AR
20/12/2023
Nathalie MUNSCH
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/ goPrintR tour. do?exchan:
02/01/2024, 09: