Conseil Municipal - 20230610125110

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Conseil Municipal - 20230610125110 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230610125110)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Ref.

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Berger-Levrault

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tic Sur There ) O > 2, lo \ y

République Française

Département Oise

Thiers-sur-Thève

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, se sont réunis

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Pierre BOUFFLET, Maire.

Présents : Maire: Mr Pierre BOUFFLET, Adjoints au Maire: Mme Emilie MARTIN, Mme Martine DEVOST, Mr Christophe LIGNIERT, Conseillers

Municipaux : Mmes Sabine NOUZILLE : arrivée à 19h15, Kristell LE CERF, Caroline TILLIER, Mrs Pierre DIVOUX, Patrice MENERAT, Didier

JEUDON : arrivé à 19h10, Rémy DURIEUX, Christophe HAFFNER, Albert SKRZELA

Absents excusés :

Excusé (s) ayant donné procuration : Mr Thibauit DELÉCLUSE, Adjoint (pouvoir donné à Mme Martine DEVOST) - Mme Marika FRIEDRICH-MATHIVET (pouvoir

donné à Mr Rémy DURIEUX)

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 13

Date de la convocation : 23/03/2023

Date d'affichage : 23/03/2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du procès-verbal du 25 janvier 2023 3) Compte-rendu

des décisions de Monsieur le Maire

4) Délibérations à prendre concernant :

4-1) le vote du compte administratif 2022 du budget principal

4-2) le vote du compte de gestion 2022 du budget principal

4-3) l'affectation du résultat 2022 sur le budget principal 2023

4-4) le vote des taux d'imposition des taxes directes locales au titre de l'année 2023

4-5) le vote du budget primitif 2023

4-6) la déclaration d'intention d'aliéner concernant l'immeuble :

4-6-1) N°2023/0003 de la SAFER

4-6-2) N°2023/0004 de la SAFER

4-6-3) N°2023/005 de Monsieur et Madame ALNY Eric

4-6-4) N°2023/006 de Monsieur ROUSSEL Bruno

4-7) Adhésion des communes de Plailly, Mortefontaine et Luzarches au SICTEUB pour la compétence eaux pluviales urbaines 4-8) Adhésion

des communautés de communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d'Energie de l'Oise 4-9) Sollicitation de subvention de :

4-9-1) l'ADMR

4-9-2) l'UNAPEI 60

4-10) Appel à projets relatif à la réhabilitation du petit patrimoine rural des communes du PNR 4-11)

Vente d'une habitation (Maison de fonction) sur la parcelle AC 241 - Procédure de pollicitation

5) Compte-Rendu

5-1) de la réunion du conseil syndical du SICGPOV en date du 15 février 2023

5-2) de la réunion du comité syndical du SICTEUB en date du 09 mars 2023Ref,

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2023lot5 5-3) de la réunion de la communauté de communes Senlis Sud Oise en date des 9 et 16 mars

2023 6) Informations diverses

7) Questions diverses

1) Désignation du secrétaire de séance :

Ont été nommés « secrétaire » : Mesdames Emilie MARTIN, Martine DEVOST

et Monsieur Christophe HAFFNER

2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du Procès-Verbal du 25 janvier 2023

* Monsieur le Maire apporte une réponse à la demande formulée par Monsieur

Patrice MENERAT le 25 janvier 2023 Concernant les mesures

prises en cas d'absences d'élus au Conseil municipal et lit le texte suivant :

« Un conseiller municipal qui s’est absenté de façons répétées aux séances du

conseil ne peut être regardé comme

manquant à une fonction dévolue par la loi. Ainsi, pour ce seul motif, un tribunal

administratif ne pourra le déclarer

démissionnaire d'office par application des dispositions de l’article L. 2121-5

du code général des collectivités

territoriales ».

Arrivée de Monsieur JEUDON Didier à 19h10

“Monsieur le Maire remet à Monsieur JEUDON Didier les documents demandés précédemment à savoir : les devis pour le changement

de la chaudière de la salle polyvalente ainsi que la facture du matériel

informatique destiné aux écoles (vidéo projecteur) :

Monsieur JEUDON précise qu'il attend également les factures du columbarium et du mur du cimetière. Monsieur

le Maire lui répond qu'il n’en a pas fait la demande.

“Monsieur le Maire demande à Monsieur JEUDON Comment il a pu obtenir le coût de

2 000 euros le mètre carré qu'il a annoncé lors du dernier Conseil

municipal du 25 janvier 2023 pour les travaux de rénovation énergétique de la salle

Omer BACQUEVILLE

Il précise que pour une enveloppe de travaux de 600.000 euros H.T et une surface d'environ 400 m2, le coût est de 1500 €/m2. Monsieur JEUDON

Didier lui répond qu'il a pris en compte le montant du remplacement de la chaudière

et la T.V.A.

Monsieur le Maire indique qu'il s'est basé sur le montant hors taxes car la TVA

est remboursée à la commune, l’année N+1. En tenant

compte du remplacement de la chaudière dont le montant H.T s'élève à 71.537

euros, le coût au m2 est estimé à 1.680 euros.et non à 2.000

euros.

Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2023

Aucune remarque de la part des conseillers municipaux sur le procès-verbal

du 25 janvier 2023.

Après délibération, le procès-verbal du 25 janvier 2023 est approuvé à la majorité par

: - 11 voix

pour dont 2 pouvoirs

- 1 abstention (Monsieur JEUDON Didier)

Arrivée de Madame Sabine NOUZILLE à 19h15

3) Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire effectue un compte rendu des décisions qu'il a prises en application de la délibération n°2020/1 07 relative à la délégation d'attributions

consenties au Maire. Ce point n'appelle aucun vote des Conseillers municipaux.

1) La convention de LADOCMR (association dispensant les cours de musique

aux enfants du Groupe Scolaire) a été résiliée

le 14 mars 2023. Les cours auront lieu jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Pour la rentrée de septembre 2023, la personne que nous avons rencontrée récemment avec la Directrice du groupe scolaire

pourrait être recrutée pour la rentrée de septembre 2023, si elle apporte la preuve qu'elle est titulaire du diplôme universitaire de musicien

intervenant.

2) Des travaux de démolition de la clôture sur le terrain AI 89, rue du Bourdon

Saint Denis ont été réalisés récemment parRef,

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2925\9S l'EPFLO.sans déclaration préalable.

l'a été demandé à l'EPFLO de régulariser la situation. Nous sommes dans l'attente des documents.

3) L'EPFLO nous a confirmé que la commune devra acquérir, avant le mois d'août 2023: le terrain A1 299 -rue de

Neufmoulin d'une contenance de 2.741 m? qui est situé en zone 2AUh. Le prix d'acquisition a été estimé à 86.500 €

(frais d'actes et d'ingénierie inclus). Pour rappel, ce terrain a été acheté en 2018 par l'EPFLO

4) Suite à la diffusion d'un deuxième tract anonyme avec en-tête CQFS, Monsieur le Maire signale qu'il a porté plainte

contre X comme l'indique sa réponse distribuée dans les boîtes aux lettres lundi 27 mars au soir.

Toutefois, après avoir eu connaissance d’un troisième tract anonyme distribué mardi soir 21 mars par Monsieur Didier

JEUDON , qui a été clairement identifié, Monsieur le Maire a décidé de porter plainte contre les élus de l'opposition.

Intervention de Monsieur JEUDON : j'ai le droit de distribuer des courriers chez mes amis à 21 h 30

Monsieur Patrice MENERAT demande si son nom a été communiqué à la gendarmerie lors du dépôt de plainte ?

Réponse positive de Monsieur le Maire.

Pour répondre aux attaques du 3% tract, Monsieur le Maire précise qu'il avait demandé, dès la livraison des pneus dont

il est fait mention, que ces derniers soient enlevés immédiatement. Monsieur Frédéric BURGEVIN, présent dans le public,

confirme cette information.

ll s'adresse ensuite à Monsieur Didier JEUDON :

« Je trouve étonnant que vous ayez attendu 2 ans pour vous inquiéter de ce « scandale écologique ». Vous en seriez

Sorti grandi si, en tant qu'élu, vous m'aviez informé directement et non par un tract anonyme. Je regrette que votre

courage ne soit pas à la hauteur de votre haine, tellement elle transpire au travers de vos tracts. Je reconnais bien là

vos méthodes. »

4) Délibérations à prendre concernant

4-1) le vote du compte administratif 2022 du budget principal

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL M14

Madame Émilie MARTIN présente au Conseil Municipal les comptes de l'exercice 2022 ainsi qu'ils suivent :

Section fonctionnement :

Recettes : Dépenses :

Réalisé : 994 286,62 € Réalisé : 810 989,38 €

Résultat de l'exercice 2022 : 183 297,24 €

Excédent reporté de fin 2021 : 168 260,27 €

Résultat de clôture 2022 : 351 557,51 €

Section investissement :

Recettes : Dépenses :

Réalisé : 395 449,39 € Réalisé : 235 965,73 €

Résultat de l'exercice 2022 : 159 483,66 €

Excédent reporté de fin 2021 : - 24 682,28 €

Résultat de clôture 2022 : 134 801,38 €

Monsieur Pierre BOUFFLET, Maire, se retire le temps du vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le compte administratif 2022 du budget principal (M14).2093 \01+

4-2) le vote du compte de gestion 2022 du budget principal

Madame Émilie MARTIN fait constater que les résultats correspondent aux centimes d'euros près à ceux du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le compte de gestion 2022 du budget principal (M14).

4-3) l'affectation du résultat 2022 du budget principal

ll est proposé d'affecter la somme de 134 801,38 au compte 001 en section d'investissement et la somme de 351 557,51 € au compte 002

en section de fonctionnement au BP 2023.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE RECETTES OU RECETTES OÙ

RECETTES OU EXCEDENT

EXCEDENT EXCEDENT

tésultats reportés (1) 168 260,27 € 24 682,28 € 24 682,28

€ 168 260,27 € )pérations de l'exercice

810 989,38 € 994 286,62 € 235 965,73 € 395 449,39 € 1 046 955,11 € 1 389 736,01 €

otaux 810 989,38 € 1 162 546,89 € 260 648,01 € 395 449,39 € 1071637,39€

1 557 996,28 € ES

— dd

tésultat de clôture (=CA) 351 557,51 € 134 801,38 €

486 358,89 €

(1) déficit ou excédent cumulé 2018 moins 1068/2019

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de

Ref,

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Besoin de financement au compte 001 investissement dépenses BP

2023

Excédent de financement au compte 001 investissement recettes BP 2023

Restes à réaliser 460 029,00 € 333 396,00 € ÉÉREe

REPORTS CA/22 el BP/23

Besoin de financement des restes à réaliser 126 633,00 €

Excédent de financement des restes à réaliser

Besoin total de financement

Excédent total de financement 8 168,38 €

| au compte 1068 Investissement BP 2023, avec émission titre de recett

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve cette affectation du résultat.

4-4) Le vote des taux d’im

Madame Émilie MARTIN indique :

* que la loi de finances a fixé pour 2023, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives à + 7.1% (ce taux suit l'inflation).

osition des taxes directes locales au titre de l'année 2023

* que la commission des finances a proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales, soit

“40.18% pour la Taxe Foncière (Bâti)

* 86.02% pour la Taxe Foncière (non Bâti)

* 17.64 % pour la taxe d'habitation

* que les bases de 2023 ont été revalorisées de :

- + 6.63 % pour le foncier (bâti)

- + 7.83 % pour le foncier (non bâti)

- +7,10 % pour la taxe d'habitationRef,

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90231O1%

Monsieur Christophe HAFFNER demande si la base de la taxe d'habitation concerne les résidences principales ?

Madame Emilie MARTIN répond par la négative celle-ci concerne les résidences secondaires (voir état de notification point 4)

Après avoir entendu les explications, les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité les taux d'imposition des taxes

directes locales au titre de l'année 2023 étudiées par la commission des finances comme suit :

* 40.18 % pour la Taxe Foncière (Bâti)

86,02 % pour la Taxe Foncière (non Bâti)

* 17.64 % pour la taxe d'habitation

+

4-5) le vote du budget primitif 2023

Madame Emilie MARTIN présente le budget proposé de façon synthétique.

BUDGET PRIMITIF 2023 (M14)

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES : 1 301 525,00 € DEPENSES : 877 739,00 €

RECETTES : 1 301 525,00 € RECETTES : 877 739,0020123|61S9

Année 2023

DÉPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 278 806 70 PRODUITS DE SERVICES

39 513

012 CHARGES DE PERSONNEL 261 267 71 PRODUCTION STOCKEE

AUTRES CHARGES, GESTION 65 COURANTE 84 788

72 TRAVAUX EN REGIE

66 CHARGES FINANCIERES 15 955 73 IMPOTS ET TAXES

850 356

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

48 597

DOTATIONS AUX AUTRES PRODUITS DE GESTION

68 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 9 367 75 COURANTE

10 993

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 223 290 76 PRODUITS FINANCIERS

9

042 OP. ORDR SF - SI 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL CHARGES 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS

FONCTIONNEMENT ET PROVISIONS

022 DEPENSES IMPREVUES 44 877 042 OP. ORDRE SF-Sl

VIREMENT A LA SECTION 023 D'INVESTISSEMENT

013 ATTENUATION DES CHARGES 500

TOTAL PRODUITS DIFFERENCE REC. DEP. FONCT. FONCTIONNEMENT sacs

RESERVE (avec EXC.FONCT.) EXCEDENT REPORTE DE L'ANNEE

2 022

002 | EXCEDENT EXERCICE PRECEDENT 351 557

TOTAL TOTAL

DÉPENSES RECETTES

001 DEFICIT REPORTE 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT

134 801

16 EMPRUNTS 79 590 1068 AFFECTATION RESULTAT

0

20 FRAIS D'ÉTUDE 59 287 102 FCTVA-TLE

18 000

21 ACQUISITIONS 522 362 13 SUBVENTIONS

43 396

13

23 TRAVAUX 200 000 16 EMPRUNTS

272 PLACEMENT (PROV. ASSAINST) 27 TVA ATTESTATIONS

041 OPERATION D'ORDRE SI 041 OPERATIONS D'ORDRE SI

9 367

040 OPERATIONS D'ORDRE SI-SF 040 OPERATIONS D'ORDRE SI-SE

020 DÉPENSES IMPREVUES 16 500 024 CESSION S IMMOBILISATIONS 290 000

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

MONTANT TOTAL OPERATIONS BESOIN DE FINANCEMENT

Ref,

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wb

TOTAL

0

TOTAL

495 564Ref.

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2023\920

a) Les excédents 2022 d'investissement de 134 801,38 € et de fonctionnement de 351 557,51 € seront inscrits au BP 2023 au

compte 001 et 002.

b) Sur les détails présentés par compte pour le fonctionnement :

®e Une subvention pour le CCAS de 3 500 €

c) Investissements inscrits

— Plan Local d'Urbanisme (Révision),

L Remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur pour la Salle Polyvalente et 3 salles de classe.

— Etude OPAC de 2017

— Remboursement des subventions qui ont déjà été versées en 2019 pour les travaux rue de

Neufmoulin non réalisés + paiement des différentes études

— Vente d'une habitation et d’un terrain (ex maison de fonction)

= Achat à l'ÉPFLO de 3 terrains : « AI 278 », «A[146 » et «Al 299 »

— Remplacement par des LED de l'éclairage de l'école, de l'ancienne mairie, et de la bibliothèque.

— Travaux de rénovation énergétique de la salle Omer BACQUEVILLE

Vidéo protection du bois bourdon (remplacement de la caméra et du poteau vandalisés non pris

en charge par l'Assurance MMA)

L Remplacement du panneau de basket rue de Senlis

Monsieur Didier JEUDON demande des précisions sur la répartition des dépenses imprévues car les montants n'avaient pas été

arrêtés lors de la commission des finances et certains sont différents (par exemple les travaux de la salle Omer Bacqueville).

Madame Emilie MARTIN explique qu'un ajustement a été fait afin de ne pas dépasser le plafond de 7.5 % pour le montant des

dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement.

En ce qui concerne l'opération de la Salle Polyvalente, la dépense prévue a été augmentée de 41.000 euros portant le montant

à 200.000 euros.

Des opérations supplémentaires ont été inscrites, pour :

des travaux de plomberie à l'école, l'achat d’un panneau de basket, de panneaux d'affichage et de matériel informatique

et également pour la construction d'un bâtiment à l'arrière de la Salle Polyvalente destiné au stockage de matériel divers

et notamment des tables et des chaises qui bloquent actuellement une sortie de secours

Monsieur JEUDON Didier demande la capacité d'autofinancement (CAF) et le niveau de la trésorerie.

Réponse de Madame Emilie MARTIN

* Pour le document indiquant la CAF : il s’agit d'un oubli, celui-ci sera envoyé aux membres du Conseil Municipal

* Pour le niveau de la trésorerie, il sera demandé au Trésor Public

Après avoir entendu les explications, les membres du Conseil Municipal votent à la majorité par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs) et

1 voix contre (Mr JEUDON Didier) le budget primitif 2023 proposé par la commission des finances

4-6 la déclaration d'intention d'aliéner concernant l'immeuble :

4-6-1) N°2023/003 de la SAFER

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan

Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) transmise par Maître François DELORME, Notaire de la société

d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), concernant la parcelle située 39 B rue du Général Leclerc cadastrée

section D n°1332, d'une superficie de 38 a 12 ca.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus : renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur cette parcelle.

4-6-2) N°2023/004 de la SAFER

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan

Local d'Urbanisme.Ref,

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2023\02A

Considérant la Déclaration d'intention d’aliéner (DIA) transmise par Maître François DELORME, Notaire de la société

d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), concernant les parcelles situées 39 B rue du Général Leclerc

cadastrées section AC n°232, 235 — D n°290, 291, 292, 293, 725, 1320, 1322, 1324, 1326, 1328, 1333 d'une superficie de 6 ha

43 a 77 ca.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur ces parcelles.

4-6-3) N°2023/005 de Monsieur et Madame Éric ALNY

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan

Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) transmise par Maître Elise DOURIEZ, Notaire de Monsieur et Madame Éric

ALNY, concernant les parcelles situées 29 rue de Neufmoulin cadastrées section Al n°261 — 262 - 55 & 56, d’une superficie de

16 a 18 ca.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus : renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur ces parcelles

4-6-4) N°2023/006 de Monsieur Bruno ROUSSEL

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan

Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) transmise par Maître Yann BULTEEL, Notaire de Monsieur Bruno

ROUSSEL, concernant la parcelle située 57 rue du Général de Gaulle, cadastrée AD n°93, d'une superficie de 4 a 7 ca.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur cette parcelle.

4-7) Adhésion des communes de Plailly, Mortefontaine et Luzarches au SICTEUB pour la compétence

eaux pluviales urbaines

Monsieur le Maire expose que les communes de Plailly, Mortefontaine et Luzarches par délibérations en date des 18 novembre 2022, 13 décembre 2022 et 26 janvier 2023, ont sollicité leur adhésion au SICTEUB pour la compétence eaux pluviales urbaines.

Lors de son assemblée du 19 janvier 2023 et du 09 mars 2023, le Comité Syndical du SICTEUB a approuvé l'adhésion des communes de Plailly, Mortefontaine et de Luzarches.

Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SICTEUB a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion des communes de Plailly, Mortefontaine et Luzarches au SICTEUB pour la compétence eaux pluviales urbaines.

Monsieur le Maire précise qu'une réunion de présentation de l'Enquête publique pour le transfert de compétence des eaux pluviales urbaines est prévue le 5 avril 2023 et qu'une permanence du Commissaire enquêteur devrait se tenir avant l'été 2023.

4-8) Adhésion des communautés de communes du Clermontois et du Pays de Valois au syndicat

d'Energie de l’Oise (SE 60)

Monsieur le Maire expose que :

- la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au SE 60 la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »

- la Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au SE 60 la compétence optionnelle « Maïtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)»Ref,

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2c3\021

Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois.

Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes

du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60.

4-9) Sollicitation de subvention de :

4-9-1) l'ADMR

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur Jean-Pierre SENECHEL, Président de « l'association ADMR aire Cantilienne », sollicitant une subvention.

Monsieur le Maire explique que le budget de la commune ne permet pas de répondre favorablement aux différentes sollicitations. Monsieur Christophe HAFFNER demande s’il faut verser une somme minimale ?

Réponse négative de Monsieur le Maire.

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de ne pas verser de subvention.

4-9-2) de l’'UNAPEI 60

Monsieur le Maire donne lecture de la Correspondance de Madame Brigitte DUVAL, Présidente de « l'association UNAPEI 60 »,

sollicitant une subvention.

Monsieur Patrice MENERAT explique qu'il est favorable pour aider cette association.

Les membres du Conseil Municipal décident à la majorité de ne pas verser de subvention par 9 voix pour (dont 1 pouvoir), 3 voix

contre (Mme Kristell LE CERF, Mrs Patrice MENERAT, JEUDON Didier), 3 abstentions ((dont 1 pouvoir) Mrs Pierre DIVOUX et

Rémy DURIEUX).

4-10) Appel à projet relatif à la réhabilitation du petit patrimoine rural des communes du PNR

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Madame Anne LEFEVRE, Présidente de la Commission « patrimoine

historique et culturel » du PNR concernant l'appel à projets relatif à la réhabilitation du petit patrimoine rural des communes. Cette

année, le thème retenu concerne des « portails anciens ».

Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité de présenter un projet pour le portillon du lavoir.

4-11) Vente d’une habitation (ex maison de fonction) sur la parcelle AC 241 — Procédure de pollicitation

Monsieur le Maire explique que l'ouverture des plis de la vente par pollicitation de la maison de fonction et du terrain à bâtir a eu

lieu le jeudi 16 mars 2023 en présence de Maître Alexandra LANTEZ, Notaire.

Deux enveloppes ont été réceptionnées : une proposition pour l’achat de l’habitation et une pour l’achat du terrain à bâtir.

Seule l'offre pour l'acquisition du terrain a été acceptée car elle était au-dessus du prix de réserve : 132.100 €. (prix de réserve

120.000 euros)

L'offre pour l'acquisition de l'habitation a été refusée en raison du prix proposé qui était de 160.000 € soit 20.000 euros au-dessous

du prix de réserve fixé à 180.000 euros.

Lors de la réunion de la commission d'urbanisme en date du 18 mars 2023, il a été décidé de lancer une nouvelle procédure de

vente par pollicitation de l'habitation en proposant un prix de réserve de 160.000 €, pour avoir toutes les chances de la vendre.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune va devoir racheter, à l'EPFLO en mai 2023, les parcelles A! 146 et AI 278 à l'EPFLO

pour un montant de près de 300.000 euros et propose de mettre en œuvre une nouvelle procédure de poillicitation pour la vente

de l'habitation au prix de réserve de 160.000 €.

Les personnes souhaitant visiter ce bien pourront prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie, jusqu'au samedi 15 avril

2023. La date limite du dépôt des offres est fixée au mercredi 19 avril 2023. L'ouverture des plis aura lieu jeudi 20 avril 2023 à

14h00 en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 13 voix pour (dont 2 pouvoirs) et par 2 voix contre (Mrs Patrice

MENERAT et JEUDON Didier)Ref,

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2023 [023 . Décide de mettre en œuvre la procédure de pollicitation pour la vente

de l'habitation (ex maison de fonction) située sur une

parcelle cadastrée AC 241 en zone UDb d'une superficie de 600 m2 au 17 rue Jean-Baptiste Santoni, au prix de réserve fixé à

160.000 €.

. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents utiles

5) Comptes rendus

5-1) de la réunion du conseil syndical du SICGPOV en date du 15 février 2023

Madame Martine DEVOST donne lecture du compte rendu de la réunion du SICGPOV qui a eu lieu le mercredi 15 février 2023

L'ordre du jour était le suivant :

° Désignation du secrétaire de séance

° Approbation du compte-rendu du 07 décembre 2022

e Rapport de délégation

+ Décisions prises dans le cadre de la délégation

+ Débat d'orientation budgétaire

° Cotisations des communes pour l’année 2023

e Prochaines échéances

e Modification des statuts

+ Engagements divers

°e Prochaines échéances

e Questions diverses

La participation de la commune pour 2023 reste inchangée. L'abonnement s'élève à 507 euros soit 13 euros x 39 habitants.

5-2) de la réunion du Comité syndical du SICTEUB en date du 09 mars 2023

N'ayant pas reçu le procès-verbal, ce point est reporté.

5-3) des réunions du Conseil communautaire de la CCSSO en date des 09 et 16 mars 2023

Monsieur le Maire signale que les comptes rendus des réunions n'ont pas été envoyés et donne lecture des ordres du jour :

“pour la réunion du 09 mars 2023

e Désignation du secrétaire de séance

+ Approbation du procès-verbal du conseil communautaire en date du 19 janvier 2023

+ Compte-rendu des décisions de Monsieur le Président et des délibérations du bureau communautaire

+ Présentation du rapport d'orientation budgétaire (ROB)

+ Convention d'implantation et d'usage des points d'apport volontaire (PAV) avec colonnes enterrées.

“pour la réunion 16 mars 2023

e Désignation du secrétaire de séance

e Compte-rendu des décisions de Monsieur le Président et des délibérations du bureau communautaire

° Budget principal primitif 2023

e REOMI - budget primitif 2023

e SPANC - Budget primitif 2

e Taux de fiscalité locale 2023

+ Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM 2023)

e Vote du produit de la taxe GEMAPI

° Barème 2023 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI)

+ Autorisations de programmes — voies cyclables et terrains familiaux locatifs

+ Qualification de zone d'activités économique de la zone des manufactures de Brasseuse

+ Projet d'extension de la zone d'activité économique des manufactures de Brasseuse

+ Qualification de zone d'activité économique de la zone des portes de Senlis

* Projet d'extension de la zone d'activité économique des portes de Senlis

* Attribution du marché 2023-01 relatif aux travaux d'aménagements cyclables sur les communes de Senlis, Aumont-en-

Halatte, Villers-Saint-Frambourg, Ognon, Chamant et Mont-l'Évêque

e Questions oralesRef,

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20623 \oay

e Questions écrites

6) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire signale :

* qu'un appel d'offres pour les repas de la cantine scolaire sera lancé en avril prochain.

“que les travaux pour le remplacement de la Chaudière de la salle polyvalente et des écoles par une pompe à chaieur

débuteront le 2 mai 2023

* que la commune a envoyé une lettre recommandée, en date du 27 février 2023, au Président du Club Cynophile de la

forêt afin de savoir si l'association envisageait de continuer son activité sur Thiers-sur-Thève. Pas reçu de réponse à ce jour.

* Monsieur le Maire rappelle que le château d'eau a fait l'objet d’une rétrocession au SIECCAO en 2015.

Malgré cette rétrocession, la commune a signé une nouvelle convention en 2016, par laquelle elle s’engageait à continuer à

régler le loyer du terrain appartenant à l'INSTITUT de FRANCE, à prendre en charge les travaux d'entretien mais surtout à être

financièrement responsable à l'égard de l'INSTITUT de FRANCE et de l'ONF pour tous les dommages qui auraient pu être

causés.

Pour mettre fin à cette situation Monsieur le Maire a demandé qu'une convention soit établie entre le SIECCAO et l'INSTITUT

de France afin que la commune soit libérée des contraintes imposées.

Le SIECCAO vient d'en adresser une copie à la commune et nous informe qu'il remboursera les loyers payés depuis 2016 soit

1.916 euros.

Monsieur Patrice MENERAT s'étonne que la commune ne soit plus propriétaire du château d'eau.

Monsieur le Maire lui rappelle que par délibération du 06 novembre 2015, le conseil Municipal a approuvé le projet des statuts

modifiés du SIECCAO « extension de la compétence en eau potable du SIECCAO à la distribution de l’eau potable » et a

accepté de céder en pleine propriété et à titre gratuit l'ensemble des biens affectés à l'exercice des compétences transférées

au SIECCAO, dont le Château d'eau faisait partie.

Monsieur JEUDON Didier signale que le SIECCAO ne voulait pas prendre en charge cette location.

Madame Martine DEVOST s'étonne, auprès de Monsieur JEUDON, qu'il ait pu se contenter de cette réponse.

“Une exposition « De rêve et de lumière L'Antiquité selon Emile-René MENARD (1862-1930) » se tiendra au

MUDO-Musée de l'OISE du 29 mars au 24 juillet 2023 :

* L'association Office Passion Nature (OPN) organisera un Salon de la Nature les 17 et 18 juin dans le parc de la Mairie

Monsieur ie Maire donne lecture des correspondances de :

* Madame la Présidente du département de l'Oise nous adressant un arrêté pris pour interdire la circulation sur la RD 607

du 4 avril 2023 à 20 H 00 au 7 avril 2023 à 23 H 00

* Monsieur le Président du P.N.R. pour Atlas de la Biodiversité Communale annonçant les 3 prochaines sorties sur THIERS-sur-THEVE

: les 16 avril, 11 juin et 17 juin 2023.

° Monsieur Nicolas MOULA, Maire de la commune de LAMORLAYE transmettant le rapport d'activités 2022 de la ville de Lamorlaye.

+ Monsieur le Directeur de la santé publique informant des résultats d'analyses de l’eau destinée à la consommation

humaine suivant les prélèvements du 10 mars 2023.

+ Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète de l'Oise, transmettant l'arrêté autorisant Monsieur Luc VANDENABEELE,

Lieutenant de louveterie à réguler les sangliers sur les secteurs n°11 et n°12.Ref,

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2033|02S

+ Maria-Inès BRICARD Responsable prévention incendie du PARC ASTERIX annonçant un spectacle avec effets

pyrotechniques le samedi 1% avril aux environs de 23 H 00 sur le lac du parc Astérix.

e L'association Appui Parcours Santé informant de la création du Dispositif d'Appui à la Coordination sur le territoire Oise-

Est

+ Messieurs Edouard COURTIAL et Olivier PACCAUD, Sénateurs de l'Oise concernant l'objectif Zéro Artificialisation Nette

(ZAN).

° Monsieur Edouard COURTIAL, Sénateur de l'Oise concernant l'accélération des énergies renouvelables.

+ Monsieur Bruno CALEIRO Président de l'EPFLO transmettant le Rapport d'Activité 2022

+ Monsieur GUERIN Président du SE 60 communiquant la nouvelle tarification au 1° mai 2023 de la recharge pour

véhicule électrique des bornes du réseau MOUV'OISE

Fascicules mis à la disposition des élus

* le bimsa n°228 et 229

* le Chasseur de l'Oise n°104

* les Finances publiques de l'Oise n°3/2023

* lettre du Conseil d'administration du SDIS n°14

* la lettre de TERSEN 2023

* SENLIS Ensemble n° 363

* Les Nouvelles en Serval

* Oise Magasine

7) QUESTIONS DIVERSES

“Monsieur Patrice MENERAT demande pourquoi l'accès de secours du Parc ASTERIX sur la D607 à « Neufmoulin » est

toujours ouverte ?

Monsieur le Maire répond que ce point a été évoqué lors de la visite de Madame la Sous-Préfète et signalé également à la

Gendarmerie. A ce jour il n’a pas eu de retour.

Mesdames Emilie MARTIN et Caroline TILLIER rappellent les nuisances sonores et également les baisses de pression d'eau que

certains administrés ont subies sur la Commune cet été et qui auraient été « provoquées » pour que le Parc Astérix ne « manque »

pas d’eau en période de forte affluence.

Monsieur le Maire répond qu'il a fait appel plusieurs fois à la SAUR pour intervenir sur la programmation du répartiteur à l'entrée

du village et rétablir la situation.

Madame Caroline TILLIER demande si la commune pourrait être dédommagée pour ces désagréments ?

Monsieur le Maire répond qu'une demande de dédommagement signifierait que la commune accepte la situation.

“Monsieur Christophe LIGNIERT indique qu’il a reçu un responsable de la Société FACTORIA avec Monsieur le Maire

pour effectuer un état de lieux de la téléphonie.

La commune devrait être remboursée car les raccordements et la portabilité n’ont pas été réalisés dans les délais par FACTORIA.

“Monsieur Rémy DURIEUX signale que la commune organise une « CHASSE aux ŒUFS » le samedi 08 avril 2023 pour

les enfants de 1 à 11 ans. Une petite « ferme » sera installée dans le Parc de la Mairie.

“lls’adresse à Monsieur Didier JEUDON et lui précise que les bâches pour les amphibiens entre Thiers et Pontarmé sont

installées depuis plus de vingt ans à l'initiative de la SAFEC et du PNR.

“Monsieur JEUDON Didier demande à Monsieur le Maire une réponse concernant la disparition des panneaux

d'interdiction de stationnement rue du Bû.

Réponse de Monsieur le Maire: nous ne sommes pas à l'origine de la dépose du poteau de signalisation d'interdiction de

Stationnement. Ce dernier sera remplacé prochainement.

Monsieur JEUDON Didier demande également des explications concernant l'achat de la parcelle AC7 caril pensait que la SAFER

devait préempter.

Réponse de Monsieur le Maire : lors de la 1ere mise en vente de la parcelle ACO07, cette dernière n'était pas intégrée au projet

de création d'une zone d'Espace Naturel Sensible par la commune et le Conseil Département de l'Oise.

Nous avions donc sollicité l'intervention de la SAFER (préemption pour la commune), car les projets envisagés sur cette parcelle

pouvaient nuire à l'environnement.Ref,

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2023 \o2G

En septembre 2022, le Conseil Départemental de l'Oise a délibéré sur la création d'une zone d'Espace Naturel Sensible intégrant entre autres la parcelle

ACO07. De ce fait, la commune peut acquérir ce bien à l'amiable, la SAFER n'ayant pas fait valoir son droit

de préemption.

“Monsieur Patrice MENERAT demande s'il y a « deux sortes » d'administrés à THIERS-SUR-THEVE, les privilégiés et les autres car il a demandé

au secrétariat que l'ASVP vienne nettoyer son caniveau après le passage d'un camion qui a laissé tomber

de la paille et cela n'a pas été fait.

Réponse de Monsieur le Maire : j'en ai été informé mais je n’ai pas demandé l'intervention des employés communaux car ils effectuaient un travail

urgent sur les semelles des cavurnes du cimetière et de plus le passage de la balayeuse était programmé

le lendemain de son appel.

Monsieur Patrice MENERAT demande ce qu'est une cavurne ? Réponse de Monsieur le Maire : c'est un petit caveau destiné à

recevoir les urnes funéraires.

“Madame Emilie MARTIN signale que les travaux de raccordement à la fibre pour une dizaine d'habitations ont été effectués en février dernier.

La Communauté de Communes Senlis Sud Oise a décidé de mettre en place une convention avec le SMOTHD qui a mis en

place une plateforme pour recueillir les demandes de nouvelles prises afin que les prochains travaux soient effectués plus rapidement.

Le coût de raccordement des nouvelles prises sera pris en charge par la CCSSO.

“Madame Elvezia NOËL signale

a) qu'un véhicule est souvent stationné à l'angle des rues Désiré NOËL et du Général de Gaulle devant la propriété de Madame Séverine QUIRIN

ce qui rend la sortie rue Désiré NOËL dangereuse.

Monsieur le Maire confirme qu'un arrêté sera pris prochainement pour que la circulation depuis la rue du Général de Gaulle vers la rue Désiré

NOEL se fasse en sens unique. Les panneaux de signalisation seront commandés prochainement.

b) que son médecin l’a informée que la commune n'avait pas proposé de solutions concernant la maison médicale de la Chapelle- en-Serval

Réponse de Monsieur le Maire : lors d’une réunion organisée à la demande de Monsieur Daniel DRAY Maire de La Chapelle en Serval avec

le Cabinet ACSANTIS (Cabinet de conseil indépendant, spécialisé dans le secteur de la santé), il avait proposé

de laisser gratuitement à disposition deux salles de la mairie de Thiers-sur-Thève, un ou deux jours par semaine, pour permettre

à un médecin de donner des consultations.

En raison de la pénurie de médecins cette proposition n'a pas été retenue

Madame Elvezia NOEL demande si la commune de Thiers-sur-Thève ne pourrait pas verser une subvention à la commune de la Chapelle

en Serval pour permettre la réouverture de la maison médicale ?

Réponse de Monsieur le Maire : ce point n'a pas été évoqué lors de la réunion.

“Monsieur Frédéric BURGEVIN demande de se renseigner auprès de la Mairie de Plailly pour avoir des informations sur

l'ouverture de la maison médicale de Plailly.

“Suite à la distribution du dernier tract anonyme, Monsieur Frédéric BURGEVIN s'adresse à Monsieur JEUDON et lui

demande s’il peut se regarder dans un miroir après ce qu'il a fait

Monsieur le Maire met fin à l'intervention de Monsieur BURGEVIN.

QUESTIONS D'AUDITEURS LIBRES

Questions de Monsieur TRACA Philippe envoyées par mail le 27 mars 2023 :

-Quel est le coût pour la commune du démontage des feux tricolores de la place du château ?

- Que sont-ils devenus (Revente, stockage) ?

- Quel est le coût pour la commune du démontage des containers à verre ?

- Que sont-ils devenus (Revente, stockage .. ) ?

- Le test pour la mise en place de chaussettes sur les containers à verre, préconisé par la CCSSO a-t-il été fait ?

Réponses de Monsieur le Maire :

Le démontage des feux accidentés a été pris en Charge par l'assurance.Ref.

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2023\072? Pour le 3$"e feu démonté par erreur, la commune ne sera pas facturée.

Les 3 feux sont stockés dans le local technique.

Les containeurs à verre sont la propriété de la Communauté de communes

qui a pris en charge leur retrait.

Aucun test pour la mise en place de chaussettes n'a été proposé

par la CCSSO malgré de multiples demandes de la commune. Il semble

que ce système n'a jamais été installé dans le département.

Séance levée à 21 heures

En mairie, le 05 juin 2023

. Le Maire,

Pierre BOUFFLET,