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Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Ceffonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 03 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Institutions publiques,
République
Française
Département
Haute-Marne
Commune
de
CEFFONDS
L'an
2021
et
le
3
Septembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
CEFFONDS,
sous
la
présidence
de
KREZEL
Eric,
Maire.
Présents
:M.
KREZEL
Eric,
Maire,
Mmes
:MARTIN
Yasmine,
PERRIN
Ingrid,
MM
:BARROY
Rémi,
CHAUSSIN
Michel,
GEOFFRIN
Ludovic,
RENAUT
Christophe,
RIBOUT
Élie
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
:BRISSOT
Didier
à
M.
KREZEL
Eric,
ROUSSEL
Thierry
à
M.
GEOFFRIN
Ludovic
Excusé(s)
: Mme
SOLDERA
Delphine
Absent(s)
: Mme
MONIOT
Claude,
MM
:BELIN
Thibaut,
CANAT
Pierre,
GOUGET
Loïc
Nombre
de
membres
+
_
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
+
Présents
: 8
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Date
d'affichage
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
: 28/04/2021
et
publication
ou
notification
du : À
été
nommée
secrétaire
: M.
GEOFFRIN
Ludovic
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
ENCAISSEMENT
SOLDE
DISSOLUTION
ASSOCIATION
AMICALE
DES
MAIRES
DU
CANTON
DE
MONTIER-EN-DER
RÉSILIATION
- CONVENTION
PRATIQUE
PAINTBALL
MOTION
DE
LA
FÉDÉRATION
NATIONALE
DES
COMMUNES
FORESTIÈRES
AVENANT
N°1
- BAIL
DE
CHASSE
N°5
ET
N°8
- LE
PRALOIR
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
INDIVIDUALISÉ
EN
MATIÈRE
DE
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
réf
: 039/2021
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2 Monsieur
Le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
suivants
au
Budget
de
l'exercice
2021
afin
d'inscrire
des
subventions
d'investissement
attribuées
dernièrement
et
qui
n'étaient
pas
prévues
initialement
au
budget
INVESTISSEMENT :
RECETTES
Art.
1641
=
- 16
863€
Art.
1341
=
7
610€
Art.
1328
=
9253€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
mouvements
budgétaires
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
:10
contre
:
O0
abstentions
:0)
réf
: 041/2021
: ENCAISSEMENT
SOLDE
DISSOLUTION
ASSOCIATION
AMICALE
DES
MAIRES
DU
CANTON
DE
MONTIER-EN-DER
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Association
Amicale
des
Maires
du
Canton
de
Montier-en-Der
a
été
dissoute
lors
de
l'Assemblée
Extraordinaire
du
20
mars
2021
et
que
le
solde
financier
doit
être
réparti
sur
l'ensemble
des
Communes
initialement
adhérentes.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
tableau
de
répartition,
sur
la
base
de
la
population
communale,
du
solde
financier
entre
les
différentes
Communes.
Le
montant
revenant
à
la
Commune
de
CEFFONDS
s'élève
à
844,90€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
l'encaissement
du
chèque
de
l'Amicale
des
Maires
du
Canton
de
Montier-en-Der
d'un
montant
de
844,90€
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
émettre
le
titre
de
recettes
correspondant.
A
l'unanimité
(pour
:10
contre
:
O0
abstentions
:0)
réf
: 042/2021
: RÉSILIATION
- CONVENTION
PRATIQUE
PAINTBALL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
la
délibération
n°014/2018
en
date
du
05
avril
2018,
une
convention
a
été
rédigée
entre
la
Commune
et
la
Société
IMPACT
PAINTBALL
pour
la
pratique
d'une
activité
de
loisirs
de
paintball
en
forêt
communale. Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Société
IMPACT
PAINTBALL
a
sollicité
la
résiliation
de
cette
convention
à
compter
du
31
décembre
2019.
Les
modalités
de
résiliation
étant
respectées,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
régulariser
la
fin
de
cette
occupation
du
domaine
forestier
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
acte
cette
résiliation
de
convention
à
compter
du
31/12/2019. Monsieur
Le
Maire
précise
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'informer
l'Office
National
des
Forêts
de
cette
décision
afin
de
régulariser
des
frais
de
garderie
qui
auraient
été
facturés
à
tort
à
la
Commune.
Dans
cette
hypothèse,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
comptables
nécessaires
afin
de
percevoir
les
remboursements correspondants. À
l'unanimité
(pour
: 10
contre
:
O0 abstentions
: O)
réf
:
043/2021
:
MOTION
DE
LA
FÉDÉRATION
NATIONALE
DES
COMMUNES
FORESTIÈRES Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la
motion
proposée
par
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner.
CONSIDÉRANT
:
- Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
M€
par
an
en
2024-2025,
- Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
Communes
et
des
Collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
- Le
risque
de
dégradation
du
Service
Public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le
futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDÉRANT : - L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
- L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
Communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
- Les
déclarations
et
garanties
de
l’État
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l’avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
La
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières,
réunie
en
Conseil
d'Administration
le
24
juin, “ exige
:
- Le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
- La
révision
complète
du
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance
Etat-ONF.
“ demande : - Une
vraie
ambition
politique
de
l'Etat
pour
les
forêts
françaises,
- Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
motion.
A
l'unanimité
(pour
:10
contre
:
O
abstentions
:0)
réf
:
044/2021
: AVENANT
N°1
- BAIL
DE
CHASSE
N°5
ET
N°8
- LE
PRALOIR
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
XXXXXXXXXXXX,
Caution
du
bail
de
chasse
n°5
et
n°8
"Le
Praloir"
depuis
le
ler
juin
2018,
par
lequel
il
informe
la
Commune
qu'il
ne
souhaite
plus
être
cautionnaire
de
ce
baïl
à
compter
du
10
mars
2021. Monsieur
XXXXXXXXXXXX,
en
qualité
de
Locataire
de
ce
bail,
a
informé
la
Commune
que
le
nouveau
Caution
est
Monsieur
XXXXXXXXXXXX.
Considérant
que
cet
arrangement
amiable
est
envisageable,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
du
bail
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
mai
2027
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
rédiger
l'avenant
correspondant.
Monsieur
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
ce
changement
de
Caution
implique
également
une
modification
du
cahier
des
clauses
générales.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier. À
l'unanimité
(pour
: 10
contre
:
0
abstentions :
0)
réf
:045/2021
:CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
INDIVIDUALISÉ
EN
MATIÈRE
DE
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
sollicité
les
services
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Marne
pour
un
accompagnement
individualisé
en
matière
de
gestion
des
Ressources
Humaines.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
prestation,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
convention
d'accompagnement
individualisé
en
matière
de
gestion
des
Ressources
Humaines
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
:
O
abstentions
: O)
Questions
diverses :
INONDATIONS
/
CATASTROPHE
NATURELLE :
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
démarches
qui
ont
été
entreprises
suite
aux
inondations
des
15
et
16
juillet
2021.
INVITATION
PRÉSIDENT
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
invité
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise
à
venir
rencontrer
les
Membres
du
Conseil.
Cette
rencontre
avec
Monsieur
Quentin
BRIÈRE
est
prévue
le
6
octobre
2021.
PROJET
DE
DÉLOCALISATION
VIVESCIA
A
CEFFONDS
:
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
démarches
ont
été
entreprises
par
la
Commune
de
LA
PORTE
DU
DER
pour
délocaliser
VIVESCIA
sur
un
terrain
communal
situé
au
Hameau
de
Jagée.
Complément
de
compte-rendu:
En
mairie,
le
08/09/2021
Le
Maire,
Eric
KREZEL