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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 31 MARS 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Ceffonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 31 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
Haute-Marne
Commune
de
CEFFONDS
L'an
2021
et
le
31
Mars
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
CEFFONDS,
sous
la
présidence
de
KREZEL
Eric,
Maire.
Présents
:
M.
KREZEL
Eric,
Maire,
Mmes
:
MARTIN
Yasmine,
PERRIN
Ingrid,
SOLDERA
Delphine,
MM
:
BARROY
Rémi,
BELIN
Thibaut,
CANAT
Pierre,
GEOFFRIN
Ludovic,
RENAUT
Christophe,
RIBOUT
Élie,
ROUSSEL
Thierry
Excusé{s)
ayant
donné
procuration
: M.
BRISSOT
Didier
à
M.
KREZEL
Eric
Excusé(s)
:MM
:CHAUSSIN
Michel,
GOUGET
Loïc
Absent{s})
: Mme
MONIOT
Claude
Nombre
de
Membres
+
_
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
+
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 26/03/2021
Date
d'affichage
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
: 06/09/2021
et
publication
ou
notification
du : A
été
nommée
secrétaire
: M.
GEOFFRIN
Ludovic
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
COMPTE
DE
GESTION
2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
2021
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2020
BUDGET
PRIMITIF
2021
VENTE
D'UN
LOT
DE
BOIS
EN
RÉGIE
réf
: 009/2021
: COMPTE
DE
GESTION
2020 Monsieur
Le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
À
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
O
abstentions :
0)
réf
: 010/2021
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
105
202,06€
190
976,94€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
378
476,45€
455
937,33€
Monsieur
Le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
du
compte
administratif,
il
quitte
la
salle
et
la
présidence
est
donnée
à
Monsieur
Thierry
ROUSSEL,
1er
Adjoint,
pour
le
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
de
l’année
2020.
À
l'unanimité
(pour
: 10
contre
:
O
abstentions
: O)
réf
: 011/2021
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
2021
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales,
les
Communes
bénéficient
à
partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Pour
mémoire,
ce
taux
pour
l’année
2020
s'élevait
à
14,82
%.
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
accompagné
de
l'application
d’un
coefficient
correcteur,
doit
assurer
la
neutralité
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
finances
des
Communes.
Ce
transfert
de
taux
n'a
aucun
impact
sur
le
montant
final
de
taxe
foncière
réglé
par
le
contribuable
local.
Par
conséquent,
afin
de
reconduire
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l'année
2021
équivalant
au
taux
global
appliqué
en
2020
sur
le
territoire
de
la
Commune,
il
convient
de
voter
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
égal
à
38,76
%,
correspondant
à
l'addition
du
taux
2020
de
la
Commune,
soit
14,82
%
et
du
taux
2020
du
département,
soit
23,94
%.
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’est
pas
impacté
par
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
et
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
en
2021
le
taux
voté
par
la
Commune
en
2020,
à
savoir
16,82
%. Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
pour
2021,
le
produit
fiscal
attendu
au
vu
de
cette
réforme
est
estimé
à
210
966
€.
Celui-ci
sera
ajusté
lorsque
les
Services
Fiscaux
nous
notifieront
le
montant
définitif
des
bases
fiscales
pour
Pannée
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
pour
l’année
2021
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 38,76
%,
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 16,22
%
À
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
O
abstentions
: O)
réf
:012/2021
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2020
* après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
* statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
* constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
un
excédent
d'investissement
de
:
85
774,88€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
77
460,88€
*
compte
tenu
des
restes
à
réaliser
suivants
:
Dépenses
d'investissement
de
:
0,00€
Recettes
d'investissement
de
:
19
291,00€
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULÉ
AU
31/12/2020
176
237
,34€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0,00€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
176
237,34€
Total
affecté
au
c/1068
:0,00€
À
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
O
abstentions
: 0)
réf: 013/2021
: BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2021
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
586
089,34€
586
089,34€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
334
787,98€
334
787,98€
À
l'unanimité
(pour
:12
contre
:
O
abstentions
:0)
réf
:014/2021
: VENTE
D'UN
LOT
DE
BOIS
EN
RÉGIE
La
Commune
décide
de
mettre
en
vente
en
régie,
au
plus
offrant,
un
lot
de
chênes
d'environ
80
m3
composés
de
29
pieds
abattus
et
débardés
en
bordure
de
chemin.
Les
exploitants
forestiers
intéressés
par
ce
lot
sont
priés
de
déposer
leur
offre
de
prix,
sous
pli
cacheté,
à
la
Mairie
jusqu'au
02
avril
2021
à
14h00.
Monsieur
Thierry
ROUSSEL,
ler
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
la
forêt
communale,
effectuera
les
visites
sur
site
en
cas
de
besoin.
La
Commission
Communale
des
Bois
se
réunira
prochainement
afin
d'étudier
toutes
les
offres
reçues
et
se
positionnera
à
l'issue
de
cette
ouverture
de
plis.
A
l'unanimité
(pour
:12
contre
:
O
abstentions
:0)
Questions
diverses
:
COMMAUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
: PROJET
TERRITORIAL
Dans
le
cadre
du
projet
territorial
mené
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier
Der
et
Blaise,
Monsieur
Le
Maire
va
transmettre
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Complément
de
compte-rendu:
En
mairie,
le
02/04/2021
Le
Maire,
Eric
KREZEL