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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Ceffonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 09 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
République
Française
Département
Haute-Marne
Commune
de
CEFFONDS
L'an
2021
et
le
9
Décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
eceptionnnellement,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
CEFFONDS
sous
la
présidence
de
KREZEL
Eric,
Maire.
Présents
:
M.
KREZEL
Eric,
Maire,
Mme
PERRIN
Ingrid,
MM
:
BARROY
Rémi,
BELIN
Thibaut,
BRISSOT
Didier,
CANAT
Pierre,
CHAUSSIN
Michel,
GEOFFRIN
Ludovic,
GOUGET
Loïc,
RENAUT
Christophe,
RIBOUT
Élie,
ROUSSEL
Thierry
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
:MARTIN
Yasmine
à
M.
KREZEL
Eric,
SOLDERA
Delphine
à
M.
GEOFFRIN
Ludovic
Absent(s)
: Mme
MONIOT
Claude
Nombre
de
membres :
+
_ Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 03/12/2021
Date
d'affichage
: 20/12/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
: 14/12/2021
et
publication
ou
notification
du : À
été
nommée
secrétaire
:M.
GEOFFRIN
Ludovic
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
INDEMNITÉ
2021
- GARDIENNAGE
ÉGLISE
COMMUNALE
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
- EXERCICE
2022
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
TRANSFÉRÉES
: RAPPORT CHARGES PRISE
EN
CHARGE
COMMUNALE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
-
ÉTABLISSEMENT
HORS
SECTEUR
AGGLOMÉRATION
PRIX
DE
CEFFONDS
- SOCIÉTÉ
DE
COURSES
HIPPIQUES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- CLUB
INTERGÉNÉRATIONS
DE
CEFFONDS
PROROGATION
ADHÉSION
ASSISTANCE
TECHNIQUE
POUR
LA
VOIRIE
-
ANNÉE
2022
LEGS
DE
MONSIEUR
SERGE
PETIT
ADHÉSION
A
LA
MISSION
R.G.P.D.
DÉPLOYÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-MARNE
POUR
LE
COMPTE
DES
COLLECTIVITÉS
DU
DÉPARTEMENT
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
SUBVENTION
ANNUELLE
2021
AU
C.C.AS.
réf
: 040/2021
: INDEMNITÉ
2021
- GARDIENNAGE
ÉGLISE
COMMUNALE
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
07
avril
2020
dans
laquelle
il
rappelé
que
le
plafond
indemnitaire
annuel
de
gardiennage
des
Églises
Communales
est
fixé
à
479,86€
pour
un
gardien
qui
réside
dans
la
Commune. Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
Services
de
la
Préfecture
n'ont
pas
reçu
de
nouvelles
instructions
pour
l'année
2021,
aussi
le
plafond
indemnitaire
reste
identique
à
l'année
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
montant
de
cette
indemnité
de
gardiennage
et
décide
de
reconduire
le
versement
au
profit
de
XXXXXXXKKXXKXKXXKXXEEXEXX,
habitant
de
la
Commune.
Il
est
précisé
que
cette
indemnité
sera
soumise
aux
cotisations
sociales
en
vigueur.
A
l'unanimité
(pour
:14
contre
:
O
abstentions
:0)
réf
: 046/2021
: DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
- EXERCICE
2022
L'O.N.F.
propose
l'inscription
à
l'état
d'assiette
de
l'exercice
2022
:
Parcelles
dont
le
passage
est
demandé
(coupes
réglées)
:
5
=>
Amélioration
15.1
=>
Coupe
d'amélioration
27.2
=>
Coupe
secondaire
1
35
=>
Coupe
d'amélioration
Bois
moyen
36
=>
Coupe
d'amélioration
Bois
moyen
37
=>
Coupe
d'amélioration
Bois
moyen
44
=>
Amélioration
Parcelles
dont
le
passage
est
sollicité
en
complément
(coupes
non
réglées)
:
20.1
=>
Coupe
d'ensemencement
20.2
=>
Coupe
secondaire Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
la
destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
la
forêt
communale
inscrites
à
l'état
d'assiette
de
l'exercice
2022
:
1
- VENTE
EN
BLOC
ET
SUR
PIED
par
les
soins
de
l'O.N.F.
des
parcelles
:
-5 - 15.1 - 27.2 - 44 2 -
Le
Conseil
Municipal
retient
les
parcelles
:
- 20.1
=>
Sanitaire
- 20.2
=>
Sanitaire
- 28.1
=>
Sanitaire
- 85
=>
Sanitaire
+
Amélioration
légère
- 36
=>
Sanitaire
+
Amélioration
légère
- 37
=>
Sanitaire
+
Amélioration
légère
- 56
=>
Sanitaire
- 57
=>
Sanitaire
3
- VENTE
SUR
PIED
DES
ARBRES
DE
FUTAIES
AFFOUAGERES
par
les
soins
de
l'O.N.F.ET
DELIVRANCE
du
taillis,
des
houppiers
et
petites
futaies
non
vendues
aux
affouagistes.
- 20.1 - 20.2 - 28.1 - 35 - 36 - 37 - 56 - 57 3
-
1
: Produits
mis
en
vente :
Chênes,
frênes,
érables
planes
et
sycomores,
fruitiers,
ormes,
hêtres
à
partir
de
35
cm
de
diamètre
Autres
feuillus,
à
partir
de
35
cm
de
diamètre.
3
- 2
: Découpe
des
arbres
mis
en
vente :
Découpe
normale
à
25
cm
de
diamètre
pour
toutes
les
essences.
Autres
découpes
à
35
cm
de
diamètre.
3
- 3
: Délai
d'abattage :
Délai
normal
(15/04
n+2
ou
15/11
n+1
si
coupes
urgentes).
Délai
au
15
février
n+1
(clause
futaie
affouagère
avec
obligation
d'abattage
avant
cette
date).
Autres.
4°)
Le
Conseil
Municipal
FIXE
les
délais
d'exploitation
pour
permettre
la
régénération
des
peuplements
et
la
sortie
des
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des périodes
pluvieuses
:
- Abattage
du
taillis
et
des
petites
futaies
:15/06/2022
- Vidange
du
taillis
et
des
petites
futaies
:15/10/2022
- Façonnage
et
vidange
des
houppiers
:15/10/2022.
°
- Le
Conseil
Municipal
INTERDIT
la
circulation
des
véhicules
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements.
6
- Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
l'Adjoint
à
signer
tous
les
documents
afférents.
7
- La
Commune
veillera
au
respect
scrupuleux
des
volumes
autorisés,
sur
l’année
2022
et
les
suivantes,
afin
d'éviter
la
pression
exercée
par
les
acheteurs
compte
tenu
du
contexte
international.
La
Commune
demande
que
l'O.N.F.
s'assure
que
les
ventes
de
bois
soient
destinées
à
des
acheteurs
et
transformateurs
locaux
dans
le
respect
des
règles
du
secteur
d'activités. À
l'unanimité
(pour
:14
contre
:
O
abstentions
:
0)
réf
:
047/2021
:
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
:
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
&
Blaise
a
été
contrainte
par
la
Loi
NOTRe
de
prendre
la
compétence
globale
eau
potable/
assainissement/eaux
pluviales. Dans
ce
cadre,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
a
adopté
à
la
majorité
de
ses
Membres
son
rapport
sur
le
calcul
des
charges. La
Commune
de
CEFFONDS
est
classée
en
catégorie
de
O
à
5
km,
qui
amène
une
charge
de
6€
par
habitant
(soit
3
840€
en
2021)
au
titre
des
allocations
de
compensation
en
direction
de
l’Agglomération.
Pour
information,
- Linéaire
O
à
5
km
: 6€/hab
- Linéaire
5
à
12
km
: 8€/hab
- Linéaire
12
à
25
km
: 10€/hab
- Linéaire
supérieur
à
25
km
: 15€/hab
(Saint-Dizier)
Même
s'il
est
regrettable
que
la
loi
ait
mis
en
un
seul
bloc
l'eau
potable,
l'assainissement,
les
eaux
pluviales
(qui
n'ont
jamais
été
sur
la
même
ligne
budgétaire),
le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le
rapport
proposé
par
la
C.L.E.CT. À
la
majorité
(pour
:11
contre
:
O
abstentions
:3) réf
: 048/2021
: PRISE
EN
CHARGE
COMMUNALE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
-
ETABLISSEMENT
HORS
SECTEUR
AGGLOMÉRATION
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
Élève
de
la
Commune
est
scolarisée
dans
un
Établissement
hors
du
secteur
d'intervention
de
l'Agglomération
et
qu'il
serait
souhaitable
qu'elle
puisse
profiter
de
la
même
participation
financière
communale
que
les
autres
écoliers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'octroyer
à
chaque
élève
ne
prenant
pas
les
transports
classiques
une
somme
de
110€
sur
présentation
d’un
certificat
de
scolarité.
A
l'unanimité
(pour
:14
contre
:
O
abstentions
:0)
réf
: 049/2021
: PRIX
DE
CEFFONDS
- SOCIÉTÉ
DE
COURSES
HIPPIQUES
Compte
tenu
de
son
rôle
dans
la
Société
des
Courses
de
Montier-en-Der,
Monsieur
Élie
RIBOUT
ne
prend
pas
part
à
cette
délibération.
Il
est
proposé
aux
Membres
du
Conseil
de
verser
une
subvention
à
la
Société
des
Courses
de
Montier-en-Der
pour
le
prix
de
Ceffonds.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
200€
à
la
Société
des
Courses.
A
l'unanimité
(pour
:13
contre
:
O
abstentions
:O)
réf
: 050/2021
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
CLUB
INTERGÉNÉRATIONS
DE
CEFFONDS Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Club
Intergénérations
de
CEFFONDS
dans
lequel
il
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Municipalité
afin
de
participer
au
renouvellement
de
leur
matériel
de
loisirs
suite
aux
inondations
de
juillet
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
au
Club
Intergénérations
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
200€
pour
l'année
2021.
À
l'unanimité
(pour
:
14
contre
:
O
abstentions
:O)
réf
: 051/2021
: PROROGATION
ADHÉSION
ASSISTANCE
TECHNIQUE
POUR
LA
VOIRIE
- ANNÉE
2022
Comme
l'an
passé,
le
Conseil
Municipal
décide
de
proroger
son
adhésion
au
Service
Départemental
d'Assistance
Technique
pour
le
domaine
de
la
voirie
et
aménagement
du
territoire
aux
mêmes
conditions
qu'en
2021.
Au
vu
des
informations
transmises
par
les
Services
de
l'État
au
Conseil Départemental,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
2022
s'élève
à
510€
pour
le
domaine
de
la
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
bulletin
de
prorogation
2022
du
Service
Départemental
d'Assistance
Technique.
A
l'unanimité
(pour
:14
contre
:
O
abstentions
:0)
réf
: 052/2021
: LEGS
DE
MONSIEUR
SERGE
PETIT
Par
délibération
n°069/2020
en
date
du
08
octobre
2020,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune,
identifiée
comme
étant
un
des
deux
légataires
universels
de
Monsieur
Serge
PETIT,
avait
accepté
le
legs
et
décidé
de
confier
cette
affaire
à
Maître
Aurore
BOISSIÈRE-BOÏNI.
Dans
le
cadre
du
projet
de
répartition
des
biens,
le
Conseil
Municipal
souhaite
se
prononcer
sur
ses
préférences,
à
savoir
hériter
des
parcelles
dont
la
liste
figure
ci-dessous,
et
bénéficier
d'une
part
sur
la
vente
de
la
maison
:
Parcelles
en
nature
de
bois
taillis
sur
la
Commune
de
CEFFONDS
:
- Section
B
n°531
"le
Haut
du
Grand
Champ"
d'une
contenance
de
Oha
33a
15ca
-
Section
B
n°627
"les
Cerlons
Nord"
d'une
contenance
de
Oha
21a
45ca
-
Section
E
n°547
"Champ
Roland"
d'une
contenance
de
Oha
24a
60ca
- Section
L
n°71
"Hautes
Voies"
d'une
contenance
de
Oha
15a
40ca
-
Section
ZT
n°26
"Le
Chatelier"
d'une
contenance
de
Oha
19a
72ca
Parcelles
en
nature
de
taillis
sur
la
Commune
de
THILLEUX
:
- Section
YA
8
La
Côte
Charmont”
Oha
14a
30ca
Parcelle
en
nature
de
verger
sur
le
Commune
de
CEFFONDS
:
- Section
ZT
n°16
"Poirier
aux
écus"
d'une
contenance
de
Oha
24a
80ca
Parcelle
en
nature
de
terre
sur
le
Commune
de
CEFFONDS
:
-
Section
ZT
n°25
"Poirier
aux
écus”
d'une
contenance
de
4ha
65a
80ca
-
Section
ZW
n°26
"Prairie
de
la
Grève"
d'une
contenance
de
3ha
79a
90ca
Le
Conseil
Municipal
n'est
pas
intéressé
par
la
maison
d'habitation
de
Monsieur
PETIT. À
l'unanimité
(pour
:14
contre
:
0
abstentions
:O)
réf
:
053/2021
:
ADHÉSION
A
LA
MISSION
R.G.P.D.
DÉPLOYÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-MARNE
POUR
LE
COMPTE
DES
COLLECTIVITÉS
DU
DÉPARTEMENT
Par
délibération
n°053/2018
en
date
du
12
juillet
2018,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
avait
choisi
d'adhérer
au
Service
R.G.P.D.
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données)
mis
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Marne
du
Centre
de
Gestion de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
cette
mission
prendra
fin
au
31
décembre
2021
et
qu'il
convient
de
choisir
un
nouvel
organisme
proposant
cette
prestation. Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
a
décidé
le
30
novembre
2021
de
proposer
aux
Collectivités
du
Département
de
bénéficier
d'un
service
dédié
au
R.G.P.D.
à
partir
du
ler
janvier
2022. Ce
service
mettra
à
disposition
des
Collectivités
:
- la
reconnaissance
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Marne
en
tant
que
Personne
Morale
reconnue
comme
votre
D.P.D.
(Délégué
à
la
Protection
des
Données).
-
un
outil
de
gestion
de
votre
R.G.P.D.
:
il
s'agit
de
l'outil
Data
Legal
Drive
déployé
par
le
G.I.P.
(Groupement
d'Intérêt
Public)
informatique
des
Centres
de
Gestion
sur
tout
le
territoire
national.
Des
informations
seront
assurées
sur
tout
le
Département
(en
visioconférence
ou
en
présentiel
en
petits
comités)
et
vous
garantiront
une
création
plus
simplifiée
de
votre
R.G.P.D.
et
de
ses
mises
à
jour.
-
un
accompagnement
individualisé
réalisé,
contre
remboursement,
par
un
Agent
du
Centre
de
Gestion,
Léa
KOSSURA,
par
ailleurs
Archiviste.
Travaillant
en
collaboration
étroite
avec
ses
Collègues
des
Centres
de
Gestion
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
elle
sera
ainsi
votre
interlocuteur
privilégié
pour
vous
accompagner
dans
vos
démarches
dédiées
à
la
réalisation
de
votre
règlement
général
de
protection
des
données,
des
plans
d'actions
subséquents
et
toute
autre
mission
ainsi
détaillée
dans
la
convention
jointe.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
tarif
annuel
forfaitaire
proposé
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
est
de
300€
pour
une
Collectivité
de
500
à
999
habitants.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
R.G.P.D.
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
d'adhérer
à
la
présente
convention
à
compter
du
ler
janvier
2022
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
:14
contre
:
O
abstentions
:O)
réf
: 054/2021
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
à
la
modification
des
crédits
suivants
afin
de
rectifier
une
erreur
d'imputation
comptable
lors
de
la
saisie
du
Budget
Primitif
2021.
En
effet,
les
subventions
d'investissement
attribuées
par
le
Conseil
Départemental
n’ont
pas
été
saisies
à
l’imputation
comptable
correspondante. D'autre
part,
les
travaux
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l'École
Communale
se
sont
avérés
moins
onéreux
que
prévus,
aussi
il
convient
de
modifier
le
montant
de
la
subvention
attribuée
par
l'État.
INVESTISSEMENT
:
RECETTES
Art.
1321
=
- 27
572€
Art.
1323
=
27
572€
Art.
1341
=
- 4
502€
Art.
1641
=
4
502€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
mouvements
budgétaires
ci-dessus. À
l'unanimité
(pour
:14
contre
:
O0
abstentions
:
0)
réf
:
055/2021
: SUBVENTION
ANNUELLE
2021
AU
C.C.A.S.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
annuelle
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'un
montant
de
2
000€.
Monsieur
Le
Maire
précise
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
celle-ci
est
prévue
chaque
année
au
budget
primitif.
À
l'unanimité
(pour
:14
contre
:
O
abstentions
:O)
Questions
diverses :
TERRITOIRE
ENGAGÉ
POUR
LA
NATURE
:
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
cérémonie
de
remise
des
prix
"Territoire
engagé
pour
la
nature"
par
la
Région
Grand
Est
s'est
déroulée
le
jeudi
18
novembre
dernier.
Un
prix
a
été
attribué
à
la
Commune
de
CEFFONDS
pour
la
période
2021-2024
et
sera
affiché
en
Mairie.
FERMETURE
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
WASSY
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
WASSY
sera
fermé
à
compter
du
31
décembre
2021.
La
gestion
des
Collectivités
par
la
Trésorerie
de
WASSY
sera
assurée
par
celle
de
SAINT-DIZIER
dès
le
ler
janvier
2022.
PACTE
FINANCIER :
L'Agglomération
doit
se
dégager
des
marges
de
manœuvres
pour
ses
investissements.
Pour
cela,
la
Taxe
Foncière
sur
le
bâti
sera
augmentée
d'1%
en
2022,
la
Commune
reversera
6€
par
habitant
pour
les
eaux
pluviales
et
2€
pour
la prévention
des
inondations.
En
parallèle,
la
Taxe
d'Ordures
Ménagères
devrait
baisser
d'1%
(meilleur
tri
réalisé). Un
vote
aura
lieu
le
16
décembre
prochain
à
l'Agglomération
et
en
janvier/février
dans
les
Communes.
SALLE
DES
FÊTES
:
L'Architecte
a
produit
les
plans
avec
les
réorganisations
d'espaces
demandés.
Il
s'est
engagé
à
fournir
une
évaluation
des
coûts
d'ici
fin
décembre,
après
réception
une
commission
des
travaux
sera
organisée.
En
attendant,
le
projet
est
visible
en
Mairie. En
parallèle,
la
Commune
réfléchit
à
des
installations
photovoltaïques
sur
ses
bâtiments
(salle
des
fêtes,
atelier,
églises
non-classées,
..),
des
rendez-vous
seront
fixés
à
compter
de
janvier.
POINT
SUR
LE
PERSONNEL
:
Un
Agent
va
passer
en
retraite
pour
invalidité.
Un
Agent
conteste
sa
fin
de
contrat
au
Tribunal
Administratif,
un
poste
statutaire
sera
à
pourvoir
sur
le
périscolaire
en
début
d'année.
Monsieur
Pierre
CANAT,
Conseiller
Municipal,
interroge
Monsieur
Le
Maire
sur
l'attribution
d'une
éventuelle
prime
de
fin
d'année
aux
Agents,
Le
Maire
confirme
la
bonne
qualité
des
services
des
Agents
et
s'oriente
sur
une
prime
similaire
à
2020.
Le
Conseil
Municipal
se
félicite
du
travail
des
Agents
et
va
dans
le
sens
de
cette
prime. COMMUNICATION
PROJET
DÉLIBÉRATIONS
:
Monsieur
Pierre
CANAT,
Conseiller
Municipal,
sollicite
la
communication
des
projets
de
délibérations
plus
en
amont
des
séances
de
Conseil.
VOEUX
DU
MAIRE
:
Compte
tenu
de
la
5ème
vague
de
contamination
COVID
19,
les
vœux
du
Maire
ne.
pourront
pas
avoir
lieu
en
janvier
2022.
CHAUFFAGE
ÉCOLE :
Monsieur
Rémi
BARROY,
3ème
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
nouveau
disfonctionnement
du
chauffage
des
écoles.
La
Société
PRINGÉ
propose
de
venir
faire
le
point
le
20
ou
21
décembre
prochain,
avec
les
Élus.
Monsieur
Le
Maire
demande
à
Monsieur
BARROY
d'organiser
cette
réunion
où
Maire
et
Adjoints
participeront
ainsi
que
les
Conseillers
et
Conseillères
concernés.
VITESSE
DANS
LES
HAMEAUX
:
Monsieur
Pierre
CANAT,
Conseiller
Municipal,
demande
si
la
démarche
pour
limiter
la
vitesse
dans
les
hameaux
de
la
Commune
a
démarré.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'ingénierie
votée
précédemment
a
pour
objet
de
préparer
des
solutions
à
ce
problème. Un
contact
sera
pris
avec
les
Services
du
Conseil
Départemental
pour
enclencher
la
démarche
dont
Monsieur
Pierre
CANAT
assurera
la
coordination
pour
le
Conseil Municipal. DÉSERT
MÉDICAL
PÔLE
SANTÉ
:
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
Docteurs
NASTA
ont
cessé
leur
activité
au
Pôle
Santé
de
La
Porte
du
Der
et
qu'il
serait
opportun
de
créer
une
association
de
santé
professionnelle.
Un
groupe
de
travail
(Professionnels/Élus)
a
été
créé
pour
travailler
sur
toutes
les
solutions
possibles
de
remplacement
ou
autres
pour
répondre
aux
habitants.
TAILLAGE
DES
HAIES
:
Pour
rappel,
la
date
limite
de
taillage
des
haies
a
été
fixée
au
15
décembre
2021,
Le
Maire
demande
à
chaque
Conseiller
de
signaler
le
non-respect
de
cette
date
pour
les
propriétaires
dont
les
arbres
masquent
la
voirie
ou
la
signalisation.
FORAGE
EAU
POTABLE
:
L'Agglomération
va
réaliser
d'ici
un
an
un
nouveau
forage
à
500
m
de
celui
existant
Route
de
Jagée.
ANNULATION
DE
CRÉANCE
SUR
DÉCISION
DE
JUSTICE
:
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
reçu
une
demande
d'annulation
de
créance
de
la
Trésorerie,
sur
décision
de
justice.
Le
montant
de
la
dette
s'élève
à
1
027,20€.
COLIS
DE
NOËL
DU
C.C.A.S.
:
Les
colis
seront
préparés
le
17
décembre
et
distribués
par
les
Membres
du
C.C.A.S.
avant
Noël.
Complément
de
compte-rendu:
Monsieur
Lucas
JEANMAIRE,
le
nouveau
Référent
local
O.N.F.
est
venu
se
présenter
aux
Membres
du
Conseil
Municipal.
En
mairie,
le
17/12/2021
Le
Maire,
Eric
KREZEL