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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 17 JUIN 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Ceffonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 17 JUIN 2021)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Animaux,
République
Française
Département
Haute-Marne
Commune
de
CEFFONDS
L'an
2021
et
le
17
Juin
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
CEFFONDS,
sous
la
présidence
de
KREZEL
Eric,
Maire.
Présents
:M.
KREZEL
Eric,
Maire,
Mmes
:MARTIN
Yasmine,
PERRIN
Ingrid,
MM
:BARROY
Rémi,
BELIN
Thibaut,
BRISSOT
Didier,
CHAUSSIN
Michel,
GEOFFRIN
Ludovic,
RENAUT
Christophe,
RIBOUT
Élie,
ROUSSEL
Thierry
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
CANAT
Pierre
à
M.
BARROY
Rémi
Absent(s)
: Mmes
:MONIOT
Claude,
SOLDERA
Delphine,
M.
GOUGET
Loïc
Nombre
de
membres
°
_
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
e
Présents
:
11
Date
de
la
convocation
: 10/06/2021
Date
d'affichage :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
: 18/06/2021
et
publication
ou
notification
du
:
À
été
nommée
secrétaire
: M.
GEOFFRIN
Ludovic
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
DEMANDE
DE
RÉTROCESSION
CONCESSION
COLUMBARIUM
N°1
RECONDUCTION
CONVENTION
FOURRIÈRE
ANIMALE
2021
TRANSPORTS
SCOLAIRES
2021/2022
- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
COMMUNALE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
MODIFICATION
ORDRE
DU
JOUR
- AJOUT
DEUX
DÉLIBÉRATIONS
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
GRACIEUSE
SALLE
DES
FÊTES
- ASSOCIATION
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
ACQUISITION
D'UN
COLUMBARIUM
- CIMETIÈRE
DE
SAUVAGE-MAGNY
ACQUISITION
DE
PARCELLES
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
VOIRIE
COMMUNALE
- CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
TERRASSEMENT PROJET
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
- MAÎTRISE
D'ŒUVRE
MISE
A
DISPOSITION
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CENTRE
DE
LOISIRS
- PARTICIPATION
COMMUNALE
réf
: 026/2021
: DEMANDE
DE
RÉTROCESSION
CONCESSION
COLUMBARIUM
N°1
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
Monsieur
XXXXXXXXXXX
qui
sollicite
la
rétrocession
de
sa
concession
au
Columbarium
n°1
de
CEFFONDS,
de
4
places,
qu'il
a
acquise
le
25
janvier
2021
pour
un
montant
de
625€,
référencée
C1
n°7.
Considérant
que
la
concession
n'a
pas
été
utilisée
et
est
vide
de
tout
corps,
la
rétrocession
de
sa
concession
est
donc
possible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
rétrocession
et
décide
de
rembourser
la
somme
de
625€
à
Monsieur
XXXXXXXXXXX.
À
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
O
abstentions :
O)
réf
: 027/2021
: RECONDUCTION
CONVENTION
FOURRIÈRE
ANIMALE
2021
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Code
Rural
de
la
Pêche
Maritime
par
les
articles
L.211-19-1
et
L.211-23
et
suivants,
imposent
aux
Communes
de
disposer
d'une
fourrière
animale
pour
les
animaux
domestiques
et
sauvages
apprivoisés
où
tenus
en
captivité.
La
Commune
de
Ceffonds
ne
disposant
pas
de
fourrière
animale,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler,
pour
l'année
2021,
la
convention
de
fourrière
de
l'Entreprise
O'Look
Toutou
qui
comprend
la
capture,
l'enlèvement
et
la
garde
des
animaux.
La
prestation
est
proposée
pour
un
montant
de
1,50€
HT
soit
1,80€
TTC
par
habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
d'adhérer
à
nouveau
à
ce
service
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
présente
convention
pour
un
montant
de
1
189,80€
TTC
sur
la
base
de
la
population
INSEE
au
1er
janvier
2021
soit
661
habitants.
À
l'unanimité
(pour
:
12
contre
:
O
abstentions
:0)
réf
: 028/2021
:TRANSPORTS
SCOLAIRES
2021/2022
- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
COMMUNALE Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire,
comme
l'an
passé,
les
conditions
de
prise
en
charge
financière
communale
pour
les
transports
scolaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
la
participation
communale
comme
suit
: Coût
du
transport
scolaire
Décision
du
Décision
du
Frais
de
Abonnement
.
Conseil
Statut
de
l'élève
Titre
.
Conseil
dossier
annuel
Municipal
en
%
Municipal
en
€
Matemelle
| Abonnement |
pe rrc |
000€ Trc
100%
15€
Primaire
Annuel
Coliégien
Lycéen
Demi.
Abonnement | ggeTrc
|e5,00€TTC|
100%
110€
.
.
Annuel
pensionnaire
Coliégien
Lycéen |
Abonnement
15,00
€ TTC |
35,00
€ TTC
100%
50
€
Interne
Annuel
À
l'unanimité
(pour
:
12
contre
:
0
abstentions :
0)
réf
: 029/2021
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
suivants
au
Budget
de
l'exercice
2021
afin
d'inscrire
des
subventions
d'investissement
attribuées
dernièrement
et
qui
n'étaient
pas
prévues
initialement
au
budget
INVESTISSEMENT
:
RECETTES
Art.
1323
10
328€
Art.
1341
75
051€
Art.
1641
=
- 85
379€
Î
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
mouvement
budgétaire
ci-dessus.
À
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
O
abstentions :
0)
réf
: 030/2021
: MODIFICATION
ORDRE
DU
JOUR
- AJOUT
DEUX
DÉLIBÉRATIONS
Monsieur
Le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
l'ajout
de
deux
délibérations
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
de
Conseil
Municipal
:
- Rétrocession
terrains
Monsieur
XXXXXXXXXXX,
- Participation
communale
Centre
de
Loisirs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à
la
majorité,
l'ajout
de
ces
deux
sujets
à
l'ordre
du
jour
de
la
présence
séance.
À
la
majorité
(pour
: 11
contre
:
1
abstentions
: O)
réf
: 031/2021
: CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
GRACIEUSE
SALLE
DES
FÊTES
-
ASSOCIATION
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
été
sollicitée
en
mars
dernier
pour
accueillir
l'Association
Les
Restaurants
du
Cœur
dans
la
salle
des
fêtes,
à
raison
d'une
occupation
par
semaine.
L'Association
souhaite
utiliser
les
locaux,
les
mercredis
de
09h00
à
11h00,
afin
de
pouvoir
distribuer
des
denrées
alimentaires
aux
personnes
nécessiteuses
résident
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
aux
Membres
du
Conseil
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
pour
une
durée
d'un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
modalités
de
la
présente
convention
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
O
abstentions :
0)
réf
: 032/2021
:ACQUISITION
D'UN
COLUMBARIUM
- CIMETIÈRE
DE
SAUVAGE-MAGNY
Madame
Le
Maire
délégué
de
SAUVAGE-MAGNY
expose
au
Conseil
Municipal
qu'elle
a
été
sollicitée
par
quelques
habitants
intéressés
par
des
concessions
de
columbarium.
Aussi,
afin
de
pouvoir
présenter
ce
projet
d'acquisition
de
columbarium
pour
le
cimetière
de
Sauvage-Magny,
Madame
MARTIN
a
demandé
un
devis
auprès
de
la
Marbrerie
Dervoise
qui
s'élève
à
4
458,33€
HT
soit
5
350€
TTC.
Ce
projet
d'investissement
est
composé
d'un
columbarium
évolutif
de
6
cellules,
une
stèle
du
souvenir,
un
puits
de
dispersion
et
un
banc
en
granit.
L'ensemble
des
modules
sera
installé
sur
une
dalle
de
béton
réalisée
par
la
Marbrerie
Dervoise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
de
ce
projet
d'investissement
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
les
partenaires
financiers
susceptibles
d'accorder
des
subventions. I
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
O
abstentions :
0)
réf
: 033/2021
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
Afin
de
réaliser
un
élargissement
de
voirie
pour
passage
de
canalisations,
le
Conseil
Municipal
décide
d'acheter
à
Monsieur
et
Madame
XXXXXXXXXXX,
à
l'euro
symbolique,
les
parcelles
suivantes
:
- AA
n°86
« Entrée
de
Jagée
» d'une
contenance
de
30
m°,
- AA
n°83
« Entrée
de
Jagée
» d'une
contenance
de
221
m°?,
- AA
n°84
« Entrée
de
Jagée
» d'une
contenance
de
6
m°?,
- AA
n°78
« Entrée
de
Jagée
» d'une
contenance
de
29
m°2.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
supporter
les
frais
de
rédaction
d'actes
et
confie
cette
affaire
à
la
SCP
LEPAGE
et
LEFEVRE,
Notaires
à
CHAVANGES
(10).
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
Adjoint
qui
sera
chargé
de
signer
l'acte
notarié
relatif
à
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Monsieur
Thierry
ROUSSEL,
Premier
Adjoint,
pour
signer
cet
acte
notarié. À
l'unanimité
(pour
:12
contre
:
0
abstentions
:0)
réf
:
034/2021
:
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
VOIRIE
COMMUNALE
-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE Par
délibération
n°019/2021
en
date
du
27
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voirie
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal
doit
désormais
retenir
l'entreprise
à
qui
seront
confiés
ces
travaux
de
voirie. La
Commission
Communale
des
Travaux,
réunie
le
08
juin
dernier,
a
étudié
l'ensemble
des
devis
reçus
et
propose
de
soumettre
l'offre
suivante
au
Conseil
Municipal
:
SAS
COLAS
France
pour
un
montant
de
37
012,00€
HT
soit
44
414,40€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à
la
majorité,
la
proposition
commerciale
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
À
la
majorité
(pour
: 6
contre
:
2
abstentions
: 4)
réf
: 035/2021
: TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
: CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
TERRASSEMENT
Par
délibération
n°089/2020,
en
date
du
10
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
projet
d'investissement
d'aménagement
d'un
terrain
multisports
au
Pré
aux
Jouets.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'autorisation
de
permis
d'aménager
étant
délivrée,
il
convient
désormais
de
choisir
l'entreprise
à
qui
seront
confiés
les
travaux
de
terrassement. La
Commission
Communale
des
Travaux,
réunie
le
08
juin
dernier,
a
étudié
l'ensemble
des
devis
reçus
et
propose
de
soumettre
l'offre
suivante
au
Conseil
Municipal
:
SARL
Nicolas
BRISSOT
pour
un
montant
de
30
622,00€
HT
soit
36
746,40€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à
la
majorité,
la
proposition
commerciale
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
A
la
majorité
(pour
: 11
contre
:
0
abstentions
: 1)
réf
: 036/2021
: PROJET
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
- MAÎTRISE
D'ŒUVRE Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
de
CEFFONDS,
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
trois
Cabinets
ont
été
sollicités
afin
de
connaître
leurs
conditions
financières
pour
effectuer
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Après
étude
approfondie
des
deux
offres
reçues,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la
proposition
commerciale
de
la
SARL
H2M
INGÉNIERIE
avec
un
taux
de
rémunération
de
8,50%
HT
du
montant
HT
définitif
des
travaux
exécutés.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférences
à
cette
décision. Monsieur
Didier
BRISSOT,
Conseiller
Municipal,
propose
de
lancer
une
étude
de
rentabilité pour
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes.
À
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
O
abstentions :
0)
réf
: 037/2021
: MISE
A
DISPOSITION
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
n°070/2020,
en
date
du
08
octobre
2020,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
avis
favorable
avait
été
émis
pour
accueillir
des
ateliers
théâtre
dans
la
salle
du
Conseil.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
l'Association
Atelier
Théâtre
Blaise
et
Der
a
dû
cesser
temporairement
son
activité
théâtrale.
Par
conséquent,
la
convention
prévoyant
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
du
Conseil,
une
fois
par
semaine
sauf
vacances
scolaires,
n'a
pas
été
mise
en
place.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
de
nouveau
été
sollicité
pour
la
même
demande,
à
compter
de
septembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
cette
nouvelle
demande
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
rédiger
la
convention
correspondante.
À
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
O
abstentions
: 0)
réf
: 038/2021
: CENTRE
DE
LOISIRS
- PARTICIPATION
COMMUNALE
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
Centre
de
Loisirs
vient
d'être
créé
à
SOMMEVOIRE,
par
l'Association
Familles
Rurales,
et
va
permettre
l'accueil
d'enfants
de
3
à
12
ans,
du
12
juillet
au
06
août
2021.
Afin
d'aider
les
familles
qui
souhaitent
inscrire
leurs
enfants
dans
un
des
Centres
de
Loisirs
du
secteur,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
de
l'inscription
aux
différents
de
Centre
de
Loisirs,
à
hauteur
de
20€
par
semaine
et
par
enfant
domicilié
sur
le
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
sujet. À
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
0
abstentions :
0)
Questions
diverses :
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D'ASSISES
2022
:
Conformément
à
l'Arrêté
Préfectoral
n°52-2021-04-00350
du
30
avril
2021,
relatif
au
tirage
au
sort
annuel
des
jurés
d'assises,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
au
tirage
au
sort
de
trois
personnes
susceptibles
de
siéger
en
qualité
de
jurés
aux
assises
de
la
Haute-Marne
en
2022.
ÉTAT
DES
PONTS
COMMUNAUX
:
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'une
aide
de
15
000€
peut
être
accordée
aux
Communes
qui
souhaitent
restaurer
des
ouvrages
dégradés.
Une
liste
des
ponts
détériorés
sera
dressée
prochainement.
VENTE
DE
BOIS
- ADJUDICATION
DU
10
JUIN
2021 :
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
vente
de
bois
de
gré
à
gré
par
soumissions
qui
s'est
déroulée
le
10
juin
dernier
va
permettre
l'encaissement
de
la
somme
de
99
908€
LIVRE
SUR
LA
MISE
AU
TOMBEAU
:
Monsieur
Le
Maire
informe
que
l'Association
Les
Cahiers
Haut-Marnais
a
rédigé
un
ouvrage sur
la
Mise
au
Tombeau
de
l'Église
Saint-Rémi
de
CEFFONDS.
La
Commune
a
effectué
un
achat
de
50
livres
disponibles
en
Mairie.
POINT
SUR
L'ÉCOLE :
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
travaux
qui
seront
prochainement
réalisés
dans
l'école.
ARBRES
TOMEÉS
SUR
LE
CHEMIN
DE
LA
LIGNE
:
Une
habitante
a
signalé
à
la
Commune
que
des
arbres
étaient
tombés
sur
le
Chemin
de
l'ancienne
ligne
de
Chemin
de
fer.
FESTIVITÉS
DU
14
JUILLET
2021 :
Compte
tenu
des
mesures
sanitaires
allégées,
Monsieur
Ludovic
GEOFFRIN,
2ème
Adjoint
en
charge
des
manifestations
et
des
cérémonies
communales,
souhaite
mettre
en
place
quelque
chose
de
simple
pour
les
festivités
du
14
juillet,
à
savoir
1
ou
2
jeux
pour
les
enfants
et
un
verre
de
l'amitié
pour
tous
les
habitants
de
la
Commune.
Complément
de
compte-rendu:
En
mairie,
le
24/06/2021
Le
Maire,
Eric
KREZEL