Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délib 2025.18 Recrutement d’un agent contractuel n
Déliberation - 2024.07.01 RECRUTEMENT DUN AGENT CONTRACTUEL SUR E
Conseil Municipal - 86 Recrutement d'agents contractuels emplois non p
Déliberation - 2026.03.05 recrutement agent contractuel sur emplo
Conseil Municipal - Délib 2026.41 Autorisation recrutement agent contr
Conseil Municipal - Délib 2025.79 Créations de 11 emplois permanents à
Déliberation - Délibération+n°+15+Recrutement+d'agents+contractue
Déliberation - 09. Recrutement dun agent contractuel a temps non
Déliberation - Délibération+n°+15+Recrutement+d'agents+contractue
Déliberation - 14 2026 Recrutement d'agents contractuels sur des
Conseil Municipal - Délib 2024.17 Recrutement agent contractuel non permanent à temps incomplet Services administratifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.17 Recrutement agent contractuel non permanent à temps incomplet Services administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
GO
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
17-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
21
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.17
Séance
du
18
mars
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
18
mars
2024
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 12
mars
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRE
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Céline
LOPEZ
à Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jean-Michel
SARZIER
à Mme
Florence
DEGOUGE,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à Mme
Élise
CLÉMENT.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU.
Conseillers
municipaux
présents
: 22
M.
Jérôme
CAMACHO
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Recrutement
d’un
agent
contractuel
non
permanent
à temps
incomplet
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
- Renfort
aux
services
administratifs
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Éric
SAULLE,
conseiller
municipal
intéressé
par
l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
l'article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
autorisant
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
administratifs
compte
tenu
de
la nécessité
de
renforcer
les
équipes
temporairement,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
votants,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
à temps
incomplet
à
raison
de
10h30
hebdomadaires,
qui
occupera
les
fonctions
correspondantes
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
à compter
du
1°
avril
2024
;
° DÉCIDE
que
l'agent
non
titulaire
percevra
une
rémunération
qui
s'effectuera
par
référence
à l'indice
brut
367
(traitement
minimum
garanti
fixé
à l'indice
majoré
366)
qui
correspond
au
1°
échelon
du
grade
de
recrutement
;
+ DIT
que
l'agent
devra
justifier
d'une
expérience,
d'un
niveau
d'études
ou
de
diplômes
considérés
comme
nécessaires
pour
l'accès
au
grade
précité
;
e PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
sont
inscrits
au
budget
général
de
la Commune
de
l'exercice
en
cours.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240318-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
Gr
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
17-DE