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Conseil Municipal - Délib 2026.41 Autorisation recrutement agent contractuel dans les conditions prévues par le CGCT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2026.41 Autorisation recrutement agent contractuel dans les conditions prévues par le CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
ar:
L
9
Publié
le 21/05/2026
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_41-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.41
Séance
du
20
mai
2026
Présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
20
mai
2026
à
19h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
13
mai
2026
en
séance
publique
par
Madame
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h30.
Etaient
présents
: Elise
CLÉMENT,
Bruno
PEUDEVIN,
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Fabrice
GAY,
Stevie
BONNARD,
Jean-Marc
ANDRE,
Marina
THON,
Christian
GAUTHIER,
Pascal
BERRANGER,
Jean-Michel
SARZIER,
Ghislaine
ABISSET,
Christelle
DATOLA,
Nathalie
ZAMMIT,
Christophe
BEDOUAIN,
Bertrand
BECORPI,
Vincent
PRADON,
Eric
SAULLE,
Bruno
LAFFONT,
Nadège
ROUX,
Séverine
BILLON,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Coralie
MANDON,
Jérôme
CAMACHO.
Ont
donné
pouvoir
: Florence
DEGOUGE
à
Marina
THON,
David
LEJON
à
Vincent
PRADON,
Audrey
DUPONT
à
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Lola
CHANCEAU
à
Bruno
PEUDEVIN.
Excusé
: Gilles
GARNIER.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Jérôme
CAMACHO
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet:
Autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Rapporteur
: Natacha
TRUCHET-COMTE
Madame
le
rapporteur
expose
que
la
collectivité
peut
autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
respectant
les
procédures
réglementaires
par
application
de
décrets
s'y
rapportant.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L
332-8
et
suivants,
Considérant
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, +
DÉCIDE
que
l'ensemble
des
emplois
permanents
inscrits
sur
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
ou
ceux
créés
postérieurement
à
ladite
délibération
pourront
être
pourvus
par
les
contractuels
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
en
respectant
les
procédures
prévues
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conf
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
20
mai
2026