REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'
VESNES LES AUBERT
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
- 2ème semestre 2014 —
Hôtel de Ville
Rue Camélinat —- 59129 AVESNES LES AUBERT
03 27 82 29 19 / Fax : 03 27 82 29 11 / www.avesnes-les-aubert.fr SOMMAIRE
| —- ARRETÉS MUNICIPAUX
+ Circulation et stationnement pour travaux RD74a.....................,....... p05 + Circulation/stationnement de la retraite aux flambeaux du 13 Juillet... p06 ° Circulation/stationnement du feu d'artifice du 13 Juillet 2014............... p08 + Autorisation de pose d'un échafaudage au 9 place Jean Jaurès... plO e Circulation et stationnement pour la Braderie-Brocante
Du 10 JTE ZORE smsccrrsmmreneunsenemivemmmmamennenasdaen pll + Réglementation stationnement face au 178 rue Henri Barbusse.............. pl3 + Réglementation stationnement face au 113 rue Henri Barbusse............. pls + Circulation et stationnement pour travaux RD74a.................,.,.,........ pl7 + Circulation et stationnement pour la Braderie-Brocante
du 7'septembre 2ÛPE remeirsesenomaesesss nant emrenenasens pl8 + Circulation pour la commémoration de la libération d’Avesnes-les-Aubert le 13 septembre 2014 se sereerrseer ss eressesscnes p20 + Circulation et stationnement pour le grand prix cycliste de la ville
RE PR PRIME ONITE mmmmmmememnemnemmeneemmemstmdeetems p22 + Circulation et stationnement pour travaux RD74a.................,..,..,.. p24 + Circulation et stationnement pour la fête communale
du 17 au 24 septembre 2014 ssscssscsssmsanenessssvessessssvaseucss p25 + Circulation et stationnement pour la Braderie-Brocante
du 20 septemore 20 sise p27 + Circulation et stationnement pour travaux rue Barbusse..…................. p29 + Circulation et stationnement pour travaux RD74a...............,......,.... p30 + Circulation et stationnement pour travaux Route de Solesmes............… p3l ° Circulation et stationnement pour travaux RD942................,.. p32 + Circulation et stationnement pour travaux Rue Camélinat...............…….. p33 * Circulation et stationnement pour travaux rue Barbusse..…................… p34 ° Circulation et stationnement pour travaux au 17 rue Chanzy............… p35 * Circulation et stationnement et organisation du 11 Novembre... p36 + Autorisation de pose d’un échafaudage et d'une benne face au
9 place Jean Jaures p38 Circulation - zone 30 x rue MENT Barbe. css issus p39 + Circulation et stationnement pour travaux au 21 rue Louise Michel... p4l * Autorisation de pose d’un échafaudage face au
2 rue Roger Salengro rss sesrrneensencessesnes p42 + Interdiction des stades les 13 et 14 décembre 2014... p43 + Décision portant modification de la régie de recettes cantine, alsh et
BAT Bnremansmenvesenssnenvanenev nets U EE ESC ATEELENEREE EN NE ULENT RUE p44 * Autorisation de pose d'une benne face au
66 rue Paul Valllant-COUtURiel.sssssssssscssmonsvsnesmemsusrsuscancncaeueuss p45 + Modification des horaires d'ouverture du cimetière..........................… p46
P2
J2lQ
• Circulation et stationnement pour la Braderie-Brocante
Du 18 Juillet 2014 .P.ll
• Réglementation stationnement face au 178 rue Henri Barbusse Q.11
• Réglementation stationnement face au 113 rue Henri Barbusse Q]2
• Circulation et stationnement pour travaux RD74a .P1l
• Circulation et stationnement pour la Braderie-Brocante
du 7 septembre 2014 12JJ!
• Circulation pour la commémoration de la libération d'Avesnes-Ies-Aubert
le 13 septembre 2014 p20
• Circulation et stationnement pour le grand prix cycliste de la ville
du 14 septembre 2014 p22
• Circulation et stationnement pour travaux RD74a p24
• Circulation et stationnement pour la fête communale
du 17 au 24 septembre 2014 p25
• Circulation et stationnement pour la Braderie-Brocante
du 20 septembre 2014 p27
• Circulation et stationnement pour travaux rue Barbusse p29
• Circulation et stationnement pour travaux RD74a p30
• Circulation et stationnement pour travaux Route de Solesmes Q1l
• Circulation et stationnement pour travaux RD942 p32
• Circulation et stationnement pour travaux Rue Camélinat ill
• Circulation et stationnement pour travaux rue Barbusse p34
• Circulation et stationnement pour travaux au 17 rue Chanzy p35
• Circulation et stationnement et organisation du 11 Novembre...... p36
• Autorisation de pose d'un échafaudage et d'une benne face au
9 place Jean Jaurès.. ~
• Circulation .. zone 30 .. rue Henri Barbusse p39
• Circulation et stationnement pour travaux au 21 rue Louise Michel.. 121l
• Autorisation de pose d'un échafaudage face au
2 rue Roger Salengro p42
• Interdiction des stades les 13 et 14 décembre 2014 p43
• Décision portant modification de la régie de recettes cantine, alsh et
garderie ,..........•.................................................................... p44
• Autorisation de pose d'une benne face au
66 rue Paul Vaillant·Couturier p45
• Modification des horaires d'ouverture du cimetière p46
P2 Il - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
+ Conseil Municipal du 12 Septembre 2014
+ N° 1/12/09/2014 : Commission Communale des impôts directs — Liste des
contribuables proposés le Conseil Municipal ..................,.....,,...,.. p47 + N° 2/12/09/2014 : Délégation de pouvoirs au Maire - Modificatifs...…. p51 + N° 3/12/09/2014 : Travaux de réhabilitation de l'église communale... p54 + N° 4/12/09/2014 : EPF - Opération « Avesnes-les-Aubert, rues Henri
Barbusse et Sadi CamOl..sscsssssmesenersemmersnmeseenvenmnmauvEnsaussesus p57 ° N° 5/12/09/2014 : Grand Prix cycliste d'Avesnes-les-Aubert — Subvention au Cyclo-Club Cambrésiensssssesssssesavesemessesssuseeeesernusesesansnss p6l + N° 6/12/09/2014 : SIDEN-SIAN — Distribution d'eau potable et
assainissement — Rapport d'activités 2013... p63 + N° 7/12/09/2014 : SIDEN-SIAN — Extension du périmètre d'adhésion des Communautés de Communes du Val de l'Oise et Osartis-Marquion...…… p65 + N° 8/12/09/2014 : Construction d'un nouveau restaurant scolaire — Résultat de l'étüûde COMDIÉMENTAMÉ iso lé emenmenere p67 + N° 9/12/09/2014 : Acquisition d'une tondeuse autoportée - Demande en Me POP mmemaememmmmlnmmemmenmeresrrsmanreemuss p70 + N° 10/12/09/2014 : Rénovation de façade — Attribution
de SUBVENONr serre p72
+ Conseil Municipal du 24 octobre 2014
+ N° 1/24/10/2014 : Désignation d'un représentant à la commission locale D'évaluation des transferts de charges (CLECT).....................,., p74 + N° 2/24/10/2014 : Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Avesnes-les-Aubert Prescription de la révision du POS en PLU -— objectifs poursuivis et définition des Modalités -de COnÉEHAION ends nt RE ON Se p76 + N° 3/24/10/2014 : Adhésion au groupement de commandes du SIDEC pour L'achat d'énergies et la fourniture de services associés ..................,..... p79 + N° 4/24/10/2014 : Convention d'entretien et d'exploitation des plantations Rue Henri Barbusse rss rer srssnessssenne ses p83 e N° 5/24/10/2014 : Admissions en non-valeur p85 + N° 6/24/10/2014 : Taxe d'habitation des logements vacants - Changement De:la durée de l'éférence ccscsssssscscsssnnmimencensrsssessauescesussseñses p87 + N° 7/24/10/2014: Indemnité de conseil au receveur municipal — Gestion PRÉ STAR LA D EN p89 + N° 8/24/10/2014 : Classe de neige Janvier 2015 ............................... p91 + N° 9/24/10/2014 : Signature du contrat enfance-jeunesse 2014-2017
(Renouvellement sans action nouvelle) p94 + N° 10/24/10/2014 : Rénovation de façade — Attribution
de subventions... p96
P3
Q2l
• N° 3/12/09/2014 : Travaux de réhabilitation de l'église communale p54
• N° 4/12/09/2014 : EPF - Opération Ir Avesnes-les-Aubert, rues Henri
Barbusse et Sadi Carnot @
• N° 5/12/09/2014 : Grand Prix cycliste d'Avesnes-Ies-Aubert - Subvention au Cyclo-C1ub Cambrésien QQl
• N° 6/12/09/2014 : SIDEN-SIAN - Distribution d'eau potable et
assainissement - Rapport d'activités 2013 D63
• N° 7/12/09/2014 : SI DEN-SIAN - Extension du périmètre d'adhésion des
Communautés de Communes du Val de "Oise et Osartis-Marquion ....... p65 • N° 8/12/09/2014 : Construction d'un nouveau restaurant scolaire - Résultat de l'étude complémentaire p67
• N° 9/12/09/2014 : Acquisition d'une tondeuse autoportée - Demande
de subvention parlementaire p70
• N° 10/12/09/2014 : Rénovation de façade - Attribution
de subvention p72
• Co sel! Municipal du 24 octobre 2014
• N° 1/24/10/2014 : Désignation d'un représentant à la commission locale D'évaluation des transferts de charges (CLECT)........ p74
• N° 2/24/10/2014 : Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Avesnes-Ies-Aubert Prescription de la révision du pas en PLU - objectifs poursuivis et définition des Modalités de concertation p76
• N° 3/24/10/2014 : Adhésion au groupement de commandes du SIDEC pour L'achat d'énergies et la fourniture de services associés p79
• N° 4/24/10/2014 : Convention d'entretien et d'exploitation des plantations Rue Henri Barbusse p83
• N° 5/24/10/2014 : Admissions en non-valeur p8S
• N° 6/24/10/2014 : Taxe d'habitation des logements vacants - Changement De la durée de référence p87
• N° 7/24/10/2014: Indemnité de conseil au receveur municipal- Gestion Intérimaire p89
• N° 8/24/10/2014 : Classe de neige Janvier 2015 Q2l
• N° 9/24/10/2014 : Signature du contrat enfance-jeunesse 2014-2017
(Renouvellement sans action nouvelle) p94
• N° 10/24/10/2014 : Rénovation de façade - Attribution
de subventions........... p96
P3 + Conseil Municipal du 5 Décembre 2014
+ N° 1/05/12/2014 : « Propreté en ville et entretien des espaces publics » - Chantier d'insertion avec l'association ACTION -— Convention cadre et
SUDVENTION secs sense A PETITE NÉSRS ETES NN CE ENST p98 + N° 2/05/12/2014 : Adhésion au groupement de commandes relatif
À la démmatérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité
Dés systèmes d'MOMMATON rise sn ON en en plO1 + N° 3/05/12/2014 : Décision modificative n°1 ........................,...,.,.... pl04 + N° 4/05/12/2014 : Rapport d'activités SIDEC — Année 2013.................. pl07 + N° 5/05/12/2014 : Modification des statuts du SIVOM ..…..................... p109 + N° 6/05/12/2014 : Accueil de loisirs sans hébergement - Conditions
OR OR -mmeompacemmms,
Atinibution de:subVentiON sssssrcasscsmasscsespenseccrrvenessenvenvessesissoss pllé + N° 9/05/12/2014 : Emprunt auprès de la Caisse d'Epargne pour le
Financement du nouveau restaurant scolaire HQE .......................... pli8
P4
sans hébergement - Conditions
D'organisation Q1ll
• N° 7/05/12/2014 : 2 ème sortie des aînés - Tarifs .Iill.1
• N° 8/05/12/2014 : Rénovation de façades
Attribution de subvention '" J2l.lQ
• N° 9/05/12/2014 : Emprunt auprès de la Caisse d'Epargne pour le
Financement du nouveau restaurant scolaire HQE 12l.l.ft
P4 ARRETE MUNICIPAL
Nous, AMFRNES: LE HRERTAÎGESNES LES AUBERT et de SAINT-
AUBERT,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 22134,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R36, R 44, R 223 et R
0008 k VESNES-LES-AUBERT Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation Terre de Tradition et d'Accueil du Nord routière modifié par des arrêtés subséquents, Arrondissement de Combrai Considérant que la société JEAN LEFEBVRE domiciliée au ZI Douai £ Dorignies - BP525 - 59505 DOUAI CEDEX réalisera, à compter d e Carnières , pter au Canton de Car Jeudi 03 Juillet 2014 pour une durée de deux mois pour le compte du Tél : 03 27 82 29 19 - Fax : 03 27 82 29 11 Département du NORD - Direction de la Voirie Départementale Unité - Territoriale de CAMBRAI - 1461, Avenue du Cateau - BP5 - 59401
Services Techniques CAMBRAI Cedex, des travaux de reconstruction et mise hors gel de la chaussée entre Avesnes les Aubert et Saint-Aubert de la RD74a - rue
39 rue Henri Barbusse Henri Barbusse.
59129 Avesnes les Aubert Considérant qu’afin de permettre la réalisation de ces travaux dans les
meilleures conditions et de prévenir tout dommage aux biens et aux
personnes, que la RD74a sera interdite à la circulation pendant la
durée des travaux, il y a lieu de prendre des mesures restrictives de
circulation et de stationnement,
Tél/Fax : 03 27 78 39 44
Réf : Secrétariat/PM/OD
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier sauf riverains et services municipaux
Article 2 : Cette restriction de circulation sera matérialisée soit par panneaux de signalisation temporaire types
AK et BK ou par feux tricolores provisoires.
Article 3: L'entreprise mettra en place les panneaux de déviation nécessaire suivant les consignes de l'Unité Territoriale de Cambrai
Article 4: Les usagers seront informés de la zone d'approche des travaux par des panneaux réglementaires de pré signalisation.
Article 5 : La mise en place et l'entretien de la signalisation provisoire seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
Article 6 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des signaux réglementaires par l’entreprise chargée des travaux. Dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contre cette décision
peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 : Tous Agents de l'Autorité, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le responsable de l'Unité Territoriale de CAMBRAI.
Monsieur le Capitaine Commandant la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT/ CARNIERES ;
Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale de la Ville;
Monsieur le Chef des services de lutte contre l'incendie d'AVESNES LES AUBERT/ SAINT AUBERT
Fait à AVESNES LES AUBERT, le 2 Juillet 2014
Le Maire d’Avesnes-le Le Maire de Saint-Aubert
Monsieur Alexandre HE Monsieur Daniel CATTIAUX
P5
AHondissemenf de Combrai
Canton de Cornières
Tél: 03 27 82 29 19 - Fax: 03 27 82 29 Il
Services Techniques
39 rue Henri Barbusse
59129 Avesnes les Aubert
TéVFax: 03 27 78 3944
Réf: S~aér8,iiJ'/PMIOD
Nous, ~)(fi.~~~~â~'àTA~ESNES LES AUBERT et de SAINT-
AUBERT,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R36, R 44, R 223 et R
225
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation
routière modifié par des arrêtés subséquents,
Considérant que la société JEAN LEFEBVRE domiciliée au ZI Douai
Dorignies - BP525 - 59505 DOUAI CEDEX réalisera, à compter du
Jeudi 03 Juillet 2014 pour une durée de deux mois pour le compte du
Département du NORD - Direction de la Voirie Départementale Unité
Territoriale de CAMBRAI - 1461, Avenue du Cateau - BP5 - 59401
CAMBRAI Cedex, des travaux de reconstruction et mise hors gel de la
chaussée entre Avesnes les Aubert et Saint-Aubert de la RD74a - rue
Henri Barbusse.
Considérant qu'afin de permettre la réalisation de ces travaux dans les
meilleures conditions et de prévenir tout dommage aux biens et aux
personnes, que la RD74a sera interdite à la circulation pendant la
durée des travaux, il y a lieu de prendre des mesures restrictives de
circulation et de stationnement,
ARRETE
Article 1 ; La circulation et le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier sauf riverains
et services municipaux
Article 2: Cette restriction de circulation sera matérialisée soit par panneaux de signalisation temporaire types
AK et BK ou par feux tricolores provisoires.
Article 3: L'entreprise mettra en place les panneaux de déviation nécessaire suivant les consignes de l'Unilé
Territoriale de Cambrai
Article 4: Les usagers seront informés de la zone d'approche des travaux par des panneaux réglementaires de
pré signaIiS
Article 5; La mise en place et l'entretien de la signalisation provisoire seront à la charge de l'entreprise chargée
des travaux.
Article 6 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des signaux réglementaires par l'entreprise chargée des travaux. Dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7: Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Une dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 8; Tous Agents de l'Autorité, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le responsable de l'Unité Territoriale de CAMBRAI.
Monsieur le Capitaine Commandant la Communauté de Brigade de Gendarmerie cl'AVESNES LES AUBERT /
CARNIERES;
Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale de la Ville;
Monsieur le Chef des services de lutte contre l'incendie d'AVESNES LES AUBERT/SAINT AUBERT
Fait à AVESNES LES AUBERT, le 2 Juillet 2014
Monsieur Alexandre
PS
Le Maire de Saint-Aubert
Monsieur Daniel CATTIAUX 2 7 |
rie
Terre de Tradition et d'Accueil du Nord
Arrondissement de Combroi
Hôtel de Ville - Rue Camélinot - B.P. 29 - 59129
Tél : 03 27 82 29 19 - Fax : 03 27 822911
Adm gen./pouv.pol retr. Flamb: / gWÿjob/gbt/ab/2014
ARRETE MUNICIPAL
Portant réglementation de la ciruation et du stationnement Et organisation des festivités à l'occasion de la Retraite aux Flambeaux du DIMANCHE 13 JUILLET 2014
Nous, Maire de la commune L'AVESNES LES AUBERT
Vw Les articles L 2213.1, L 2213.2 e£ suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de crcudation.
Vu les articles R 36, R 44, R 225 du Code de la Route, Vu lVarrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la É pgation routière modifiée par des arrêtés sbséquents, notamment
Varrêété du 06 novembre 1992 approuvant les dispositions du Livre I de Vinstruction Interministérielle 8 éme Partie «signalisation temporaire » édition 1994.
Vu lorganisation d'un défilé lors de la retraite aux flambeaux qui aura liew le Dimanche 13 juillet 2014 vers 21h avec dépout prévu à 22h15, Parking de la résidence « LE BOIS D'AVESNES », rue du 19 MARS 1962. Vw Vawis favorable de Monsieur le Major Commandant la
Communauté de Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT / CARNIERES
en date du 01 JUILLET 2014.
Vu l'avis favorable de Monsieur L'Adjudant commandant la Brigade DE Gendarmerie L'AVESNES LES AUBERT en date du O1 JUILLET 2014. Considérant qu'à loccasion de cette manifestation, il convient
de prendre leg mesures pour faciliter le bon déroulement, assurer la sécurité et préverir les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1: Le Dimanche13 juillet 2014 à partir de 21 h à loccasion de la retraite aux flambeaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront
P6
p~~c'lR/z.a,dr~eXdw~
E"t~~fÙWfettw~à,lJ~de-~'R~~~dw
VIMANCtfE 13 JUILLeT 201'1-
Vw ùw ~~ L 2213.1 J L 2213.2 eX ~CU\t}- d.w Code- G~aAt de1r
co1.1.ect"'w~ TeYYœ-cr~ yela.t:th- CUM'I pà«Noir~ ete" f'~ ~ M~ e.w rn.at"lÙe-
CÙ' W~LOr\I.
Vwùw~~'R 36J 'R 4-4J 'R 225 ~CodfvCÙ'lat'RO'Ute;,
Vw lJcu-yU"b l ntEw~Uùt dw 24 ncve-tnbre- 196 7 ~ Lev
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'lJcu-yê;t& ciw 06 n.ove.f'nbye- 1992 cqJpY01A.Na.+'lt ÙW d4p~~ cùv Lwye- l de,;
lJIt'14tYuct'wn- I~~~ 8 é-wlet f'~Le/ «~ww "temf>or~e-» édU"'LôY\l19 94-.
Vw lJm-~lè1'\I dJlM'\I ~ lor~ de,; Lev re.:tya.(,te, CUM'I ~ qu.v
CUM'"CV Uu.v I.e- D~ 13 juilla' 2014 VeY~ 21ht a-veCt d4>a.t"t pYévw a.. 22ht15 JJ
f'cu-kM'l.frCÙ'ù;;(;~« LE 'BOIS DJAVESNES »J y~~19 MARS 1962.
Vw lJa-vw {r:tNm-cibte- CÙ' M~ I.e- ~cym- e~ lat
e~CÙ'By~de,;G~wteY~dJAVESNES LES AUBE'RT 1 CA'RNIf'RES
e.w dcttf!/ ciw 01 ]UILLET 201 '1-.
Vw lJa-vwfcwO'Y~CÙ'M~ LJAdft.UÙNY\t~latBY~
DE G~wuwie--dJAVESNESLES AUBE'RT e.wGÙtt"e/du,r01 JUILLET 2014. C~CU'\tqw~ lJ~ de- c:.et"te- ~LO'JIlI, rk CO"tWte.nr de- py~f!/ lEw ~(WpôUY ~ le.- bow db-~ ~eY Lev!écuYit"b eX
pYé-ve.t'\.ir ÙW~
A'RRerONS
A'RneLE 1 : Lf!/ V~13 juillet: 2014 ~ p~vy de- 21 ht a..lJ~de,. Ù;v
yet"yaM;e-CUM(./~ la,., W~Wt'\I eX I.e,. .st"a.t"~ diwv~ ~ont
P6 anterditz rue du 19 MARS 1962 face à la résidence, afin de permettre les préparatifs du défilé.
ARTICLE 2 : Le départ du défilé aura Leu aux environs de 22 heures15”. Pour ce
foire, la circulation sera momentanément interrompue tout au long de la progression du cortège, e& du tir de feux de Bengale, qui empruntera Vitinéraire suivant :
+ Rues du 19 MARS 1962, du 8 MAI 1945, Paul LAFARGUE,
FAIDHERBE, Victor HUGO, Paul Vaillant COUTURIER, Waldeck
ROUSSEAU, PASTEUR, CAMELINAT, Sadi CARNOT, Gabriel PERI, Henri BARBUSSE et arrivée au Stade Marcel DANJOU pour le FEU D'ARTIFICE
ARTICLE 3 : Par dérogation au présent arrêté, l'accès sera autorisé aux Services d'Incendie et de Secours ainat qu'à la Gendarmerie en cas de nécessité. Sur tout l'itinéraire emprunté.
ARTICLE 4: La signalisation temporaire qui sera conforme aux règles fixées
par la 8 éme Partie du Livre I de lInstruction Interministérielle sur la
ton routière du 15 juillet 1974, signalisation temporaire concernant les restrictions de circulation, sera posée et maintenue en bon état de fonctionnement, par les services techniques de la Ville durant toute la durée des festivités,
ARTICLE 5 : Les édifices et monumentz publics seront pour l'occasion pavoisés, les citoyens sont également invités à le faire si bon leur semble.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Le Brigadier Chef de
Police Municipale, le Responsable des Services Techniques, la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de Lexécution du présent arrêté dont ampliation sera adremée à :
+ Monsieur le Major commandant la communauté de Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT / CARNIERES,
æ Monsieur lAdjudant Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie
d'AVESNES LES AUBERT,
+ Moruieur le Brigadier Chef de Police Municipale de la Ville L'AVESNES LES
AUBERT,
+ Messieurs les Chefs et Responsables des Services de lutte contre Vincendie et de Secours,
+ Morwieur le Directeur des Services Techniques de la Ville.
enr!
Fait à AVESNES LES AUBERT
Le 03 JUILLET 2014
Pour ampliation, Le Maire
Mornaieur Alexandre BASQUIN
P7
19 MA'RS 1962 ~ àt ùv Y~ a:fiyv cW pe-YWLettY'~ ~
P Yé1Jet-Y'a:t'~ du- dé.filb.
ARnCLE 2 : L~ départ dM,. clé.filb CUNYtM Ue.w ~ etWWO'Y\4T db 22 'h.etw~15'. POtW C»
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Vul.N\.éya.iv'~ !iMNet-nt" :
.:. 'RtMW dM,. 19 MARS 1962~ dut 8 }vfAI 1945~ PcuW LAFA'RGU'E~
FAIVtfER'BE~ Victor HUGO) Pt:UÙ/V~COUTURIER~ Wa.ldedt
ROUSSEAU) PASTruR~ CA}vfELINAT~ ScUU-CARNOT) GCÙJYieLPf'RI,
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FEU V~ARTIFIC'E
ARnCLE 3 : PCLV déY~ww cuv py~CLVr"ét"és lJ~ ~eM et.Ut"or/4é; ~ Sef"V~ aJI~ ~ de,. SeectM'".\' ~ qwa,. la... G~m.et'"~ e.n- ~ ae" ~ Sur t"out"lJLt'~~~~Y~
ARTICLE If: LeM ~ww tewqJOYaU-et quit set'"eM ChYl{orJi)12/ ~ ~ ~ par ra." 8 iwl.e- P~Le/ dNv Lwye, l a.e,. Vlrwt"Yuct"'1.-O'W In.t:"er~ie.Uet J«4I' ùv ~wwYout""tbe--CÙV15jt.dll.a'1974) ~W1'\;tewqJOY~C01'lœf'"na-nt ~ y~Y'ict"LCt'W' cie- w-e«lctt""l..01'4 ~eM 'P~ a- ~ et'\! bow état" d..e-- {cnct'~ 'Pa+'" ù:w ~iaw ~L.UW db ùv Ville-- duYant toute-- la... dM-f-Ut
~~w~
ARTICLE 5 : LEW ~ ~ ~ 'P~ ~ont" 'POUt'" u~ 'Pcw~ ùwcUoy~ ~~ i+w~a,.'[.e,~ wbowleMAr ~
ARTICLE 6 : Le--V~ Gé,..,.én;lL tÙW Se-Y\l~ete" ùv }vfa.iKie" 12/'BY'~ CMf d..e-- 1'~ MIM'\ki:pcile--, '[.e, R~~ ~ Se-Y\I~ T~tMW, ùvG~mer~ ~ chaY~ ~ et'\! (;e/ quit ù:w conceYtW cie- lJ~LCr\I dNv 'PYéMwlX" CLVr'êt"ét do-n1; e:tWqJ'Uat"ww ~eM ~ a,. :
.:. M~ '[.e, }vfeyOY ~ ùv ~ de- 13Y~ de-
G~WLiW~aJAVfSNES LES AUBERT 1CARNIERES,
.:. }vf~ lJAdj~ chef c~ lat 13Y~ de" G~WLeA'"iet
aJAVfSN'ES L'ES AU13ERT,
.:. }vf~ 12/ 13Y'~ c'hR,f CÙ/ p~ }vf1M'\ki:p~ de- ÙM V~ cVAVfSNES LES
AU13 ERT,
.:. M~~ lR4' cheh' er Rûp~ dMt S~~ de; ùatet ~ lJ~ ~ de- Se.eour~
.:. M~ '[.e,V(recte.u.r tÙW S(W\I~ T~CMWCÙI ta,. VCllet.
faa- a,AVE5NCS LES AUBERT
Ll!/03JUILL'ET 2011f
POfNr~~ Ll!/M~
M~A~1MSQUIN ,.-
P7 N LL ” /
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As | VESNES-LES-AUBERT Terre de Tradition et d'Accueil du Nord Arrondissement de Combroi Ad.gen./pouv -poÿ feux artifices gUjoblogbri ab/2014
Hôtel de Ville - Rue Comélinot - B.P. 29 - 59129
Tél : 03 27 82 29 19 - Fax : 03 27 8229 1]
ARRETE MUNICIPAL
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Et organisation des festivités à l'occasion du FEU D'ARTIFICES
DIMANCHE13 JUILLET 2014 à 23H30’.
Nous, Maire de la commune d'AVESNES LES AUBERT
Vuw les articles L 2213.1, L 2213.2 et suivantyz du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de ccudation:
Vu les articles R 36, R 44, R 225 du Code de la Route,
Vu larrêté Interministériel du 24 novembre 1967 su lx £ gation routière modifiée par des arrêtés subséquentz, notamment Varrêété du 06 novembre 1992 approuvant les dispositions du Livre I de Vinstruction Intermiréstérielle 8 éme Partie «signalisation temporaire » édition 1994.
Vu Vorganüsation du tir d'un feu d'autifice qui aura lien le
DIMANCHE 13 JUILLET 2014 à 23 h 30'auw Stade Marcel DANJOU, rue Henri
Barbusse,
Vw le type de spectacle pyrotechnique de type C3 ne dépassant pas 25/30 kgs de matière active donc non soumis à déclaration auprès du SIRACED- PC Préfecture du NORD ; sera joint à cet arrêté la fiche technique de NORD COM EVENEMENTS, 65 rue Edouard HARLET, 62860 BUISSY, Société resporaable de la mise en place et du tir.
Vu Vaviy favorable de Monsieur le Mayor commandant la Communauté de Brigade de Gendarmerie L'AVESNES LES AUBERT / CARNIERES en date du 03/07/2014.
Vu l'avis favorable de Monsieur L'Adjudant /Chef commandant la Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT en date du 03/07/2014. Considérant qu'à Voccasion de cette manifestation, il convient de prendre les mesures pour faciliter le bon déroulement, assurer la sécurité et prévenir les accidents:
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le Dimanche 13 juillet 2014 à partir de 10 h 00 à 22 h 30°, Vaccès
a stade Marcel DANJOU sera interdit à toutes personnes, seuls autorisés: la
P8
VE5NES-LE5-AUBERT
Terre de Tradition et d'Accueil du Nord
Arrondissement de Combroi Ad!. ~tp01.W . ."ol/ ~ (M"(;"~ flIjtib{ àibf Ml2011f
Hôtel de Ville· Rue Comélinot· B.P. 29·59129
Tél: 03278229 19· fall : 03278229 11
AR'RETt MUNICIPAL
P~r~tÙ/J.a,~etdM,~
E't~~re.tw~d,lJ~dwFEU V'ARTIFICES
VIMANCffE13JUILLff 201/f d,23tf30'.
NO% ~c;U,r-etde.-ùv~di'A\lESNES LES AUBERT
Vw ùw cut"'L.CÙW L 2213.1, L 2213.2 et" ~Ct+'\t}- dw Code" Géflif"aL cùw
CoUe.ct"'w~ Te,yrtrO'Y~ re1at:'~ CUt1Vl'â1ANOÛ'"J-- de.- p~ c;ùv 1vfc;U,r-et ew mat"Lèret
de.- w-cula.t'~
VWÙWa-rt'LCÙW'R 36, R 4'1-, R 225 dwCode-de.-l,a;R~
Vw UCU"rêtb l Ylt"e.Y~c:e.lt dw 2 '1- n.ov~ 1967 S«4" la.-
~~ ro-ut"tbet ~ l'CU" ~ CU"rêt"~ ~~ ~ UCU"rêt"b dw 06 Y\OVe-tnbret 1992 cqJl'yOtMl~ ~ iUtp~~ dw LwY'e/ l de,-
VI~ru.ct""LCf\I I~~~ 8 éfne.- pcut""~ «~LO't'\I ~O'Y~et»
édc:t"'ww 199'1-,
Vw Uor~lè1'lt ~ t'lA" dJlM"\I few dJtM't"~ qtM/ ~a- Uew ~ DIMANC1tE 13 JUILLET 201'1- àt 23 h- 30'ClM/ S~ MC1vYceÀ/ VANJOU) YtA.et He-nrv
BCY"'~
Vw Le", 'type- de.- !P~ pyrcYt~~ lÙ/ 'type- C3 t'l.('l dé.p~ pM'
25/30 ~ de,- mat""'l.Ùet act"Wet dcno f\O'W ~ tÎ; d.écl.arat""LO't'\I ~r'èt ~ SIRAŒD - PC pyéfecturet dut NORD ; ~joi.t1k àt cet" CNrrêt"ér liN' ~ ~u,e, ~ NORD coM EVENEMENTS) 65 Yuer Edot.uu-d- 1tARLET, 62860 'BUISSY, Sodétir
rup~de,- ta" ~ ew pla.<» et" dwt'IA".
Vw l}CVIIW fc;woy~ lÙ/ M~ ~ Mcyoy ~ la.-
C~lÙ/13r~lÙ/G~mu1A~/dJA\lESNES LES AUBERT / CARNIERES
ewdaretdw03/07/201'1-.
Vw UCVIIW fc;woy~ lÙ/ M~ L'AdJlMÙM1X /Chef ~ ta"
Br~ de.-G~tt1.erùvdJAVESNES LES AUBERT ewd.atetdw 03/07/201'1-,
C~tNt'ltqwàt V~ @ cette- ~LOns iL CO't'Wied"
@ pr~et ÙW ~~pôtM" fcu;,CUt:eY Le", 00w ~ ~e,y ta" ~itb et"
pré-v~ÙW~
A'RRffONS
ARTICLE 1: L€/D~13ju.ilIa201'1- àtp~IA"lÙ/I0htOO àt22 ~30', U~
ClM/ ~ Jv1arœL VANJOU ~~ iNlteYdit a, 't~ peY~ ~ CLUt"orlMW: ùv
PB société NORD COM EVENEMENTS, les services techniques de la ville d'AVESNES Les Aubert, la Police Municipale et la Gendarmerie:
ARTICLE 2 : La délimitation du périmètre de sécurité sera matérialiée par deux rangées de barrières dont la plus éloignée se situera à 100 mètres du pas de tir de la zone, et une seconde rangée en double protection & 50 mètres du pas de tir; aucune personne ne sera autorisée dans la one des 100 mètres sauf les services de sécurité, de secours, la Gendarmerie Nationale et les astificiers, ARTICLE 3 : L'accès des véhicules sur le site du Stade Marcel DANJOU sera INTERDIT mis à part ceux Hipulés à l'article II du présent arrêté: ARTICLE 4 : Les accès secondaires seront interdits: chemin de desserte agricole, accès courts de tennis; etc, seul le périmètre de sécurité délimité sera accessible au public comme défini à Varticle 2.
ARTICLE 5: L'accès aux services d'incendie et de secows ainsi que la Gendarmerie sera li seul autorisé.
L'Adminätration Municipale décline toute responsabilité en ce qui concerne
les risques éventuels et notamment Lez dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens au cours des festivités ow lors des différents jeux organisés entrainés par le non-respect du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché de pat et d'autre de lentrée du stade Marcel
DANJOU et en Mairie.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Brigadier Chef de Police Municipale, le Responsable des Services Techniques, la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de Lexécution du présent arrêté dont ARE
Monsieur Le Sous-préfet de l'arrondissement de CAMBRAI,
n'as le Major commandant la communauté de Brigade de Gendarmerie L'AVESNES LES AUBERT / CARNIERES,
+ Monsieur lAdjudant/ Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie
D'AVESNES LES AUBERT,
+ Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale de la Ville d'AVESNES LES
AUBERT,
+ Messieurs Les Chefs et Responsables des Services de lutte contre l'incendie et de Secours;
+ Morwieur Le Responsable des Services Techniques de la Ville,
+ Les représentants de la société NORD COM EVENEMENTS à BUISSY 62860.
Fait à AVESNES LES AUBERT
Le O3JUILLET 2014
Pour ampliatton le Maire
Monsieur AlexandreBASQUIN
Le DGS
pg
A u.beYt, lev 'PoUcet lvf ~cùe.t ~ Uv G~Wte-Yl-e/.
AR17CLE 2 : Lev ,UUWU::Cat"'LOrV dA,.v pér~Y'e,t de- ~ct'"ét j€t"'ev m.at"iY~ peu'"
~ v~ de- 'b-ctYY'Lè-v~ do-v\r la.- p'U.w ~ ~ ~(MWCV e:t" 1 00 m.èt"Y'EW iùv plNY
a..e,. L'w dh ~ ~, ~ (MIl€.I ~ Y'~ evv do«biet pY'ot"ect"io1'\! à- 5 a 11'tètY'et' cùv pa1r de--t'vv; ~pe.Y~ ne- ~ev eutt"oy~ ~ Lev ~ ~ 1 00 mèt.".~w.Mf ùw jet'VLœy (Ù/ ~it"~ dAv~.Y, Lev Ci~Wt.e-Y~ Nett"'~ a ùwCU"'t"L{i<;iey!'. ARTICLE 3 : L'~ ~ v~ ~ l.e,t ~~ dAM st:~ MtNYœl- VANJcDU !ef'"ev INTERDIT ~à..-pCU"'C~ Jt:'1Julé-y~U~~II dAMpY'~eM'"Y'êt"é/.
ARTICLE If: L~~~~!eA""ont"W-ue;Ut-.\-': ~~~e,t~~ ~ COtM't".\-' @ t:~; aGl. ... , ~ l.e,t pér~Y'e.- @ ~it"b ~ét !eA""(;l; ~ {NW publio ~ défi..ni; à..-lJtMt"'L
ARTICLE 5: LJ~ ~ ~~ dJ~ er @ ~y ~ qU€/ la.- G~i'J"UW~!ef'"CV ÙM/ ~a«tor$
-L'Ad;f'J1if'\..t~tYat"LOWM~CÙ€/~ toute- Y'~~et'\; cet qr..
ùw Y'L4,qLUW bvet'\tue4 a not"~ ùw ~ qu,U pOfM'"raie+tr ~re,t ~ a«1V pe-t"~ OUt ~ ~ cuv C01M"'y cùw ~wit"ét' ow lory ~ d1ffiye.t'l-tyj~ OY~ e.t'l.tY'~pcu-- te- Y\O'f\r'r~ect; dw pY'~tNYrêCé-:
Le.- pv~ CU'"Y'ab!ef'"(;l; ~ @pCU"t er d/a«t:Y'e.- ~ V€W\t"Y'u- dM" ~ /vfcvrceL
VANJOU ~et'\;M~L&
A'RnCLE 6 : Le-Virect;uw CiéAttiYaL~SfW\I~~l.cvM~ie;; ~13Y'~Chef~ p~ lvflM'l1.d1J~ ~ R~~~ SeY\l~Te<:hvu.q~ l.cv G~wuw~ ~ cha,y~ ~ e+'\I cet qIM/ ùw c.onœt'"ne- ~ lJ~tbr\I d.w pY'~ cu--rêt"éI d
.:. M~ te"S~-préfeX~lJM"r~de.-CAM13RAI,
.:. M~ te" Ma:J'or ~ lat ~ de.- 13Y'~ CÙ/
G~rn.e-Y~dJAVESNES LES AU13ERT 1 CARNIERES,
.:. M~ VAdi~1 Chef C~ la; 13Y'~ @ G~nuw~ dlA VESNES LES AU13ER T,
.:. M~ te" 13Y'~ Chef de.- f'c>Uce- MlM'l1.d1JCÙ€/ ~ la-- VQle; dlA\!fSNfS LES
AU13ERT,
.:. M~Y ~ chefy ~ Re4P~cùw SeY\Ii:aw de.- l.uttet contre.- lJ~ er
d.e"S~.\-J
.:. M~ ~Re4P~CÙWSEW\I~ Techni.qt-UWde.-la- V~
.:. LlWrepr~~ÙV~ NORD COM f.VENEMfNTS ci-13UISSY 62860.
faitti.-AVESNES LES AUBERT
Le- 03JUILLET 20111-
Pour CM'rIIJ~ J.e,J.,f~
J.,f~A~SQUIN
P9 AVESNES-LES-AUBERT. le
AUTO E
Terre de Tradition et d'Accueil du Nord
Objet Autorisation de pose d'échafaudage, 9 place Jean Jaurès
Arrondissement de Combroi
2 Le Maire de la Ville d'AVESNES LES AUBERT, Canton de Carnières
Tél : 03 27 82 29 19 - Fox : 03 27 82 29 1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Services Techniques Vu le Code de la Route,
39 rue Henri Barbusse Vu l'instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière, 59129 Avesnes les Aubert
Tél/Fax : 03 27 78 39 44
RéVula dermamde/ogue par courrier en date du 10 Juillet 2014 par laquelle la société Christine Fleurs, 9, place Jean Jaurès à AVESNES LES AUBERT (59129),
sollicite l'autorisation de poser un échafaudage et une benne de chantier, 9, place Jean Jaurès jusqu'à la fin des travaux par l'Entreprise NORD TOITURE DU CAMBRESIS - 6, route de Clary - 59540 Caudry.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage et une benne de chantier à charge pour lui de se conformer aux dispositions des
règlements ci-dessus visés et aux conditions spéciales suivantes :
L'installation de l'échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur, et sera impérativement installée 9, place Jean Jaurès. - L'installation sera signalée jour et nuit et bâchée si nécessaire selon les travaux à réaliser, - L'installation devra être effectuée de manière à ne pas restreindre de façon excessive la circulation piétonnière. - L'accès au passage de véhicule est interdit
- Dés l'achèvement des travaux de ravalement, les trottoirs seront nettoyés de tous gravats, Le pétitionnaire devra prendre toutes mesure nécessaires et notamment auprès des différents concessionnaires afin d'éviter tout accident dont la responsabilité lui incomberait en totalité,
En cas de détérioration le revêtement de sol du trottoir ou de la voie publique sera réfectionné aux frais du pétitionnaire
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage
ARTICLE 3
Le Policier Municipal de la Commune d'AVESNES LES AUBERT est chargé de l'application de la présente autorisation dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT,
La société Christine Fleurs, 9, place Jean Jaurès (59129) AVESNES LES AUBERT,
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Avesnes Les Aubert,
Le 10 Juillet 2014
Le Maire,
Monsieur Alexandre BASQUIN
Hôtel de Ville - Rue Comélinot - B.P. 29 - 59129
P10
Canton de Cornières
Tél: 03 27 82 29 19 - Fa. : 03 27 82 29 11
Services Techniques
39 rue Henri Barbusse
59129 Avesnes les Aubert
TéVFax: 03 27 78 3944
AVESNES-LES-AUBERT. le
AUTORISATION DE VOIRIE
Objet· Autorisation de pose d'khafaudage, 9 place Jean Jaurès
le Maire de la Ville d'AVESNES lES AUBERT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière,
RéY.~~M~Olllue par courrier en date du 10 Juillet 2014 par laquelle la société Christine Fleurs, 9, place Jean Jaurès à AVESNES lES AUBERT (59129),
solliCite l'autorisation de poser un échafaudage et une benne de chantier, 9, place Jean Jaurès Jusqu'à la fin des lravaux par l'Entreprise NORD TOITURE DU CAMrsKbl~ - D, route de Clary - 59540 Caudry.
ARTICLE 1:
le Pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage el une benne de chantier à charge pour lUI de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés et aux conditions spéciales sUivantes:
l'installation de l'échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur, et sera impérativement installée 9, place Jean Jaurès. l'installation sera signalée jour et nuit et bâchée si nécessaire selon les tral/aux à réaliser, l'installation devra être effectuée de manière à ne pas restreindre de façon excessive la circulation piétonnière. l'accès au passage de véhîcule esl interdit
Dès l'achèvement des travaux de ravalement, les trottoirs seront nettoyés de tous gravats, le pétitionnaire devra prendre toutes mesure nécessaires et notamment auprès des différents concessionnaires afin d'éviter tout accident dont la responsabilité lui incomberait en totalité,
En cas de détérioration le revêtement de sol du trottoir ou de la voie publique sera réfectionné aux frais du pétitionnaire
ARTICLE 2:
la présente autorisation est périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage
ARTICLE 3
le Policier Municipal de la Commune d'AVESNES lES AUBERT est chargé de "application de la ·présente autorisation dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AVESNES lES AUBERT,
la société Christine Fleurs, 9, place Jean Jaurès (59129) AVESNES lES AUBERT,
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Avesnes Les Aubert,
Le 10 Juillet 2014
Le Maire,
Monsieur Alexandre BASQUIN
Hôtel de Ville - Rue (omélinot • B.P. 29 • 59129
P10 Terre de Tradition ct d'Accueil du Nord
Arrondissement de Combroi
Hôtel de Ville - Rue Camélinot - B.P. 29 - 59129 Adm gen/pou.poif bradibro Le gUioblgb/ab/2014
Tél : 03 27 82 29 19 - Fox : 03 27 82 29 11
ARRETE MUNICIPAL
Portaunt réglementation de la circulation & du fationnement
A Voccasion de L L de la Braderie / Brocante
du 18 JUILLET 2014
Nous, Maire de la commune L'AVESNES LES AUBERT
Vw Les articles: L 2213.1, L 2213.2 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, en matière de crcdation
Vu les articles R 36, R 44, R 225 du Code de la Route, Vu larrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la
Û sation routière modifiée par des arrêtés subséquentz, notamment Varrêété duw 06 novembre 1992 approuvant les dispositions dw Livre I de Vinstruction Interminiüstérielle 8 éme Partie «signalisation temporaire » édition 1994.
Vu lVorgantsation dans le cadre de la fête communale, d'un Vide- grenier le Vendredi 18 JUILLET 2014 et La demande faite par l'association « Y #ront toudis là» pour cet manifestation en partenariat avec la Municipalité.
Vu laviy favorable de Monsieur le Major Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie L'AVESNES LES AUBERT/CARNIERES, en date du 30 JUIN 2014.
Vw lVaviy favorable de Monsieur Le Commandant la Brigade de
Gendarmerie L'AVESNES LES AUBERT, en date du 30 JUIN 2014. Considérant qu'à Voccasion de cette manifestation, il convient de
prendre les mesures pour faciliter le bon déroulement, assurer la sécurité et prévenir les accidents
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le Vendredi 18 Juillet 2014 à partir de 16h jusqu'à 24 heures, la circulation et Le stationnement seront interdits rue CAMELINAT ( dans sa partie comprise entre la place De l'Eglise et angle de la place Jean JAURES),
rue Sadi CARNOT (jusqu'au stop situé à Vangle de la dite rue et la rue Gabriel Peri) et selon le nombre d'exposants jusqu'à langle de la rue Sadi CARNOT et Fréres BEAUVOIS. Ces interdictions seront notifiées par la mise en place de barrières de ville et une signadétique appropriée, mise et mauintenme en bon état par les Services Techniques de la Ville. p11
ARRut MUNICIPAL
P~~Jm1Icl&~circ.ulAt"Jm1Ietdw~
A l}~cl&l}~cl&~8m.derf.e;/8~
dM, 18 JUILLET 20111-
N~ 1vf~e--de.-lev~dfAVESNES LES AUBERT
Vw ~ CU"t"l..CÀ..e1r: L 2213.1, L 2213.2 et; j.iMÂla.+'\t~ dw COtÙ/ Gé-néYCÙt d.e4-
ccilled:'wœ-é4t Terrœ-or~ r~~ ~ POt.Wo1.,rj-' de.- p~ dw Mcûres e+'\I mat"'tÙe-- de,- w-c.ulAt"1b1'\I,
Vw ~ CLft"'l..CÀ..e1r R 36, R ififJ 'R 225 dw CO'e:W de.- la.- 'Routes
Vw VCNYrêt'ét l Y\t"efr~LeL dw 2 if r\O'\Ie-m.bre-- 196 7 ~ la"
~LOY\I rout"'tÙe-- ~ pCM" cùw CM"r~ ~~ ~ VCNYrUb d«.t 06 JI\.OVe-rn.br-e-- 1 992 etppr01Ml~ ~ d.M,pcnr(1;'~ dw Lwre-- l de,-
VI ~ru.ct'LOY\I IY\t"efr~~ 8 iwz.e,. p~L.€t «~LOY\I 'te-wtporaire--» élUt"'LOY\I19 9if.
Vw VOY~lhf\I ~ z.e, cadre-- @ la" ~ ~ dfUt'll VCder
ftYe+'\.W" te--V~edVI8jUILLET 201 il- et;z.a,~~pCM" 1J~LOW« Y s/ro-nt" ~ Ù;:it» pOUf" cette" ~LOY\I e.t\I p~W" a-veo la"
M~~
Vw V,",~ {wvOY~ de.- M~ z.e, Mcyor C~ ~ la"
C~ fÙ/ Br~ de.- G~WLEW(,e, dfAVESNES LES AUBERT/CARNIERES,
et'\! da:t;'e-- d.«t 3 0 JUIN 201 iI-.
Vw V,",~ ft;v.toy~ fÙ/ M~ z.e, C~ la.- Br~ de.-
G~~(,e,dJAVESNES LES AUBERT, e.t\Idat"e--dw30jUIN 201i1-.
C~ant" 'fwà-- 1J~ fÙ/ cett"et ~~ iL C01'WLent" de-
pr~e-- ~ tne#U'"tW pOUY ~ z.e, bow cùW~ ~er la" ~Lt"ét ~
pré-venUr ~~
A'RRffONS
ARnCLE 1 : Le-- VeA'ldredV 18 JcM1l.a' 201 il- à-- pCM1:'1A'" de-16h-j~wà-- 2if he«r~ la" w-c.ulAt"ww er z.e, ~ett'~ !ef"ont" L+1tEW'c:Utl- rfA.el CAMELINA T ( ~ ,wlI
pCiLYt'Le-' COtYllJr~ e.ntre-- z.a, pla.œ- De-- 'U'E~ er V~ de- la.- p'l.c.tœ.-J eaA'\IJAURES)J rwv S~ CARN<9T (jU4'fWCUk ~ J-itUé-' à-- 1J~ de-ta" dM;e" r~ et' lev rwv GabrieÀ/ perv) et; ~ z.e, ~e-- dfe1qJ~ j~w~ 1J~ de.- ~ rfA.el SadA/ CARNOT er FriYfW 'BEAUVOIS. CtW L+1teYcU.ct"~ !ef"o-nt" ~~ peu- la" ~ eN\.! pl.a.ce-- de- btu'r[.è,yM;' ~ vaw er tM'\.e-' ~t,qfA.el appropr~ ~ e:c ~ e+'\I bol'\!
ét"cLt"petr ÙW ServCc%' T~~ ~ ta" V[lliv. Pll 2FICLE 2: Le Hationnement sera interdit de port et d'autre des rues et parking précitées. Lez véhicules en infraction seront enlevés aux risques et pérüs de leuws propriétaires L'accès des riverains sera autorisé de part et d'autre des rues et places concernées dans la mesnwe du possible ces derniers devant prendre lus dispositions ce jour là (Information faite dans la Vie Municipale de Juillet + affiches arrêtés Municipaux).
ARTICLE 3 : Un passage d'une largeur minimum de trois mètres doit être laissé libre pour permettre la circulation des véhicules de secours et Vaccès aux bornes d'incendie airnai que Véventuelle circulation des ambulances appelées pour se rendre dans les ruelles adjacentes.
ARTICLE 4 : Par dérogation au présent arrêté, l'accès sera autorisé aux Services d'Incendie et de Secours ainsi qu'à la Gendarmerie en cas de nécessité, ARTICLE 5 : La signalisation temporaire qui sera conforme aux règles fixées par lu 8 éme Partie du Livre I de VInstruction Interministérielle sur la ton routière du 15 juillet 1974, signalisation temporaire concernant les restrictions de circulation, sera posée & maintenue en bon état de fonctionnement, par les Services Techniques de la Ville, durant toute la durée des festivités
ARTICLE 6 : L'Administration Municipale décline toute resporsabilité,en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens au cours des festivités, entrainés par le non- respect du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cet arrêté abroge tout arrêté précédent à cette manifestation en date duw 18 Juillet 2014.
ARTICLE 8: Le Directeur Général des services de Mairie, la Gendarmerie, le Brigadier Chef de Police Muicipale, le Responsable dey Services Techniques,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de Vexécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
+ Monsieur le Major Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie L'AVESNES LES AUBERT / CARNIERES,
+ Monsieur lVAdjudant/Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT.
+ Monsieur lIngénieur de la Cellule ADS de CAMBRAI,
Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale de la Ville
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Chef des Services de lutte contre l'incendie,
Fait à AVESNES LES AUBERT
Le DGS Le 16 JUILLET 2014
Pour ampliation le Maire
M. Alexandre BASQUIN
+ * S
e +
»*,
+LV
2: Let .1-tett""L01'U~ ~ev ~eYda" ~ ptM"t ~ dJcu4:v~ ~ y~ et
pc;urk",~1.%, Pyé<:A-t"~ Le1T v~ et'\! lÂ-tfYact"w-vv ~o-nt" EW'lleN~ ~ v~ue-y et
pé-YrMt d.-€/ ~~ Pyopy{d(N{,y~ L'~ cùw YWEW'~ .ire-Y'cv cua-or~ cW pCU"t et" cVeuA-Cyet cùw v~ ~ p~ conce-v~~ ù:v ~e" ciw p~
ARTICLE 3 : Urv p~ CV fMIl2; Lcur~ ~ de--"tyoi1,- WLèt"Ye1T doit: êt"Y~ ~ libYe" p~ permettye" ÙM dY~wrv ~ v~ ete" ~j.' et U~ ~ 00rVlU' a;~ ~ qU('l Ui\le-rtt;ue,Ue; W~LÔY\I c:ùw ~ et:pp~ pour ~ v~e- ~ ùw y~adjace.t'\t~
ARTICLE '1- : PClY d.ir-~wrv Ct«t py~CU'"yét"é;, U~.\et'"cv CtUt"or~ ~ Se.rv~ cVI ~ et cl..€/ SeeotM'"~ ~qu!et.-Lev G~t1'UW.:e" e-t'\.I ~ de" ~ ARTICLE 5 : Lev ~L.èY\I "tetnporaiYe- qtM:/ ~c;v co-n{orm,e; ~ y~ ~ par Lev 8 ~ PCNf"LLeI CÙA/ Lwye- l de" UIMt"yu.ct""'LO'nI Inter~é-Y~ J-«.r l.cv ~LOW yO'Ut""'Lbe" CÙA/ 15 jcMJ.l.a' 19 7If, ~L01'\I "tewtporaA.re- CC1'\.Cet'Vl.CL+'\t ùw y~yict'~ de" w~L01'l1 ~cv p~ a- ~ et\! bow ét"at" de" (oyu:t'~ par ~ Set'\lLaw T~~ de-la- Yale,;, c:lA.wtM'\t""tout"et Lcv duréet
e:uw~w~
ARneLt 6 : L'A~Ya.t"LOf\I MtM'\icipCÙ2/ ~"teJUte, y~~e-t'\I œ qtM:/ CO'Y\.œf'"J"let ~ y~~ é-vEWlt"ue.4- et" t"\.Ot'~ ~ ~ qt.NV p01M'"y~ êt"ye" ~ ~peY~O'«I CL
ARTICLE 7: Cet c;uryêt"b cùwO'rjfet"tôUt" CU'"yêt"é- pv~ et.- œtte- ~Wf\Ie-t'\I da.te-- dw 18 J u1l.1.a 201 if.
ARTICLE 8: Le- Vi-red"e,u,r G~aL ~ ~~ de" M~~ l.cv G~m.e.Y~ ~ 'BY~ C'M,f (Ù; P~ MtM'\icipcùe" le,. 'R~~ ~ SEWV~ Tocht1iq~ ~ cJuNy~ ~ e-t'\I c;.e.t qt.NV ~ C01'\.CeYY\..e/ de- V~r.mv CÙA/ p~ tM"yété- dcrtt CUJ1fJUa.t""UJW ~cv adY~ et.- :
.:. M~ le.- Meyer C~ de" l.cv C~ét tk 'BY~ de" G~rn.e-Y~dJAVESNES LES AU'BERT 1CA'RNI'E'RfS,
.:. M~ lJA~'uda-ntIChef C~ la- 'BY~ tW G~tner~ cVAVESNES LES AU'BERT.
• :. M~lJI~tWl.cvC~AVS derCAM'B'RAI,
.:. M~ le,. 'BY~ Chef tW p~MtM'\icipcx1.€l de; la- V~
.:. M~ l.et'R~~dR4- ServLawT~ue4'de" la; Va1eI.
.:. M~ le.-C1-u?flÙ4T SEW\I~tk lutte- ~Yet 1J~
Fa.ltâlAVESNCS LES AUBERT
L~'DC'iS L~16]UlLLrr 201 If.
Pour a.mp~l&M~
M.A~BASQUIN Terre de Tradition et d'Accueil du Nord
Arrondissement de Combroi
Hôtel de Ville - Rue Camélinot- B.P. 29 - 59129
Tél: 03 27 82 29 19 - Fox : 03 27 8229 11
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE HENRI BARBUSSE
COMMUNE D'AVESNES LES AUBERT
(EN AGGLOMERATION)
Nous, Maire de la commune d'AVESNES LES AUBERT
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et suivanty du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, en matière de circulation:
Vu les articles R 36, R 44, R 225 du Code de la Route,
Vu la demande faite par Madame Yvonne GERARD demeurant aw n'
178 rue Henri BARBUSSE, relatif aux problèmes de #ationnement et Vimposibilité récurrente de pouvoir avoir un fationnement libre devant la parcelle dont elle est propriétaire lorsqu'elle se fait conduire pour faire es courses, transport en ambulance, etc: Sa mobilité est trèz réduite vu son âge pour pouvoir se déplacer (marche à pied sur de très courtes distances). Vu Venquête de voisinage qui à été faite sans objection des
personnes consultées:
Vu Vaviy favorable, du Major Commandant la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT/ CARNIERES, en date du 28 Juillet 2014, relatif à cet arrêté.
Vu Vavis favorable de Monsieur VAdjudant/Chef commandant la Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT, en date du 28 Juillet 2014 relatif à cet arrêté.
Vu Vaviy favorable du Responsable de la D.D.T.M, Cellule ADS de
CAMBRAI, en date du 28 Judlet 2014 relatif à cet arrêté.
Cornidérant, qu'il convient de prendre les mesures qui #imposent
pour améliorer Vaccès au domicile face au 178 de la rue Henri BARBUSSE et
ainsi améliorer la condition de vie de Madame Yvonne GERARD.
P13 ARRETONS
ARTICLE 1: Une croix de couleur blanche sera réalisée par les Services Techniques de la Ville face au w178 de lx rue Henri BARBUSSE visant à y mterdire Le Hationnement et permettre l'accès à Vhabitation, ARTICLE 2: Cette mesure d'interdiction sera rappelée conformément à lu
réglementation en vigueur, sera intallée & maintenue en bon état de fonctionnement, par les Services Techniques de la Ville ow la C.C.C pour l'entretien du marquage au 501 lors de Ventretien général sur la Commune:
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus: Le présent arrêté annule et remplace tout arrêté antérieur relatif aux interdictions et à la réglementation pour cette voie de circulation.
ARTICLE #4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Gendarmerie, le Brigadier Chef de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : + Monsieur le Major Commandant le Communauté de Brigade de Gendarmerie L'AVESNES LES AUBERT / CARNIERES,
+ Monsieur lAdjudant Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie
V'AVESNES LES AUBERT,
+ Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale de la Vie, + Monsieur le Chef des Services de lutte contre l'incendie,
+ Monsieur le Resporuabdle des Services Techniques de la Ville,
Fail à AVESNES LES AUBERT
Le 28 Juillet 2014
P14
1: UYl.e/ CYot1u @ ~ ~ .$(W'~ v~ par ~ SeY\I~
Techvuque4/ ~ ùv Vaze, fc:u:,fv cu.v n/178 det lev vue-- 1te-nri/ BARBUSSE v~ à:- y iA'1Ée-vdMr~ ~ J-t"ett""'~ et'peYm.ett"Ye.-lhu~cè~ ~ l/heibùca;-W"Y\;.
ARncLE 2: C~ ~et di{d'e,ydicrwrv serCl/ va:pp~ con(or~ et" lat
v~at""LOW e-w v~, ~Cl/ ~etUée-- et; ~~ e.t'\I bow ét"Ctt det
{onct""~ plU'" ~ SeYV~ Techniq~ de- ùv Valet OUI lev C.C.C pour
lJenrye;t'~ d,.w JlYl..CUl'q~ et«I ~ lor~ de,.lJtW\t"ye;t'Le-t'\.I ~CÙI ~ lev c~
AgneLE 3 : LfW ~~1.OrW ~ peu" le-- Py~ eu"Yét"b Py~OY\teffet letJOUY de,.l.cv ~ e+'\I pZa<;e" det la- ~LOf\I pYé-vue-- ~ lJCU't"'~ 1 c(,...~
Le; Py~ aYyêt"b ~ et; yempÙitc.€/ 'tout; eu"yêt"b CU1.t"éYCeur
yeha"if ~ r::.nt"ercUct"'LOf\..Y et; à.t la- y~cc..t"LO'1-1I pôt(,Y cette.- voie- de- drcul.a.t"LCmI.
ARncLE If : Le.- VÛ'"ed"e«-r GéMYa.L cùw Set'\I~ CÙ/ la- McU.Y~ la" G~meriet, le- 13Y~ Chef de- p~ M~ale;, sont c::har~ ~ e+'\I (;€/ quil ~ CO'r\..œVY\et det lJ~1.Ôl1I dw pr~CU"yêt"b àont ~Ua.t-'1.Ôl1I ~Cl/ etdY~et" : .:. M~ le- Mcy'or C~ le- e~ CÙ/ 'BY~ de,. G~me4'"Le--diAVESNfSLES AUBERT / CARNIERES,
.:. M~ VAdj~ chef C~ 'Uv 13r~ de,- G~m.e.yw diA VESNfS LES AU13ERT,
.:. M~I.e"BY~Chef~PoU..cetM~~CÙ/ùvV~
.:. M~ I.e" Chef d,e;y SEWVLaw@ Ù
.:. M~ z.e,R~~~ Sef"\I~ Techniq~det ÙM VaJ.e.:
fcUteitAVESNts LES AUBERT
Lf!'28J~2011f
POUl tMHlJ'Uat'wrv l.&MWW'i
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~ ~. ~{'"
P14 Terre de Tradition et d'Accueil du Nord
Arrondissement de Combroi
Hôtel de Ville - Rue Camélinot- B.P. 29 - 59129
Yél : 03 27 82 29 19 - Fox : 03 27 82 29 11
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE HENRI BARBUSSE
COMMUNE D'AVESNES LES AUBERT
(EN AGGLOMERATION)
Nous, Maire de la commune d'AVESNES LES AUBERT
Vw Les articles L 2213.1, L 2213.2 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, en matière de cuwcudation:
Vu Les articles R 36, R 44, R 225 du Code de la Route,
Vu la demande faite par Monsieur Serge BEAUVOIS demeurant au n 113 rue Herwri BARBUSSE relatif aux problèmes de stationnement et Vimpossibilité récurrente de pouvoir $e garer sur la parcelle dont est propriétaire,
Vu lenquête de voisinage qui a été faite sang objection des personnes consultées
Vw Vavis favorable, du Major Commandant la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT/ CARNIERES, en date du 28 Juillet 2014, relatif à cet arrêté.
Vw Vavis favorable de Monsieur lAdjudant/Chef commandant la Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT, en date du 28 Juillet 2014
relatif à cet arrêté,
Vw Vaviy favorable du Responsable de la D.D.T.M, Cellule ADS de CAMBRAI, en date du 28 Juillet 2014 relatif à cet arrêté.
Considérant, qui convient de prendre leg mesures qui ÿimposent pour améliorer l'accès au domicile face au n'113 de la rue Henri BARBUSSE et ainsi améliorer le stationnement dans cette portion de voie publique.
P15
PORTANr 'REGLEJ..{ENrATION DU STATIONNEMENT
RUE HENRI 'BA'R.8USSf
COMMUNE D'AVESNES LES AUBERT
(EN AGc;LOME'RATION)
vW ÙMT tM"t"t.-CÙW L 2213.1 J L 2213.2 e:t' J«.i.v~J.' dvv code,. G~aL ~
C~vV{;t~TeYvl:tor~ ve1o.rr.fi' ~ pOtANoU'j-' de,.:p~ dvv "-1c;c..iy~ et'\! mat""~e-
de,. drc.ulat""wvv:
Vw z.a" ~~ par "-1~SeY~'BEA UVO1S d.e.m.e.u.Ya-nt aMI yv. 113 vue-- tleAl\.YV 'BARBUSSE ve.1.arrf ~ pv~ de- ~~ e:t' VUri1JO~ récw-ret·l.t"e- de.,. pOiMlCTiY ~ ~fW ~ lev parc.eU.e" d.on.t iL- e4t pvopv~e-:
Vw Ve-nqld:éet cù- V~ qiM/ tN' éti- ~ ~ obj~ww de1r
peY~~
Vw Vc;ww fr;vvoy~ dM.t "-1afOY C~ lat C~ cW
Bv~ de,. Ge-ru;Ùt.rWUWLe-- dJAVESNES LES AUBERT! CARNIERES, et\! d.ate" dUt 28
J tM1ler 201 If1 v~tf â- cer arY'~
Vw Vc;wW fr;vvoy~ de-- "-1~ VAdf~!Chef ~ lat
13 y~ de- Ge-ru;Ùt.rm,e,y~ dJA VES NES LES AUBERT, et'\! da,t-e, dvv 28 ] ua.le:t' 2014
yelartf à/ cet' arvêtél.
VU! Uc;ww fr;vvor~ dw R~~ cW ta" 'O.O.T."-1 , Cellule" AVS lÙ/
CAM'BRAI , et\! d,at-e; cùv 28 J ~ 2014 YfiWrr.fâ- cer ar~
c~~ qww CôYW~ de,. pY'~~ ÙW ~~ quit jJlM1p~
P()U.Y am.éUore-r V~ cu.v ~ ~ (UV Vl/113 de,. z.a" Y'ue.- tle-t\Yv BA R'BUSSf â
~ am.éUoreY let ~CLt"~ d.a.fw cette--pâft"'ww de,. vo{.e; pubUqU€t.
P15 ARRETONS
ARTICLE 1: Une croix de couleur blanche sera réalisée par les Services Techniques de la Ville face au w113 de la rue Henri BARBUSSE visant & y nterdire Le Hationnement et permettre l'accès à Vhabitation,
ARTICLE 2: Cette meuwe d'interdiction sera rappelée conformément à la réglementation en vigueuw, sera intallée & maintenue en bon état de fonctionnement, par les Services Techniques de la Ville ow la C.C.C pour l'entretien du marquage au sot lors de lentretien général sur la Commune:
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation prévue à lasticle 1 ci-dessus: Le présent arrêté annule et remplace tout arrêté antérieur rdatif aux interdictions et à la réglementation pour cette voie de circulation.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Gendarmerie, le Brigadier Chef de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui lez
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : + Monsieur le Major Commandant le Communauté de Brigade de
Gendarmerie L'AVESNES LES AUBERT / CARNIERES,
Monsieur lAdjudant Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie DAVESNES LES AUBERT,
Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale de la Vie, + Monsieur Le Chef des Services de lutte contre l'incendie,
Monsieur le Responsaldne des Services Techniques de la Ville.
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…
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Fait à AVESNES LES AUBERT
Le 28 Juillet 2014
P16
1 : UV\,.€; cy~ d..€/ ~ ~ ~cv y~ pcur ~ SfW\I~
Techrtiqu.e1r de-- Lev VaJ.e; ~ aU! Vl!113 clet l.cv YlM!/ tleA'\.YV 'BARBUSSE v~ à.- y
W'e-YcU.Yf/ z.e, ~at""~ a- peYmetty~ l}~ ct" UhaJ:ri:;t-at""wrv.
ARTICLE 2: Ce:tte,. ~e- d)W\.teycU.c.t'ww ~cv yap]J~ Côr\for~ ~ lev
y~at"tOW EW\;' v~~ ~cv ~ a- ~~ EW\;' bort" état de--
{ott.ct"~ ]Jeur ~ Serv~ Tech+1i,qt-«W de-- Lev V~ ow la" C.C.C pOUY
Ue-ntyet'"'UW\/ CÙA/ wu;;urq~ c;uv ~ Lor-!' de--lJe-rttyet'Le-t'\I ~cW jiM'" la,., C~
AR rrCLE 3 : LEW di.1,p
L~ py~ euryU'é-- ~ ~ Yet1'l/J'1..ace.- Cout a.yyU'é-- ~(e.ur
ye1a(:'tf ~ i:t1t""e-YcU.ct""'Wrt6' et" ct" la" y~ett:""'ww pOUY ~ v~ de-- we«1at:'W1-1./.
ARTICLt If : L~ VCYed:e«.r Gé-t'tén;t,L €ÙW Serv~ ded,a" McUr~ l.cv G~tmW~ Le" 'BY~ Chef ~ p~ M~etLes !Ont" c:har~ ~ e-w Cet quil ùw CO'Y\.CeYV\.e' ~ l}~wwdu,. PyéMwlt CM'"yê:t:é- d..orlr ~Uat:'1.èYV ~cv CUÙ"~ ~ : .:. M~ z.e, Mo.jor C~ 'Le" C~ cW 13Y~ M G~m.eY~dJAVESNES LES AU13ERT (CARNIERES,
.:. M~ l}Ad:f~ cM! C~ l.cv 13Y~ de-- G~me,y(.e, cUAVfSNES LES AU'8fRT,
.:. M~ 'Le,,'By~ Chefde--PoUœ,. M~CÙR.llÙ/ ùv V~
.;. M~ z.e, chefGÙW Se+'"Y~ a.e,. 'Lufte" Cônt"y~ l}~
.:. lvf~ le" R~~ ~S
Fcûtti.-AVESNfS LES AUBERT
L~28J~2014
Pow CUJ1/J~ le- M, ...6 J.,Til
P16 ARRETE MUNICIPAL
Nous, OMRSNERLEAURERTARESNES LES AUBERT et de SAINT- AUBERT,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R36, R 44, R 223 et R
4 225
| VESNES-LES-AUBERT Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation Terre de Tradition et d'Accueil du Nord routière modifié par des arrêtés subséquents,
Arrondissement de Cambrai Considérant que la société JEAN LEFEBVRE domiciliée au ZI Douai Dorignies - BP525 - 59505 DOUAI CEDEX réalisera, à compter du
né Jeudi 03 Juillet 2014 pour une durée de deux mois, sera prolongée Tél: 03 27 82 29 19-Fax:0327 822911 jusqu'au 12septembre 2014 pour le compte du Département du NORD - - Direction de la Voirie Départementale Unité Territoriale de
Canton de Carnières
Services Techniques CAMBRAI - 1461, Avenue du Cateau - BP5 - 59401 CAMBRAI Cedex, des travaux de reconstruction et mise hors gel de la chaussée entre
39 rue Henri Barbusse Avesnes les Aubert et Saint-Aubert de la RD74a - rue Henri Barbusse. 59129 Avesnes les Aubert Tél/Fax : 03 27 78 39 44 Considérant qu'afin de permettre la réalisation de ces travaux dans les
meilleures conditions et de prévenir tout dommage aux biens et aux
personnes, que la RD74a sera interdite à la circulation pendant la
Réf. Secrérariat/AD durée des travaux, il y a lieu de prendre des mesures restrictives de circulation et de stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier sauf riverains et services municipaux
Article 2 : Cette restriction de circulation sera matérialisée soit par panneaux de signalisation temporaire types AK et BK ou par feux tricolores provisoires.
Article 3: L'entreprise mettra en place les panneaux de déviation nécessaire suivant les consignes de l'Unité Territoriale de Cambrai
Article 4 : Les transports scolaires devront suivre les déviations mise en place par l'Unité Territoriale de Cambrai.
Atticle 5 : Les usagers seront informés de la zone d'approche des travaux par des panneaux réglementaires de pré-signalisation.
Atticle 6 : La mise en place et l'entretien de la signalisation provisoire seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.
Article 7 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des signaux réglementaires par l'entreprise chargée des travaux. Dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 9: Tous Agents de l'Autorité, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le responsable de l'Unité Territoriale de CAMBRAI.
Monsieur le Capitaine Commandant la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT/ CARNIERES;
Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale de la Ville;
Monsieur le Chef des services 4e lutte contre l'incendie d' AVESNES LES AUBERT/ SAINT AUBERT
Fait à AVESNES LES AUBERT, le 29 août 2014
‘AvesnesHés-Aubert Le Maire de Saint-Aubert
andre BASQUIN Monsieur Daniel CATTIAUX
Hôtel de Ville - Rue Camélinat - B.P. 29 - 59129
P17 Terre de Tradition et d'Accueil du Nord
Arrondissement de Combroi
Hôtel de Ville - Rue Camélinat+ 8.P. 29 - 59129
Tél: 03 27 82 29 19 - Fax : 03 27 8229 11 Adm gen. poi/ brad.br ke 2014
ARRETE MUNICIPAL
Portant réglementation de la circulation et du #ationnement
À l'occasion de l'organisation de la Braderie / Brocante Duw Dimanche 07 Septembre 2014
Nous, Maire de la commune L'AVESNES LES AUBERT
Vw les articles: L 2213.1, L 2213.2 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, en matière de circulation.
Vu les articles R 36, R 44, R 225 du Code de la Route,
Vu lVarrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur Lx signalisation routière modifiée par des arrêtés subséquents, notamment Varrêté du 06 novembre 1992 approuvant les dispositions du Livre I de
Vinstruction Intermiristérielle 8 éme Partie «signalisation temporaire » édition 1994.
Vu Vorganisation d'une Brocante le Dimanche 07 Septembre 2014 et La demande faite par Vassociation « Les Fées Relais», située rue Henri BARBUSSE pour cette manifestation el pour l'occasion autoriser d'autres brocantes sur ce secteur engendrant ainsi une animation communale, Vw LVawiy favorable de Monsieur le Major Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie L'AVESNES LES AUBERT/CARNIERES, en date du 02 SEPTEMBRE 2014.
Vu Vaviy favorable de Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie D'AVESNES LES AUBERT, en date du 02 SEPTEMBRE 2014. Considérant qu'à loccasion de cette manifestation, d convient de prendre leg mesures pour faciliter Le bon déroulement, assurer la sécurité et prévenir les accidents:
ARRETO
ARTICLE 1 : Le Dimanche 07 Septembre 2014 à partir de 08h jusqu'à 13 heures; la circulation et Le stationnement seront interditz rue Henri BARBUSSE (dans sa partie comprise entre la rue Gabriel Péri & langle de la rue dey Frères BEAUVOIS). Ces interdictions seront notifiées par la mise en place de barrières de ville et une signalétique appropriée, mise © maintenue en bon état par VAssociation « Les Fées Relais » or rice de Vévénement.
P18
03 27 82 2919· Fax: D3 27822911
ARRETë MUNICIPAL
P~~WY\I~z.a,drculat"lènIetdw~~
A 1J~~1J~lbnt~z.a,8n;uù,ri&/8~
DwV~07 StqJ~201'l-
N~ MCNi.Y~de"Ù;v~d)A\lESNES LES AUBERT
Vw ~ CU"'t"rde1r: L 2213.1 J L 2213. 2 ~ .\-iMNCU'\t"S-- cù.v Code- Gé.t1.éYaL ~
CoUe<:t"vVIXét- Te-Y"'IXOY~ Y'~~ ~ POfA.JVWS-- de" p~ dM.! Ma.c::ret, eM.t ~Lè-r~ de" wculat"LO'r\t.
Vw le4- CU"'t"rde1r R 36J 'R 44J R 225 dA,v Code" de" la/R~
Vw lJ~Y"êt"b l n.t"e-Y~Celt dA,v 24 Y\OVe.mbr~ 1967 !W" let-
~ww ".out'Lèr~ mcdi,f{.éet p~ CÙW a-rY"êt"ét- ~~ ~
Uçw".êt"b cù.v 06 n.ove-m.br~ 1992 apPY"OfA.JVCt+11: le4- ~~~ dw Lw".~ l de,. UI ~Y"uct"'ww l n.t"e-Y~éYiell.et 8 é+net PlM'LLe/ «~LCY\t t'empor~~» édU'ww 199lf,
Vw lJor~1.ÔWd)fMIleI 'BY"~ l.€I V~ 07 Sept:e.wLbY~ 2014
~ l.,a/ ~ fa-it'~ p~ V~~at"LO'r\t «Le1,' fie1r' R~~>J ~uéet".uet fte-nrv
'BAR'BUSSE pOUY cett~ ~ww et' pOUY U~ ~1Mw dJcud;Y"e1r broc.a-nt"e«-fI"J-' ~ (;€/ ~e
C~ de" 'BY"~ cW G~WUW{.e; dJAVfSNES LES AU'BFRT/CA'RNIE'RESJ
e-ntda.tet cùv 02 SEPTE~'BRE2014.
Vw UtlNW fr;wor~ de,. ~~ le" C~ lat 'BY'~ d,e"
G~YJIUW{.e;d)A\lESNES LES AU'BE'RT J ef\Ida.t~d.w02 SEPTE1vf'B'RE 2014,
C~CMtt" qw~ U~ d,e" œtte,. ~L0f4 IL e
pY"~~ ~ ~ p01M'" ~ z.e, bo-nt dé.Y~ ~e-Y la,. ~Ltb et'
p".éNe-n.ir ~~
AR'R.ETONS
ARTICLE 1 : L~V~07 Se;pte-wr:bYet2014 ~pCLf't't.r cWOB~jU4qW~13 ~ ùv c.ir~W1'\; et' z.e, .5t"at"'~ ~ont" i.f\.t"e,ydit.\.- Y"uet tle-t'\.rv 'BA'RBUSSE (~ ~ p~Le/ ecmpY"t4,et ~ z.a, ".uet GabrCelt PiYv et; lJ~ dR/ la.t Y"U('l d.e4- FY"èYe1r 'BEA UVOIS). CEW W-e-Yc:Uct""~ ~ont" YI.ôt"~ pa-r Za..- ~ EWV p~ d,e" ba-rY"~ tÙ'l valet ~ ~ ~tqU€l app"'op".~ ~ et ~~ eM.t l>or\; ét'at" pçw VA~I.ÔW(l LEWF~'R~»or~y"[.œ,-dR/UéN~
P18 ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit de pout et de la rue précitée. Les
véhicules en infraction seront enlevés aux risques et périls de leurs
propriétaires. L'accès des riverains sera autorisé de part et d'autre des rues et places concernées dans la mesure du possible ces derniers devant prendre leurs dispositions ce jour là.
ARTICLE 3 : Un passage d'une largeur minimum de trois mètres doit être laissé libre pour permettre la circulation dey véhicules de secours et Vaccès aux bornes d'incendie ainsi que Véventuelle circulation des ambulances appelées pour se rendre dans les ruelles adjacentes.
ARTICLE 4 : Par dérogation au présent arrêté, l'accès sera autorisé aux Services dIncendie et de Secours ainsi qu'à la Gendarmerie en cas de nécessité, ARTICLE 5 : La signalisation temporaire qui sera conforme aux règles fixées par la 8 éme Partie du Livre I de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974, Hgnalisation temporaire concernant les restrictions de ciradation, sera posée et maintenue en bon état de fonctionnement, par les Services Techniques de la Ville, durant toute la durée des festivités:
ARTICLE 6 : L'Administration Municipale décline toute responsabilité, en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens au cours de cette manifestation, entrainés par le non-respect du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cet arrêté abroge tout arrêté précédent à cette manifestation en date du 18 Juillet 2014.
ARTICLE 8: Le Directeur Général des services de Mairie, la Gendarmerie, le Brigadier Chef de Police Municipale, le Responsable des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui les concerne de LVexécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
+ Monsieur le Major Commandant de lx Communauté de Brigade de
Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT/ CARNIERES,
+ Monster lVAdjudant/Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie
V'AVESNES LES AUBERT.
Monsieur lIngénieur de la Cellule ADS de CAMBRAI,
Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale de la Ville Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Chef des Services de lutte contre l'incendie,
++
+Ve
® 24 +
++
Fait à AVESNES LES AUBERT
Le 02 Septembre 2014 Le DGS
2: L~ !t"at"'~~ jef"a- ~eYcUt de-- pa-Yt et; de-- lev yue-- pYédt"éeI. L~ v~ e+'\I W\.fY~WJI\I jef"ont" ~~ ~ YiM1~ et: pui4- de-- l.uu,.y pyopyCét"a..Ur~ L~~ de1r YWey~ ~a- cua-OY~ det pa.-Yt et: dJcuA.ty~ ~ Y/MW et:
pl.ctaw C01t\.CéW~ ~ la..- ~e- c;ù.v p~ ~ deYY\i.e.ry deNCU'lt" Py~~ 'f.eury d4p~~ ce-jOf).,y ~
ARTICLE 3: UY\lp~dJU+'\.e;la-r~ ~dett"Yo-Wmèt"y~doU~Ye-~
ltbre- pOUt'" peyvneftye- 'Uv cir'CMla.t"LO"nt cùw v~ ~ ~J' et: U~ ~ bor~ dJ~ ~ qlM'l Uévet'\t"u.eUet cir'CMla.t"LOnt ~ ~ app~ pour !e'Y~e-~~y~aàj~
ARTICLE If : Pcc..r dér~ww cuv py~cc..rY~ U~ ~{h cua-OY~~ SEWVi'.c.Ew
dJI~et: de--Se.cotM"'J'~qwàt ù;vG~m.e-Y[e,€;f\I ~det ~
ARTICLE 5 : La- ~ww t"em;pOYaMr~ quV ~{h COYl(orYJlL€-' ~ y~ ~
par ù;v 8 ~ P~Let dM,; Lwre- l de-- UI~yuct""LOnt Int"e.y~L.eU.e- ~ z.a, ~WJI\I yo-ut"Lè-Ye- dM,; 15 juillet" 197if, ~L01"\I'te.m.p0Y~e- C01'\.œf"na-nt" ~ y~r(.ct;"~ det wCMla.t"L.01'l1 sera- p~ et: ~ €;f\I bow ét"at" de; {onct"~ paY ~ Sewi'.c.Ew rechtûqtMW de; la.- V~ c;ùw~ t"~ la- duréet tÙW~wi:t"~
ARTICLE 6: L'A~Yat""LOf\/~~CIÀ.e/ ~ t"out"e- y~~ e-f\I C€/
qu& cenaw~ ~ y~WWEWe.ntueWet: ~ ùw~qu&pouyy~ U'ye- ~ ~ pe.y~ ow CUM'I ~ cuv COtM"'J' d€/ cette- ~L.01'l1 ent"Y~paY~ Vlô'Y\rY~eddM/PY~aYyêt;é-.
ARTICLE 7: Câ arr"Ui- eibr~ t"out" cc..ryU'é; pY~ àt cette- ~ww et'\I
d.a:t"e- dM,; 18 J tM:J.let: 201 if.
ARTICLE 8: Le- Dtred"e«r Gé+1UCÙ/ ~ ~~ de- }vfair~ ~ G~I1'l.ef"iet, Le-
13Y~ chef de-- p~ }vf~~ ~ Re1IP~ de1T Sewiaw Teihn.iq~
~ c:.har~ ~ e,w Çl?/ qui,; ~ CO'nCe4"'V\.eI CÙ!/ U~.cut""ww èUv pré4e-Y\t CNYyêt;b
dof\t" o..m:pl.iat"'W'nI jef"CL' adr~ àt :
.:. }vf~ le- ~CYOY c~ de; la- C~é/ ete- BY~ de-
Ge,fl\danne,yietdJAVESNES LES AUBERT! CARNIERES,
.:. }vf~ UA4i~!Chef C~ ~ BY~ de; G~m.erU'l
dJAVEsNES LES AUBERr.
•:. ~~lJI~de,z,a;Cellu,le,ADS de-CAM13RAI,
.:. ~~ ~BY~ chef de- PciLiœ" ~~cùe--~ lat Valet
.:. ~~ ~R~~~ Set'V~Tech+1iqU(W~ lat Ville-.
.:. ~~ letchef~Sew~tWluttetCOf\tYe-U~
L~DGS
FtMtà,AVESNES LES AU'BE'RT
L~02 S~2011f
Pour a-mpli.atr.ont let ~~
M.A~'8ASQUI A di
VESRIES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combroi
Ref:
13/09/14glWjob/gb/abf
Po-pol
Mairefiécuripubli
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
-B.P
29
-59129
Tél : 03 27 82 29 19 -
Fax : 03 27 82 29 11
ARRETE MUNICIPAL
Porlant
réglementation
de la circulation
A lVoccasion de la
Cérémonie commémorative
marquant
la
LIBERATION
D'AVESNES
LES
AUBERT Le
13
SEPTEMBRE
2014
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
mvantz
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R 225
du
Code
de
la
Route,
Vu
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
#w
la
#gnadisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
sbiéquents,
notamment
Varrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interminütérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vu
lVorganisation
d'un
défilé
lors
de
la
cérémonte
marquant
la
Libération
L'AVESNES
LES
AUBERT
Le
13
Septembre
2014
dans
le
cadre
du
70
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
en
date
du
09
Septembre2014.
Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
en
date
du
09
Septembre
2014.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
préveruür
les
accidents
ARRETON,
ARTICLE
1 :
Le
Samedi
13
Septembre
2014
à
partir
de
16
heures,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée,
voir
momentanément
interrompue
sur
l'itinéraire
du
défilé
emprunté
par
le
cortège,
composé
comme
suit
:
DEPART
: Parking
du
Collège,
Ruey Henri
BARBUSSE
(arrêt
et
dépôt
de
gerbe,
plaque
commémorative
de
M.
Albert
WAXIN),
Gabriel
PERI,
Sadi
CARNOT,
Louise
MICHEL,
Waldeck
ROUSSEAU,
19
MARS
1962,
CIMETIERE.
P20 RETOUR
: RETOUR
Rue
du
19
MARS
1962,
rue
du
O8
MAI
1945,
Monument
aux
Morts
puig
Rue du
08
MAI
1945,
Rue
Jules
FERRY
et
retouwant
scolaire.
ARTICLE
2 :
Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à la
Gendarmerie
en cas
de
nécessité.
ARTICLE
3:
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
finées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
Instruction
Tnterministérielle
sur
la
signalisation
routière
dw
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circuation,
ra
posée
©
maintenue en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
services
techniques
de
la
Ville
st
besoin
est
ARTICLE
4
: Les
édifices
publics
et
les
particuliers
sont
invités
&pavoiser.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques, la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
+
Monsieur
le
Capitaine
commandant
le
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
*
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
DV'AVESNES
LES
AUBERT
Monsieur
le
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipale
de la
Vüle,
*
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville.
Moruieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
s. . °. Lo
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le:09
SEPTEMBRE
2914
LeD
P21 R
OÀ
FapleuuGte
644.
cÀ UÀ
vesNEs-LESs-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combroi
;
nr
-
-
.
Hôtel
de Vie
- Rue
Coméinot-
8.
29-
59179
7
-03/09/201#/ademunici/pouvpolMairefcirefcourse
cyclis
Tél: 03 27 82 29 19 - Fax : 03 27
822911
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la circulation
et du stationnement
À
Voccasion
de l'épreuve sportive du
DIMANCHE
14
SEPTEMBRE
2014
«
GRAND
PRIX
CYCLISTE
DE
LA
VILLE
»
Nous,
Maire
de la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vw
leg
articles
L
2213.1,
L
2213.2,
et
savants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
Varrété
Interministériel
dw
24
novembre
1967
sw
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
mbiéquentz
notamment
Varrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
lInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
Temporaire
»
édition
1994.
Vw
Vorganisation
de la
course
cycliste
dénommée
«
GRAND
PRIX
DE
LA
VILLE»,
le
14
Septembre
2014
par
la
Commune
D'AVESNES
LES
AUBERT
en
partenariat
avec
le
Cyclo
Club
Cambrésien.
Vu
lavig
favorable
de
la
Préfecture
du
Nord
en
date
du
28
Aout,
reçu
dans
nos
services
le
02
septembre
2014.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
le
Major
commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES
en
date
du
03
septembre
2014,
Vu
Vawig
favorable
de
Monsieur
lAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
dw
03
septembre
201#,
Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
l'Ingénieur
de
la
Cellule
ADS
de
Varrondisement
de CAMBRAI,
en
date
du
03
septembre
2014,
Considérant
que
Vorganisation
de
cette
course
cycliste,
qui
se
déroulera
sur
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Le
Dimanche
14
Sepembre
201#,
nécessite
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidentz
sur
Vinéraire
emprunté.
ARRETONS
ARTICLE
1:le
Dimanche
14
Septembre
2014
en
raison
de
la
course
œycliste
«
GRAND
PRIX
DE
LA
VILLE»
qui
& déroulera
dans
la
Commune,
de
15
à
18
h;
lu
circulation
des
véhicules
sera
réglementée:
Le
Hationnement
sera
interdit à
partir
de
13h,
dans
les
rues
cé-après
nommées
Huy
toute
l&
partie
de
lx
chaugsée
réservée
à
la
circulation
CIRCUIT
:Place
de
VEglise,
Rue
du
O8
MAI
1945,
Carrefour
de
la
Malterie,
Rue
dx
08
MAI
1945,
Güralore
au
lieu
Gé
«
Le
Coupe
Gorges,
CD
942
(amñcienmne
Route
Nationale),
Carrefour
puég
rue
Sadi
CARNOT,
Place
J'earr
JAURES,
République,
Rue
Jules
FERRY
cet
itinéraire
su
25Tours
soit
110
KM
ARTICLE
2
: La
circulation
ne
sera
autorisée
que
dans
le
sens
de
la
course
si
les
conditions
le
permettent
et
sans
entrainer
de
risques
pour
la
sécurité
des
courews,
pour
ce
faire
les
automobilites
devront
3e
conformer
aux
instructions
données
par
les
services
de gendarmerie,
de
police,
par
ley
commissaires
de
cour
ed
signaleurs
dument
nommés
et
mis
en
place
sur
l'ensemble
du
circuit
ayant
en
leur
possession
Varrêté
municipal
et
préfectoral
relatif
à
Vautorisation
de
cette
épreuve
sportive
pour
la
sécuriser.
ARTICLE
3 :
Lors
du
passage
des
coureurs
ow
de
véhicules
d'accompagnement,
lw
circulation
sera
totalement
interrompue
sur
le
circuit
décrit
à
l'article
1
;
Les
sgnaleurs
étant
seuls
juges
pour
laisser
fengager
les
véhicules
dans
le
sens
de
la
course:
ARTICLE
4
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
5 :
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
Vinétruction
Interminütérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
ls
restrictions
de
circulation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
les
services
techniques
de
la
Ville,
durant
toute
la
durée
de
cette
manifestation.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
leg
concerne de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
le
Major
commandant
lu
Communauté
de
Brigades
de
0
Gendarmerie
d'
AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
Messieurs
leg
Commandantz
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
et
de
CARNIERES,
Monsieur
UIngénieur,
cellule
ADS
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Président
de
lagociation
cycliste
« Le
Cyclo-Club-Cambrésienr,
Monuieur
le
Brigadier
Chef
de Police
Municipale
de
la
Ville,
Messieurs
le
Directeur
des
Services
Techniques
de la
Ville.
Monsieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
Vincendie
$. CO SO “ SOS * $. “ Se % Se *
Le
D AVESNES-LES-AUBERT.
le
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
|
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
EX
2213-1
à L
22134,
4
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R46,
R
44,
R
293
et
R225
4
Î
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradlilon
et
d'Accueil
du
Nord
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
Ja
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêlés
subséquents,
Arrondissement de Cambrai
.
Considérant
que la société JEAN
LEFEBVRE
domiciliée
au Z]
Douai
Dorignies
-
Canton
de
Carnières
BPS25 - 59505 DOUAI
CEDEX
réalisera, à compter
du Jeudi 03 Juillet 2014 pour
une
durée
de
deux
mois,
sera
prolongée
jusqu’au
30
septembre
2014
pour
le
Tél :
03
27
82
29
19
-
Fax
: 03
27
82
29
11
compte
du
Département
du
NORD
“Direction
de
la Voirie
Départementale
es
Unité
Territoriale
de
CAMBRAI
-
1461,
Avenue
du
Cateau
-
BPS
-
59401
Services
Techniques
CAMBRAI
Cedex, des travaux de reconstruction et mise hors gel de la chaussée
entre
Avesnes
les Aubert
et Saint-Aubert
de
la
RD?4a
- rue
Henri Barbusse.
39
rue
Henri
Barbusse
Considérant
qu'añin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
59129
Avesnes
les
Aubert
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
el
aux
personnes,
Tél/Fax
:03
27
78
39
44
que
la
RD74a
sera
interdite
sur
la
demi
chaussée
pendant
la
durée
des
travaux,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement.
Réf.
Secrétarist/AD
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
sauf
riverains
et
services
municipaux.
Article
2 :
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
Par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK
ou
par
feux
tricolores
provisoires.
Article
3:
L'entreprise
mettra
en
place
les
panneaux
de
déviation
nécessaire
suivant
les
consignes
de
l'Unité
Territoriale
de
Cambrai.
Article
4 :
Les
transports
scolaires
devront
suivre
les
déviations
mise
en
place
par
l'Unité
Territoriale
de
Cambrai.
Article
5
:Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementañes
de
Pré-signalisation.
Article
6 :
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
7:
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dés
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cetle
décision
peut
étre
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Article
2:
Tous
Agenis
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
Monsieur
le responsable
de l'Unité
Territoriale
de
CAMBRAI.
Monsieur
le Capitaine
Commandant
la Communauté
de Brigade
de Gendarmerie
d' AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la Ville;
Monsieur
le Chef
des
services
de
lutte contre
l'incendie
d'A VESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Réseau
Arc
en
Ciel
3 et usagers
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le
15
Septembre
2014
Le
Maire
de Saint-Aubert
6s-Aubert
Pur
Méxandre
BASQUIN
Monsieur
Daniel
CATTIAUX
EN
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P
29
- 59129
P24 &
N
LE
dé
ler
/e
M
sucsuns-auecer
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement de Cambrai Hôtel
de Ville - Rue
Camélinot
- B.P
29 - 59129
Tel: 03 27 82 29 19 - Fox
: 03 27 82 29 11
Adm
QU.
Ê
Ü
k
2014
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de la circulation
et
du
stationnement
A
Voccasion
de la
Fête
Communale
du
17
AU
24
Septembre
2014
Nous,
Maire de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT.
Vu
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
dar
M
aëre,
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
larrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
Hgnadüation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
mbiéquents,
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1 992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
instruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu
Vorganisation
de
la
fête
communale,
les
19,
20,21,22,23
septembre
2014.
Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
le
Major
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
LAVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
en
date
dw
16
Septembre
2014.
Vu
Vaviy
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
16
Septembre
2014.
Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
Vingénieur
TPE
de
larrondisement
de
CAMBRAI,
en
date
du
16
Septembre
2014.
Considérant
qu'à
loccasion
de
cette
manifestation,
id
convient
de
prendre
leg
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
lu
sécurité
et
prévenir
les
accidents:
ARRETONS
ARTICLE
1:
À
partir
du
mercredi
17
Septembre
2014
à
06
heurey
et
jusqu'au
mercredi
24
Septembre
2014
à
17
heures,
la
circulation
et
Le
stationnement
seront
interdits
Place
de
la
REPUBLIQUE,
Place
Jean
JAURES
ainsi
que
sur
la
voirie
reliant ces
2
Places où la
Fête
Foraine
f'installera
ARTICLE
2:
La
circulation
sera
interdite
Place
Jean
JAURES
et
Place
de
Lx
REPUBLIQUE
dans
les
parties
comprises
entre
Vangle
de
la
rue
CAMELINAT,
rue
Sadi
CARNOT,
et;
angle
de
la
rue
Henri
BARBUSSE,
rue
Jules
FERRY
à
partir
de
15h00”.
La
circulation
y
sera
autorisée
à
vitese réduite
(15
km/h)
en dehors des
heures
de
fonctionnement
des
jeux
et
manèges,
elle
sera
interrompue
à leur mise
P25
S en
route
par
des
barrières
de
ville
et
une
signalétique
appropriée
et
le
Dimanche
21
septembre,
jour
du
marché
dominical
( arrêté
porticulier),.
ARTICLE
3:
Une
indication
de
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Louise
MICHEL
(
vitesse
limitée
à
15
km
vw
l'étroitesse
de
la
rue)
afin
de
signaler
et
permettre
aux
usagers
de
bouvow
circuler
et
ne
pas
avriver
sur
le
sens
aaterdit
route
barrée
de
la
place
Jean
JAURES.
ARTICLE
4:
Durant
la
période
dw
mercredi
17
septembre
av
mercredi
2#eptembre
2014
inclus,
la
circulation
des
poids
lourds
sera
déviée
par
le
C-D
942,
le
C-D
297
et
le
C-D
74
À.
La
desserte
des
différents
commerçants
sera
autorisée
de
façon
normale
dans
la
mesure
des
possibilités.
ARTICLE
5
: Le
Hationnement
sera
interdit
de
Part
et
d'autre
des
rues
précitées.
Les
véhicules
en
infraction
seront
entevéy
aux
räques
et
péril
de
leurs
propriétaires
L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
pat
et
d'autre
des
rues
et
places
concernées
ARTICLE
6
: Par
dérogation
aw
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
7
: La
#gnalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I de
Vinstruction
Interministérielle su
la
sgnaduation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
posée
€
maintenue
en
bon
état
de
foncti
; par
les
Services
Techniques
de la
Ville,
durant
toute
la
durée
des
festivités,
ARTICLE
8
;
>
Les
établissement
publics
sont
autorisés
à
rester
ouverts
jusqu'à
24
heures,
les
samedi
20,
dimanche
21,
et
mardi
23
septembre
2014.
L'utilisation
et
les
jety
de
pétards
sont
interdits,
>
l'Administration
Municipale
décline
toute
réporsadbilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ow
aux
biens
au
cours
des
festivités
ow
lors
des
différents
jeux
organisés
entrainés
par
le
non-respect
du
présent
arrêté,
ARTICLE
9:
Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
leg
concerne
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
$era
adressée
à
:
*
Monsiew
le
Major
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
+
Monsieur
lAdjudant/Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT.
Monsieur
l'Ingénieur
T.P.E,
cellule
ADS
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
Monsieur
le
Directeur des
Services
Techniques
de
la
Ville:
Monaieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
D
Le’
16
septembre
2014
Pour
ampliation
le
Maire
Monsieur
Alexandre BASQUI
< *. Se « Se % *. … °, EQ
P26 EE
0
T4
À
VESNES-LES-AUBERT
Terre de Tradition
et d'Accucil
du Nord
Arrondissement
de
Combroi
Adm
CU.
bradibr
L
2014
Hôtel
de
Ville - Rue
Camélinot
- B.P.
29
- 59129
Ta:0927
0229
19-Fax:03278229
11
À
ETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
A
Voccasion
de
Vorganüation
de la
Braderie
/ Brocante
du
20
Septembre2014
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vw
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
ed suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circudation:
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
Varrêété
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
#ignalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
smbiéquents,
notamment
Varrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vu
lorganisation
dans
Le
cadre
de
la
fête
communale,
d'un
Vide-
grenier
le
Samedi
20
Septembre
2014
et
la
demande
faite
par
Vassociation
«
Y
front
toudis
là»
pour
cette
manifestation
en
partenariat
avec
la
Municipalité,
Vu
Lavisg
favorable
de
Monsieur
le
Major
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
en
date
du
16
septembre
2014.
Vu
Lavis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
16
pembre
2014.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
convient
de
prendre
leg
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents:
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
Samedi
20
Septembre
2014
à
partir
de
17h
jusqu'à
24
heures,
la
circulation
et
le
fationnement
seront
interdits
rue
CAMELINAT
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
place
De
VEglise
et
Vangle
de
la
place
Jean
JAURES),
rue
Sadi
CARNOT
(jusqu'au
stop situé
à
Vangle
de la dite
rue
et la
rue
Gabriel
Peri)
et
selon
le
nombre
d'exposants
jusqu'à
Vangle
de
la
rue
Sadi
CARNOT
et
Fréres
BEAUVOIS.
Ces
interdictions
seront
notifiées
par
la
mise
en
place
de
barrières
de
ville
et
une
signalétique
appropriée,
mise
et
maintenue
en
bon
état
par les
Services
Techniques
de la
Ville.
P27 ARTICLE
2:
Le
Hationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
des
rues
et
parkings
précités
Les
véhicules
en
infraction
seront
endevés
aux
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires.
L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
part
et
d'autre
des
rues
concernées
dans
la
mesure
du
possible
ces
derniers
devant
prendre
leurs
dposilions
ce
jour
là
(Information
faite
dans
la
Vie
Municipale
de
Juillet
+
affiches
arrêtés
Municipaux).
ARTICLE
3
: Un
patage
d'une
largeur
minimum
de
trois
mètres
doit
être
laissé
libre
pour
permettre
lx
circulation
des
véhicules
de
secours
et
Vaccès
aux
bornes
d'incendie
airat
que
Véventuelle
circulation
des
ambulances
appelées
pour
se
rendre
dans
les
ruelles
adjacentes.
ARTICLE
4
:Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
5
: La
sgnodisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
firées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
sur
la
fgnalüation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
poiée
©
muintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
Services
Techniques
de la
Ville,
durant
toute
la
durée
des
festivités:
ARTICLE
6
: L'Administration
Municipale
décline
toute
resporiabilité;en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
où
aux
biens
au
cours
des
festivités,
entrainés
par
le
non-
respect
du
présent
arrêté:
ARTICLE
7:
Cet
arrêté
abroge
tout
arrêté
précédent
à
cette
manifestation
en
date
du
16
septembre
2014.
ARTICLE
8:
Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Resporsatle
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
*
Monsieur
le
Major
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES,
+
Monsieur
lAdjudant/Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT.
Monsieur
l'Ingénieur
de
la
Cellule
ADS
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
Monsieur
le
Resporualble
des
Services
Techniques
de
la
Ville:
Monsieur
le
Chef des
Services de lutte
contre
Li
Le,
Fail
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
DG,
Le
16
Septembre
2014
Pour
ampliation
le
Maire
*. 22 <« de % o < se Le AVESNES-LES-AUBERT. le
19
Sophomlofe.
of sit
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d’AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
4
=
articles L'2213-1 à L 22134,
VESRES-LES-AUBERT
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
et
R
225
Arrondissement
de
Cambrai
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
Canton
de
Cornières
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
82
29
11
Considérant
que
la
société
BOUYGUES
E&S
domiciliée
19
Rue
——
—
——
Ernest
Macarez
59300
VALENCIENNE
CEDEX
réalisera,
à
Services
Techniques
compter
du
19
Septembre
2014
pour
une
durée
de
30
jours
pour
le
compte
de
ORANGE,
des
travaux
de
fouille,
sur
la
Rue
39
rue
Henri
Barbusse
Henri
Barbusse
59129
AVESNES
LES
AUBERT.
59129
Avesnes
les
Aubert
Tél/Fax
:03
27
78
39
44
Considérant
qu’afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
Réf
: Secrétarist/AD
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6a1.
Article
2 :
La
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie.
La
vitesse
des
véhicules
sera
réduite
à 20
km/h.
Article
3 :
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK
ou
par
feux
tricolores
provisoires.
Article
4 :
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de pré-signalisation.
Article
5 :
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
À
le
6:
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
8:
Tous
Agents
de
l’Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
responsable
de
l’Unité
Territoriale
de
CAMBRAI.
-
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
-
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
;
-
Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d'
AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Ÿ
Fait à AVESNES
LES
AUBERT,
le 19 septembre
2014,
Le
Maire
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Hôtel
de
Ville - Rue
Camë p29 AVESNES-LES-AUBERT.
le
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R 44,
R
223
et
R
225
VESRES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Vu
l'arrété
interministénel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par des arrétés subséquents,
Arrondissement
de
Combroi
Considérant
que
la
société
JEAN
LEFEBVRE
domiciliée
au
Z1
Douai
Dorignies
-
BP525
- 59505
DOUAI
CEDEX
réalisera,
à compter
du
Jeudi
03
Juillet
2014
pour
Canton
de
Carnières
une
durée
de
deux
mois,
sera
prolongée
jusqu'au
30
seplembre
2014
pour
le
Tél
: 03
27
82
29
19
-
Fax
: 03
27
82
29
1]
compte
du
Département
du
NORD
- Direction
de
la
Voirie
Départementale
=
Unité
Territoriale
de
CAMBRAI
-
1461,
Avenue
du
Cateau
-
BP5
-
59401
CAMBRAI
Cedex,
des
travaux
de
reconstruction
et
mise
hors
gel
de
la
chaussée
entre
Avesnes
les
Aubert
et
Saint-Aubert
de
la
RD74a
- rue
Henri
Barbusse.
Services
Techniques
39
rue
Henri
Barbusse
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
q
P:
snes
les
Aubert
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
el
aux
personnes,
59129
Avesnes
pi
B
Pl
Tél/Fax
: 03
27
78
39
44
que
la
RD74a
nécessitera
la
fermeture
sur
la
demi
chaussée
de
la
route
à
Ja
arculation
pendant
la
durée
des
travaux,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement.
Réf
* Secrétariat
AD
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
sauf
riverains
et
services
municipaux.
Article
2 : Cette
restriction de circulation
sera matérialisée
soit par panneaux
de signalisation
temporaire
types
AK
et BK
ou par
feux
tricolores
provisoires.
Article
3:
L'entreprise
mettra
en
place
les
panneaux
de
déviation
nécessaire
suivant
les
consignes
de
l‘Unité
Territoriale
de
Cambrai.
Article
4
:Les
transports
scolaires
devront
suivre
les
déviations
mise
en
place
par
l'Unité
Territoriale
de
Cambrai.
Article
5
:Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
dles
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
6 :
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
4 la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
7:
Les
disposinons
édictées
au
présent
arrété
entreront
en
vigueur
dés
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dés
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
étre
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
3:
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concemne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
Monsieur
le responsable
de l'Unité Territoriale de CAMBRAI.
Monsieur
le Capitaine
Commandant
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d' AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville ;
Monsieur
le Chef
des
services
de
lutte contre
l'incendie
d' AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Réseau
Arc
en
Ciel
3 et usagers
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le
29
Septembre
2014
Le
Maire
d'Avesnes-les-Aubert
;
Le
Maire
de
Saint-Aubert
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Monsieur
Daniel
CATTIAUX
HôteT
de Ville
- Rue
Camélinat
- B.P
29
- 59129
—
P30 4
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradltlon
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combroi
gs
Canton
de Cornières
Tél
: 03
27
82
29
19 - Fox
: 03
27
8229
11
Services
Techniques
39
rue
Henri
Barbusse
59129
Avesnes
les
Aubert
Tél/Fax
: 03
27
78
39
44
Réf : Secrétariat/PM/OD
AVESNES-LES-AUBERT. le
Q3
octobre
«co
44
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
225 Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Considérant
que
la
société
LORBAN
TRAVAUX
PUBLIC
domiciliée
au
46,
rue
des
Chasseurs
à
Pied
59570
LA
LONGUEVILLE
CEDEX
réalisera,
à
compter
du
mercredi
01
octobre
2014
pour
une
durée
de
soixante
jours
pour
le
compte
de
la
commune
d’AVESNES
LES
AUBERT,
des
travaux
de
pose
de
conduite
pour
eau
potable
dans
la
route
de Solesmes.
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
et de
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6a1.
Article
2 : Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et BK
ou
par
feux
tricolores
provisoires.
Article
3 : Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
4:
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 : Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
rigueur.
Article
6 : Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
7:
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le responsable
de
l'Unité Territoriale
de
CAMBRAI.
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la Ville ;
Monsieur
le Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Ÿ
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le
Le
Maire
83
octobre
2014
Monsieur
AlexaÂlire
BASQUIN
P31 AVESNES-LES-AUBERT,
le
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
& fe
articles
L2213-1
à L
22134,
f
|VESNES.LES-AUBERT
Terre
de
Traditlon
et
d'Accueil
du
Nord
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et R
225
Arrondissement de Cambrai
Canton
de Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
Signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Considérant
que
la
société
EIFFAGE
TRAVAUX
PUBLICS
Services
Techniques
NORD
domiciliée
au
2,
rue
Louise
Michel
59161
39
rue
Henri
Barbusse
ESCAUDOEUVRES
réalisera,
à
compter
du
Mardi
21
octobre
59129
Avesnes
les
Aubert
2014
pour
une
durée
de
deux
Jours
pour
le
compte
du
CONSEIL
GENERAL,
des
travaux
de
mise
en
œuvre
d’enrobes
Tél/Fax
:03
27
78
39
44
sur
la
RD
942.
Réf
: Secrétariat/PM/OD
Considérant
qu’afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
Prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6a1.
Article
2
:Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
par
feux
tricolores
provisoires.
La
vitesse
des
véhicules
sera
réduite
à 30km/h.
Article
3:
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
4:
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
Poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
6
:Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
Article
7 :
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
CAMBRAI.
Monsieur
le Capitaine
Commandant
la Communauté
de Brigade
de Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le Brigadier
Chef
de Police
Municipale
de la Ville ;
Monsieur
le Chef
des services
de lutte contre
l'incendie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le
16
octobre
2014
Le
Maire
2
LE
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Le
;
7
Hôtel de Ville - Rue Camélinat - B.P
29 - 59129ST
|
P32
Fate, # ê
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Arrondissement de Combrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19 - Fux
: 03
27
82
29
1)
Services
Techniques
39
rue
Henri
Barbusse
59129
Avesnes
les
Aubert
Tél/Fax
:03
27
78
39
44
Réf : Secrétariat/PM/OD
AVESNES-LES-AUBERT.
le
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à L
22134,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223etR
225 Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrétés
subséquents,
Considérant
que
la
société
DELCROIX
TP
domiciliée
au
106,
Rue
d'Hauterive
59199
BRUILLE
SAINT
AMAND
réalisera,
à
compter
du
lundi
27
octobre
2014
pour
une
durée
de
un
mois
Pour
le
compte
de
GRDF,
des
travaux
de
pose
de
réseau
et
branchement
gaz
rue
Camélinat
(Cantine).
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
Personnes,
que
la
rue
Camélinat
nécessitera
le
rétrécissement
de
la
chaussée
au
droit
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6a1.
Article
2 :
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
Par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK
ou
par
feux
tricolores
provisoires.
Article
3 :
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
4
:La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5
:Les
dispositions
édictées
au
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
vigueur.
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
Article
6 :
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
7 :
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
responsable
de
l’Unité
Territoriale
de
CAMBRAI.
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
;
Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le
23
octobre
2014
Le
Maire,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
—_—_——
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinot
- B.P.
29
- 59129
P33 AVESNES-LES-AUBERT. le
_Je
Roue
Me.
2844
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-4,
cA— É
VESNES-LES-AUBERT
Vu
le Code
de la Route,
notamment
les articles
R36,
R 44, R 223
Terre
de Tradltlon
et d'Accueil
du
Nord
et
R
225
Arrondissement
de
Combroi
Vu
l’arrété
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
Canton
de
Comières
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
822911
Considérant
que
la
société
SATCOMS
domiciliée
18,
Chemin
=
ne
de
Croisette
62118
ROEUX
réalisera,
à
compter
du
(4
Services
Techniques
Novembre
2014
pour
une
durée
de
18
jours
pour
le
compte
de
ORANGE,
des
travaux
d'extension
du
réseau
France
Télécom,
sur
la
Rue
Henri
Barbusse
au
Chemin
Transvaal
59129
39
rue
Henri
Barbusse
AVESNES
LES
AUBERT.
59129
Avesnes
les
Aubert
Tél/Fax
:03
27
78
39
44
Considérant
qu’afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
Réf : Secrétariat/PM/OD
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Aticle
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6a1.
Article
2
:La
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie.
La
vitesse
des
véhicules
sera
réduite
à 20
km/h.
Article
3 :
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK
ou
par
feux
tricolores
provisoires.
Article
4
:Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Atticle
5 :
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
6:
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
A3...5e
7 :
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
étre
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Aiticle
8:
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
CAMBRAI.
-
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
-
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
;
-
Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d'
AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
®
Le
Maire
Fait
à AVESNES
LES
AuBERT
CT
014,
Monsieur Alexandre
B.
QUI
N
Hôtel
de
Ville - Rue
Comélinat
- B.P.
29
- 59129
P34 ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
22134,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
225
Arrondissement
de
Cambrai
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
Conton
deComières
routière
modifié
par
des
arrétés
subséquents,
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
82
29
1}
Considérant
que
la
société
VERBRAEKEN
CONSTRUCTION
_—
a
FRANCE
domiciliée
au
1,
rue
de
Dronckaert
59223
RONCK
CEDEX
Services
Techniques
réalisera,
à
compter
du
lundi
24
novembre
2014
pour
une
durée
de
trente jours
pour
le compte
de
la commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
39
rue
Henri
Barbusse
des
travaux
d'extension
du
rèseau
de
gaz
du
17 au
17
Bis
rue
Chanzy.
59123
Avesnes
les
Aubert
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
TéVFex
: 03
27
78
39
44
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il y à lieu
de prendre
des
mesures
restrictives
de circulation
Réf: Secrétariat/PM/OD
et de
stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6al.
Article
2 :
Cètte
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK
ou
par
feux
tricolores
provisoires.
Article
3 :
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
4
:La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
7
:Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
CAMBRAI.
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
;
Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
SAI
NT
AUBERT
Fait à AVESNES LES AUBERT, le 3 Novembre 204 Le
Maire
#
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Hôtel de Ville - Rue Comélinot- 8.P/29 - 59129
P35
AVESNES-LES-AUBERT.
le
_JO
ozmhre
af, 14 E CAS
44
Eh
é
U
À VESNESLES-AUGERT
Terre
de
Tradition
ét d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de Combroi
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinot
- BP.
29
-59129
Adm
/pou.pol/11
14
liob/g/ab/2014
Tél:
03 27 82 29
19 -Fux
: 03
27 8229
11
ARRETE
MUNICIPAL
Port
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Et
organisation
de la
Commémoration
du
11
Novembre
2014
Noué,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
miwvantz
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,R
44,
R
225
du
Code
de la
Route,
Vu
Larrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
mbiéquents,
notamment
Varrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
lez
dispositions
du
Livre
I
de
VUinatruction
Interminitérielle
8°
Partie
«signaluation
Temporaire
»
édition
1994.
Vu
lorganüuation
d'un
défilé
lors
de
la
Commémoration
du
11
Novembre
2014
qui
aura
lieu
le
Mardi
11
à
10h00’
(rassemblement
à
09h45’),
dépot
de la
Place
Jean
JAURES.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
Le
Major
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
en
date du
#
Novembre
2014.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
L'Adjudant/Chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
en
date
du
4
Novembre
2014.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
id
convient
de
prendre les
mesures
pour
faciliter
le
bon déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
mardi
11/11/2014
à
partir
de
10
h
00
mn
à
Voccasion
de
la
commémoration
et
du
défilé
qui
en
suivra,
”
Lx
circulation
des
véhicules
sera
interdite
momentanément
sur
lVitinéraire
du
défdé:
Place
Jean
JAURES,
rue
CAMELINAT,
Place
de
VEgliue;
Ÿ
Le
f#ationnement
sera interdit
place
de
VEglise
dans
toute
la
zone
du
monument
aux
Morts;
P36 >
Rue
CAMELINAT
dans
x
partie
comprise
entre
la
place
de
lEglse
et
la
rue
PASTEUR,
ARTICLE
2
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
#&
autorisé
aux
Servicez
Vincendée
et
de
Secours
ainsi
qu'à
lu
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
Sur
Tout
l'itinéraire
emprunté:
ARTICLE
3 :
La
ggnalisation
Temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8%
Partie
du
Livre
I
de
lUInstruction
Interministérille
pur
la
ARTICLE
4:
Les
édifices
et
Monuments
publics
seront
pour
occasion
pavoüés,
Les
citoyens
sont
également
invités
à le faire
s
bon
leur
semble,
*
Mongeur
le
Major
Commandant
la
communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/'CARNIERES,
*
Monsieur
VAdjudant/Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT,
+
Monsieur
Le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT, Messieurs
les
Chefs
et
Responsables
des
Services
de
lutte
contre
Vincendie
et
de
Secours,
*
Moneieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
se
Le
DGS
P37 AVESNES-LES-AUBERT,
le
_|2
nombre.
oo
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
de
pose
d’échafaudage,
9 place
Jean
Jaurès
| 4
VESNES-LES-AUBERT
Le
Maire
de
la Ville
d' AVESNES
LES
AUBERT,
Terre
de Tradition
et d'Accueï
du
Nord
L.
:
Vul
1di
Lectivi
itoriales,
Arrandissement
de
Cambrai
u le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Cantan
de
Carnières
Vu
le Code
de
la Route,
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
8229
Il
Vu
l'instruction
intermumustérielle
du
7 Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
Services
Techniques
39
rue
Henri
Barbusse
Vu
la
d
d
|
date
du
13
bre
2014
par
laquell
u
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du 13
novembre
par
laquelle
5
.
AVE
gant
la
société
Christine
Fleurs,
9,
place
Jean
Jaurés
à AVESNES
LES
AUBERT
‘0
4
(59129),
sollicite
l'autorisahon
de
poser
un
échafaudage
et
une
benne
de
chantier,
9,
place
Jean
Jaurés
du
13
novembre
2014
Pour
une
durée
de
trois
semaine
par
l'Entreprise
HERBIN.
Réf : Secrétariat/PM/OD
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le
Pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérahvement
installée
9,
place
Jean
Jaurés.
L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à réaliser
{si
échafaudage
roulant
à stationner
dans
la
cour
du
propriétaire),
L'installation
devra
être
effectuée
de
maniére
à ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routiére
et
piétonnière,
Dés
l'achévement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc),
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesure
nécessaires
et
notamment
auprés
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
En
cas
de
détérioration
le
revétement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2 : La présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
a pas
été
fait
usage
ARTICLE
3 Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d' AVESNES
LES
AUBERT,
Société
Christine
Fleurs,
9,
place
Jean
Jaurès
(59129)
AVESNES
LES
AUBERT,
Pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
conceme.
Fait à Avesnes
Les
Aubert,
Le
13 Novembre
2014
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
-
B.P
29
- 59129
P38 À À
vesnes-Les-augERT
Terre
de
Yradilion
ct d'Accueil
du
Nord
Arrondissement de Combroi Hôlel
de
Ville - Rue
Comélinat
+ B.P
29
- 59129
Tél
: 03
27
82
29
19 - Fax
: 03
27
82
29
11
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
01/2014
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DU
CD.74,
rue
Henri
BARBUSSE,
COMMUNE
D'AVESNES
LES
AUBERT
(EN
AGGLOMERATION)
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
alinéa
1
et
L
2212-5
relatifs
Aux
pouvoirs
de
Police
Municipale
et
L
2213-1,
L
2213-2
dinéas
1
et
2
relatifs
à
la
Police
de
la
circulation
et
du
fationnement
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
L.411-1
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
les
articles
R
110-2
et
R
#11-4
pris
en
application
du
Décret
n°
2008-754
du
30/07/2008
et
relatifs
respectivement
à la
définition
et
à
la
fnation
du
périmètre
et
de
l'aménagement
des
ZONES
« 30
» ;
Vu
le
Collège
Paul
LANGEVIN
Hlué
dans
cette
rue;
la
Voie
Verte
(boucle
de
randonnée
qui
dans
sa
partie
haute
traverse
la
dite rue),
et
Le
complexe
sportif
Marcel
DANJOU
dont
lentrée
se
situe
en sortie
de
virage:
Vu
Lavig
favorable
quant
à
la
réglementation
de
la
circulation
dans
la
rue
Henri
BARBUSSE,
en
date
du
13
Novembre
2014
par
M.
le
Maire
et
l'ensemble
des
élus,
M.
le
Major
commandant
lu
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
ŒAVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES,
M.
lAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
laviy
favorable
en
date
du
13
Novembre
2014
de
Monsieur
UIngénieur
de
la
Cellule
A.D.S de
larrondissement
de
CAMBRAI,
ARRETONS
P39 ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
17
Novembre
2014
ln
rue
Henri
BARBUSSE
dant
sa
partie
comprise
entre
Vangle
de
la
rue
Gabriel
PERI
&
jusqu'à
le
lite
extérieure
de
Venceinte
du
complene
détimié
par
un
panneau
réglementaire
«
FIN
DE
ZONE
»
vers
Sairt
AUBERT
ef
«
ENTREE
DE
ZONE
»
Ex
venant
de
Saint
AUBERT,
devient
une
30e
30OKM/H
bermettant
de
Kcuriser
darontage
les
entrées
et
orties
des
élèves
dun
collège
Paul
LANGEVIN,
des
randonneurs
ufdisant
la
Voie
Verte
et
Ge
personnes
se
rendant
sur
le
complere
sportif
Marcel
DANJOU.
moyen
de
parneaux
de
Hgralsation
réglementaires
ainsi
qu'un
«
plateau
rdentisseur
»
iatallé
face
à
lVentrée
än
complere
ÿportif
Marcel
DANJOU
également
Hgnalé
par
un
Marquage
ms
301
réglementaire
blanc
«
dents
de
require
»
À
un
passage
piétons
Ces
Équipements
ont
iatallés
et
Mainlenus
er
bon état de
fonctionnement
par
les
services
techniques
de
la
Ville,
ARTICLE
3
: Les
dépositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
Le jour
de la
mise
enwplace
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus
Le
présent
arrété
annule
et
remplace
tout
arrêté
antérieur
relatif
aux
interdictions
*
à
la
réglementation
pour
cette
voie
de
circulation,
dans
la
partie
citée
à
Varticle
1.
ampliation
sera
adressée
à
:
%
Monsieur
le
Major
commandant
le
communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
les
AUBERT/CARNIERES,
*
Monsieur
lAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
Monsieur
l'Ingénieur
de
la
Cellule
ADS
de
CAMBRAI,
Monsieur
Le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de la
Vüle,
Monsieur
le
Directeur des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Moraieur
le
Chef
des
Services
de lutte
contre
Vincendie,
*
DGS
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
P40 AVESNES-LES-AUBERT.
le
?
AR
204
ARRETE
_ MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notament
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
225
Arrondissement
de
Cambrai
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Canton
de Carnières
es
Tél
: 03
27
82
29
19-Fox:0327
822911
Considérant
que
la
société
MTD
domiciliée
au
ZAC
du
Moulin
Mayeux,
Route
de
Saint
Quentin
02110
BOHAIN
réalisera,
à
compter
£.
;,
du
lundi
8
décembre
2014
pour
une
durée
de
treize
jours
pour
le
Services
Techniques
,
Ervi
compte
de
GRDF,
des
travaux
d'ouverture
pour
un
branchement
de
gaz
au
21,
rue
Louise
Michel
59129
AVESNES
LES
AUBERT.
39
rue
Henri
Barbusse
59123
Avesnes
les Aubert
Considérant
qu'afin
de
permettre
la réalisation
de ces
travaux
dans
les
Tél
; 03
27
78
39
44
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
Réf : Secrétariat /PM/OD
et de stationnement, ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6a1.
Article
2
:Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK. Article
3 :
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
4
:La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5
:Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
7:
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
CAMBRAI.
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
Ja
Ville
;
Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte
contre
l’incendie
d’AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le
27
novembre
20r
Le
Maire
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
/
ga
do
Hôtel
de
Ville
- Rue
ia
nrS
-59129
P4i AVESNES-LES-AUBERT,
le
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet:
Autorisation
de
pose
d’échafaudage
2,
rue
Roger
Salengro
59129
ë F\
AVESNES
LES
AUBERT.
Le
Maire
de
la
Ville
d'
AVESNES
LES
AUBERT,
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Arrondissement
de
Cambroi
Vu
le Code
de
la Route,
Canton
de Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19- Fox
: 03
27
82291]
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
e
Vu
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
11
décembre
2014
par
laquelle
Services
Techniques
monsieur
HEZAM
Abdelhamid,
2,
rue
Roger
Salengro
à AVESNES
LES
AUBERT
(59129),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage,
2,
rue
Roger
Salengro
du
15
décembre
2014
Pour
une
durée
de
quinze
jours
par
39
rue
Henri
Barbusse
l'Entreprise « SARL PROJET
RAVALEMENT
».
59129
Avesnes
les
Aubert
Tél
:03
27
78
39
44
Réf : Secrétarist/PM/OD
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le
Pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
réglements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
:
L'installation
de
l’échafaudage
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
2,
rue
Roger
Salengro.
+
L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à réaliser
(si
échafaudage
roulant
à stationner
dans
la
cour
du propriétaire),
-
L'installation
devra
être effectuée de maniére
à ne pas
restreindre de façon
excessive
la circulation
routière
etpiétonniére,
+
Dès
l'achévement
des
travaux
de
ravalement,
la chaussée
et les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc.….},
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesure
nécessaires
et notamment
auprés
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE 2:
La
présente
autorisation
est périmée
de
plein
droit
s’i n’en
a pas
été fait usage
ARTICLE
3 Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
aulorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à :
=
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
:
Monsieur
HEZAM
Abdelhamid,
2,
rue
Roger Salengro
(59129)
AVESNES
LES
AUBERT,
Pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à Avesnes
Les
Aubert,
Le
11
Décembre
29#
Le
Maire,
Monsieur
Alexand
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinot
- B.P.
29
- 59129
P42 Mes
docs_arrêtés
AVESNES-LES.AUBERT,
le
A244
21/2016
€. r
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accuell
du
Nord
Arrondissement
de
Combroi
Conton
de
Cornières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DU
STADE
DANJOU,
Rue
Henri
Barbusse
Et
STADE
MUNICIPAL,
Route
de
Solesmes
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
les
conditions
atmosphériques
et
l'état
déplorable
des
terrains
de
football
qui
ne
permettent
pas
la
pratiqu
normale
du
sport
et
notamment
du
football,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
qui
s'imposent
pour
préserver
les
terrains
en
herbe
de
|
ville,
Vu
les
articles
L.
2212.1,
L.
2212.2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
ARTICLE
1:
L'utilisation
du
Stade
Danjou
et
du
Stade
Municipal,
est
interdite
le
samedi
13
et
Dimanche
14
Décembn
2014. ARTICLE
2:
Des
panneaux
rappelant
ces
interdictions
seront
apposées
de
chaque
côté
du
stade
concerné.
ARTICLE
3:
Cette
interdiction
s'applique
à toutes
les
rencontres
prévues
aux
dates
susvisées,
JEUNES
et
U19
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
par
procés
verbaux
pour
être
transmis
aux
tribunaux
compétents.
k
ARTICLE
8
:Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Police
Municipale
p
j
arrêté,
dont
ampliation
sera
adrassée
à
:
pars
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
Monsieur
Le
Sous
Préfet
de
l'arrondissement
de
Cambrai,
Monsieur
Le
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
Messieurs
les
Commandants
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES,
ot
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
'
Les
Présidents
des
Associatlons
utilisatrices,
Le
District
ESCAUT
FOOTBALL,
Jean-Jacques
DUBOIS
Président de l'OCA
Fait à AVEËNES
LES AUBEF
Le 12/12/2014
el snüre BASQUIN
Hôtel
de Ville : Ru Ssmélinot
- B.P.
29
- 59129 Tél
:
AVESNES-LES-AUBERT,
le
| |
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
DECISION
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
Arrondissement
de
Combroi
:
pour
l’encaissement
des
droits
Canton
de
Carnières
du
restaurant
scolaire,
03
27
82
29
19-Fox:0327
8229
11
des
accueils
de loisirs
sans
hébergement,
des
accueils
périscolaires
000
Le
Maire
d’AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissement
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
2
août
2012
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissernent
des
droits
du
restaurant
scolaire,
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
des
accueils
périscolaires
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2014
donnant
au
Maire
la
délégation
prévue
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
qui
l’autorise
à
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
conservé
par
le
régisseur
est
modifié
et
fixé
à
7.000
€.
ARTICLE
2 -
Les
autres
dispositions
restent
inchangées.
ARTICLE
3
—
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
P44
Uigact
3
ven
on
r
en
AR
rninn AVESNES-LES-AUBERT,
le
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet:
Autorisation
stationnement
dépose
d’une
benne
sur
la
voirie
au
66,
Rue
Paul
Vaillant
Couturier
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VESNES-LES-AUBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la signalisation
Arrondissement
de
Cambrai
routière, Vu
la
demande
reçue
par
courrier
le
18
Décembre
2014
par
laquelle
Canton
de
Carnières
Madame
VERISSIMO
Marie
- 66,
Rue
Paul
Vaillant
Couturier
59129
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27822911
AVESNES
LES
AUBERT,
sollicite
l'autorisation
de
staionner
une
Article 1 :
Article
3:
benne
au
66,
Rue
Paul
Vaillant
Couturier
59129
AVESNES
LES
AUBERT
à compter
du
22
décembre
2014
Pour
une
durée
de
2 jours.
ARRETE
Le
pétiionnaire
est
autorisé
à
installer
une
benne
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
44,
Rue
Paul
Vaillant
Couturier,
L'installation
sera
signalée
pendant
le jour
et
la
nuit,
L'installation
devra
étre
effectuée
de
manière
à ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
el
Piétonnière, Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...) Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
En
cas
de
détérioration
le
revétement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
Pétitionnaire,
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
a pas
été
fait
usage.
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Madame
VERISSIMO
Marie
- 66,
Rue
Paul
Vaillant
Couturier
;
Pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
Les
Aubert,
Le
18
Décembre
2014
Le
Maire,
Alexandre BASQUIN
Hôtel
de
Ville
+ Rue
ComélinP45.
B.P.
29
. 59129 AVESNES.LES.AUBERT
le
24/42
la
t
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
LES
HORAIRES
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
D'OUVERTURE
DU
CIMETIERE
Arrondissement
de
Combrai
Conton
de
Cornières
Tél
: 0%
27
89
29
KE
- Fox
: 03
27
69
29
11
Le
Maire
de
la Ville
d'AVESNES-LES-AUBERT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-7
et
suivants,
Vu
la
nécessité
de
définir
les
horaires
d'ouverture
du
cimetière,
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
arrêté
qui
annule
et
remplace
tout
arrêté
précédent
instaure
les
horaires
d'ouverture
du
cimetière
applicables
à compter
du
1e
février
2015.
Article
2
:Le
cimetière
sera
ouvert
au
public
tous
les
jours
comme
suit
:
Du
1#
Avril
au
30
Novembre
de
8 heures
30
à
18
heures
30
-_
Du
1
Décembre
au
31
Mars
de
8 heures
30
à 17
heures
30.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
porte
d'entrée
du
cimetière
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
CAMBRAI
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigäde
de
Gendarmerie
d'AVESNES-LES-AUBERT
et
à la
Police
Municipale
d'AVESNES-LES-AUBERT.
Alexandre
BASQUIN
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camé'zat
-
B.P
29
- 59129 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
douze
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BAS
QUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
05
septembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
A
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
À.
SORREAUX
à
J-C.
PAVAUX,
D.
GERNEZ
à
À.
BASQUIN,
M-P.
BEAUVOIS
à G.
BACQUET,
F.
LEDUCQ
à
R.
TESSON.
Etaient
absents
excusés
:
M.
F.
STURM,
Mme
|. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
C.
MOREAU.
Nombre
de
conselllers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 25
he
N°
1/12/09/2014
-
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
-
LISTE
DES
CONTRIBUABLES
PROPOSES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
L'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
Commune,
il
est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
huit
commissaires
pour
les
Communes
de
plus
de
2000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
convient-il,
à
la
suite
des
dernières
élections
municipales,
de
procéder
à
la
constitution
d'une
CCID
dans
la
Commune
d'Avesnes-
les-Aubert.
P47 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
Commissaires
suppléants
seront
désignés
par
les
soins
du
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Les
commissaires
doivent
être
choisis
parmi
les
diverses
catégories
de
contribuables,
un
titulaire
et
un
suppléant
doivent
être
obligatoirement
domiciliés
hors
de
la
Commune
et
imposés
dans
la
Commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
liste
suivante
des
contribuables
proposés
pour
faire
partie
de
la
Commission
Communale
des
impôts
Directs
:
Commissaires
titulaires
Didier
RUELLE,
2
Rue
du
8
Mai
1945
Jean-Jacques
CANONNE,
59
bls,
Rue
Karl
Marx
Franck
GOSSET
6
Bis
Rue
du
19
Mars
1962
Joël
COUPEZ,
31
Rue
Camélinat
Bernard
BECART,
30
Rue
Camélinat
Claude
MONIEZ
36
Rue
Pasteur
Muriel
DUFETEL
39
Rue
Maurice
Thorez
André
BISIAUX
53
Rue
Chanzy
Michèle
GOSSET
11
Rue
Paul
Lafargue
Marcel
WAXIN
26
Rue
Marcel
Cachin
Jacques
LECLERCAQ
42
Rue
du
19
Mars
1962
Jean
LAPENDRY
19
Rue
Camélinat
Françoise
BOZION
47
rue
Karl
Marx
Frédéric
LEDUCQ
140
lieu-dit
Gare
du
Nord
59188
SAINT
AUBERT
Rodolphe
CHATELAIN
65
rue
Sadi
Carnot
Franck
STURM
21
rue
Roger
Salengro
Commissaires
suppléants
Pierre
DROULEZ
6
Rue
Kari
Marx
Jean-Marie
DENEUBOURG
10
Rue
Waideck
Rousseau
André
DELALANDE
57
Rue
Waldeck
Rousseau
Marie-José
GOFFART
8
Rue
Roger
Salengro
François
LEPRETTE
11
Rue
Faidherbe
André
GOFFART
3
Bis
Rue
du
19
Mars
1962
Laurent
MAILLARD
55
Bis
rue
Waldeck
Rousseau
André
CHOLIN
46
Rue
Henri
Barbusse
Daniel
MARCAILLE
34
rue
Gabriel
Péri
Pierre
CATTIAUX
30
Bis,
rue
du
8
Mal
1945
Jacques
MERCIER
50
rue
Faldherbe
Marle-Paule
BEAUVOIS
1
rue
Marcel
Paul
Jean-Marie
DELACOURTE
20
Route
de
Solesmes
Jean
CATTIAUX
Rue
de
Cambral
59188
VILLERS
EN
CAUCHIES
Claudine
MOREAU
130
rue
Sadi
Carnot
Isabelle
SAKALOWSKI
10
rue
Loulse
Michel
P48 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
= :
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A L'UNANIMITE
se
prononce
favorablement
sur
la
liste
des
contribuables
et
désigne
les
personnes
ci-dessous
pour
faire
partie
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
Commissaires
tituiaires
Didier
RUELLE,
2
Rue
du
8
Mai
1945
Jean-Jacques
CANONNE,
59
bls,
Rue
Karl
Marx
Franck
GOSSET
6
Bis
Rue
du
19
Mars
1962
Joël
COUPEZ,
31
Rue
Camélinat
Bernard
BECART,
30
Rue
Camélinat
Claude
MONIEZ
36
Rue
Pasteur
Murlel
DUFETEL
39
Rue
Maurice
Thorez
André
BISIAUX
53
Rue
Chanzy
Michèle
GOSSET
11
Rue
Paul
Lafargue
Marcel
WAXIN
26
Rue
Marcel
Cachin
Jacques
LECLERCQ
42
Rue
du
19
Mars
1962
Jean
LAPENDRY
19
Rue
Camélinat
Françoise
BOZION
47
rue
Karl
Marx
Frédéric
LEDUCQ
149
lieu-dit
Gare
du
Nord
59188
SAINT
AUBERT
Rodolphe
CHATELAIN
65
rue
Sadi
Carnot
Franck
STURM
21
rue
Roger
Salengro
Commissaires
suppléants
Plerre
DROULEZ
6
Rue
Karl
Marx
Jean-Marie
DENEUBOURG
10
Rue
Waldeck
Rousseau
André
DELALANDE
57
Rue
Waldeck
Rousseau
Marie-José
GOFFART
8
Rue
Roger
Salengro
Françols
LEPRETTE
11
Rue
Faldherbe
André
GOFFART
3
Bis
Rue
du
19
Mars
1962
Laurent
MAILLARD
55
Bis
rue
Waldeck
Rousseau
André
CHOLIN
46
Rue
Henrl
Barbusse
Daniel
MARCAILLE
34
rue
Gabriel
Péri
Plerre
CATTIAUX
30
Bis,
rue
du
8
Mal
1945
Jacques
MERCIER
50
rue
Faidherbe
Marle-Paule
BEAUVOIS
1
rue
Marcel
Paul
Jean-Marie
DELACOURTE
20
Route
de
Solesmes
Jean
CATTIAUX
Rue
de
Cambral
59188
VILLERS
EN
CAUCHIES
Claudine
MOREAU
130
rue
Sadi
Carnot
Isabelle
SAKALOWSKI
10
rue
Loulse
Michel P49 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2014
Affiché
le
Si
—
2
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
1
8
SEP.
2054
-
et
publication
en
date
du
1 S
SEP,
254
Le
Maire
-_
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
:
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
où
de
sa
publication.
P50 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
douze
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Malrie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
05
Septembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN.
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
A.
SORREAUX
à
J-C.
PAVAUX,
D.
GERNEZ
à
A.
BASQUIN,
M-P.
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
F.
LEDUCQ
à
R.
TESSON.
Etalent
absents
excusés
:
M.
F.
STURM,
Mme
|,
SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 25
ri
N°
2/12/09/2014
-
DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
—
MODIFICATIFS
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
ll
est
rappelé
à
l'Assemblée,
la
Délibération
n°
_2/30/05/2014
portant
Délégation
de
Pouvoirs
au
Maire
au
titre
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
courrier
en
date
du
4
Juillet
2014,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Cambrai
a
formulé
plusieurs
observations
sur
les
délégations
:
—+
n°
2
« Fixer,
dens
la
limite
des
montents
edoptés
per
délibération
du
Conseil
Municipal,
les
terifs
des
droits
de
voirie,
de
Sfafonnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
eutres
lieux
publics
et,
d'une
menière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
le
Commune
qui
n'ont
pes
un
ceractére
fiscal
»
P51 —
n°
6
« Passer
les
contrais
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indernnités
de
sinitre y afférentes
»
ainsi
que
sur
l'exercice
de
la
suppléance
du
Maire
et
a
sollicité
une
nouvelle
délibération
intégrant
ces
observations.
Renseignements
pris,
il
s'avère
en
fait
que
l'observation
portant
sur
le
point
n°6
ne
concerne
pas
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert.
Pour
ce
qui
est
de
la
délégation
n°
2
relative
aux
tarifs
divers,
aucune
limite
supplémentaire
ne
peut
être
indiquée
compte
tenu
que
les
montants
précis
sont
adoptés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal,
rendant
par
Conséquent
inutile
cette
délégation
qu'il
y aurait
lieu
de
retirer
de
la
liste
du
30
Mai
2014.
Enfin
au
sujet
de
la
suppléance
du
Maire,
il
est
nécessaire
d'apporter
la
précision
suivante
:
« En
cas
d'empêchement
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
que
les
présentes
délégations
{liste
du
30/05/2014)
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l'ordre
des
nominations
».
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
:
+
Retirer
la
délégation
n°
2
relative
aux
tarifs
divers
:
+
Compléter
le
paragraphe
sur
la
suppléance
du
Maire
par
la
phrase
proposée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
L'UNANIMITE
retire
la
délégation
n°
2
relative
aux
tarifs
divers
et complète
le
paragraphe
sur
la
suppléance
du
Maire
par
la
phrase
:
«En
cas
d'empêchement
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
que
les
présentes
délégations
(liste
du
30/05/2014)
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l'ordre
des
nominations
».
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
on
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
19
SEP.
2914
19
SEP.
204
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBE
Rs,
ï
P52
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
LS
ES Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
:
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P53 Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
douze
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
05
septembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents : Mmes
et
MM.
A
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
A.
SORREAUX
à
J-C.
PAVAUX,
D.
GERNEZ
à
À.
BASQUIN,
M-P.
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
F.
LEDUCQ
à
R.
TESSON.
Efaient
absents
excusés
:
M.
F. STURM,
Mme
1. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 25
N°
3/12/09/2014
— TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'EGLISE
COMMUNALE
Exposé
de
Monsieur
le Maire
L'Assemblée
est
informée
que
l'église
communale
se
trouve
dans
un
état
très
dégradé
et
qu'il
y aurait
lieu
de
planifier
dans
le
temps
aprés
réalisation
d'une
étude
diagnostic
et
de
programmation,
divers
travaux
de
réhabilitation
notamment
au
niveau
de
l'étanchéité
du
bâtiment.
De
manière
urgente,
il
est
impératif
d'effectuer
dans
un
premier
temps,
une
intervention
au
niveau
de
la
charpente
et
ce,
afin
d'éradiquer
un
champignon
de
type
Mérule
et
ainsi
éviter
tout
risque
de
propagation.
L'autre
priorité
sera
de
réaliser
au
plus
vite
l'étude
diagnostic
et
de
programmation
pour
déterminer
l'état
général
de
ce
bâtiment
communal
et
notamment
en
ce
qui
concerne
la
charpente,
la
toiture
et
les
chéneaux.
P54
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Devra
ensuite
être
planifiée
par
tranches
successives
étalées
dans
le
temps
la
phase
de
réhabilitation
et
de
restauration
de
l'édifice
et
de
son
patrimoine
en
y
intégrant
les
indispensables
mises
aux
normes
de
Sécurité
en
matière
d'Etablissements
recevant
du
Public
(E.R.P.)
et
aussi
de
conformité
en
ce
qui
concerne
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
handicapées,
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
du
11
Février
2005.
Ces
travaux
seront
également
soumis
à
la
Commission
d'Art
Sacré
du
Diocèse.
Et
pour
ce
faire,
compte
tenu
des
montants
très
importants
à
prévoir
pour
parvenir
à
une
complète
réhabilitation,
il y
aura
lieu
d'engager
toutes
les
démarches
qui
s’imposeront
auprès
des
partenaires
et
donateurs
publics
et
privés
pour
obtenir
les
financements
nécessaires
y
compris
sous
la
forme
d'un
mécénat
privé
où
par
le
biais
d'une
association
de
collecte
de
fonds.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
se
Prononcer
sur
les
points
suivants
:
+
Accepter
le
principe
de
cette
réhabilitation
de
l'église
communale
par
tranches
successives,
+ _
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
dans
les
plus
courts
délais
les
travaux
d'urgence
imposés
par
la
présence
d'un
champignon
ainsi
que
la
réalisation
d'une
étude
diagnostic
et
de
programmation,
+
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
tous
Partenaires
et
donateurs
publics
et
privés
pour
obtenir
les
financements
nécessaires
y compris
sous
la
forme
d’un
mécénat
privé
ou
par
le
biais
d'une
association
de
collecte
de
fonds.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
L'UNANIMITE
se
prononce
favorablement
et
accepte
le
principe
de
la
réhabilitation
de
l'église
communale
par
tranches
successives,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
dans
les
plus
courts
délais
les
travaux
d'urgence
imposés
par
la
présence
d'un
champignon
ainsi
que
la
réalisation
d'une
étude
diagnostic
et
de
programmation
ainsi
qu'à
solliciter
tous
partenaires
et
donateurs
publics
et
privés
pour
obtenir
les
financements
nécessaires
ÿ
compris
sous
la
forme
d'un
mécénat
privé
ou
par
le
biais
d'une
association
de
collecte
de
fonds.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
1
9
SEP.
2014
1 9
SEP.
?014
-
et publication
en
date
du
P55 Envoyé
en
préfeclure
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
ER
Ds.
Pour
extrait
co
nforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AVE
Le
Maire
-_
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
-__
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
Son
affichage
ou
de
sa
publication.
P56 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
douze
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
05
Septembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
GERNEZ
à
A.
BASQUIN,
M-P.
Mmes
et
MM.
A.
SORREAUX
à
J-C.
PAVAUX,
D.
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
F.
LEDUCQ
à
R.
TESSON.
Etfaient
absents
excusés
:
M.
F.
STURM,
Mme
|. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
:Mme.
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseiilers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 25
tt
N°
4/12/09/2014
-
EPF
— OPERATION
« AVESNES-LES-AUBERT
—
RUES
HENRI
BARBUSSE
ET
SADI
CARNOT
»
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
L'Assemblée
est
informée
que
l'Etablissement
Public
Foncler
Nord
—
Pas
de
Calais
a
établi
un
Programme
Pluriannuel
d'Intervention
pour
la
période
2007
—
2014.
A
ce
titre,
une
Convention
—
Cadre
a
été
signée
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
et
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
—
Catésis.
Elle
définit
la
mise
en
œuvre
de
l'intervention
fonciére
et
technique
de
l'EPF
en
référence
aux
documents
d'orientations
stratégiques
de
la
Communauté
de
Communes.
P57 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Les
opérations
mentionnées
dans
la
Convention
—
Cadre
s'inscrivent
obligatoirement
dans
l'un
des
quatre
axes
thématiques
inscrits
au
Programme
Pluriannuel
d'intervention
2007
—
2014
de
l'EPF,
à
savoir
:développer
l'offre
foncière
pour
le
logement
social
et
la
mixité,
développer
le
recyclage
foncier
pour
l'habitat,
la
mixité
et
le
renouvellement
urbain,
accompagner
les
grands
projets
économiques
d'intérêt
régional
voire
national,
contribuer
à
la
gestion
économe
des
fonciers
des
ressources
naturelles
(sol,
eau,
air).
L'opération
« Avesnes-les-Aubert
-
Rues
Henri
Barbusse
et
Sadi
Carnot
»
a été
intégrée
dernièrement
par
voie
d'avenant
à
la
Convention
—
Cadre
de
la
4C.
Cette
opération
découle
d'un
constat
établi
par
la
Commune
d'Avesnes-les-
Aubert
quant
à
la
situation
problématique
d'une
friche
industrielle
d'environ
2
hectares
et
demi
en
centre-ville
urbain,
au
n°76
de
la
rue
Henri
Barbusse
et
propriété
de
la
Société
SFM
placée
en
liquidation
judiciaire
depuis
quelques
mois.
Le
site
de
cette
société
est
complètement
déserté
aujourd'hui,
les
terrains
et
bâtiments
étant
en
état
de
friche
depuis
un
incendie
qui
a
ravagé
les
lieux
en
Juin
2011.
Afin
d'assurer
la
reconversion
de
cette
friche,
l'EPF
a
été
sollicité
en
ce
qui
concerne
les
différentes
missions
de
sa
compétence,
à
savoir
:
+ _
la
négociation,
l'acquisition
et
le
portage
foncier,
+ _
la
gestion,
la
démolition
et
la
requalification
des
biens
concernés,
et
ce,
à
destination
future
d'un
programme
d'urbanisation
des
emprises
ainsi
libérées
dans
le
respect
des
dispositions
en
matière
d'habitat
du
SCOT
du
Cambrésis
et
en
réponse
à
Ia
forte
demande
de
logements
et
de
terrains
constructibles
sur
le
territoire
communal,
en
privilégiant
le
locatif
aidé
et
l'accession
à
la
proprlété,
Un
périmétre
d'acquisition
et
d'intervention
de
l'EPF
a
été
élaboré
en
y
incluant
les
autres
propriétés
de
la
société
SFM
situées
à
l'arriére
de
la
rue
Sadi
Carnot
ainsi
que
les
emprises
d'une
autre
friche
commerciale,
elle
aussi
trés
dégradée
et
en
état
d'abandon,
en
accès
direct
sur
la
rue
Carnot,
appartenant
à
la
Société
France
Menuiserie
Confort,
également
en
liquidation
judiciaire.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
une
convention
opérationnelle
doit
désormais
être
passée
entre
l'EPF
et
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert
arrêtant
les
diverses
conditions
de
réalisation
de
l'opération
: négociation,
acquisition
et
portage
foncier
par
l'EPF,
gestion
de
biens
par
l'EPF
et/ou
la
Commune,
remise
en
état
des
biens
par
l'EPF
pendant
la
durée
du
portage
foncier,
participation
financière
de
la
Commune
aux
travaux
de
remise
en
état,
cession
des
biens
acquis
par
l'EPF
à
la
Commune
ou
à
un
tiers
désigné
par
la
Commune.
P58 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfeclure
le
19/09/2014
Affiché
le
FES
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
+
Solliciter
l'Etablissement
Public
Foncier
Nord
—
Pas
de
Calais
au
titre
du
développement
du
recyclage
foncier
pour
l'habitat,
la
mixité
et
le
renouvellement
urbain,
pour
qu'il
assure
l'acquisition,
le
portage
foncier
et
la
démolition
des
biens
concernés
par
l'opération
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
opérationnelle
notamment
quant
aux
termes
de
la
rétrocession
des
biens
à
la
Commune
;
+ _
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
Signer
cette
convention
opérationnelle
ad
hoc
ainsi
que
les
avenants
qui
pourraient
y
être
rattachés
;
*
rappeler
qu’en
application
de
l’article
L.2122-22-15°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
Mai
2014
pour
exercer
ou
déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption,
à
l’occasion
de
l'aliénation
d'un
bien,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
213-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Une
décision
du
Maire
sera
nécessaire
à
chaque
préemption. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
L’UNANIMITE
sollicite
l'Etablissement
Public
Foncier
Nord
- Pas
de
Calais
au
titre
du
développement
du
recyclage
foncier
pour
l'habitat,
la
mixité
et
le
renouvellement
urbain,
pour
qu'il
assure
l'acquisition,
le
portage
foncier
et
Ja
démolition
des
biens
concernés
par
l'opération
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
opérationnelle
notamment
quant
aux
termes
de
la
rétrocession
des
biens
à
la
Commune,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
Signer
cette
convention
opérationnelle
ad
hoc
ainsi
que
les
avenants
qui
pourraient
y
être
rattachés
et
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.2122-22-15°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
Mai
2014
pour
exercer
ou
déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption,
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 213-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Une
décision
du
Maire
sera
nécessaire
à
chaque
préemption.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en Sous
Préfecture
le _
1 9
SEP.
20f4
-
et
publication
en
date
du
19
SEP.
201
P59 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Lille dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P60 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
douze
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
05
septembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
ERNEZ
à
A.
BASQUIN,
M-P.
Mmes
et
MM.
A.
SORREAUX
à
J-C.
PAVAUX,
D.
G
BEAUVOIS
à G.
BACQUET,
F.
LEDUCQ
à
R.
TESSON.
Etaient
absents
excusés
:
M.
F.
STURM,
Mme
I. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 25
trié
N°
5/12/09/2014
-
GRAND
PRIX
CYCLISTE
D'AVESNES-LES-
AUBERT
SUBVENTION
AU
CYCLO-CLUB
DE
CAMBRAI
Exposé
de
Monsieur
Georges
BACQUET,
Adjoint
_aux
Sports,
aux
Fêtes
et
aux
Cérémonies
L'Assemblée
est
informée
que
la
Municipalité
souhaite
organiser
en
collaboration
avec
le
Cyclo-Club
de
Cambrai
un
Grand
Prix
Cycliste
à
Avesnes-les-
Aubert,
épreuve
de
1%°
-
2ème
&g
3ème
Catégories
programmée
le
Dimanche
14
Septembre
2014.
Le
coût
d'organisation
de
cette
épreuve
Sportive
s'élève
à
2702,00
€
tous
frais
inclus.
P61 Affiché
le
Vu
son
réel
intérêt
pour
l'animation
de
la
Commune
et
de
ses
habitants,
il y
aurait
lieu
pour
l'Assemblée
d'attribuer
à
l'association
Cyclo-Club
de
Cambrai
une
Subvention
de
2702,00
€
en
rétribution
des
frais
d'organisation
de
ce
Grand
Prix
Cycliste
d'Avesnes-les-Aubert
du
14
Septembre
2014.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
se
prononce
favorablement
sur
l'attribution
à
l'association
Cyclo-Club
de
Cambrai
d'une
subvention
de
2702,00
€
en
rétribution
des
frais
d'organisation
du
Grand
Prix
Cycliste
d'Avesnes-les-Aubert
du
14
Septembre
2014.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
19
SEP.
205
-
et
publication
en
date
du
15
SEP.
294 Pour
extrait
conforme,
‘
Monsieur
Alexandre
BASQUIN..
A
Maire
d'AVESNES
LES
AU
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire ;
-__Procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P62
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfeclure
le
19/09/2014
—
=
7
mr Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Ts
mn
nn
nn
en
Le
douze
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
05
septembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
À
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
Ci.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
À.
SORREAUX
à
J-C.
PAVAUX,
D.
GERNEZ
à
A.
BASQUIN,
M-P.
BEAUVOIS
à G.
BACQUET,
F.
LEDUCQ
à
R.
TESSON.
Efaient
absents
excusés
:
M.
F.
STURM,
Mme
|. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
:Mme.
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
:25
N°
6/12/09/2014
— SIDEN-SIAN
-
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
DANS
LA
COMMUNE
RAPPORT
D'ACTIVITES
2013
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
travaux,
à
l'Urbanisme
et
au
Logement Conformément
aux
Articles
L5211-39
et
D2224-1
à
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
texte
intégral
du
rapport
d'activités
portant
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
et
sa
synthèse,
le
Compte
Administratif
et
le
rapport
de
présentation
de
l'exercice
précédent
du
SIDEN-SIAN
font
l'objet
chaque
année
d'une
présentation
aux
Conseils
Municipaux
des
Communes
adhérentes
et
d'une
information
au
public.
Ces
documents
visent
à
apporter
l'ensemble
des
informations
d'ordre
technique
et
financier
relatives
à l'exercice
des
missions
de
ce
Syndicat.
P63 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfeclure
le
19/09/2014
Affiché
le
ZE
Dans
un
souci
de
transparence
et
d'efficacité,
une
Synthèse
des
principaux
éléments
relatifs
à
ces
services
concernant
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
pour
l'exercice
2013
est
communiquée
au
Conseil
Municipal,
les
documents
complets
étant
disponibles
sur
le
site
Internet
du
SIDEN-SIAN
ainsi
que
le
rapport
financier
de
NOREADE.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
formuler
toute
remarque
ou
observation
et
à
prendre
acte
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
annuel
d'activités
pour
l'exercice
2013
du
SIDEN-SIAN.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
prend
acte
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
annuel
d'activités
pour
l'exercice
2013
du
SIDEN-SIAN,
sans
remarque
ni
observation.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
j
9
SEP
on
-
et
publication
en
date
du
1
G
SFP
784 Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUI
Maire
d'AVESNES
LES
AURER?<
Ke
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P64 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
douze
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
05
septembre
2014,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT.
J.
MERCIER,
F,
BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
JB.
HERBIN,
V.
WAXIN.
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
GERNEZ
à
A.
BASQUIN,
M-P.
Mmes
et
MM.
A.
SORREAUX
à
J-C.
PAVAUX,
D.
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
F.
LEDUCQ
à
R.
TESSON.
Etaient
absents
excusés
:
M.
F.
STURM,
Mme
I.
SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 25
étéié
N°
7/12/09/2014
- SIDEN-SIAN
-
EXTENSION
DU
PERIMETRE
D'ADHESION
AU
SIDEN-SIAN
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'OISE
ET
OSARTIS-MARQUION
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
travaux,
à
l'Urbanisme
et
au
Logement Par
délibérations
en
date
des
11
Février
et
11
Juin
2014
(reçues
en
Mairie
le
26
Juillet
2014),
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
s’est
prononcé
en
faveur
de
:
-
L'extension
du
périmètre
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Oise
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Origny
entraînant
le
transfert
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
urbaines
sur
l'ensemble
de
son
territoire. P65 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfeclure
le
19/09/2014
Affiché
le
SH
ES
-
L'extension
du
périmètre
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS-MARQUION
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
MARQUION
entraînant
le
transfert
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Assemblées
délibérantes
des
Collectivités
membres
doivent
être
consultées.
Elles
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
des
nouvelles
Communautés
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
statuer
sur
ces
demandes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
se
prononce
favorablement
sur
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communautés
de
communes
du
Val
de
l'Oise
et
OSARTIS-MARQUION.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
| 9
SEP.
2014
-
et
publication
en
date
du
19
SEP.
794 Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-
procède
à son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus ;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P66 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
douze
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsleur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
05
Septembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
A.
SORREAUX
à
J-C.
PAVAUX,
D.
GERNEZ
à
A.
BASQUIN,
M-P.
BEAUVOIS
à G.
BACQUET,
F.
LEDUCQ
à
R.
TESSON.
Etaient
absents
excusés
:
M.
F.
STURM,
Mme
I. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
:Mme.
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conselllers
présents
:21
Suffrages
exprimés
: 25
Dit
N°
8/12/09/2014
- CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEAU
RESTAURANT
SCOLAIRE
RESULTAT
DE
L'ETUDE
COMPLEMENTAIRE
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
travaux,
à
l'Urbanisrne
et
au
Logernent Il est
rappelé
à
l'Assernblée
la
Délibération
n°
2/27/06/2014
en
date
du
27
Juin
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
confier
à
la
Sarl
CREACEPT
une
mission
d'étude
complémentaire
concernant
les
différents
modes
de
gestion
en
restauration
collective
et
plus
particulièrement
en
matière
d'équipements
nécessaires
en
cas
de
passage
en
liaison
froide.
A
l'issue
de
cette
étude,
il ressort
les
éléments
principaux
ci-après
:
P67 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
=
+ _
L'organisation
fonctionnelle
des
locaux
reste
identique
en
cas
de
Passage
en
liaison
froide.
+
Les
équipements
à
acquérir
en
Supplément
dans
l'éventualité
de
ce
passage
en
liaison
froide
ou
d'une
nouvelle
règlementation
nous
ÿ
incombant
sont
les
suivants
:
1 armoire
froide
PCEA
positive
à chariots
—
20
niveaux
;
2
plaques
à
induction
monofoyer
;
1 table
support
pour
plaque
à
poser
;
2
marmites
à
soupe
10
L.
+
La
puissance
électrique
nécessaire
en
supplément
est
de
+8,4
KW.
+
L'enveloppe
budgétaire
à
prévoir
en
cas
d'acquisition
immédiate
de
ces
équipements
est
estimée
à
8.550
€
HT
;cela
n'inclus
pas
la
batterie
de
cuisine
(bacs
gastronormes,
louches,
casseroles,
marmites,.…)
et
la
vaisselle.
+
l'est
confirmé
les
points
suivants
:
*
L'absence
de
modifications
structurelles
du
projet
actuel
pour
implanter
les
équipements
:
»
La
nécessité
d'ajouter
4
prises
de
confort
Supplémentaires
pour
:
+
L'armoire
froide
supplémentaire
:
+
Les
2
plaques
à
induction
;
+
Le
branchement
d'une
des
2
marmites
dans
l'office
;
+
Le
branchement
d'une
des
2
marmites
sur
le
meuble
neutre
en
distribution
des
primaires.
+ __
Les
avenants
de
la
part
des
entreprises
seront
envisageables
:
*
Entreprise
AEC
-—
Equipement
de
Cuisine
:
en
cas
d'achat
immédiat
des
équipements
préconisés
;
*_
Entreprise
SAS
EIN
—
Electricité
:
en
cas
d'un
Surplus
éventuel
suite
à
l'ajout
des
puissances
et
des
prises
de
confort.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
valider
les
conclusions
et
acquisitions
de
l'étude
CREACEPT
en
cas
de
passage
en
liaison
froide
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
éventuels
à
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
valide
les
conclusions
et
acquisitions
de
l'étude
CREACEPT
en
ca$
de
passage
en
liaison
froide
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
éventuels
à
intervenir.
P68 Envoyé
en
préfeciure
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2044
Affiché
le
TE
LT
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
,
-
après transmission
en Sous
Préfecture
le!
$ SEP.
2054
13
SEP.
29ÿ4
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire ;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Lille dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P69 Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
douze
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
05
septembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etalent
présents :
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
À.
SORREAUX
à
J-C.
PAVAUX,
D.
GERNEZ
à
A.
BASQUIN,
M-P.
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
F.
LEDUCAQ
à
R.
TESSON.
Etaient
absents
excusés
:
M.
F.
STURM,
Mme
|. SAKALOWSKI.
Secrétalre
de
séance
: Mme.
C.
MOREAU.
Nombre
de
conselllers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 25
N°
9/12/09/2014
— ACQUISITION
D'UNE
TONDEUSE
AUTOPORTEE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PARLEMENTAIRE
Exposé
de
Monsieur
Jean-Claude
PAVAUX,
Adjoint
à
l'Environnement,
au
Cadre
de
Vie
et
au
Patrimoine
Il est
rappelé
à
l'Assemblée
le
manque
avéré
de
matériel
et
de
tondeuse
en
bon
état
de
fonctionnement
aux
Ateliers
Municipaux,
une
situation
qui
perturbe
l'entretien
normal
des
différents
espaces
verts
et
lieux
publics
de
la
Commune.
Afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
les
conditions
de
travail
du
personnel
communal,
là
Municipalité
d'Avesnes-les-Aubert
a
donc
décidé
de
procéder
au
titre
du
programme
d'investissement
2014,
à
l'acquisition
de
divers
matériels
pour
les
services
techniques
et
en
premier
lieu
de
manière
Prioritaire,
à
l'achat
d'une
tondeuse
autoportée
pour
la
tonte
et
l'entretien
des
divers
espaces
verts
communaux.
P70
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2014 Envoyé
en
préfeclure
le
15/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2014
Affiché
le
a
ne
ne
>
nr
Cette
acquisition
dont
le
coût
a
été
estimé
à
23.323,00
€
HT
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
des
crédits
de
la
réserve
parlementaire
attribuée
à la
Sénatrice
Michelle
DEMESSINE.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
L’UNANIMITE
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
sénatoriale
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
démarches
nécessaires
dans
ce
sens.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
15
SEP
ot
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
sr.
2144
-
et
publication
en
date
du
{5
SEP.
264
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire ;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P71 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
douze
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
05
septembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
À.
SORREAUX
à
J-C.
PAVAUX,
D.
GERNEZ
à
A.
BASQUIN,
M-P.
BEAUVOIS
à G.
BACQUET,
F.
LEDUCQ
à
R.
TESSON.
Etaient
absents
excusés
:
M.
F.
STURM,
Mme
|. SAKALOWSKI.
Secrétaire
de
séance
:Mme.
C.
MOREAU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
:21
Suffrages
exprimés
: 25
été
N°
10/12/09/2014
—
RENOVATION
DE
FACADE
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
Exposé
de
Monsieur
Jean-Claude
PAVAUX,
Adjoint
à
l'Environnement,_
au
Cadre
de
Vie
et
au
Patrimoine
Par
délibération
en
date
du
13
Décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l'opération
de
rénovation
de
façades
pour
les
trois
années
à
venir
dans
les
conditions
définies
par
la
dite
délibération.
À
la
demande
de
la
Trésorerie
d'Avesnes
les
Aubert,
il ÿ
aurait
lieu
désormais
pour
l'assemblée
de
se
prononcer
lors
de
l'attribution
de
chaque
subvention
individuelle.
P72 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2014
Reçu
en
préfeclure
le
19/09/2014
Affiché
le
=
=
—
7
=
7
À
ce
jour,
1
nouveau
dossier
recevable
au
vu
des
critères
d'attribution,
a
été
reçu
en
Mairie.
Il s'agit
de
:
-
Monsieur
DUPLOUY
Michel
-
22,
rue
Paul
Vaillant
Couturier
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
se
Prononcer
sur
le
versement
d’une
prime
municipale
d'aide
4 la
rénovation
des
façades
à
ce
demandeur
et
selon
la grille
des
critères
établie
par
délibération
du
13
Décembre
2013,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Monsieur
DUPLOUY
Michel
= 980
€
(travaux
d'enduit)
ll
est
précisé
que
la
prime
ne
sera
versée
qu'après
réception
en
Mairie
des
justificatifs
de
réalisation
et
de
règlement
des
travaux
concernés,
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
A
L'UNANIMITE
POur
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ce
demandeur
et
selon
la
grille
des
critères
établie
par
délibération
du
13
Décembre
2013.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après transmission
en Sous
Préfecture
le
{ S SEP.
204
FD
np
-
et publication
en date
du
VS
SEP.
2654 Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQ
AN
Maire
d'AVESNES
LES
À
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
Procède
à
son
affichage
et
le cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P73 |Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
—
+
—
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
quatre
octobre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
17
octobre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
1. SAKALOWSKI.
Avalent
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
J-C.
PAVAUX
à
C.
PORTIER,
A.
GOFFART
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à À.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à C.
MOREAU.
Etalt absente : Mme
J-M BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
THERY.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
ÉÉRRRE
N°
1/24/10/2014
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
Exposé
de
Monsieur
le Maire
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
il y
a
lieu
pour
l'Assemblée
de
désigner
un
représentant
de
la
Commune
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
dont
le
rôle
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-
Catésis
consiste
à
évaluer
pour
chaque
commune,
les
transferts
de
compétences
réalisés.
Ce
montant,
rapproché
du
produit
des
contributlons
remplaçant
la
taxe
professionnelle
unique,
permet
d'obtenir
celui
de
l'attribution
de
compensation
revenant
à chacune.
En
effet,
avec
leurs
compétences,
les
communes
transfèrent
à
l'intercommunalité
les
dépenses
qui
y
sont
liées.
Chaque
année,
la
4C
collecte
les
contributions
remplaçant
la
taxe
professionnelle.
L'intercommunalité
reverse
ensuite
P74 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
=
=
aux
communes
ces
ressources
(sous
forme
d'attributions
de
compensation),
mais
après
en
avoir
retranché
le
coût
que
représente
pour
elle
l'exercice
des
compétences
transférées.
Or,
afin
de
quantifier
de
manière
précise
le
coût
des
Compétences
transférées
et
de
garantir
une
répartition
équitable,
une
instance
spéciale
existe,
à
la
fois
technique
et
financière
composée
des
représentants
désignés
par
chaque
Commune
membre
:la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT).
DECISION
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
désigne
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
d'Avesnes-les-Aubert
à
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
28
OCT.
201
2 8
CT.
204
-
et publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
À
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
Vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-_
procède
à
son
affichage
et le cas
échéant,
à sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les communes
de
3500
habitants
et plus
:
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P7s Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
=
æ
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
quatre
octobre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
17
octobre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
À.
BISIAUX,
S.
SANTER,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES.
D.
LESAGE,
F. LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
|. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-C.
PAVAUX
à
C.
PORTIER,
A.
GOFFART
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à C.
MOREAU.
Etait absente : Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
THERY.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseiliers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
Lis:
N°
2/24/10/2014
- PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
D’AVESNES-
LES-AUBERT
PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
DU
POS
EN
PLU
—
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.123-1
et
suivants
et
R123-1
et
suivants,
ll
est
présenté
à
l'Assemblée
les
raisons
et
les
objectifs
poursuivis
de
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
:
La
commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
dispose
d'un
POS,
approuvé
le
20
Décembre
1899
qui,
en
l'absence
d'une
mise
en
révision,
deviendra
caduc
au
31
décembre
2015
conformément
aux
dispositions
introdultes
par
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR).
Ce
document
ne
répond
plus
P76 Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
aujourd'hui
aux
besoins
de
la
commune,
notamment
concernant
la
prise
en
compte
des
contraintes
environnementales,
des
risques,
de
la
qualité
urbaine
et
paysagère
de
la
commune,
des
besoins
en
matière
de
développement
démographique,
économique
et
de
l'habitat.
Dans
ce
cadre,
la
révision
du
POS
en
PLU
a
pour
finalité,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable,
de
redéfinir
l'équilibre
recherché
entre
le
développement
urbain
maîtrisé,
le
renouvellement
urbain,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières,
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
la
sauvegarde
du
patrimoine
remarquable,
d'œuvrer
à
la
diversité
des
fonctions
et
à la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
de
prendre
en
compte
les
risques
et
de
délimiter
les
futures
zones
constructibles
tout
en
prévoyant
les
équipements
nécessaires
à l'évolution
de
la
commune.
DECISION
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
et :
- Prescrit
la
révision
du
POS
en
PLU
sur
l'intégralité
du
territoire
communal,
conformément
au
code
de
l'urbanisme
;
-
Adopte
les
objectifs
poursuivis
et
de
soumettre
à
Ja
concertation
de
la
population,
des
associations
locales
et
autres
personnes
concernées,
les
études
menées
pendant
l'élaboration
du
projet
; à
cet
effet
un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
ainsi
que
les
documents
d'étude
régulièrement
amendés
et complétés
seront
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
et
une
réunion
publique
sera
organisée
afin
de
présenter
le
projet
aux
habitants
:
- Demande
que
les
services
de
l'Etat
soient
associés
à
la
révision
du
POS
en
PLU
; -
S'associe
les
services
d'un
prestataire
extérieur
Spécialisé
pour
la
réalisation
des
études
nécessaires
à
la
révision
du
POS
en
PLU
;
- Prévoit
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme
au
budget
de
la
Commune
pour
les
exercices
concernés
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
mobllisable
auprès
des
partenaires
financiers
potentiels
:
- Donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la
révision
du
POS
en
PLU
;
Conformément
au
code
de
l'urbanisme,
la
délibération
est
notifiée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional,
-__
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général, P77 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
-
Monsieur
le
Président
du
Pays
du
Cambrésis
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
du
SCOT,
-_
Monsleur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-
Catésis.
-
Messieurs
les
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d' Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers,
de
la Chambre
d'Agriculture
du
Nord.
Conformément
aux
articles
R.
123-24
et
R.
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage,
durant
un
mois,
à
la
mairie
d'AVESNES-LES-
AUBERT,
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
8
-
après
transmission
en Sous
Préfecture
le
OCT,
2014
-
et publication
en date
du
2 8
OCT.
2014 Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQ
Maire
d'AVESNES
LEZ
Le
Maire
ee
Ÿ
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P78
=
—
=
== Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
quatre
octobre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
17
octobre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etalent
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À,
SORREAUX,
D
GERNEZ,
F.
BOZION,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES.
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
F. STURM,
1. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-C.
PAVAUX
à
C.
PORTIER,
À.
GOFFART
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à À.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à C.
MOREAU.
Etait absente : Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
THERY.
Nombre
de
conseillers
en
exerclce
: 27
Nombre
de
conselllers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
N°
3/24/10/2014
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
SIDEC
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIES
ET
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
ASSOCIES
Exposé
de
Monsieur
A
BISIAUX,
Adjoint
aux
travaux,
à
l'Urbanisme
et
Logement À
partir
de
2015,
les
tarifs
régiementés
de
vente
de
gaz
naturel
et
d'électricité
disparaissent
progressivement
pour
les
sites
professionnels
(dont
les
bâtiments
publics)
selon
le
calendrier
suivant
:
°
au
1”
janvier
2015,
bâtiments
dont
la
consommation
de
gaz
naturel
dépasse
200.000
kWh
par
an,
+
au
1°”
janvier
2016,
bâtiments
dont
la
consommation
de
gaz
naturel
dépasse
30.000
kWh
par
an,
+
au
1°”
janvier
2016,
bâtiments
dont
la
puissance
électrique
souscrite
dépasse
36
kVA
(tarifs
jaunes
et verts).
P79 F
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
La
suppression
de
ces
tarifs
réglementés
concerne
toutes
les personnes
publiques
et
tous
les
organismes
publics
ou
privés,
pour
la
quasi-totalité
de
leurs
bâtiments
et
installations.
Pour
les
acheteurs
publics,
la
mise
en
concurrence
devient
donc
obligatoire
pour
tous
les
sites
correspondant
aux
seuils
ci-dessus
et
impose
de
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
Code
des
marchés
publics
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le
rappellent
les
articles
L.331-4
et
L.441.5
du
Code
de
l'énergie.
Pour
faciliter
les
démarches
de
ses
adhérents
et
des
autres
acheteurs
publics
ou
acheteurs
exerçant
des
missions
d'Intérêt
général,
le
SIDEC
propose
de
constituer
UN
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz,
d'électricité
et
autres
énergies
sur
son
territoire.
Le
syndicat
souhalte
ainsi
tirer
parti
de
la
mutualisation
des
besoins
sur
son
territoire
pour
pouvoir
bénéficier
des
mellleures
opportunités
de
prix
tout
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés.
Les
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement
seront
indemnisés
par
une
participation
financière
versée
par
chaque
membre
et
déterminée
comme
suit
:
Consommation
de
Référence
exprimée
en
mWh/an
x 0,20
€.
1
convient
également
de
préciser
que
le
retrait
du
groupement
est
libre
mais
ne
peut
prendre
effet
qu'à
l'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
en
cours
dont
la collectivité
sera
partie
prenante.
Considérant
que
la
Commune
a
des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergies
et
de
fournitures
de
services
associés.
Considérant
que
la
collectivité
membre
du
groupement
ne
s'acquifte
des
frais
inhérents
au
fonctionnement
que
si
elle
devient
partie
prenante
aux
marchés
passés
par
le coordonnateur,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et, a
fortiori,
d'obtenir
de
meilleurs
prix,
Considérant
que
le
groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
le
SIDEC
est
en
capacité
d'exercer
la
mission
de
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
chargée
de
l'attributlon
des
marchés
et
accords-cadres
sera
celle
du
coordonnateur,
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
Commune
ce
groupement
au
regard
de
ses
propres
besoins.
P80 ÈEnvoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
|
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
154
Vu
la
directive
européenne
n°
2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°
2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et
suivants
et
L.441-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
sur
l'organisation
du
marché
de
l'électricité,
dite
loi
Nome,
Vu
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
notamment
son
article
8,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
associés,
ci-joint
en
annexe,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIDEC
du
15
septembre
2014.
DECISION
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
et
:
-__
Décide
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergies
et
la
fourniture
de
services
associés,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
constitutif
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-_
Autorise
le
Président
du
SIDEC,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à signer
et
notifier
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
Commune
sera
partle
prenante,
-
Autorise
Monsieur
ie
Maire
à
transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergles
souhaltées,
-
Donne
mandat
au
coordonnateur
pour
collecter
les
données
de
consommation
auprès
notamment
des
distributeurs
et
fournisseurs,
- _
Décide
de
s'engager,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
Commune
est
partle
prenante,
-
Décide
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés.
PB1 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Lane
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
SES
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
27
OCT.
204%
-
et publication
en date
du
2 7
OCT,
204 Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQH
Maire
d'AVESNES
LES #
Le
Maire transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
|
exécutoire;
| -__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Lille dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P82 Envoyé
en
préfeciure
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
quatre
octobre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
17
octobre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
À.
BISIAUX,
S.
SANTER,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-C.
PAVAUX
à
C.
PORTIER,
A.
GOFFART
à
CG.
BACQUET,
V.
WAXIN
à À.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à C.
MOREAU.
Etait
absente
:
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
THERY.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
Ré
N°
4/24110/2014
- CONVENTION
ENTRETIEN
ET
EXPLOITATION
PLANTATIONS
RUE
HENRI
BARBUSSE
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
travaux,
à
l'Urbanisme
et
au
Logement Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
toute
intervention
sur
le
domaine
public
routier
départemental
doit
faire
l'objet
d’une
convention
entre
le
Département
du
Nord
et
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert.
Une
nouvelle
convention
est
aujourd'hui
nécessaire
pour
définir
les
modalités
d'entretien
et
d'exploitation
des
arbres
nouvellement
plantés
par
le
Département
et
situés
en
agglomération,
le
long
de
la
RD
74a
dite
«
rue
Henri
Barbusse
».
En
effet,
la
Commune
souhaite
assurer
l'entretien
de
ces
aménagements
paysagers
(plantations
d’alignement)
qui
se
situent
au
niveau
de
l'ancien
ouvrage
SNCF.
Il s'agit
exclusivement
de
six
(6)
jeunes
arbres
tiges.
P83 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
LS
=
Une
convention
doit
donc
préciser
les
obligations
de
la
Commune
en
matière
d'entretien
et
d'exploitation
de
ces
plantations
ainsi
que
les
responsabilités
des
deux
parties
en
présence.
Pour
des
raisons
juridiques,
il
revient
à
l'Assemblée
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
relative
aux
modalités
d'entretien
des
dits
aménagements
paysagers.
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
n°
2014/DGAD/DVDIE/01
en
date
du
15
avril
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Ludovic
DELESTREZ,
Directeur
de
la
Voirie
Départementale,
chargé
de
l'Exploitation.
Considérant
qu'il
convient
d'annuler
la
convention
n°
CONV
14
RD
744
AVESNES
AP
30
signée
en
date
du
21/03/2014
et
notifiée
à
la
Commune
en
date
du
17/04/2014. DECISION
Connaissance
prise
de
la
proposition
de
nouvelle
convention
n°
CONV
14
RD
74A
AVESNES
AP
72,
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
et
tous
avenants
pouvant
en
découler.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mols
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
2 8
JCT.
2014
-
et
publication
en
date
du
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Le
Maire
/
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les communes
de
3500
habitants
et plus
:
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P84 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2614
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché le
5,
=
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
quatre
octobre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
17
octobre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
$.
SANTER,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCOQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
1. SAKALOWSKI.
Avalent
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-C.
PAVAUX
à
C.
PORTIER,
A.
GOFFART
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à
A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à
C.
MOREAU.
Etait absente : Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
THERY.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conselllers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
N°
5/24/10/2014
-
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
Toutes
les
possibilités
de
recouvrement
autorisées
par
la
loi
ayant
été
exploitées
par
les
services
du
Trésor,
certains
titres
de
recette
concernant
des
produits
locaux
doivent
être
considérés
comme
irrécouvrables.
Le
Comptable
du
Trésor
a
demandé
à
la
Commune
de
le
décharger
du
recouvrement
de
ces
sommes
par
le
biais
d'une
admission
en
non-valeur
au
vu
des
états
qu'il
& dressés.
DECISION
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
demande
du
Comptable
du
Trésor
pour
l'admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
concernant
8
redevables
et
portant
sur
des
impayés
de
cantine
et
de
taxes
funéraires
pour
un
montant
total
de
297,72
€.
P85 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
>=
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
28
OCT.
yn1
-
et
publication
en
date
du
28
ACT
?pU4 sieur
Alexandre
BASQUIN
Waire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
:
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P86 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfeciure
le
28/10/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
quatre
octobre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
17
octobre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents : Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avalent
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-C.
PAVAUX
à
C.
PORTIER,
À.
GOFFART
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à À.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à À.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à C.
MOREAU.
Etait absente : Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
THERY.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conselllers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
N°
6/24/10/2014
—
TAXE
D'HABITATION
DES
LOGEMENTS
VACANTS
- CHANGEMENT
DE
LA
DUREE
DE
REFERENCE
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
L'Assemblée
est
informée
que
par
délibération
du
1°
Septembre
2006,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'assujettir
à
la
Taxe
d'Habitation,
pour
la
part
communale,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
5
ans
et
selon
des
critères
qui
étaient
jusqu'à
présent
toujours
en
vigueur.
Toutefois,
l’article
106
de
la
Loi
de
Finances
pour
2013
a
modifié
la
durée
de
vacance
nécessaire
pour
assujettir
les
logements
vacants
à
la
Taxe
d'Habitation.
Ainsi,
à
compter
des
impositions
dues
au
titre
de
2013,
les
logements
vacants
peuvent
être
assujettis
à
la
Taxe
d'Habitation
lorsqu'ils
sont
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
(au
lieu
de
cinq
ans
précédemment).
I! résulte
de
cet
article
que
les
délibérations
visant
à
assujettir
les
logements
vacants
à
la
Taxe
d'Habitation
prises
avant
le
1°”
octobre
2012
continuent
de
P87 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
= ZE
mm
produire
leurs
effets.
Le
champ
d'application
de
ces
délibérations
est
automatiquement
étendu
au
1°
janvier
2013
aux
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
à
cette
date.
Cependant
pour
des
questions
d'ordre
juridique,
il
est
conseillé
aux
Collectivités
Locales
qui
ont
pris
une
délibération
visant
explicitement
les
logements
vacants
«
depuis
plus
de
cinq
ans
»
de
prendre
une
nouvelle
délibération
conforme
aux
dispositions
actuelles
du
Code
Général
des
Impôts.
DECISION
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
confirme
l’assujettissement
à
la
Taxe
d'Habitation,
pour
la
part
communale,
des
logements
qui
sont
désormais
vacants
depuis
plus
de
2
ans
et
répondant
aux
critères
définis
par
le
Code
Général
des
Impôts. Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
2
8
OCT.
2014
-
et publication
en date du
2 8
CT.
70 extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Le
Maire
IT
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P88 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
quatre
octobre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsleur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
17
octobre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
À.
BISIAUX,
S.
SANTER,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avalent
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-C.
PAVAUX
à
C.
PORTIER,
À.
GOFFART
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à À.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à À.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à C.
MOREAU.
Etait absente : Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
THERY.
Nombre
de
conselllers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conselllers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
N°
7/24/10/2014
—
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
—
GESTION
INTERIMAIRE
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
Il'est
rappelé
à
l'Assemblée
que
par
délibération
du
30
mai
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
attribué
à
Monsieur
Pascal
MIELCAREK
-
Receveur
Municipal,
une
indemnité
de
conseil
définie
par
l'arrêté
du
16
décembre
1983.
Compte
tenu
de
son
indisponibilité
temporaire,
une
gestion
intérimaire
a
été
confiée
à
Mr
Régis
DELBARRE
du
10
juin
au
31
août
2014.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
à
l'occasion
de
tout
changement
de
comptable
(même
à titre
intérimaire).
P89 Envoyé
en
préfeclure
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
=;
>
DECISION
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
versement
d'un
prorata
de
l'indemnité
de
conseil
de
l'année
2014
à
Mr
Régis
DELBARRE
—
Comptable
du
Trésor
durant
la
période
intérimaire
soit
du
10
juin
au
31
août
2014.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
_2 &
DCT,
?ÿ14
-
et publication en date du
2 8 SCT.
fé
Poyrxtrait
conforme,
onsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procéde
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P90 Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
quatre
octobre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
17
octobre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
E.
PARENT,
J. MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES.
D.
LESAGE,
F. LEDUCOQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
F. STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-C.
PAVAUX
à
C.
PORTIER,
A.
GOFFART
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à A. BISIAUX,
H-A HEZAM
à À. BASQUIN,
R. CHATELAIN
à C. MOREAU.
Etait
absente :
Mme
J-M BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
THERY.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conselllers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
N°
8/24/10/2014
- CLASSES
DE
NEIGE
JANVIER
2015
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Adjoint
_à
la
Petite
Enfance,
l'Enfance
et
la
Jeunesse
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
la
Commune
organise
au
cours
de
l'année
scolaire
des
classes
de
découverte
destinées
aux
élèves
de
l'Ecole
Primaire
communale
leur
faisant
ainsi
bénéficier
d'activités
de
pleine
nature,
mais
aussi
d'une
initiation
à
la
vie
en
collectivité
dans
un
contexte
autre
que
celui
de
la
classe
habituelle
et
une
meilleure
connaissance
des
uns
et
des
autres.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
opération
en
organisant
un
séjour
de
découverte
à
dominante
neige
pour
une
centaine
d'enfants
de
CM1/CM2/CLIS
de
l'école
primaire
+
accompagnants.
Ce
séjour
d'une
dizaine
de
jours
comprendrait
le
déplacement,
l'hébergement
en
pension
complète,
l'encadrement
selon
les
normes
de
l'Education
Nationale,
pg1
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
prèfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
diverses
animations,
sorties,
matériel
et
séances
de
ski
ainsi
que
le
transport
sur
place.
Après
consultation
des
entreprises,
il s'avère
que
l'offre
la
mieux
disante
est
celle
transmise
par
la
Société
OXYJEUNES
Voyages
à
ARRAS
qui
propose
pour
705
Euros
par
enfant
auxquels
s'ajoute
le
coût
du
transport
d'un
montant
total
de
9800
€
pour
2
autocars,
un
séjour
tout
compris
du
lundi
5
au
vendredi
16
janvier
2015
en
Haute
Savoie
dans
le
chalet
«
le
Soleil
Couchant
»
à
74390
CHATEL
à
300
m
du
domaine
skiable
et
du
centre
de
la
station.
Au
vu
du
coût
de
ces
classes
de
neige,
la
participation
des
families
pourrait
être
fixée
comme
suit
:
1.
Familles
dont
l'impôt
sur
le revenu
est
supérieur
à 300
€:
e
1”"enfant
110.00
€
°
2°"
enfant
90.00 €
e
_3ÈTe enfant
80.00 €
2.
Familles
dont
l'impôt
sur
le
revenu
est
inférieur
à
300
€ :
e
1”enfant
90.00
€
e
2°"
enfant
75.00
€
e
3°"
enfant
65.00
€
3.
Familles
inscrites
au
C.C.AsS.
:
e
1*enfant
70.00
€
°
2°"
enfant
55.00 €
°
3°"
enfant
45.00 €
4.
Tenues
de
ski:
La
location
d'une
combinaison
est
fixée
à
12
€
Les
bonnets,
gants
et lunettes
de
ski
seront
prêtés
par
l'APE.
5.
Le
paiement
pourra
être
effectué
en
3
fois
(Novembre-Décembre-Janvier)
à
condition
que
le
solde
soit
réglé
avant
le
départ.
DECISION
Après
en
avoir
débattu,
A
L'UNANIMITE,
le
Consell
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
ces
conditions
d'organisation
des
classes
de
neige
2015
et
sur
les
propositions
de
tarifs
telles
que
présentées
ci-dessus.
P92 Envoyé
en
préfeciure
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
=
—
—
LU
=
nr
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
28
OCT.
gt
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
-
et
publication
en
date
du
5 &
NET.
»p{
Le
Maire
-
transmet
la
prèsente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P93 |Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
—,
—
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
quatre
octobre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
17
octobre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
À.
BISIAUX,
S.
SANTER,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-C.
PAVAUX
à
C.
PORTIER,
A.
GOFFART
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à C.
MOREAU.
Efait absente : Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
THERY.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
RAR
N°
9/24/10/2014
- SIGNATURE
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
2014-2017
(RENOUVELLEMENT
SANS
ACTION
NOUVELLE)
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Adjoint
à
la
Petite
Enfance,
l'Enfance
et_la
Jeunesse
L'Assemblée
est
informée
que
par
déllbération
en
date
du
3
Décembre
2010,
le
Consell
Municipal
avait
décidé
de
poursuivre
le
partenariat
engagé
depuls
2000
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Cambrai,
au
travers
d'un
nouveau
Contrat
Enfance
Jeunesse
couvrant
la
période
2010-2013
et
par
lequel
la
Commune
s'engageait
à réaliser
diverses
actions
d'accueil
de
loisirs
avec
et
sans
hébergement,
la
CAF
quant
à
elle
apportant
un
soutlen
financier.
Il
serait
judicieux
aujourd'hui
de
renouveler
ce
partenariat
avec
la
CAF
pour
la
période
2014-2017,
sur
la
base
des
bilans
établis
pour
les
actions
du
précédent
contrat
et
suite
au
travail
d'élaboration
et
de
mise
en
forme
du
nouveau
document
réalisé
au
cours
de
cette
année.
pg4 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
LH
ES
TZ
DECISION
Vu
le
bien
fondé
de
cette
démarche
partenariale,
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
et
tous
les
documents
s'y
rattachant
pour
la
période
2014-2017
à
intervenir
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Cambrai,
sur
la
base
d'un
renouvellement
des
actions
suivantes
pour
lesquelles
la
Commune
est
gestionnaire :
-
Accueil
de
loisirs
petites
vacances
-
Accueil
de
loisirs
été
-
Séjour
de
vacances
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le?
À
CT,
?1t4
2 8 9CT. 2014
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
ieur
Alexandre
BASQUIN
aire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Le
Maire
aT
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
:
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le trlbunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P95 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2014
Affiché
le
tn
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
quatre
octobre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
17
octobre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
$.
SANTER,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
J-C.
PAVAUX
à
C.
PORTIER,
A.
GOFFART
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à C.
MOREAU.
Etalt absente : Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
THERY.
Nombre
de
conseiliers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseiliers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
Ékkk
AR
N°
10/24/10/2014
-
RENOVATION
DE
FACADES
-— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
travaux,
à
l'Urbanisme
et
au
Logement Par
délibération
en
date
du
13
Décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l'opération
de
rénovation
de
façades
pour
les
trois
années
à
venir
dans
les
conditions
définies
par
la
dite
délibération.
À
ce
jour,
3
nouveaux
dossiers
recevables
au
vu
des
critères
d'attribution,
ont
été
reçus
en
Mairie.
| s'agit
de
:
-
Monsieur
BOURSIEZ
Nicolas
—
3,
Avenue
Jules
Guesde
-
Monsieur
LASSELIN
Pascal
—
22
bis,
rue
Louise
Michel
-_
Monsieur
SAEGERMAN
Xavier
—
22,
rue
Chanzy
P96 Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2014
Reçu
en
préfeclure
le
28/10/2014
Affiché
le
SE
L'Assemblée
est
donc
invitée
à
se
prononcer
sur
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ces
trois
demandeurs
et
selon
la
grille
des
critères
établie
par
délibération
du
13
Décembre
2013,
dans
les
conditions
suivantes
:
-__
Monsieur
BOURSIEZ
Nicolas
=
1200
€
(travaux
de
rejointoiement)
-__
Monsieur
LASSELIN
Pascal
=
1000
€
(travaux
de
rejointoiement)
-_
Monsieur
SAEGERMAN
Xavier
=
1200
€
(travaux
d'enduit)
ll
est
précisé
que
la
prime
ne
sera
versée
qu'après
réception
en
Mairie
des
justificatifs
de
réalisation
et
de
règlement
des
travaux
concernés.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
A
L'UNANIMITE
pour
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ces
demandeurs
et
selon
la
grille
des
critères
établie
par
délibération
du
13
Décembre
2013.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
Je
2
ê
OCT
ut
-
et
publication
en
date
du
2 8
OCT.
hé Pow’extrait
conforme,
fénsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
>
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibéfation
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
:
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P97 Reçu
en
préfeclure
le
12/12/2014
1Affiché
le
=
en
préfeclure
le
12/12/2014
Len
du
_-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
dé
Le
cinq
décembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
ja suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
28
novembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A. BISIAUX,
S. SANTER,
J-C,
PAVAUX,
J. MERCIER,
À. SORREAUX
à
GERNEZ.
A. GOFFART,
J-M
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
JB,
HERBIN,
V WA
L:
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
À
CHATELAIN,
F.
STURM,
!. SAKALOWSKI.
nn
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
E.
PARENT
à R.
TESSON,
F.
BOZION
à G.
BACQUET.
HA
à A.
BASQUIN.
.H-A
HEZAM
Secrétaire
de
séance
:M.F.
LEDUCQ.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conselllers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
:22
Ro
N°
1/05/12/2014
« PROPRETE
EN
VILLE
ET
ENTRETIEN
DES
ESPACES
PUBLICS
»
CHANTIER
D’INSERTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ACTION
CONVENTION
CADRE
ET
SUBVENTION
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Il'est
exposé
à
l'Assemblée,
les
éléments
ci-après
:
L'entretien
des
espaces
publics
dans
le
cadre
de
la
propreté
en
ville
est
un
axe
majeur
pour
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert.
Elle
entend
s'en
saisir
pour
développer
sur
le
territoire
Communal,
un
dispositif
d'insertion,
de
formation
et
d'intégration
professionnelle
en
direction
d'un
public
cible,
s'inscrivant
par
la
même
dans
une
démarche
de
développement
de
l'économie
Soclale
et
solidaire
dans
le
Cambrésis.
À
cette
fin,
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert
souhaite
confier
à
l'association
ACTION,
à
compter
du
1°
Janvier
2015
et
pendant
3
ans,
une
action
permettant
le
développement
d'une
activité
d'insertion
par
l'activité
économique
sur
son
territoire.
P98 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/20
14
Reçu
en
préfeclure
le
12/12/2014
| Affiché
le
—
a
——————
Pour
ce
faire,
un
état
des
lieux
a
été
réalisé
dans
le
but
de
mettre
en
évidence
les
ressources
locales
et
de
mieux
connaître
les
besoins
et
les
projets
émergents.
Parmi
les
pistes
de
projets
à
développer,
il
figure
un
projet
de
service
à
la
population
avec
l'entretien
des
espaces
publics
et
de
la
Propreté
en
ville,
destiné
à
l'embauche
de
5
personnes
en
difficulté
sociale
et
professionnelle
sur
un
Support
pédagogique.
Par
ailleurs,
les
problématiques
sociales
placent
certains
citoyens
dans
des
souffrances
telles
qu'elles
tendent
à
les
exclure
de
toute
vie
sociale.
Leur
paupérisation
grandissante
ne
peut
laisser
indifférente
une
vile
dont
les
axes
majeurs
de
développement
reposent
également
sur
des
initiatives
de
solidarité.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
les
actions
nécessaires
pour
répondre
et
pallier
à
ces
constats.
L'opportunité,
par
le
biais
d'une
activité
d'utilité
sociale,
de
permettre
à
des
Personnes
en
difficulté
d'insertion
sociale
et
professionnelle
d'intégrer
une
activité
salariée,
via
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
d'insertion
(CDDI)
et
d'acquérir
une
expérience
dans
le
domaine
de
l'entretien
des
espaces
publics
et
de
ja
propreté
en
ville,
permet
de
répondre
au
besoin
non
satisfait
situé
dans
le
champ
de
l'utilité
sociale
et
collective.
Cette
action
s'inscrit
dans
une
logique
de
développement
local
(et
durable)
des
services
sur
les
différents
champs
de
l'entretien.
L'association
ACTION
a
pour
objet
de
créer
et
gérer
des
possibilités
d'insertion
sociale
et
professionnelle
aux
demandeurs
d'emplois.
Elle
dispose
donc
de
toutes
les
compétences
pour
porter
ce
type
de
projet
de
service
à
la
population
d'entretien
des
espaces
publics
et
de
la
propreté
en
ville,
et
intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Par
ailleurs,
l'association
ACTION
œuvre
également
pour
favoriser
l'initiative
civique
et
le
développement
économique
autour
des
travaux
d'utilité
collective
non
satisfaits.
Aussi,
en
conformité
avec
son
champ
d'activités,
l'association
ACTION
mettra
en
œuvre
un
accompagnement
socio
professionnel
ainsi
que
des
modules
de
formation
adaptés
afin
de
préparer
avec
chacune
des
Personnes
en
CDDI
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
En
contrepartie
de
ce
chantier
d'insertion,
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert
attribuera
à
l'Association
ACTION
le
matériel
et
l'équipement
nécessaires
et
versera
une
subvention
de
fonctionnement
dont
le
montant
annuel
pour
l'exercice
2015
a
été
estimé
à
19800
Euros.
Les
engagements
des
deux
parties
et
ies
modalités
d'exécution
de
cette
action
sont
repris
dans
le
projet
de
convention
triannuelle
ci-joint.
Connaissance
prise
des
dispositions
de
la
dite
convention,
Considérant
tout
l'intérêt
du
chantier
envisagé
tant
en
ce
qui
concerne
l'entretien
et
la
propreté
du
territoire
communal
qu'en
terme
de
retombées
positives
escomptées
en
matière
d'insertion
sociale
et
Professionnelle
du
public
cible
en
grande
difficulté
bénéficiaire
des
5 CDDI
à
intervenir,
p9g Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
|Reçu
en
préfeciure
le
12/12/2014
|Affiché
le
y
=
=>
=
SZ
2
À
L'UNANIMITE
(22
Voix),
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:Laurent
MAILLARD,
Jean-Baptiste
HERBIN,
Georges
BACQUET
+2
procurations
:Elodie
PARENT
et
Françoise
BOZION.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
et
:
-
Confie
à
l'Association
ACTION
la
réalisation
et
la
gestion
du
chantier
d'insertion
«
Propreté
en
ville
et
Entretien
des
Espaces
Publics»
à
compter
du
1%
Janvier
2015
et
pendant
une
durée
de
3
ans,
selon
les
modalités
reprises
dans
la
convention
cadre
proposée
-_
Approuve
le
versement
à
l'Association
ACTION
d'une
subvention
de
19800
Euros
au
titre
de
l’année
2015
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
cadre
et
tous
documents
s'y
afférant
-.
Inscrit
au
budget
communal
les
dépenses
correspondant
à
cette
action.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en Sous
Préfecture
le
À 2
DEC.
2014
1 2 DEC.
2814
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Le
Maire transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
:
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Lille dans
un délai de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P100 [
Enveyé
en
préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
Affiché le
1
|
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
cinq
décembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 28
novembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à la
porte
de
la Mairie,
conformément
à la Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
J. MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B,
HERBIN,
V.
WAXIN.
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F. STURM,
Il. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
E.
PARENT
à
R.
TESSON,
F.
BOZION
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
À.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
LEDUCQ.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre de
conselllers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
NN
N°
2/05/12/2014
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
A
LA
DEMATERIALISATION
DES
PROCEDURES,
LA
TELETRANSMISSION
ET
LA
SECURITE
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures,
la
télétransmission
et
la
sécurité
des
systémes
d'information
Il'est
exposé
au
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants
:
De
nouvelles
contraintes
juridiques
obligeant
les
collectivités
d'une
part
à
utiliser
de
nouvelles
procédures
dématérialisées
et
d'autre
part
à accroître
la
sécurité
P101 Envoyé
en
prélecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préleciure
le
12/12/2014
Affiché
le
-
=
de
leur
système
d'information,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a
constitué
un
nouveau
groupement
de
commandes
dont
le
périmètre
est
plus
large
que
le
précédent.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services
suivantes
:
+
la
dématérialisation
des
échanges
entre
administrations
(tiers
de
télétransmission,
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics,
ou
autres
télé-services
et
télé-formulaires)
:
+
la
Sécurité
des
Systèmes
d'Information
pour
des
prestations
d'études,
d'audits
ou
des
produits
ou
services
de
sécurité
(certificat,
gestion
d'identité
des
agents
et
des
élus,
sauvegarde
en
ligne,
pare-feu,
wifi
sécurisé...)
:
+
des
prestations
d'hébergement,
de
gestion
de
noms
de
domaine
et
de
messagerie
électronique
;
+
des
outils
transversaux
de
dématérialisation
interne
:parapheur
électronique,
gestionnaire
de
délibérations,
gestion
électronique
de
documents,
archivage
électronique,
…
;
+
la
formation
à
l'utilisation
des
outils,
objets
du
présent
groupement
de
commandes. Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
A
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
palement
des
prestataires
de
services
par
l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
P102 Envoyé
en préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
Affiché
le
y
E
Par
conséquent,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
d’Avesnes-les-Aubert
contenus
dans
ce
document
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financiére,
et
ce
à
compter
du
01/01/2015
et
pour
la
durée
des
marchés
conclus
dans
ce
cadre,
A L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
et
:
e
Décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
dématérialisation
des
procédures,
la
télétransmission
et
la
sécurité
des
systèmes
d'information,
e
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
.
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
j
2
DEC.
2014
—————
-
et publication
en date du
1 2 DEC.
Zûté
Le
Maire transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P103 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfeciure
le
12/12/2014
Affiché
le
—
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
cinq
décembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
28
novembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
$.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
À
GOFFART,
J-M
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B,
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R'
CHATELAIN,
F. STURM,
l. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
E.
PARENT
à
R.
TESSON,
F.
BOZION
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
À.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
LEDUCQ.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
hate
N°
3/05/12/2014
—
DECISION
MODIFICATIVE
n°
Eh
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
Afin
d'ajuster
les
dépenses
et
recettes
du
Budget
Primitif
2014
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2311-1
à
L2311-3,
L2312-1
à
L2312-4
et
L2313-1
et
suivants,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
ci-annexées
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
de
la
Commune.
Les
ajustements
principaux
sont
les
suivants
:
- Opérations
d'ordre
(à la demande
du
Trésor
Public)
- Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
+ Ajustement
des
comptes
d'investissement
pour
la
répartition
de
l'emprunt
qui
sera
réalisé
prochainement
(détail
ci-joint)
P104 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
Affiché
le
—: C7
- Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
+ Ajustement
des
comptes
de
fonctionnement
(détail
ci-joint)
À L'UNANIMITE,
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
Décision
Modificative
n°
1,
telle
que
présentée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
e
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
1
2
DEC.
20%
1 2 DEC.
#64
-
et
publication
en
date
du
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recouïs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P105 Envoyé
en
préleclure
le
12/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
Affiché
le
|
ee
OPERATIONS
D'ORDRE
Recette
d'ordre
en
investissement-
020-2033-
chapitre
041
+ 978.36
€
Dépense
d'ordre
en
investissement-
020-21312-
chapitre
041
+ 978.36
€
Intégration
des
frais
d'insertion
dans
l'actif
de
la
commune
INVESTISSEMENT Recettes 01
- 10223
taxe
locale
d'équipement
+
800€
020
— 1323
- 9071
subventions
d'équipement
Département
(préau)
+
10.000
€
01-1641-9056
emprunt
+
100.000
€
Dépenses 020
-
2111
- 9008
achat
de
terrains
+
2.000€
020
-
21318
- 9071
travaux
bâtiments
communaux
+
11000
€
020
-—
2313
- 9056
construction
restaurant
scolaire
+
95.300
€
820
-
21568
- 9008
matériel
et
outillage
(bouche
d'égout)
+
2.500
€
FONCTIONNEMENT Recettes 251-7067
redevances
restaurant
scolaire
+
10.000
€
255-7067
redevances
classe
de
neige
+
6.000€
020-7083
location
de
matériel
+
470€
01-7325
fonds
de
péréquation
recettes
flscales
communales
+
6.000
€
01-7488
autres
attributions
et
participations
+
_3.600€
Dépenses 020
-
6042
prestations
de
service
( analyse
financière)
+
5.000€
255
—
6042
prestations
de
service
(classe
de
neige)
+
20.200€
822-60633
fournitures
de
voirle
-
8.000€
020-61558
entretien,
réparation
matériel
+
4.000€
023
—
6237
publications
(impression
bulletin
municipal)
+
3.200€
020
-
6247
transports
collectifs
+
800
€
020
-
7391172
dégrèvement
taxe
d'habitation
sur
logements
vacants
+
870€
P106 | Envoyé
en préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfeclure
le
12/12/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
cinq
décembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
28
novembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
J. MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
E.
PARENT
à
R.
TESSON,
F.
BOZION
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à À.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
LEDUCQ.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
RE
D
N°
4/05/12/2014
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
SIDEC
ANNEE
2013
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
travaux,
à
l'Urbanisme
et
au
Logement Conformément
à
l'Article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activités
des
exercices
précédents
du
SIDEC
fait
l'objet
d'une
présentation
aux
Conseils
Municipaux
des
Communes
adhérentes.
Ces
documents
visent
à
apporter
l'ensemble
des
informations
d'ordre
technique
et
financier
relatives
à
l'exercice
des
missions
du
Service
Public
de
l'Energie
de
ce
Syndicat.
Le
rapport
d'activités
concernant
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
pour
l'exercice
2013
est
communiqué
au
Conseil
Municipal.
P307 | Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
Affiché
le
Ir
«5
Adopté
À
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
_4
5
pff
2e
-
et
publication
en
date
du
ÿ
2
DFC
20f£
Pour
extrait
confbrme,
| Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
publication.
P108 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
|Affiché
le
5
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
|
Le
cinq
décembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
Etalent
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD
R.
TESSON,
À.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C,
PAVAUX,
J. MERCIER,
À!
SORREAUX.
D
GERNEZ,
À
GOFFART,
J-M
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J.B.
HERBIN
V.
WAXIN.
L:
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
C
MOREAU,
R
Avaïent
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
E.
PARENT
à
R.
TESSON,
F.
BOZION
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
LEDUCQ.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
ht
N°
5/05/12/2014
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOM
Exposé
de
Madame
Sylviane
SANTER,
Adjointe
aux
Séniors
et
au
Handicap
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndicat
du
SIVOM
d'Avesnes-les-Aubert
adoptée
le
23
Septembre
2014
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat,
en
ce
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
PE.P.C.I.
au
Maïre
de
chacune
des
communes
membres,
le
Conseil
Municipal
dispose
d'un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
envisagée.
Considérant
la
notification
du
SIVOM
reçue
le
16
Octobre
2014
Considérant
le
bien
fondé
de
cette
modification.
P109 Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
Affiché
le
Tr
&
6
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
d'Avesnes-les-Aubert
Concernant
l'article
7
qui
fixe
désormais
à
un
seul,
le
nombre
de
vice
président
au
Bureau
du
Syndicat
et
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
el
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
1 2
DEC,
20
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
‘
—_—
2
-
et
publication
en
date
du
4
2
DES
SL Pour
extrait
confor
e,
Monsieur
Alexand£e
BASQUIN
Maire
d'AVESNEZ
LES
AUBERT
Le
Maire transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
:
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
:
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P110
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014 | Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
Affiché
le
Cr
ee
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
cinq
décembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
28
novembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etalent
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
J. MERCIER,
A,
SORREAUX,
D
GERNEZ,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R
CHATELAIN,
F. STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaïent
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
E.
PARENT
à
R.
TESSON,
F.
BOZION
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à À.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
LEDUCQ.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conselllers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
thé
!
N°
6/05/12/2014
- ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
CONDITIONS
D'ORGANISATION
2015
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Adjoint
à
la
Petite
Enfance,
l'Enfance
et_la
Jeunesse
L'Assemblée
est
informée
des
délibérations
adoptées
précédemment
concernant
les
modalités
de
gestion,
de
fonctionnement
et
de
tarification
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ainsi
que
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
du
personnel
d'encadrement
et
d'animation.
Compte
tenu
du
bilan
très
positif
de
ces
accueils
de
loisirs,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
leur
renouvellement
pour
l'exercice
2015,
comme
suit
:
-
Organisation
en
gestion
communale
d'Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
les
vacances
de
Février-Pâques
et
Juillet,
-_
Application
de
la
tarification
aux
familles
sur
la
base
du
dernier
barème
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
pPiil Envoyé
en
préfeclure
le
12/12/2014
Reçu
en
préfeclure
le
12/12/2014
Affiché
le
-
oo
=
Adoption
des
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
du
personne!
d'encadrement
et
d'animation
dans
les
conditions
suivantes
:
1
—
RECRUTEMENT
Personnel
d'encadrement
Personnel
d'animation
2
—
REMUNERATION
1 directeur 1 animateur
coordinateur
animateurs
diplômés
et
Stagiaires
qui
Seront
recrutés
en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits
et
de
la
législation
en
vigueur.
Accueils
de
Loisirs
de
Février
et
Pâques
Emploi
Echelle
de
Echelon
Indice
Quotité
Rémunération
Directeur
Adjoint
7
Brut
488
5/30
d'animation
Majoré
422
principal
1°
classe Echelle
6
Animateur
Adjoint
1
Brut
342
5/30
diplômé
faisant
d'animation
Majoré
323
fonction
de
1%
classe
coordinateur
Echelle
4
Animateur
Adjoint
1
Brut
340
5/30°78
diplômé
d'animation
Majoré
321
Animateur
278
classe
stagiaire
Echelle
3
Accuells
de
Loisirs
de
Juillet
Emploi
Echelle
de
Echelon
Indice
Quotité
Rémunération
Directeur
Adjoint
7
Brut
488
30/30°7
d'animation
Majoré
422
principal
1°
classe Echelle
6
Animateur
Adjoint
1
Brut
342
30/30
diplômé
faisant
|
d'animation
Majoré
323
fonction
de
1
classe
coordinateur
Echelle
4
Animateur
Adjoint
1
Brut
340
28/3078
diplômé
d'animation
Majoré
321
Animateur
2278
classe
stagiaire
Echelle
3
Les
rémunérations
dont
il s’a
projet
pédagogique,
la
tenue
de
la
git
comprennent
la
préparation
et
la
rédaction
du
régie
municipale
pour
le
directeur
et
l'animateur
P112 Envoyé
er
préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
|Affiché
le
ER
-
—
coordinateur,
les
réunions
de
Concertation
pour
le
directeur
et
l'animateur
coordinateur
et
les
animateurs,
et
les
congés
payés
Pour
l'ensemble
de
ce
personnel.
Les
éventuels
frais
de
déplacement
inhérents
aux
activités
organisées
à
l'extérieur
de
la
commune
et
nécessitant
l’utilisation
d'un
véhicule
personnel
pourront
être
pris
en
charge
sur
présentation
de
justificatifs.
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
se
prononce
favorablement
sur
le
renouvellement
de
ces
ALSH
pour
l'exercice
2015
dans
les
conditions
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
1
2
DEC.
aùt
—_——
"©"
-
et
publication
en
date
du
1 2
DEC.
>0t4
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le cas
échéant,
à
sa
publication
ay
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus :
-
informe
que
[a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P113 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfeclure
le
12/12/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
cinq
décembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
28
novembre
2014,
laquelle
a été
affichée
àla
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
À
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
J. MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
À
GOFFART,
JM
BERNIER,
MP.
BEAUVOIS,
JB.
HERBIN,
V.
WAXIN,
Avaient
donné
procuration
:
F.
BOZION
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
Mmes
et
MM.
E.
PARENT
ä
R.
TESSON,
à
À.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
F.
LEDUCQ.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
:27
Ékakt
N°
7/05/12/2014
- 2°"°
SORTIE
DES
AINES
- TARIFS
Exposé
de
Madame
Sylviane
SANTER,
Adjointe
aux
Séniors
et
au
Handicap
L'Assemblée
est
informée
que
la
Municipalité
a
décidé
d'organiser
prochainement
une
2°"
sortie
pour
les
Aînés
de
65
ans
et
Plus
de
la
Commune.
Après
consultation
et
concertation,
ont
été
validées
en
Commission,
les
modalités
suivantes
d'organisation
de
cette
Sortie
:
-
Date
retenue
:
le
Jeudi
11
Décembre
2014
-__
Destination
:COUCY-LE-CHATEAU
dans
l'Aisne
-
Programme
de
la
joumée
: Déjeuner
à
la
ferme
des
Michettes
puis
après-
midi
dansant.
-_
Tarif
du
repas
:29,50
€
par
personne
-_
Trajet
en
car
par
la
Société
Les
Autocars
du
Cambrésis
(coût
:550,00
€
T.T.C.).
P114 Envoyé en préfecture le 12/12/2014
Reçu en préfecture le 12/12/2014
Affiché le —, Ex
Le Conseil Municipal se prononce A L'UNANIMITE sur un tarif de 30,00€ par
personne, la Commune prenant à sa charge la quote-part restante.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous Préfecture le 1 2 DEC. 2014
- et publication en date du f 2 DEC. 20
#
Pour extrait confgfe,
Monsieu dre BASQUIN
Maire d’ HEXLES AUBERT
Le Maire
- transmet la présente délibération aux services J
exécutoire ;
- procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes
administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus :
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication.
l'Etat en vue de la rendre
p115 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
cinq
décembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
ja
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
28
novembre
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
À.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
J. MERCIER,
À.
SORREAUX,
D’
GERNEZ,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B,
HERBIN,
V.
WAXIN.
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R:
CHATELAIN,
F. STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
E.
PARENT
à
R.
TESSON,
F.
BOZION
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
À.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
LEDUCQ.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
Ah
Rk
N°
8/05/12/2014
-
RENOVATION
DE
FACADE
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
Exposé
de
Monsieur
Jean-Claude
PAVAUX,
Adjoint
à
l'Environnement,
au
Cadre
de
Vie
et
au
Patrimoine
Par
délibération
en
date
du
13
Décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l'opération
de
rénovation
de
façades
pour
les
trois
années
à
venir
dans
les
conditions
définies
par
la
dite
délibération.
A
ce
jour,
1 nouveau
dossier
recevable
au
vu
des
critères
d'attribution,
a été
reçu
en
Mairie.
|! s'agit
de
:
-_
Monsieur
et
Madame
BELUCHE
Jean-Francis
-
53,
rue
Faidherbe
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
À
L'UNANIMITE
pour
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ce
demandeur
et
selon
la
grille
des
critères
établie
par
délibération
du
13
Décembre
2013,
dans
les
conditions
suivantes
:
P116 a Envoyé
en
préfeclure
le
12/12/2014
Reçu
en
préfeclure
le
12/12/2014
Affiché
le
Rés
-_
Monsieur
et
Madame
BELUCHE
Jean-Francis
=
980
€
(travaux
d'enduit)
Il
est
précisé
que
la
prime
ne
sera
versée
qu'après
réception
en
Mairie
des
justificatifs
de
réalisation
et
de
règlement
des
travaux
concernés,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
|
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
12
DEC.
2Ut4
-
et
publication
en
date
du
12
DEC.
>gfs Pour
extrait
confo
fme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Le
Maire
-_
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
ja
rendre
exécutoire
:
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P117 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
Affiché
le
node
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
cinq
décembre
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
28
novembre
2014,
laquelle
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents :
Avaïient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
E.
PARENT
à
R.
TESSON,
F.
BOZION
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
LEDUCQ.
Nombre
de
conseiliers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
Wkktiok
|
N°
9/05/12/2014
- EMPRUNT
AUPRES
DE
LÀ
CAISSE
D'EPARGNE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
NOUVEAU
RESTAURANT
SCOLAIRE
HQE
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
Il
est
exposé
à
l'Assemblée,
la
nécessité
de
lever
un
emprunt
pour
le
financement
des
travaux
du
nouveau
restaurant
scolaire.
l'est
précisé
que
dans
le
cadre
de
cet
emprunt,
la
Caisse
d'Epargne
Nord
France
Europe
bénéficie
de
fonds
bonifiés
de
la
Banque
Européenne
d'investissement
(B.E.I.)
au
regard
de
la
Haute
Qualité
Environnementale
du
Projet.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu
les
besoins
de
financement
inscrits
au
Budget
Communal,
Après
avoir
analysé
très
précisément
toutes
les
propositions
reçues
des
organismes
financiers,
P118 Connaissance
prise
de
l'offr
Europe
et
des
conditions
d'octroi
ll
est
demandé
au
Conseil
points
suivants
:
1.
Accepter
la
France
Europe
(fonds
B
proposition
d'emprunt
formulée
e
proposée
par
la
Ca
des
Fonds
BEI.
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
Afiché
le
isse
d'Epargne
Nord
France
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
-E.1.),
pour
un
mon
des
caractéristiques
Suivantes
:
Versement
des
fonds
Durée
: 15
ans
Amortissement
:pro
par
an)
Périodicité
:annuelle
Taux
d'intérêt
: fixe
à
Echéance
:payable
à
Calcul
des
intérêts
:3
Remboursement
ant
chaque
date
d'échéance
ave
S'engager
à
res
RCE).
Objet
du
prêt
:
financement
du
Frais
de
dossier
:1.200
€
(0,20 plus
tard
3
mois
après
édition
du
contrat
Autoriser
Monsieur
le
Maire
la
Ville
d'Avesnes-les-Aube
%)
:au 1,65
%
Total
des
frais
financiers
:82.221,27
€
terme
échu
0/360 icipé
:
rt et
la
Cais
ainsi
que
tous
documents
s'y
afférant.
Le
Conseil
Munici
us
et
auto
à
intervenir
ainsi
que
tous
docum
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
Acte
rendu
exécutoire
:
et
publication
en
date
du pal
se
prononce
A
L'UNANIMITE
s
rise
Monsieur
le
Maire
à
si
ents
s'y
afférant.
et
an
susdits.
12
1 2 DEC.
20%
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
P119
à
signer
le
contrat
d'em par
la
Caisse
d'Epargne
Nord
tant
de
600.000
euros,
assorti
nouveau
restaurant
scolaire
HQE
gressif
(échéances
constantes
fixes
de
45.481,42
€
possible
totalement
ou
partiellement
à
€ paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
pêcter
les
conditions
d'octroi
des
Fonds
BEI.
{opération
prunt
à
intervenir
entre
Se
d'Epargne
Nord
France
Europe,
ur
les
modalités
du
prêt
Qner
le
contrat
d'emprunt
DEC.
2014
———————
—
Û" Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2014
| Le Maire -_
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
r
en
exécutoire
:
vue
de
la
rencre
-
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
rec
è
“
ra
f
OUrS
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
P320